CA29_Convention partenariat hygiene _V4

Convention de partenariat
Réalisation de prestations Hygiène et Sécurité Sanitaire
Entre
La Chambre d’agriculture du Finistère, représentée par son Président André SERGENT
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère, représentée par son Président
Michel GUEGUEN
Et
IDHESA Bretagne Océane, représenté par son Président Jean-Luc POLARD
Il est convenu ce qui suit :
1. Contexte
La Chambre d’agriculture du Finistère accompagne les porteurs de projets et les
agriculteurs développant une activité de diversification, durant les phases clés de la vie de
l’exploitation agricole. A ce titre, elle leur propose actuellement une gamme de prestations
de service sur les problématiques suivantes : études de marché, accompagnement
économique et stratégique, organisation des relations humaines. Ces prestations se
déclinent sous la forme de sessions de formation ou de prestations de conseil
individuelles.
Pour répondre à la demande croissante de ces porteurs de projets et agriculteurs, la
Chambre d’agriculture du Finistère souhaite élargir son offre de conseil aux prestations
Hygiène et Sécurité Sanitaire.
Dans un objectif de disposer d’une expertise reconnue et largement éprouvée dans le
cadre de l’accompagnement des porteurs de projets ressortissant de la Chambre des
Métiers et de l’Artisanat du Finistère, la Chambre d’agriculture du Finistère propose de
formaliser une convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du
Finistère et IDHESA Bretagne Océane, en vue de :
> Faire bénéficier ses ressortissants des prestations proposées par le Pôle Sécurité
>
Sanitaire de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère à ses propres
ressortissants, dans le cadre de la mise en œuvre du paquet Hygiène,
Etendre le champ du partenariat tissé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du
Finistère avec IDHESA, dans un objectif de synergie et de mutualisation des
ressources.
2. Objet de la convention
2.1.Descriptif général de la gamme de prestations
Les prestations faisant l’objet de cette demande concernent l’Hygiène et la Sécurité
Sanitaire ; elles se déclinent sous la forme de 3 modules spécifiques, pouvant être
réalisés indépendamment les uns des autres :
Module 1
Rendez-vous conseil (étude de projet et conseil par rapport aux exigences
réglementaires)
Module 2
Visite Hygiène (conseil sur l’organisation des locaux de transformation des
produits, sur les travaux à réaliser)
Module 3
Pack Hygiène PMS (aide à la rédaction du Plan de Maîtrise Sanitaire et
accompagnement dans sa mise en œuvre opérationnelle)
2.2.Descriptif des modules et grille tarifaire
Module 1
Module 2
Module 3
Rendez-vous conseil
Visite Hygiène
Pack Hygiène PMS
Après l’installation ou la
En amont de l’installation ou En amont de l’installation ou
de la création de l’activité
de la création de l’activité
création de l’activité
Porteur de projet ou
Agriculteur ayant développé
Porteur de projet en
agriculteur ayant un projet
une activité de
Public
transformation de produits à
de création ou
transformation de produits à
la ferme
d’aménagement d’une unité
la ferme
de transformation
Participation à une session
Pré requis
de formation sur le Plan de
Maîtrise Sanitaire
Etude de projet et conseil Etat des lieux des locaux et
Accompagnement et
par rapport aux exigences des équipements existants
vérification du Plan de
Contenu de la
réglementaires.
ou en projet.
Maîtrise Sanitaire (PMS)
prestation
Informations sur l’étude des
Préconisations sur les
élaboré par l’agriculteur sur
flux.
le site de l'exploitation
travaux à réaliser.
Période
d’intervention
Modalités
Bénéfices
attendus pour
le client
Tarifs 2013
Documents
remis
Rendez-vous au bureau 1
Visite sur l’exploitation
agricole
S’assurer de la cohérence
Démarrer ou développer son des projets d’agencement
activité en étant informé sur
des locaux avant de
les exigences réglementaires
commencer les travaux
Visite(s) sur l’exploitation
agricole
Décliner, sur son site et dans
ses conditions de travail, les
apports réalisés lors de la
formation
Bénéficier de conseils pour la
rédaction de son Plan de
Vérifier la fiabilité du projet
Disposer d’un conseil
en matière d’hygiène et de d’expert sur l’organisation Maîtrise Sanitaire ainsi que
pour sa mise en œuvre
sécurité alimentaire
des locaux et sur les travaux
(vérification après utilisation,
à réaliser
ajustements)
100 € HT
200 € HT
Compte-rendu de visite
Fiche action récapitulant les rédigé sur site avec un bloc
points abordés
autocopiant
Fiches techniques
Plans-types
Textes réglementaires
Fiches techniques
Textes réglementaires
300 € HT par visite 2
Textes réglementaires
Plan de Maîtrise Sanitaire
type en support papier et
informatique
Fiche récapitulative des
conseils apportés
1
Dans les antennes de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat suivant le planning défini conjointement entre la
Chambre des métiers et de l'Artisanat du Finistère et IDHESA Bretagne Océane.
2
Le pack Hygiène PMS est généralement réalisé en 3 visites réparties sur 2 ans, soit un tarif de la prestation
globale de 900 € HT.
3. Engagements des organismes signataires
3.1.Engagements de la Chambre d’agriculture du Finistère
La Chambre d’agriculture du Finistère s’engage à :
Proposer à ses ressortissants, via les supports de promotion des services habituels,
les prestations Hygiène et Sécurité Sanitaire décrites précédemment
Pour les rendez-vous conseil (module 1), communiquer aux porteurs de projet et
agriculteurs intéressés :
o Les coordonnées des antennes de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
o Le calendrier des permanences fixées par la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat et assurées par le conseiller IDHESA Bretagne Océane
Lorsqu’un agriculteur a contractualisé une Visite Hygiène (module 2) ou un pack
Hygiène PMS (module 3) :
o Solliciter le responsable technique du service Conseil Expertise Alimentaire
d’IDHESA Bretagne Océane, pour la réalisation de la prestation en
exploitation
o Lui communiquer les coordonnées du demandeur, ainsi que la période
souhaitée pour l’intervention
A l’issue de la réalisation des prestations, adresser à tous les agriculteurs
bénéficiaires de l’une de ces prestations, un questionnaire de satisfaction
conformément à sa Démarche Qualité Services, dont une synthèse trimestrielle
sera transmise à IDHESA Bretagne Océane afin de pouvoir en retirer les
informations utiles au plus tôt
Au minimum une fois par an, programmer une réunion de bilan avec les
partenaires, afin d’évaluer les actions réalisées et de faire évoluer, si besoin, les
prestations
Proposer à ses ressortissants de participer à des sessions de formation sur le Plan
de Maîtrise Sanitaire organisées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, si
besoin.
3.2.Engagements de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère s’engage à :
Accueillir les porteurs de projets et agriculteurs dans ses locaux (Brest, Morlaix et
Quimper), pour les rendez-vous conseil (module 1)
Programmer ces rendez-vous lors des permanences assurées par le conseiller
IDHESA
Communiquer son programme de formation sur le Plan de Maîtrise Sanitaire à la
Chambre d’agriculture du Finistère pour accueillir éventuellement des
ressortissants agriculteurs lors de ces sessions.
3.3.Engagements d’IDHESA Bretagne Océane
IDHESA Bretagne Océane s’engage à :
Prendre en charge les ressortissants de la Chambre d’agriculture du Finistère lors
des rendez-vous conseil (module 1), de la même manière que lorsqu’il s’agit des
ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère
Respecter les exigences qualité de la Chambre d'agriculture du Finistère en matière
de conseil :
- Respecter les conditions prévues au contrat de service à en-tête Chambre
d’agriculture, pour les différentes prestations
- Réaliser la prestation contractualisée, conformément au cahier des charges
prévu dans la présente convention
- Remettre au porteur de projet ou à l’agriculteur l’ensemble des livrables prévus
(Cf. Descriptif des modules)
- Etablir un compte-rendu des interventions réalisées et le communiquer à la
Chambre d’agriculture, une fois par trimestre (ce compte-rendu servant de
base, avec les contrats de service établis par la Chambre d’agriculture, pour la
mise en œuvre de la facturation).
4. Conditions générales de vente
4.1.Facturation
IDHESA Bretagne Océane adressera une facture correspondant aux prestations réalisées,
une fois par trimestre, à l’adresse suivante : Chambre d’agriculture du Finistère – 5 allée
Sully – CS 26032 - 29322 Cedex.
Celle-ci sera établie au regard des contrats de service que la Chambre d’agriculture aura
formalisés avec ses ressortissants et archivés.
Le paiement sera effectué par virement (joindre un RIB à la première facture), sur les
bases prévues dans la présente convention.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère n’est pas engagée dans la convention
financière qui lie par la présente convention, la Chambre d’agriculture et IDHESA Bretagne
Océane.
4.2.Conditions particulières
La Chambre d’agriculture du Finistère est engagée dans une Démarche Qualité Services et
ses engagements sont les suivants :
L’écoute, proche pour mieux comprendre
La réactivité, pour garder une longueur d’avance
L’efficacité, des prestations pertinentes au bon moment
L’expertise, une large palette de compétences
La clarté des informations, pour une relation en toute confiance
L’éthique, des valeurs pour le respect de vos intérêts.
5. Désignation des responsables du projet
Les interlocuteurs techniques des organismes sollicités sont :
Chambre d’agriculture du Finistère
Joëlle PERON, référent Nouveaux Marchés
Adresse : 5 rue Augustin Jacq – CS 12813 – 29228 BREST cedex 2
Téléphone : 02 98 41 33 07 – E-mail : [email protected]
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Yannick LE MOIGNE, directeur du service Développement économique
Adresse : 24 Route de Cuzon – 29196 QUIMPER cedex
Téléphone : 02.98.76.46.46 – E-mail : [email protected] email
IDHESA Bretagne Océane
Nicolas BONNET, responsable du service Conseil Expertise Alimentaire
Adresse : ZA de Creac’h Gwen – 22 avenue de la Plage des Gueux – 29 334 Quimper Cedex
Téléphone : 02 98 10 28 75 – Email : [email protected]
6. Durée du contrat
Ce contrat prend effet à ce jour ; il est mis en œuvre pour l’ensemble de l’année 2013.
Fait à Quimper, le
Pour la Chambre
d’agriculture du
Finistère
Pour la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat
du Finistère
Pour IDHESA
Bretagne Océane
Le Président,
André SERGENT
Le Président,
Michel GUEGUEN
Le Président,
Jean-Luc POLARD