Rapport annuel du SIGFS
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Rapport annuel du SIGFS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE __________________ DÉPARTEMENT DU NORD __________________ Arrondissement de Valenciennes Canton d’Aulnoy-lez-Valenciennes SÉANCE : le 8 décembre 2016 L'an deux mil seize, le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), sous la présidence de Marc BURY, Maire, en suite de la convocation en date du trente novembre deux mil seize dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Délibération n° : 16-12-08 ÉTAIENT PRÉSENTS : Martine DILIBERTO – Pasquale TIMPANOMarcel BURNY – Ali FARHI – Elizabeth DERCHE – Bernard VANDENHOVE – Alberte LECROART – Jean-Pierre POMMEROLE – Annie BURNY – Guy MORIAMEZ – Christine LEONET – Marie-Christine VEYS – Sandrine GOMBERT – Dominique DAUCHY – Cédric OTLET – Jean CAVERNE – Gérard QUINET – Ingrid SAGUEZ – Henri ZIELINSKI Objet : Rapport annuel du Syndicat Intercommunal de Gestion du Fonctionnement Scolaire Piscine d’Hornaing (SIGFS) ÉTAIENT EXCUSÉS : Nombre de membres en exercice : 27 Marie-Geneviève DEGRANDSART a donné pouvoir à Elizabeth DERCHE Grégory SPYCHALA a donné pouvoir à Alberte LECROART Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Marc BURY Claudine GENARD a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE Maria WAGUET a donné pouvoir à Jean CAVERNE Mirella BAUWENS Rachid LAMRI Nombre de membres présents : 20 Nombre de suffrages exprimés : 25 Votes Pour : 25 Votes Contre : 0 Abstentions : 0 VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’ article L 5211-39, CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit prendre connaissance du rapport annuel fourni par le syndicat intercommunal chargé de la gestion du fonctionnement scolaire de la piscine d’Hornaing. CONSIDÉRANT que les ressources de ce syndicat proviennent essentiellement des cotisations versées par les communes membres, à ce titre il est soumis à un certain nombre d’obligations prévues par le Code général des collectivités territoriales Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article 1er : d’approuver le présent rapport d’activité 2015 fourni par le SIGFS. Ainsi fait et délibéré en séance, Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés Pour extrait certifié conforme Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et / ou de sa réception par les services du contrôle de légalité.