Fiche de communication - Transport Adapté - CG62

LE TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
Les élèves en situation de handicap scolarisés en classes spécialisées ou en cursus classique, peuvent
bénéficier d’un transport adapté à leur handicap s’ils ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun
(en application de l’article R213-13 du Code de l’éducation).
Pour en bénéficier, ils doivent préalablement demander un avis auprès de la MDPH
Si vous avez reçu un avis favorable du médecin de la MDPH à la mise en place d’un
transport adapté
Pour que votre enfant puisse bénéficier d’un transport adapté organisé par le Département, trois conditions
doivent être respectées :
• L’élève doit être domicilié dans le Pas-de-Calais.
• L’élève doit être scolarisé dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel
public, ou privé, sous contrat avec l’Etat (et pas dans un établissement médico-social, par exemple
IME, IEM, ITEP…)
• Une demande doit être formulée auprès du Service Gestion des Transports du Département
(03.21.21.67.62 ou 63) qui vous fournira le formulaire nécessaire
En fonction de vos souhaits, le Département peut :
• soit vous attribuer une allocation (0,167€/km) si vous voulez assurer vous-même le transport de
votre enfant
• soit organiser lui-même le transport adapté,
Après instruction par le Département, la mise en place de la solution intervient dès la rentrée de septembre,
pour les dossiers reçus avant le 20 juillet.
Pour les dossiers déposés pendant l’année scolaire, un délai de 21 jours est nécessaire à l’organisation du
transport ou à l’attribution de l’allocation.
Si vous avez reçu un avis défavorable du médecin de la MDPH à la mise en place d’un
transport adapté
Dans ce cas, vous relevez du transport scolaire organisé par les autorités organisatrices de transport
suivantes correspondant à votre secteur géographique (domicile et école doivent être dans le même
secteur):
1) Communauté Urbaine d’Arras : Service Transport 03.21.21.87.70 ou 03.21.21.86.85
2) Syndicat Mixte des Transports Artois Gohelle : Pôle Transport 03.21.08.06.36.
3) Communauté d’Agglomération de Saint Omer : Service Transport 03.21.93.14.44. Mail :
[email protected]
4) Communauté d’agglomération de Boulogne sur Mer : Service transports Urbains 03.21.10.36.36.
ou Compagnie des Transports du Boulonnais - service transports scolaires: 03.21.91.06.03
5) Syndicat des Transports de l’Agglomération de Calaisis: Contacter Calais Opale Bus
03.21.19.72.72.
6) Ville de Berck : 03.21.89.90.16.
Pour trouver les villes correspondant aux secteurs indiqués ci-dessus, vous pouvez vous reporter au site
internet de l’autorité organisatrice de transport.
Si le domicile et l’école ne sont pas dans le même secteur, la demande est à formuler auprès du Service
Gestion des Transports du Département (03.21.21.67.62 ou 63).
Renseignements complémentaires :
Pour l’évaluation des besoins : MDPH : 03.21.21.84.00
Pour les conditions d’accès au transport scolaire :
Service Gestion des Transports du Département : 03.21.21.67.62 ou 63