Procès-verbal du 8 août 2012

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
8 août 2012
À la séance ordinaire du conseil de la MRC d’Argenteuil, tenue le 8 août 2012, à
19 h, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute,
formant quorum sous la présidence de monsieur le préfet suppléant, Scott
Pearce.
Sont présents :
Georges Dinel
Scott Pearce
Luc Grondin
John Saywell
Jacques Parent
Daniel Mayer
Yvon Samson
Roland Weightman
Edmund Kasprzyk
Maire de la ville de Brownsburg-Chatham
Maire du canton de Gore et préfet suppléant
Représentant du village de Grenville
Maire de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
Maire du canton de Harrington
Maire de la ville de Lachute
Maire de la municipalité de Mille-Isles
Représentant de la municipalité de Saint-Andréd’Argenteuil
Maire du canton de Wentworth
Sont absents :
Ronald Tittlit
André Jetté
Maire du village de Grenville et préfet
Maire de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil
Est également présente :
Josée Tardiff
1-
Superviseure aux finances et secrétaire-trésorière
adjointe
OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
Le préfet suppléant de la MRC d’Argenteuil, monsieur Scott Pearce, déclare
la séance ouverte.
2-
Moment de silence en mémoire de monsieur Martin Charbonneau,
pompier de Saint-André-d’Argenteuil, mort tragiquement lors d’un
accident de la route, le 6 août 2012
Le préfet suppléant invite les personnes présentes à observer une minute
de silence à la mémoire de monsieur Martin Charbonneau, pompier de la
municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, mort tragiquement lors d’un
accident de la route, le 6 août 2012.
12-08-235
3-
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de
l’ordre du jour, à savoir :
12-
3-
Ouverture de la séance
Moment de silence en mémoire de monsieur Martin Charboneau,
pompier de Saint-André-d’Argenteuil mort tragiquement lors d’un
accident de la route, le 6 août 2012
Adoption de l’ordre du jour
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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
456-
7-
8-
9-
10-
11-
1213-
Approbation et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil
de la MRC, tenue le 11 juillet 2012
Première période de questions
Évaluation
a) Rapport du coordonnateur du service de l’évaluation
b) Report du dépôt du rôle triennal d’évaluation de la ville de Lachute
Sécurité publique et Transport
a) Dépôt du rapport mensuel d’activités du service de sécurité
incendie de la MRC d’Argenteuil
b) Ministère des Transports du Québec – troisième versement de
subvention pour le Programme au transport adapté aux personnes
handicapées, pour l’année 2012
Aménagement du territoire, urbanisme et environnement
a) Ville de Lachute – demande d’avis de conformité au schéma
d’aménagement et de développement révisé du règlement numéro
2012-572-83, amendant de nouveau le règlement de zonage
numéro 2002-572 afin de permettre l’usage C14 commerce de
restauration dans la zone CV-319
b) Ville de Lachute – demande d’avis de conformité au schéma
d’aménagement et de développement révisé du règlement numéro
2012-572-84, amendant de nouveau le règlement de zonage
numéro 2002-572 afin d’agrandir la zone CV-320 à même une
partie de la zone HB-328
c) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation
du territoire – proposition d’un nouveau plan d’affectation du
territoire public pour la MRC d’Argenteuil
d) Madame Mylène Freeman, députée d’Argenteuil-Papineau-Mirabel
– lettre de remerciements à l’égard de la MRC d’Argenteuil, en
date du 25 juillet 2012
Développement économique, emploi, décentralisation, main-d’œuvre et
ruralité
a) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation
du territoire – transmission d’un chèque de 475 370 84 $,
représentant le versement de la subvention octroyée pour l’année
2012-2013 dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité
2007-2014
Développement social, culturel, communautaire, habitation et saines
habitudes de vie
a) Motion de félicitations à l’égard de monsieur Guy Marineau,
entraîneur de madame Christine Girard, médaillée de bronze aux
Jeux Olympiques de Londres 2012, en haltérophilie dans la
catégorie des 63 kilos et de madame Marie-Ève BeaucheminNadeau, huitième, dans la catégorie des 69 kilos
b) Adoption du Plan d’exploitation des arénas 2012-2013 préparé par
SODEM
c) Fonds de développement culturel – recommandations du comité
culturel
Invitations, colloques, congrès, formation
a) Laurentides Économique – invitation à la 25e édition du tournoi de
golf qui se tiendra au Club de golf de Lachute, le 13 septembre
2012
b) SamediVélo au profit de la Fondation de l’hôpital d’Argenteuil –
invitation à participer à la 3e édition de la campagne de
souscription Pédalons à « fonds » qui se tiendra le samedi 15
septembre 2012
Correspondance
Administration, ressources humaines, finances et affaires municipales
a) Réaffectations budgétaires
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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
b)
Adoption des comptes payés et à payer du 11 juillet au 8 août
2012
c) Dépôt de l’état des résultats de la MRC d'Argenteuil au 30 juin
2012
d) Gescompro énergie inc. – Société en commandite Chute Bellversement de l’excédent des flux monétaires intérimaires au
montant de 32 319 $ pour la période se terminant le 30 juin 2012
e) Octroi d’un mandat pour des travaux acoustiques à la gare
historique de la MRC d’Argenteuil
14- Divers
15- Seconde période de questions
16- Clôture ou ajournement de la séance
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin,
appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit :
QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12-08-236
4-
APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC, TENUE LE 11 JUILLET 2012
Proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le
conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC
d'Argenteuil, tenue le 11 juillet 2012, soit et est approuvé tel que rédigé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
5-
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question.
6-
ÉVALUATION
a)
Rapport du coordonnateur du service de l’évaluation
Dépôt du rapport d’activités du service d’évaluation pour le mois d’août
2012, préparé par monsieur Sylvain Cyr, coordonnateur du service
d’évaluation de la MRC d’Argenteuil.
12-08-237
b)
REPORT DU DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION 20132014-2015 DE LA VILLE DE LACHUTE
CONSIDÉRANT que la ville de Lachute doit déposer un nouveau rôle
triennal pour le 15 septembre 2012;
CONSIDÉRANT que la ville de Lachute doit procéder à l’inventaire du
milieu tel que requis par l’article 36,1 de la Loi sur la fiscalité municipale
du Québec;
CONSIDÉRANT qu’en raison de l’ampleur des travaux requis dans le
cadre de l’équilibration, la ville de Lachute demande à la MRC
7014
2012/08/08
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
d’Argenteuil, à titre d’organisme municipal responsable de l’évaluation
(OMRÉ), de reporter après le 15 septembre 2012 et au plus tard le 1er
novembre 2012, le dépôt du nouveau rôle triennal 2013-2014-2015;
CONSIDÉRANT que la ville de Lachute adoptera en ce sens une
résolution lors de sa séance du conseil du 20 août 2012;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et
RÉSOLU ce qui suit :
QUE la MRC d’Argenteuil reporte le dépôt du rôle triennal d’évaluation
2013, 2014 et 2015 de la ville de Lachute, au plus tard le 1er novembre
2012, et qu’elle en avise le ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire, conformément aux dispositions
de l’article 71 de la Loi sur la fiscalité municipale.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
c. c.
7-
Monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire
Me Louise Beaulieu, greffière et directrice générale adjointe, ville de
Lachute
Madame Michèle Leroux, directrice générale, Les Estimateurs
professionnels Leroux, Beaudry, Picard et ass.
TRANSPORT ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
a)
Dépôt du rapport mensuel d’activités du service de sécurité
incendie de la MRC d’Argenteuil
Dépôt du rapport d’activités pour le mois de juillet 2012, préparé par
monsieur Sylvain Modérie, coordonnateur en sécurité incendie de la
MRC d’Argenteuil.
b)
Ministère des Transports du Québec – troisième versement de
subvention pour le Programme au transport adapté aux personnes
handicapées, pour l’année 2012
Dans une lettre transmise le 30 juillet 2012, le chef du service du
soutien à la gestion du ministère des Transports du Québec, madame
Sonia Mercier, informe le préfet de la MRC d’Argenteuil du versement
de la troisième tranche au montant de 38 493 $ de la subvention
accordée dans le cadre du programme au transport adapté aux
personnes handicapées pour l’année 2012.
812-08-238
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
a)
VILLE DE LACHUTE - AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU
RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-572-83, AMENDANT DE NOUVEAU LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2002-572, AFIN DE
PERMETTRE L’USAGE C14 COMMERCE DE RESTAURATION
DANS LA ZONE CV-319
CONSIDÉRANT que la ville de Lachute a adopté, lors de sa séance
ordinaire du conseil municipal tenue le 3 juillet 2012, le règlement
numéro 2012-572-83, amendant de nouveau le règlement de zonage
7015
2012/08/08
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
numéro 2002-572 afin de permettre l’usage C14 commerce de
restauration dans la zone CV-319;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu ledit règlement le 13
juillet 2012;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver le
règlement s'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et
de développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux
dispositions du document complémentaire, ou le désapprouver dans le
cas contraire;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 2012-572-83 de la ville de
Lachute a été analysé par monsieur Éric Morency, urbaniste,
coordonnateur du Service de l’aménagement du territoire, et qu'il est
conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de
développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions
du document complémentaire;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU
ce qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil atteste que ledit règlement
numéro 2012-572-83 de la ville de Lachute, amendant de nouveau
le règlement de zonage numéro 2002-572 afin de permettre
l’usage C14 commerce de restauration dans la zone CV-319, est
conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de
développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux
dispositions du document complémentaire;
2.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise la superviseure
aux finances et secrétaire-trésorière adjointe de la MRC à émettre,
à la ville de Lachute, un certificat de conformité pour le règlement
numéro 2012-572-83.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
c. c.
12-08-239
Monsieur Pierre Gionet, directeur général, ville de Lachute
b)
VILLE DE LACHUTE - AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU
RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-572-84, AMENDANT DE NOUVEAU LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2002-572 AFIN D’AGRANDIR
LA ZONE CV-320 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE HB-328
CONSIDÉRANT que la ville de Lachute a adopté, lors de sa séance
ordinaire du conseil municipal tenue le 3 juillet 2012, le règlement
numéro 2012-572-84, amendant de nouveau le règlement de zonage
numéro 2002-572 afin d’agrandir la zone Cv-320 à même une partie de
la zone Hb-328;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu ledit règlement le 13
juillet 2012;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver le
7016
2012/08/08
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
règlement s'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et
de développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux
dispositions du document complémentaire, ou le désapprouver dans le
cas contraire;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 2012-572-84 de la ville de
Lachute a été analysé par monsieur Éric Morency, urbaniste,
coordonnateur du Service de l’aménagement du territoire, et qu'il est
conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de
développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions
du document complémentaire;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Jacques Parent et
RÉSOLU ce qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil atteste que ledit règlement
numéro 2012-572-84 de la ville de Lachute, amendant de nouveau
le règlement de zonage numéro 2002-572 afin d’agrandir la zone
Cv-320 à même une partie de la zone Hb-328, est conforme aux
objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé
de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document
complémentaire;
2.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise la superviseure
aux finances et secrétaire-trésorière adjointe de la MRC à émettre,
à la ville de Lachute, un certificat de conformité pour le règlement
numéro 2012-572-84.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
c. c.
Monsieur Pierre Gionet, directeur général, ville de Lachute
c)
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire – proposition d’un nouveau plan
d’affectation du territoire public pour la MRC d’Argenteuil
Dans une lettre transmise le 19 juillet 2012, le sous-ministre du
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire, monsieur Sylvain Boucher, informe le préfet de la MRC
d’Argenteuil que le projet de plan d’affectation du territoire public
(PATP) pour la région d’Argenteuil est complété et que la MRC a
jusqu’au 16 novembre 2012 pour émettre ses commentaires.
d)
Madame Mylène Freeman, députée d’Argenteuil-Papineau-Mirabel
– lettre de remerciements à l’égard de la MRC d’Argenteuil, en date
du 25 juillet 2012
La superviseure aux finances et secrétaire-trésorière adjointe, madame
Josée Tardiff, fait la lecture de la lettre de remerciements de la députée
fédérale d’Argenteuil-Papineau-Mirabel, madame Mylène Freeman, en
lien avec la motion déposée à la Chambre des Communes concernant
une demande de mise sur pied d’un programme de mise aux normes
des installations septiques isolées.
7017
2012/08/08
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
9-
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, DÉCENTRALISATION ET
MAIN D’ŒUVRE
a)
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire – transmission d’un chèque de
475 370 84 $, représentant le versement de la subvention octroyée
pour l’année 2012-2013 dans le cadre de la Politique nationale de
la ruralité 2007-2014
Dans une lettre transmise le 23 juillet 2012, le directeur régional du
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire, monsieur Jean Ouellet, informe le préfet de la MRC
d’Argenteuil du versement d’une somme de 475 370 $ représentant le
5e versement de la subvention octroyée à la MRC dans le cadre de la
Politique nationale de la ruralité 2007-2014, pour l’année 2012-2013.
10- DÉVELOPPEMENT SOCIAL, CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE
12-08-240
a)
MOTION DE FÉLICITATIONS À L’ÉGARD DE MONSIEUR GUY
MARINEAU, ENTRAÎNEUR DE MADAME CHRISTINE GIRARD,
MÉDAILLÉE DE BRONZE AUX JEUX OLYMPIQUES DE LONDRES
2012, EN HALTÉROPHILIE DANS LA CATÉGORIE DES 63 KILOS
ET DE MADAME MARIE-ÈVE BEAUCHEMIN-NADEAU, HUITIÈME,
DANS LA CATÉGORIE DES 69 KILOS
CONSIDÉRANT que monsieur Guy Marineau, résident de Saint-Andréd’Argenteuil, a récemment participé aux Jeux Olympiques de Londres,
en août 2012, à titre d’entraîneur de mesdames Christine Girard et
Marie-Ève Beauchemin-Nadeau, membres de l’équipe canadienne
d’haltérophilie;
CONSIDÉRANT que lors de ces jeux olympiques, mesdames Girard et
Beauchemin-Nadeau se sont brillamment illustrées;
CONSIDÉRANT que madame Christine Girard a remporté une médaille
de bronze dans la catégorie des 63 kilos et que madame Marie-Ève
Beauchemin-Nadeau, à sa première participation aux Jeux
Olympiques, a terminé au huitième rang, dans la catégorie des 69 kilos;
CONSIDÉRANT que monsieur Guy Marineau et mesdames Girard et
Beauchemin-Nadeau représentent des modèles de discipline, de
persévérance et de détermination et que la MRC d’Argenteuil tient à
rendre un hommage public à ces athlètes et entraîneur;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Roland
Weightman, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et
RÉSOLU ce qui suit :
1-
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte une motion de
félicitations à l’endroit de monsieur Guy Marineau, entraîneur de
l’équipe canadienne d’haltérophilie lors des Jeux Olympiques
d’été, tenus à Londres en août 2012;
7018
2012/08/08
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
2-
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte une motion de
félicitations à l’endroit de madame Christine Girard, médaillée de
bronze dans la catégorie des 63 kilos et de madame Marie-Ève
Beauchemin-Nadeau pour sa huitième place dans la catégorie
des 69 kilos lors desdits Jeux Olympiques d’été 2012.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
c. c.
12-08-241
Monsieur Guy Marineau
Madame Christine Girard
Madame Marie-Ève Beauchemin-Nadeau
b)
GESTION DES ARÉNAS RÉGIONAUX – APPROBATION DU PLAN
D’EXPLOITATION 2012-2013
CONSIDÉRANT que le contrat liant la MRC d’Argenteuil au Groupe
SODEM, pour la gestion et l’opération des arénas régionaux, prévoit
que SODEM est responsable d’élaborer un plan annuel d’exploitation,
et de le soumettre à la MRC pour approbation;
CONSIDÉRANT que le Groupe SODEM a déposé en juillet 2012, un
projet de plan d’exploitation 2012-2013 pour les arénas KevinLowe/Pierre Pagé de Lachute et Gilles-Lupien de BrownsburgChatham;
CONSIDÉRANT que parmi les principales recommandations formulées
par le Groupe Sodem dans le projet de plan d’exploitation 2012-2013
figurent des décisions touchant les horaires pour le hockey mineur, les
périodes d’exploitation ainsi que la tarification pour la location de glace
pour le hockey mineur et le patinage artistique;
CONSIDÉRANT qu’à la suite de la présentation par le Groupe Sodem
du plan d’exploitation au comité Arénas de la MRC, quelques
modifications mineures s’imposent;
CONSIDÉRANT que les éléments suivants tiennent compte des
discussions intervenues entre les membres du comité Arénas et
intègrent ces éléments dans le plan d’exploitation 2012-2013;
CONSIDÉRANT que les détails concernant les principales
recommandations découlant du plan d’exploitation 2012-2013 du
Groupe Sodem, incluant quelques ajustements effectués par le comité
Arénas, sont formulés comme suit :
•
Horaire de l’Association du hockey mineur de Lachute, du Club de
patinage artistique et du patin libre/hockey libre demeure
sensiblement le même que lors de la saison 2011-2012;
•
Périodes d’exploitation
Aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé
Ouverture :
Fermeture :
Durée :
Samedi 18 août 2012 *
Dimanche 31 mars 2013 **
32 semaines d’opération de glace
7019
2012/08/08
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
*
Ouverture une semaine plus tôt, comme les années précédentes, à
la demande de l’Association du hockey mineur de Lachute qui
assume les frais associés à ce prolongement.
** Saison prolongée de deux semaines à cause de la tenue des
compétitions régionales et provinciales de hockey mineur aux coûts
supplémentaires de 5 100 $ par semaine, assumés par
l’Association de hockey mineur de Lachute.
Heures d’ouverture (Kevin-Lowe/Pierre-Pagé)
Samedi :
Dimanche :
Lundi au vendredi :
7 h à 23 h
8 h à 24 h
9 h à 24 h
Aréna Gilles-Lupien
Ouverture :
Fermeture :
Durée :
Samedi 8 septembre 2012
Dimanche 1er avril 2013 *
29 semaines d’opération de glace
Possibilité de prolonger la saison moyennant un coût de 5 100 $
par semaine à la charge de l’utilisateur.
Heures d’ouverture (aréna Gilles-Lupien)
Samedi :
Dimanche :
Lundi au vendredi :
12 h à 24 h
7 h à 22 h
16 h à 24 h
N. B. Les horaires d’ouverture peuvent fluctuer en fonction de la
demande et des réservations.
•
Tarification
Hausse des tarifs entre 2 et 3 % pour toutes les locations :
• L’Association du hockey mineur de Lachute et le Club de
patinage artistique de Lachute, soit :
Banque d’heures de base allouées : 21,25 $/h (avant taxes)*
Heures de glace achetées en supplément : 67 $/h (avant
taxes)*
• Heures « primes » : 154 $/h (avant taxes)
• Heure « non primes » : 128 $/h (avant taxes)
• Commissions scolaires : 72 $/h (avant taxes)
• Locations aréna en période « hors glace » 64 $/h ou 410 $/jour
+ rémunération du concierge (avant taxes)
• Salle Lions : 31 $/h ou 154 $/jour (avant taxes)
* Taux rectifié et augmenté de 5 % par rapport à la saison
2010-2011, car le taux avait été gelé pour la saison 20112012.
Hausse de certains tarifs des différents services, tels que : le bar,
le restaurant et les produits à vendre, notamment afin de s’ajuster à
la hausse de la TVQ;
7020
2012/08/08
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil investit depuis plusieurs
années dans la promotion des saines habitudes de vie et que l’offre de
service de patin libre et de hockey libre aux deux arénas fait partie
intégrante de sa stratégie;
CONSIDÉRANT que le conseil des maires est d’avis que le statu quo
doit être maintenu par rapport aux années passées pour les frais de
patin libre et de hockey libre, soit :
•
La gratuité pour les activités de patin libre et de hockey libre de
semaine,
• La même tarification pour le patin libre de fin de semaine, soit
2,50 $ pour les adultes et 1 $ pour les enfants;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC est favorable au contenu,
outre l’ajustement au niveau des frais de location pour les associations
rectifiés ci-haut et pour les frais de patin libre et hockey libre en
semaine, du projet de plan d’exploitation 2012-2013 soumis par le
Groupe Sodem pour les deux arénas reconnus depuis 2001 à titre
d’équipements supralocaux par la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT qu’une optimisation de l’horaire doit être réalisée avec
les deux associations (hockey mineur et patinage artistique) afin de
favoriser la location de glaces à taux « prime » et de respecter l’horaire
type inscrit au devis d’appel d’offres rédigé en 2010 pour la gestion des
arénas;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a demandé aux associations
mineures de procéder à leurs inscriptions en mai plutôt qu’en août, de
façon à finaliser l’horaire d’attribution des heures de glace plus
rapidement aux associations mineures et ainsi permettre au Groupe
Sodem de disposer de plus de temps pour louer des heures de glace à
taux « prime »;
CONSIDÉRANT qu’un travail colossal a été réalisé par SODEM dans
les arénas au cours de l’année 2012 pour améliorer le service aux
usagers et leur confort;
CONSIDÉRANT que SODEM travaille de pair avec la MRC et les villes
de Lachute et Brownsburg-Chatham pour mieux encadrer l’utilisation et
les activités dans les arénas, élément qui ne se reflète pas dans le plan
d’exploitation mais qui est tangible au niveau de la gestion de ces
équipements supralocaux;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges
Dinel, appuyé par monsieur le conseiller John Saywell et RÉSOLU ce
qui suit :
7021
2012/08/08
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve, pour la saison 20122013, le plan d’exploitation présenté par le Groupe Sodem pour les
arénas Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute et Gilles-Lupien de
Brownsburg-Chatham, avec un ajustement au niveau des frais de
location pour les associations rectifiés ci-haut et pour les frais de patin
libre et hockey libre en semaine.
ADOPTÉE ÀL’UNANIMITÉ
c. c.
12-08-242
Monsieur Benoit Lazure, directeur, secteur gestion et exploitation,
Groupe SODEM
Monsieur Roberto Marandola, gestionnaire de projet, Groupe SODEM
Monsieur André Primeau, directeur des loisirs, ville de Lachute
Monsieur David Toussaint, chef du Service Loisirs et culture, ville de
Brownsburg-Chatham
Madame Chantal Finlayson, présidente, Association de Hockey mineur
de Lachute
Madame Tyna Forcillo, présidente, Club de patinage artistique de
Lachute
c)
FONDS DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL - APPROBATION DE LA
RECOMMANDATION DU COMITÉ CULTUREL DE LA MRC
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a adopté sa politique
culturelle en août 2005;
CONSIDÉRANT que, conformément à ladite politique culturelle, la
MRC d’Argenteuil a institué un « Fonds de développement culturel »
afin de promouvoir et de soutenir les initiatives artistiques et culturelles
sur le territoire d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que le comité consultatif culturel de la MRC
d’Argenteuil a notamment pour mandat d’analyser les demandes d’aide
financière reçues par la MRC dans le cadre du Fonds de
développement culturel;
CONSIDÉRANT que ce Fonds fait maintenant partie de la 2e entente
de développement culturel conclue entre la MRC d’Argenteuil et le
ministère de la Culture, des Communications et de la Condition
féminine;
CONSIDÉRANT qu’en date du 20 juillet 2012, une demande d’aide
financière a été reçue à la MRC d’Argenteuil, de la part des Amis du
Blues, pour une somme de 1 000 $, pour la tenue du Festival
Brownsburg-Chatham en Blues le 25 août 2012;
CONSIDÉRANT que lors d’une séance ordinaire tenue le 9 mai 2012,
le conseil de la MRC d’Argenteuil a octroyé une somme de 1 000 $ aux
Amis du Blues pour la tenue sur trois jours de l’événement Lachute en
blues;
CONSIDÉRANT que les membres du comité consultatif culturel ont
étudié ladite demande et formulé une recommandation au conseil de la
MRC, soit l’octroi d’une aide financière de 300 $ aux Amis du Blues
pour la tenue du Festival Brownsburg-Chatham en Blues;
7022
2012/08/08
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Jacques
Parent, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce
qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve et accepte la
recommandation formulée par le comité consultatif culturel à
l’égard de la demande reçue dans le cadre du Fonds de
développement culturel, soit celle des Amis du Blues pour la tenue
du Festival Brownsburg-Chatham en Blues le 25 août 2012;
2.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise la superviseure
aux finances et secrétaire-trésorière adjointe à procéder au
versement d’une aide financière de 300 $ aux Amis du Blues;
3.
QUE cette dépense de 300 $ provienne de l’Entente de
développement culturel, poste budgétaire numéro 02-702-40-499,
axe 724, soutien aux artistes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
11- INVITATIONS, COLLOQUES, CONGRÈS, FORMATION
a)
Laurentides Économique – invitation à la 25e édition du tournoi de
golf qui se tiendra au Club de golf de Lachute, le 13 septembre
2012
Point d’information.
b)
SamediVélo au profit de la Fondation de l’hôpital d’Argenteuil –
invitation à participer à la 3e édition de la campagne de
souscription Pédalons à « fonds » qui se tiendra le samedi 15
septembre 2012
La superviseure aux finances et secrétaire-trésorière trésorière adjointe
de la MRC, madame Josée Tardiff, invite les municipalités locales à
former des équipes afin de soutenir la campagne de souscription
« Pédalons à fonds » de la Fondation de l’hôpital d’Argenteuil qui se
tiendra le 15 septembre prochain sous la présidence d’honneur de
monsieur Raymond Carrière et de son fils Marc, directeur général et
secrétaire-trésorier de la MRC d’Argenteuil, tous deux adeptes du vélo.
12- CORRESPONDANCE
Aucun document n’est déposé.
13- ADMINISTRATION ET FINANCES
12-08-243
a)
RÉAFFECTATIONS BUDGÉTAIRES
CONSIDÉRANT qu’il est opportun de procéder à des réaffectations
budgétaires pour couvrir les dépenses futures de la MRC d’Argenteuil
d’ici le 31 décembre 2012;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce
qui suit:
7023
2012/08/08
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise le directeur général et
secrétaire-trésorier à procéder à des réaffectations budgétaires
totalisant 22 985$ pour l'exercice financier 2012 de la MRC:
ORIGINE DESTINATION
02-110-00-310
02-110-00-494
02-110-01-494
02-130-10-493
02-130-10-670
02-190-01-610
02-190-10-414
02-190-10-610
22-100-00-999
02-610-10-493
02-611-10-610
02-620-00-493
02-150-10-610
22-100-20-001
02-130-00-419
02-130-10-670
02-130-10-141
22-100-20-999
Déplacements – Élus
Cotisation FQM
Cotisation FCM
Réceptions et civilités – adm
Fournitures de bureau – adm
Fournitures d’immeubles – gare
Fibre optique – contrat gare
Fournitures d’immeubles – adm
IMMO équipements de bureau – adm
Réceptions et civilités – amé
Fournitures d’immeubles – amé
Représentations – dev
Fournitures d’immeubles – éval
IMMO amélioration immeuble – éval 1 000 $
Conseillers professionnels - adm
12 000 $
Fournitures de bureau - adm
2 000 $
Salaire personnel administratif
2 500 $
IMMO améliorations immeubles – adm 5 485 $
TOTAL
5 000 $
1 040 $
45 $
2 000 $
1 000 $
3 000 $
100 $
6 000 $
1 500 $
1 000 $
1 000 $
300 $
1 000 $
22 985 $ 22 985 $
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
12-08-244
b)
ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER AU 8 AOÛT 2012
Proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par
monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve les comptes payés et
à payer pour la période s'échelonnant du 11 juillet au 8 août 2012 ;
SALAIRES
MONTANTS
Salaires et DAS employés juillet 2012 (PP14-15)
Salaires et DAS élus juillet 2012
116 864.57 $
7 122.16 $
COMPTES PAYÉS (chèques émis juillet 2012)
MAISON POPULAIRE D'ARGENTEUIL
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM
VILLE DE LACHUTE
LAFLEUR, LUCIE
COMITÉ RÉGIONAL POUR LA PROTECTION
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD
ACTI-MENU
LAGDEN EQUIPEMENTS ET SERVICES
MICHEL CARRIÈRE
FONDATION DE L'EAU RIVIÈRE DU NORD
DUNTON RAINVILLE, AVOCATS
MUSÉE RÉGIONAL D'ARGENTEUIL
CLUB DE GYMNASTIQUE BARANY
STARS DE LACHUTE JUNIOR AA
MUNICIPALITE DE MILLE-ISLES
QUÉBEC EN FORME ARGENTEUIL
7024
MONTANTS
15746
15747
15748
15749
15750
15751
15752
15753
15754
15757
15758
15759
15760
15761
15762
15763
2 250,00 $
40 000,00 $
150 000,00 $
270,19 $
2 100,00 $
5 600,00 $
57,49 $
344,93 $
3 260,00 $
350,00 $
1 161,24 $
1 882,00 $
2 000,00 $
1 000,00 $
1 000,00 $
500,00 $
2012/08/08
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
COMPTES PAYÉS (chèques juillet 2012) suite
RICHARD COMEAU
CENTRE COMMUNAUTAIRE CAMPBELL
MUN. DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE
LES SERVICES D'URGENCE MEDIC
SUPERMARCHÉ J. DESJARDINS
PROGEXOR INC
FONDATION DE L'HOPITAL
MICHEL FILION, REMBOURREUR
THINKTEL
TELUS
LAFLEUR, LUCIE
CARRIÈRE, MARC
ROBILLARD, DANY
PIGEON, YVAN
GERARD, CATHY
DUROCHER, JULIE
BRUNETTE, STÉPHANE
BEAUCHAMP, SÉBASTIEN
LAPOINTE, CATHERINE
CYR, SYLVAIN
JOURDAIN, STÉPHANE
GRONDIN, AGNÈS
HYDRO-QUEBEC
VISA DESJARDINS
MODÉRIE, SYLVAIN
DUBOIS, MICHAEL
ROXANNE WHISSELL ET ÉRIC CYR ET
FONDATION STÉPHANE BRANEY
ELOI PAQUETTE
MATHIEU LEMAY
ALEXIS PLOUFFE
CAROLINE LAVOIE
CLOÉ GIRARD
CLUB BARANY
EMMANUEL LACROIX
ERIC BERTRAND
CLUB D'ALTÉROPHILIE DU NORD
CLUB DE KARATÉ LACHUTE
LYSANNE LAVALLÉE
PIERRE OLIVIER JEAN
STEVE O'BRIEN
SAMUEL DUBOIS
MATHIEU HOOPER
VALÉRIE MONTMINY
KARINE THIBAUDEAU
OLIVIER BRUNETTE
ALEXANDRE COSMATOS
JEAN-CHRISTOPHE LAROCQUE
PATRICK DEMERS
CANTON DE GORE
MORIN, BILLY
LAFLEUR, LUCIE
MÉDIC ACTION LAURENTIDES
MARTECH
PALARDY, JONATHAN
ALEXANDRE BINETTE MIGNAULT
SERVICES DE PAIE DESJARDINS
CARRA
DESJARDINS SECURITE FINANCIERE
DUBOIS, MICHAEL
ASSOCIATION DES SPORTS DE GORE
7025
MONTANTS
15764
15765
15766
15767
15768
15769
15770
15771
15772
15773
15774
15775
15776
15777
15778
15779
15780
15781
15782
15783
15784
15785
15786
15787
15788
15789
15790
15791
15840
15841
15842
15844
15845
15846
15847
15848
15849
15850
15851
15852
15853
15854
15855
15856
15857
15859
15860
15861
15862
15863
15864
15865
15866
15867
15868
15869
15870
15871
15872
15873
15874
1 000,00 $
1 000,00 $
1 000,00 $
436,91 $
85,70 $
1 655,64 $
1 500,00 $
40,25 $
128,84 $
578,95 $
43,52 $
33,80 $
123,61 $
339,34 $
26,32 $
116,51 $
94,00 $
215,73 $
292,99 $
126,90 $
511,51 $
466,56 $
2 531,60 $
2 380,89 $
124,08 $
236,67 $
13 660,00 $
200,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
9 000,00 $
517,02 $
51,15 $
742,30 $
88,53 $
282,74 $
736,80 $
79,91 $
299,13 $
4 782,86 $
219,99 $
500,00 $
2012/08/08
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
COMPTES PAYÉS (chèques juillet 2012) suite
MÉLARIC, CENTRE DE RÉFÉRENCE POUR
SAMUEL LAVOIE-HÉNAULT
MARCEL MARTEL
TOMMY SÉGUIN
NATHAN BOULERICE-DESJARDINS
MORENCY, ÉRIC
J.B. DIXON INC.
ÉGLISE HOLY TRINITY
ROBILLARD, DANY
EQUIPARC
9232-6404 Québec inc.
DRUMCO ÉNERGIE
MARTECH
VILLE DE SAINT-EUSTACHE
NBP INTERNATIONAL
APMAQ
CDW CANADA INC.
SERVICES DE PAIE DESJARDINS
SERVICES DE PAIE DESJARDINS
COMPTES À PAYER
MONTANTS
15875
15876
15877
15878
15879
15880
15881
15882
15883
15886
15887
15888
15889
15890
15891
15892
15893
15904
15905
7 500,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
50,00 $
204,91 $
330,21 $
1 000,00 $
143,94 $
11 220,41 $
331,13 $
470,62 $
458,75 $
24,86 $
4 393,19 $
50,00 $
694,13 $
83,15 $
62,71 $
286 244,61 $
MONTANTS
ESTIMATEURS PROFESSIONNELS
ESTIMATEURS PROFESSIONNELS
BELL CANADA
IMPRIMERIE LACHUTE
IMPRIMERIE LACHUTE
JUTEAU RUEL INC.
JUTEAU RUEL INC.
JUTEAU RUEL INC.
AMYOT GÉLINAS, C.A.
AMYOT GÉLINAS, C.A.
AMYOT GÉLINAS, C.A.
AMYOT GÉLINAS, C.A.
VILLE DE LACHUTE
CANADIAN TIRE, LACHUTE
CANADIAN TIRE, LACHUTE
CANADIAN TIRE, LACHUTE
CRÉATIONS MONPIER
TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF
ROUTE DES ARTS
MON ALARME
TESSIER RÉCRÉO-PARC INC.
DFS INC.
LEGAULT, PATRICE
LEGAULT, PATRICE
LEGAULT, PATRICE
LEGAULT, PATRICE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
NORLITE, INDUSTRIAL ELECTRIQUE INC.
SODEM
SODEM
HORIZON MULTIRESSOURCE INC.
PAPETERIE LE MEMO
PAPETERIE LE MEMO
7026
452,26 $
892,60 $
689,85 $
151,42 $
363,50 $
140,34 $
301,06 $
96,04 $
9 450,95 $
3 449,25 $
1 598,15 $
1 494,68 $
3 609,16 $
44,77 $
18,37 $
33,31 $
373,67 $
1 245,61 $
1 000,00 $
126,47 $
1 199,19 $
1 703,93 $
2,25 $
2,25 $
2,25 $
2,25 $
260,99 $
212,70 $
6 760,53 $
60,94 $
793,33 $
57,03 $
36 327,40 $
712,31 $
6 315,73 $
10,35 $
426,62 $
2012/08/08
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
COMPTES À PAYER (suite)
MONTANTS
PAPETERIE LE MEMO
VIDÉOTRON
RCI ENVIRONNEMENT
TRIBUNE EXPRESS
TRIBUNE EXPRESS
LOCATION D'AUTOS ET CAMIONS DISCOUNT
GESTAR INC
ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS
PRO-LIGNE
STANDARD LIFE
AUX LUBIES GOURMANDES
AUX LUBIES GOURMANDES
AUX LUBIES GOURMANDES
SMI INFORMATIQUE
SRAD COMMUNICATIONS INC.
CYPREX TECHNOLOGIES
CADIEUX ET ASSOCIÉS
CADIEUX ET ASSOCIÉS
CADIEUX ET ASSOCIÉS
CADIEUX ET ASSOCIÉS
MEEK, HEATHER
CAMPBELL RÉCEPTION
ARBREXPERT
MOSAIC 3D
138,92 $
1 306,12 $
207,10 $
649,61 $
-160,97 $
200,81 $
597,59 $
114,98 $
2 747,90 $
6 490,59 $
90,00 $
292,32 $
37,83 $
1 241,73 $
137,97 $
212,65 $
100,93 $
11,91 $
14,19 $
5,04 $
133,56 $
195,46 $
373,67 $
16 096,50 $
111 617,92 $
Grand total à approuver
521 849.26 $
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
c)
Dépôt de l’état des résultats de la MRC d'Argenteuil au 30 juin
2012
La superviseure aux finances et secrétaire-trésorière adjointe remet
aux membres du conseil l’état des revenus et dépenses de la MRC,
pour la période s’échelonnant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012.
d)
Gescompro énergie inc. – Société en commandite Chute Bellversement de l’excédent des flux monétaires intérimaires au
montant de 32 319 $ pour la période se terminant le 30 juin 2012
Dans une lettre transmise le 12 juillet 2012, le président directeur
général de Gescompro Énergie inc., monsieur Daniel Rivard, informe le
préfet de la MRC d’Argenteuil du versement au montant de 32 319 $
représentant l’excédent de flux monétaires intérimaires de la Société en
commandite Chute Bell pour la période se terminant le 30 juin 2012.
12-08-245
e)
GARE HISTORIQUE DE LA MRC D’ARGENTEUIL – OCTROI D’UN
MANDAT POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX VISANT À
PROLONGER LES CLOISONS EXISTANTES DE TROIS BUREAUX
DE TRAVAIL
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté lors de
sa séance ordinaire du 9 mars 2011, la résolution numéro 11-03-086
afin de mandater la firme DFS inc. Architecture et design pour
l’amélioration de l’acoustique de la gare historique de la MRC;
7027
2012/08/08
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté, lors
de sa séance ordinaire du 8 février 2012, la résolution numéro 12-02056 afin de mandater la firme DFS architecture et design pour la
réalisation de plans et devis et la surveillance des travaux dudit projet
d’acoustique de la gare;
CONSIDÉRANT qu’en mai 2012, la MRC a lancé un appel d’offres sur
invitation pour la réalisation desdits travaux;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté, lors
de sa séance ordinaire du 13 juin 2012, la résolution numéro 12-06-204
afin de rejeter les soumissions reçues car elles excédaient toutes la
limite légale de 100 000$, dans un contexte d’appel d’offres sur
invitation comme le prévoit l’article 936 du Code municipal du Québec;
CONSIDÉRANT qu’après discussion entre le CLD et la MRC, il a été
convenu de retirer du projet toute la partie acoustique et de prolonger
les cloisons existantes de 3 bureaux de travail, à savoir : les bureaux
occupés par le directeur général et l’agente administrative du CLD,
ainsi que celui du préventionniste en sécurité incendie de la MRC
d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que le 7 août 2012, Les entreprises J L R enr., de
Lachute, a transmis à la MRC une offre de services au montant de
21 625 $, taxes en sus, pour réaliser les travaux de cloisonnement de
trois bureaux à la gare historique de la MRC d’Argenteuil,
conformément aux plans et devis préparés par la firme FDS
Architecture et design;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil dispose pour ledit projet des
crédits suffisants dans son règlement d’emprunt numéro 70-10;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon
Samson, appuyé par monsieur le conseiller John Saywell et RÉSOLU
ce qui suit :
1.
QUE la MRC d’Argenteuil octroie un mandat à Les entreprises J L
R enr. pour une somme de 21 625 $, taxes en sus, pour des
travaux visant à prolonger les cloisons de 3 bureaux de travail à
la gare historique de la MRC, en respectant toutefois les
spécifications de la firme d’architecte DFS Architecture et design
pour ce qui est des matériaux et des techniques;
2.
QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire numéro 02190-12-999 « travaux d’aménagement de la gare – phase 2 » en
lien avec le règlement d’emprunt numéro 70-10.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
14- VARIA
Aucun sujet.
7028
2012/08/08
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
15- SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS
Madame Tara Kirkpatrick du journal The Review demande des précisions à
monsieur Roland Weightman concernant la parade qui se tiendra à StAndré-d’Argenteuil, le 25 août 2012, afin de souligner les performances des
haltérophiles féminines et de leur entraîneur Guy Marineau lors des Jeux
olympiques tenus à Londres, en août 2012.
12-08-246
16- CLÔTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
À 19 h 20, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Samson, appuyé
par monsieur le conseiller John Saywell et RÉSOLU ce qui suit:
QUE la présente séance soit levée.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Scott Pearce
Préfet suppléant
Josée Tardiff
Superviseure aux finances et
secrétaire-trésorière adjointe
7029
2012/08/08