St Vincent de Barres - Ardèche Marchés Publics

MAIRIE DE SAINT VINCENT DE BARRES
EXTRAIT N° 09- 2011
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2011
Nombre de conseillers en exercice
Présents
Votants
: 15
: 11
: 14
L'an Deux Mil Onze, et le vingt et un du mois de Février à huit heures trente du soir dans la salle de la mairie le
Conseil Municipal de la commune de Saint Vincent de Barrès s'est réuni en session ordinaire sur la convocation et
sous la présidence de M. Paul SAVATIER.
Etaient présents : MM SAVATIER Paul, CALLON Jean-Claude, VIGNAL Gérard, CHEBANCE Christian, COSTE
Marie, VIGNE Jean-Paul, MAZOYER Jacques, CUFI Nicole, CHARRE Philippe.
Etaient excusés : IGONNET Agnès, CHAIZE Dominique, GROGNO Hélène, RUBINI Karine.
Etaient absents : ERNST Mickaël.
Ont donné pouvoir : IGONNET Agnès à COSTE Marie, CHAIZE Dominique à VIGNE Jean-Paul, GROGNO Hélène
à CLARIOND Florence, RUBINI Karine à SAVATIER Paul.
Le Conseil réuni au nombre prescrit par l'article 50 de la loi du 5 Avril 1884 nomme Mme COSTE Marie, Secrétaire
pour la séance.
OBJET : RECENSEMENT DES MARCHES PUBLICS 2010 :
L’article 133 du code des marchés publics impose au pouvoir adjudicateur de publier, au cours du premier trimestre
de chaque année et sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom
des attributaires.
Cette liste regroupe les marchés en fonction du type de prestations ( travaux, fournitures et services) et en fonction
de leur montant HT selon les tranches définies par un arrêté du Ministre chargé de l’Economie du 26 décembre 2007
( modifié par arrêté du 30 décembre 2009).
Aussi, vous trouverez, ci-annexé, la liste des marchés publics conclus en 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 133 du Code des Marchés Publics,
Donne acte à Monsieur le Maire de ces informations et de la communication au Conseil Municipal de la liste des
marchés publics conclus en 2010 selon la liste ci-dessous :
Opération de travaux dont le montant est de 90 000,00 € HT à 4 844 999,99 € HT
Objet
Bénéficiaire(s)
Travaux d’entretien et de modernisation de la voirie
2010 - 2011 - 2012 - 2013
SACER SUD EST Société Anonyme
Zone Industrielle 07210 LE POUZIN
Travaux d’Assainissement Quartier Le Serre
Lot N°1 : Réseaux de Collecte et de Transfert
Tranche ferme / Tranche Conditionnelle
SAS SORODI Quartier Les Esclos
26160 LE POET LAVAL
Montant € HT
Minimum
200 000.00 €
Date signature
du marché
6 octobre 2010
Maximum
400 000.00 €
165 592.50 €
28 juin 2010
2
Travaux d’Assainissement Quartier Le Serre
Lot N°2 : Station d’Epuration 140 /160 Habitants
Sarl SIRFIA 12 rue Sainte – Marie
07100 ANNONAY
110 000.00 €
26 juin 2010
Marché de Fournitures dont le montant est de 4 000 € HT à 19 999,99 € HT
Objet
Fourniture d’un véhicule utilitaire aménagé pour les
besoins du service restaurant scolaire de SAINT
VINCENT DE BARRES
Bénéficiaire(s)
SAS GOUNON Automobiles ZI Sud
BP 127 - 26200 MONTELIMAR
Montant € HT
Date signature
du marché
14 785.00 €
19 novembre
2010
Marché de Services dont le montant est de 20 000 € HT à 49 999,99 € HT
Objet
Bénéficiaire(s)
Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction
Syndicat départemental d’équipement
d’une cuisine centrale et d’une salle de restauration
de l’Ardèche
scolaire a SAINT VINCENT DE BARRES
Montant € HT
24 450.00 €
Date signature
du marché
29 avril 2010
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
A ST VINCENT DE BARRES,
Le 22 Février 2011.
Le Maire,
Paul SAVATIER
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