le syndicat mixte du scot* du grand douaisis - Scot

LE SYNDICAT MIXTE DU SCOT
DU GRAND DOUAISIS
*
*SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
POURQUOI AVOIR CRÉÉ
UN SYNDICAT MIXTE ?
Le Syndicat Mixte du SCoT Grand
Douaisis est né de la volonté des
élus d'élaborer un projet de territoire
commun. Géré par des élus organisés en bureau (16 délégués) et en
comité syndical (63 délégués), il est
doté d'une équipe de 11 techniciens
pour l'animer.
Aujourd'hui, le Syndicat Mixte porte
le SCoT et un plan climat volontaire
autrement appelé Dynamique climat.
Ces deux démarches constituent
un projet de territoire pour tous,
durable et cohérent.
LES PRINCIPALES MISSIONS DU SYNDICAT MIXTE
UN PROJET DE TERRITOIRE
PARTAGÉ POUR FIN 2019
Le SCoT et la Dynamique climat sont
au service de l'aménagement et du
développement durable du territoire.
Cela touche aux domaines essentiels
de la vie quotidienne : l'économie et
l'emploi, l'environnement, les transports
et plus généralement la mobilité,
les logements, le foncier, l'énergie
et le climat. Autant de thèmes qui
concernent le bien-vivre au sein des
communes et du territoire.
Depuis 2016, le SCoT est en révision.
Cette démarche entraîne l'étude
approfondie de tous ces domaines,
laquelle permettra d'actualiser le SCoT.
Les habitants du Grand Douaisis sont
conviés à participer à cette révision
en donnant leur avis pendant les
trois années que durera la procédure
afin de réaliser un projet de territoire
partagé.
Élaborer et mettre en
œuvre le Schéma de
Cohérence Territoriale
Animer la dynamique
climat du territoire
Veiller à l’application
des orientations
du SCoT et faire vivre
le projet de territoire
Assurer le suivi
et l’observation
du territoire
EXEMPLES D'ACTIONS DU SYNDICAT MIXTE
• Le suivi des Plans Locaux d'Urbanisme qui servent notamment à
instruire les permis de construire
• L’observatoire de l’habitat (état
des lieux de l'habitat, définition
des objectifs)
• Une enquête sur la consommation des ménages (réflexion sur
la stratégie commerciale du
territoire)
• Une étude sur les points noirs en
matière d’affichage publicitaire
dans le Douaisis et la qualité
des entrées de ville
• Des publications (biodiversité...)
• Le service énergie collectivité
(accompagner les communes
dans la réduction de leur
consommation et dans une
stratégie de rénovation du
patrimoine communal)
• L'animation de l'opération "Défi
Familles à énergie positive"
QUELQUES DATES CLÉS
2009
Plan climat
2016-2019
Révision du SCoT
du Grand Douaisis
2003
2007
2015
Création du
Syndicat Mixte
Approbation
du SCoT
Révision du plan
climat
UN PROJET DE TERRITOIRE POU
À L'ÉCHELLE DU GRAND DOUAISIS
QU'EST-CE QUE LE SCOT ?
Le SCoT assure la cohérence des
projets à l'échelle du Grand Douaisis,
un territoire qui concerne 56
communes, réparties au sein de la
Communauté d'Agglomération du
Douaisis et de la Communauté de
Communes Cœur d'Ostrevent.
POURSUIV
MOBILITÉ
TRANSPORT DE PERSONNES
ET DE MARCHANDISES
INTERMODALITÉ
RE
N
L'E
G
AG
EM
EN
T
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
PER DURABLEM
LOP
EN
E
TL
ÉV
D
E
ET
CADRE DE VIE
EAU RISQUES
TRAME VERTE ET BLEUE
IRE
ITO
RR
TE
LOGEMENTS POUR TOUS
MAÎTRISE DU FONCIER
RÉNOVATION URBAINE
AMÉ
NA
GE
R
HABITAT
FONCIER
IT
IO
NÉ
N ER
GÉTIQUE
En vigueur depuis 2007, le Schéma de
Cohérence Territoriale du Grand
Douaisis est un document d'urbanisme qui offre un cadre de référence
aux documents d’urbanisme locaux
comme le Plan Local d’Urbanisme
(PLU).
AT
EN FA
VEUR DE L
CLIMAT
QUALITÉ DE L'AIR
CHANGEMENT CLIMATIQUE
GAZ À EFFET DE SERRE
NS
A
R
ÉNERGIE
CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE
ÉNERGIES RENOUVELABLES
INDUSTRIE TERTIAIRE
COMMERCE AGRICULTURE
À QUELLES QUESTIONS DOIT RÉPONDRE LE SCOT ?
• Comment équilibrer urbanisation
et préservation des espaces naturels
et agricoles ?
• Combien faut-il produire de logements à l'horizon 2040 ?
• Quel type de logements pour
répondre à quelle type de demande ?
• Comment renforcer les centralités du territoire ?
• Comment équilibrer commerces
de proximité et grandes surfaces ?
• Comment développer l'usage des
transports en commun et des
modes de déplacement doux (vélo
et marche) ?
• Comment réduire les émissions
de gaz à effet de serre, les consommations d'énergie ?
• Quelles énergies renouvelables
peut-on et doit-on développer ?
• Quel cadre de vie souhaitonsnous pour le territoire ?
UR TOUS, DURABLE ET COHÉRENT
UN TERRITOIRE PRÉCURSEUR
Communauté
de Communes
Cœur d’Ostrevent
Les élus du territoire ont très tôt
pris conscience du lien étroit qui
existe entre aménagement
énergie et climat. C'est ainsi qu'en
2006 a été initié le premier
plan climat adossé à un SCoT.
Une démarche à l'époque novatrice
qui, aujourd'hui, apparaît à tous
comme une évidence !
Cette approche est une occasion de faire du développement
économique local fondé sur les
principes de sobriété, d'efficacité et de production d'énergies
renouvelables.
L'implication de tous les acteurs
publics et privés est au cœur
de ce projet vers la transition
énergétique et écologique du
territoire.
C’est pour cet engagement
que le ministère de l'écologie a
reconnu le Grand Douaisis
comme "Territoire à Energie
Positive pour la Croissance
Verte" en 2015.
Communauté
d’Agglomération
du Douaisis
LA DYNAMIQUE CLIMAT, C'EST AGIR SUR :
la MOBILISATION
du plus grand nombre
d’acteurs
des AMÉNAGEMENTS
qui consomment moins
d’énergie et d’espace
un BÂTI le moins
énergivore possible
adapté au changement
climatique
les MODES DE
PRODUCTION et de
CONSOMMATION
locales
les MOBILITÉS
alternatives
l’AUTONOMIE ÉNERGÉTIQUE du territoire en
développant les énergies
renouvelables
un DÉVELOPPEMENT
LOCAL (éco-matériaux...)
l’ADAPTATION du
territoire aux effets du
changement climatique
et l’amélioration de la
QUALITE DE l’AIR
UNE RÉVISION DU SCOT SUR 3 ANS
DE QUOI SE COMPOSE LE SCOT ?
• Le rapport de présentation dresse
un état des lieux du territoire
permettant de définir la stratégie du
projet.
• Le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD)
restitue le projet politique du
territoire défini par les élus.
•
Le Document d'Orientation et
d'Objectifs (DOO) précise les orientations d’aménagement permettant la
mise en œuvre du PADD et décline
les mesures spécifiques à conduire
pour assurer la cohérence des
politiques d’urbanisme. Il comprend
des recommandations et des
prescriptions.
POURQUOI RÉVISER LE SCOT DU GRAND DOUAISIS ?
Le SCoT est en cours de révision pour :
•
mieux coller aux nouveaux enjeux
d'aménagement et de développement durable du territoire : réduction
des gaz à effet de serre, protection
de l’environnement, amélioration de
la qualité de vie, développement
économique...
• actualiser le projet de territoire pour
renforcer l'attractivité du Grand
Douaisis. C'est donc une nouvelle
dynamique qui se met en place, elle
associe les acteurs (élus, associations,
entreprises...) et tous les habitants.
•
répondre à l'obligation de révision
dans les 10 ans après son approbation,
Projet
d'Aménagement et de
Développement
Durables
Diagnostic
2017
• l'adapter aux nouvelles réglementations (Grenelle, loi ALUR...)
•
prendre en compte le nouveau
découpage territorial réduit à deux
intercommunalités suite à la réforme
intercommunale de 2014.
Document
d'Orientation
et d'Objectifs
Arrêt
de projet
2018
Approbation
fin 2019
2019
Enquête publique
(1 mois)
CONCERTATION
• des familles pourront participer au
Défi Familles à énergie positive,
une opération qui commencera en
octobre 2016 ;
• une enquête loyers sera menée
auprès des habitants, des bailleurs,
des agences immobilières et des
notaires à partir d'octobre 2016 ;
• une rencontre Climat en février 2017.
En tant qu'experts du territoire, les
habitants, associations et entreprises
sont associés à la révision du SCoT du
Grand Douaisis et conviés aux grands
rendez-vous de concertation :
• tout au long de la révision du SCoT :
organisation de réunions publiques
d'information et de débats, mise à
disposition d'un registre d'expression,
site Internet du Syndicat Mixte et boîte
mail dédiés. Chacun pourra à tout
moment s'exprimer sur le sujet ;
• des balades urbaines seront organisées dans le cadre du Plan Paysage
(volet spécifique du SCoT) ;
RESTEZ CONNECTÉS !
•D
onnez votre avis :
[email protected]
• Pour plus d'informations, consultez
www.scot-douaisis.org
Syndicat Mixte du SCoT
36, rue François Pilâtre de Rozier
59500 Douai
Tél : 03 27 98 21 00 - Fax : 03 27 88 19 52
[email protected]
www.scot-douaisis.org
Conception, rédaction, réalisation : Empreinte communication
LES PREMIERS TEMPS FORTS DE CONCERTATION ET D'ANIMATION