ANNEXE 4 à la Circulaire 2008/2009.5 ARCCO – AGIRC ASSIETTE

ANNEXE 4 à la Circulaire 2008/2009.5
ARCCO – AGIRC
ASSIETTE DE COTISATION DES SOMMES ISOLEES APPLICABLE
AU 1ER JANVIER 2009
RAPPEL
T1 = Arcco NON CADRE
T2 = Arcco NON CADRE
TA = Arcco CADRE
TB = Agirc CADRE
Plafond mensuel Sécurité Sociale
2009 Î 2859 €uros
2008 Î 2773 €uros
2007 Î 2682 €uros
Sont considérées comme sommes isolées :
-
Les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (Indemnités transactionnelles, de mise à la
retraite, de départ en retraite…) pour la fraction entrant dans l’assiette sociale.
Les indemnités compensatrice de congés payés, de compte épargne temps ou RTT,
Les indemnités de fin de contrat à durée déterminée,
Les sommes versées en considération de travaux antérieurs, (Rappels de salaires, reliquats…...),
Ne constituent pas des sommes isolées, les sommes versées à l’occasion du départ au titre de la
rémunération normale, 13ème mois, prime de vacances, indemnité de préavis (la date de rupture du contrat
correspond au terme du prévis)…
CALCULS
Pour commencer : Tenir compte des rémunérations normales versées dans la limite des assiettes T1
et T2 pour la période d’emploi. Puis, quelle que soit la date du départ de l’entreprise, l’assiette des
cotisations correspondant aux sommes isolées est déterminée comme suit :
1er CAS : Salaire inférieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale Non Cadre
Si les rémunérations normales de la dernière période d’emploi n’atteignent pas le plafond de la sécurité
sociale, les sommes versées à l’occasion du départ sont affectées en priorité au comblement de la T1
(avec application du taux de cotisations et AGFF T1 de l’entreprise). La fraction excédentaire liée à la
somme isolée sera prise en compte et soumise à cotisation dans la limite d’un montant égal à 2 plafonds
annuels de la sécurité sociale de l’année de départ (avec application du taux de cotisations et AGFF T2 de
l’entreprise).
Exemple N° 1: Départ au 31/01/2008
Salaire 01/2008 = 2600 €
Indemnité de départ, Somme isolée : 20000 €
Assiettes :
T1 = 2 773 € = (2600 € (Salaire) + 173 € (Assiette de comblement T1 sur somme isolée = 2773 Pl ss de
l’année de départ – 2600 salaire)
T2 = 19 827 € (= 20 000 € somme isolée – 173 € en T1)
Exemple N° 2: Départ au 31/01/2009
Salaire 01/2009 = 2600 €
Indemnité de départ, Somme isolée : 20000 €
Assiettes :
T1 = 2 859 € = (2600 € (Salaire) + 259 € (Assiette de comblement T1 sur somme isolée = 2859 Pl ss de
l’année de départ– 2600 salaire)
T2 = 19 741 € (= 20 000 € somme isolée – 259 € en T1)
2ème CAS : Salaire supérieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale
Non - Cadre
Si les rémunérations normales de la dernière période d’emploi atteignent le plafond de la sécurité sociale,
les sommes versées à l’occasion du départ sont prises en compte en qualité de sommes isolées, dans la
limite d’un montant égal à 2 plafonds annuels de la sécurité sociale de l’année de départ (avec application
du taux de cotisations et AGFF T2 de l’entreprise).
Exemple N° 1 : Départ au 31/01/2008
Salaire 01/2008 = 3000 €
Indemnité de départ Somme isolée : 20000 €
Assiettes :
T1 = 2 773 € = (2 773 Pl ss 2008 )
T2 = 20 227 € (= 3000 salaire – 2 773 € pl ss 2008 année de départ + 20 000 € somme isolée)
Exemple N°2 : Départ au 31/01/2009
Salaire 01/2009 = 3000 €
Indemnité de départ Somme isolée : 20000 €
Assiettes :
T1 = 2 859 € = (2859 Pl ss 2009 )
T2 = 20 141 € (= 3000 salaire – 2 859 € pl ss 2009 + 20 000 € somme isolée)
Pour LES CADRES, le principe est le même, mais, nous
remplacerons la T1 par la TA Arrco (CIRESA) et la T2 par la TB
Agirc (IRICASA).
Le régime des sommes isolées applicable aux cadres ne change pas au 1er janvier 2009. En
conséquence, les sommes isolées qui leur sont versées sont soumises aux cotisations de retraite
complémentaire AGIRC.
L’udogec se tient à votre disposition pour toute information complémentaire sur des
cas particuliers.