Monsieur le Directeur des Services de la Navigation

UNSA Techniciens supérieurs & Cadres de l’Aviation Civile
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Bureau National
Secrétaire Général
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Monsieur le Directeur des Services de la
Navigation Aérienne
DGAC
50, rue Henry Farman
75720 Paris cédex 15
Strasbourg, le 8 août 2014.
Objet :
N/Ref.:
PJ.:
Organisation de l’Information Aéronautique Opérationnelle
14-023
Communiqué du Directeur de Programme « Information Aéronautique Opérationnelle d’août 2014
Monsieur le Directeur,
Dans le Communiqué (en PJ) émanant de vos services, nous pouvons lire :
« S’agissant du périmètre du programme, au-delà de l’étape définie sur la durée du protocole prévoyant la fermeture
des BRIA de Lyon, Nice, Bale, Lille, Toulouse et Nantes, il est prévu une réflexion, à plus long terme, sur une synergie
entre les BRIA, le BNI du SIA et les Contrôleurs Multi Systèmes du CESNAC (CMS).
Compte tenu de la structure très particulière des plans de vols CAUTRA, la synergie CMS ne pourra se faire qu’à
l’horizon de l’arrêt du STIP et est donc étroitement liée aux programmes 4-Flight et Sysat, à un horizon 2020.
La synergie avec le BNI ne présente pas ces contraintes et peut s’envisager à compter de 2018, dans le cadre de la mise
en œuvre d’un nouvel outil adapté aux missions de ce service Information aéronautique opérationnelle. La réflexion sur
cette synergie se fera en concertation avec l’ensemble des personnels concernés. »
Nous pouvons comprendre que nous ne participions pas au Groupe de Suivi consacré à la mise en œuvre des
mesures prévues dans le protocole DGAC 2013-2015, à savoir la centralisation des BRIA et les fermetures des
BRIA de Lille, Lyon, Toulouse, Nice, Bâle et Nantes auxquelles nous sommes opposés et qui nous ont
conduits à ne pas signer le protocole DGAC.
Par contre, il est totalement anormal et inadmissible que vous envisagiez de réfléchir au sein d’un
Groupe de Travail duquel le syndicat très majoritaire des personnels concernés serait absent, sur des
réformes dont la mise en œuvre serait envisageable à compter de 2018 ou à l’horizon 2020.
Pour mémoire, l’UTCAC est le premier syndicat des TSEEAC du SIA (75% des voix) et du CESNAC
(60% des voix) – résultat des élections 2011 pour la CAP TSEEAC.
L’Unsa Techniciens supérieurs et Cadres de l’Aviation Civile (UTCAC) vous demande, en conséquence,
de bien vouloir, très rapidement :
- procéder aux ajustements nécessaires concernant le périmètre et le mandat du GT actuel (qui doit se
cantonner, en notre absence, aux seuls aspects liés au protocole 2013-2015) et
- créer un autre Groupe de Travail, au sein duquel l’UTCAC aura toute sa place en qualité de syndicat
représentatif des TSEEAC (N°1 avec 43% des voix), pour évoquer les éventuelles évolutions qui
pourraient être envisagées après la période couverte par le protocole actuel, soit à compter de 2016.
Nous souhaitons une réponse rapide à cette demande et, bien-sûr, avant le 16 septembre 2014, date fixée pour
la prochaine réunion du « groupe de suivi ».
Nous vous prions de croire, monsieur le Directeur, à l’assurance de notre profond respect.
Pour le Bureau National,
Le Secrétaire Général
Alain BELLIARD
Copies :
Monsieur le Directeur Général de l’Aviation Civile
Août 2014
Communiqué du directeur de programme
« Information aéronautique opérationnelle »
Le 1er groupe de suivi Information aéronautique opérationnelle s’est tenu le 9 juillet 2014 à AthisMons, sous la présidence de Jean-Marc FERNANDEZ de GRADO, directeur de programme
« Information aéronautique opérationnelle », avec la participation des organisations syndicales
signataires du protocole. Cette réunion a été l’occasion de faire un point complet sur les aspects :
- périmètre du programme ;
- accompagnement social du changement ;
- planning du programme et modalités de transition ;
- effectifs ;
- aspects techniques
La prochaine réunion est prévue le 16 septembre 2014.
S’agissant du périmètre du programme, au-delà de l’étape définie sur la durée du protocole
prévoyant la fermeture des BRIA de Lyon, Nice, Bale, Lille, Toulouse et Nantes, il est prévu une
réflexion, à plus long terme, sur une synergie entre les BRIA, le BNI du SIA et les Contrôleurs Multi
Systèmes du CESNAC (CMS). Compte tenu de la structure très particulière des plans de vols
CAUTRA, la synergie CMS ne pourra se faire qu’à l’horizon de l’arrêt du STIP et est donc
étroitement liée aux programmes 4-Flight et Sysat, à un horizon 2020. La synergie avec le BNI ne
présente pas ces contraintes et peut s’envisager à compter de 2018, dans le cadre de la mise en œuvre
d’un nouvel outil adapté aux missions de ce service Information aéronautique opérationnelle. La
réflexion sur cette synergie se fera en concertation avec l’ensemble des personnels concernés.
En matière d’accompagnement des agents des BRIA amenés à fermer, le directeur de programme et
la Sous Direction des Ressources Humaines ont fait la tournée des sites concernés où tous les agents se
sont vus proposer un entretien individuel. Les modalités d’accompagnement ont été présentées,
notamment celles visant à faciliter et organiser la mobilité professionnelle : ainsi, en termes de
mutation, priorité sur les postes d’agents BRIA ouverts en métropole et en DOM et priorité sur les
postes géographiquement proches (hors postes à profil particulier). Les modalités de mise en œuvre de
la PRC ont été précisées. La recherche des solutions appropriées se poursuit avec SDRH et les services
et agents concernés
Les modalités de transition pour les BRIA de Lille, Lyon, Toulouse, Nice Bâle et Nantes ont été
précisées.
 Pour le BRIA de Lille, dont la fermeture est prévue à l’automne 2014, et compte tenu des difficultés
observées à pourvoir les postes au BRIA du Bourget, la DSNA privilégie une reprise par le BRIA de
Bordeaux. Une expérimentation réelle de reprise a été menée les 3 et 4 juillet. La marge constatée sur
la charge des systèmes permet de conclure que SIGMA est en capacité d’absorber la messagerie
supplémentaire.
Pour faciliter la reprise du BRIA de Lille, en attendant la croissance des effectifs de Bordeaux, la
possibilité d’une reprise partagée entre Bordeaux et Le Bourget a été évoquée.
 La reprise du BRIA de Toulouse, initialement envisagée au printemps 2015 pourrait être repoussée
au delà de l’été 2015.
 S’agissant des reprises de nuit, il est prévu un transfert progressif vers Bordeaux à partir de
l’automne 2014. Les effectifs de Lyon pourraient permettre au BRIA de maintenir une activité H24
jusque début mai 2015 ; le BRIA du Bourget pourrait rester H24 jusque fin 2015 ou début 2016, et
passer H15 en reprenant simultanément le BRIA de Bâle.
Par ailleurs, une expérimentation de reprise de nuit de l’ensemble des BRIA vers le BRIA de
Bordeaux sera menée en septembre.
 L’évolution rapide des effectifs du BRIA de Nice va amener une réduction des horaires
d’ouverture. Une reprise partielle au sein du SNA/SE est envisagée, en s’appuyant sur le BRIA
d’Ajaccio. Des travaux ont déjà démarré au niveau technique pour permettre un accès au SIGMA de
Nice à partir d’Ajaccio. Une réunion est prévue courant juillet pour finaliser l’ensemble des activités à
mener en vue de cette reprise, tant au niveau technique qu’au niveau opérationnel.
La DSNA vise à ce stade une reprise de Nice par Marseille à terme. Le rôle d’Ajaccio dans le cadre de
cette reprise reste à définir, ainsi que la répartition des responsabilités dans le courant de l’année 2015.
Les missions aujourd’hui exercées par les BRIA sont hétérogènes selon les sites. Certaines ont
vocation à rester locales (statistiques, …), d’autres ne sont pas du ressort de la DSNA et doivent être
reprises par d’autres entités (licences pilotes, FOD,…). Les missions liées au dépôt des plans de vol
ont vocation à rester au BRIA.
En matière de saisie des NOTAM, la situation pourrait évoluer rapidement compte tenu des travaux en
cours au niveau européen qui permettront aux informateurs aéronautiques de saisir directement leurs
demandes de NOTAM.
Certaines missions liées aux alertes (Plans d’interrogations), de la responsabilité des BTIV, sont
parfois déléguées aux BRIA. Ces délégations seront rendues aux BTIV, en fonction notamment de
l’évolution du potentiel des BRIA. Ces reprises s’accompagneront de la mise en œuvre d’actions au
niveau national visant à faciliter et organiser ces missions.
Le cas des messages ATFCM doit encore être étudié.
S’agissant des effectifs, la DSNA a décidé de faire évoluer les effectifs du BRIA de Bordeaux à 20
agents d’ici 2015 afin d’achever la reprise des BRIA de Lille et de Toulouse en journée, ainsi que la
reprise de tous les BRIA en nuit. La DSNA met tout en œuvre pour affecter rapidement des agents.
Les effectifs cible des BRIA de Bordeaux, Marseille et le Bourget seront définis au plus tôt en tenant
compte des missions effectivement transférées, de la façon la plus objective possible et en se basant
sur l’expérience acquise. La méthodologie sera discutée lors du prochain Groupe de Suivi.
Les dates de fermeture des BRIA de Nantes et Lyon en 2016 seront précisées en fonction de
l’évolution des effectifs du BRIA de Bordeaux vers la cible qui sera définie, l’évolution prévisible des
effectifs de ces BRIA devant leur permettre de fonctionner H15 jusqu’à leur fermeture.
Sur le plan technique, il était initialement prévu un déploiement de Sigma Linux dans les sites
accueillant des BRIA à partir de fin 2015. Une version dédiée BRIA sera finalement réalisée et
déployée dès fin 2014 à Bordeaux avec pour objectif une mise en service opérationnel au printemps.
Cette version lèvera toutes les contraintes de performance et de capacité et permettra une duplication
de l’ensemble de la messagerie des BRIA. Le déploiement de cette version vers d’autres sites sera
envisagé en fonction des besoins et du planning de déploiement de la version complète de Sigma
Linux.
De plus, sans attendre la mise en œuvre du nouvel outil prévu dans le cadre de la synergie
BRIA/BNI/CMS, une utilisation de l’outil de Skyguide dans ses fonctions actuelles va être étudiée
avec pour objectif de remplacer une partie des fonctions de Sigma. A cet effet, des démonstrations de
cet outil auprès des utilisateurs potentiels seront effectuées très prochainement.
A plus court terme, une position supplémentaire va être installée pour l’automne au BRIA de
Bordeaux, des travaux d’extension de la salle pour permettre d’atteindre 6 positions seront effectués
en 2015.
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