Politique de gestion des unités de recherche et de transfert

Politique de gestion des
unités de recherche et de
transfert
Mise en
vigueur
: Le 28
octobre
2015 2015
Mise
en vigueur
: Le
28 octobre
Politique de gestion des unités de
recherche et de transfert
1. LA DÉFINITION D’UNE UNITÉ DE RECHERCHE ET DE TRANSFERT
Une unité de recherche et de transfert est un regroupement, autour d’une thématique commune, de
professeurs-chercheurs faisant partie du corps professoral de HEC Montréal. Ce regroupement peut
également inclure des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et des professeurs-chercheurs d’autres
institutions.
Généralement structurée, une unité de recherche et de transfert dispose d’un budget de fonctionnement
et utilise de manière significative des ressources de l’École : ressources informationnelles, espaces,
services administratifs, etc. De plus, la diffusion des résultats et les activités d’une unité de recherche
et de transfert se font sous le nom de HEC Montréal.
Toutes les unités de recherche et de transfert, ainsi définies, à l’exception des chaires 1, sont assujetties
à la présente politique.
2. LA CRÉATION D’UNE UNITÉ DE RECHERCHE ET DE TRANSFERT
La création d’une unité de recherche et de transfert vise l’amélioration, l’avancement et la diffusion
des connaissances dans des domaines particuliers de la recherche et du transfert, domaines qui
s’avèrent cohérents avec la mission, la vision et les objectifs stratégiques de HEC Montréal.
HEC Montréal peut créer divers types d’unités de recherche et de transfert : des unités de courte ou
de longue durée, des unités orientées vers des activités de recherche fondamentale, appliquée ou
professionnelle, des unités créées par HEC Montréal ou résultant d’un partenariat entre
HEC Montréal, un organisme subventionnaire ou l’industrie, des unités « conjointes » créées en
association avec une ou d’autres institutions, un ou des centres de recherche, etc.
La création d’une unité de recherche et de transfert s’avère une prérogative du directeur de
HEC Montréal suite à la recommandation de la Direction de la recherche et du transfert.
Une proposition de création d’une unité de recherche et de transfert peut être soumise par une ou des
personnes de l’interne (professeur, département, directeur de la Fondation HEC Montréal, etc.) ou de
l’externe (partenaire potentiel, centre, institut, etc.) à la Direction de la recherche et du transfert. Une
telle proposition devrait fournir toute l’information essentielle à son analyse (objectifs, liens avec la
stratégie de HEC Montréal et le plan stratégique de recherche et de transfert, activités projetées,
sources de financement assurées ou potentielles, etc.).
3. LA NOMINATION DU OU DES RESPONSABLES D’UNE UNITÉ DE
RECHERCHE ET DE TRANSFERT
En règle générale, le 2 ou les responsables d’une unité de recherche et de transfert sont choisis parmi
les professeurs-chercheurs rattachés à l’unité. Ce choix se fait en concertation avec les professeurschercheurs rattachés à l’unité, la Direction de la recherche et du transfert et la Direction des affaires
professorales, cette dernière assurant le suivi auprès de la direction des départements concernés.
1
Les chaires sont assujetties à la Politique de gestion des chaires.
Aux fins de cette politique, l’usage du masculin est retenu pour simplifier la lecture du texte; dans tous les cas, il englobe
les genres féminin et masculin.
2
2
Ultimement, le choix du ou des responsables de l’unité de recherche et de transfert est approuvé par
le directeur de HEC Montréal qui en informe les membres du Conseil pédagogique avant de
l’annoncer publiquement.
Tout mandat ou renouvellement de mandat d’un responsable d’une unité de recherche et de transfert
est confirmé officiellement par une lettre d’octroi envoyée au responsable par le directeur de
HEC Montréal.
4. LE CADRE FINANCIER
La Direction des finances de HEC Montréal est responsable de la gestion financière des fonds et, plus
particulièrement, de la mise à jour des informations sur la disponibilité des fonds à des fins budgétaires.
La détermination des budgets annuels de l’unité de recherche et de transfert résulte d’une consultation
entre le directeur de HEC Montréal, le directeur des finances et le directeur de la recherche et du transfert.
Les dépenses admissibles pour les unités de recherche et de transfert doivent respecter les normes
émises par la Direction de HEC Montréal. Une liste de ces dépenses est disponible sur le site Web de
la Direction de la recherche et du transfert.
Lorsqu’une unité de recherche et de transfert est financée par un partenaire externe, le financement
doit faire l’objet d’un contrat ou d’une entente approuvé par la Direction de la recherche et du
transfert.
5. LE SUIVI DES ACTIVITÉS D’UNE UNITÉ DE RECHERCHE ET DE
TRANSFERT
HEC Montréal doit veiller à optimiser l’utilisation des fonds des unités de recherche et de transfert.
À cet effet, le responsable d’une unité de recherche et de transfert doit remettre, au plus tard le 30 juin
de chaque année, à la Direction de la recherche et du transfert, au Service du budget et à son Comité
consultatif (s’il y a lieu), un rapport contenant les informations suivantes :
• les activités et les résultats de l’unité de recherche et de transfert (publications, formation,
rayonnement et fonds de recherche) pour la dernière année (généralement du 1er juin de
l’année précédente au 31 mai de l’année en cours) 3;
• l’état des entrées et des sorties de fonds de l’unité de recherche et de transfert pour la dernière
année (généralement du 1er mai de l’année précédente au 30 avril de l’année en cours);
• le plan des activités et le budget de l’unité de recherche et de transfert pour l’année à venir.
Pour certaines unités de recherche et de transfert, la création d’un Comité consultatif peut s’avérer
nécessaire. Son rôle consiste à appuyer et à conseiller le responsable afin de maximiser la productivité
et les retombées de l’unité de recherche et de transfert. Ce comité peut être composé de personnes de
HEC Montréal (chercheurs, directeur de la recherche et du transfert ou son représentant, etc.) et de
l’externe (représentant(s) d’un ou des partenaires, chercheurs, membres de la communauté d’affaires,
etc.).
Le responsable d’une unité de recherche et de transfert doit respecter les politiques, les procédures,
les règles et les principes de gestion (notamment d’éthique) en vigueur à HEC Montréal à l’égard de
la gestion et l’utilisation des fonds de son unité de recherche et de transfert. De plus, le responsable
doit aussi assurer la mise à jour de son site Web dans le respect des politiques de communication de
HEC Montréal.
3
L’annexe propose une série d’indicateurs.
3
6. L’ÉVALUATION D’UNE UNITÉ DE RECHERCHE ET DE TRANSFERT
Chaque unité de recherche et de transfert doit faire l’objet d’une évaluation après une période définie
selon l’entente entre le directeur de HEC Montréal et le responsable de l’unité de recherche et de
transfert.
Aux fins de l’évaluation, le responsable d’une unité de recherche et de transfert doit remettre à la
Direction de la recherche et du transfert un rapport de productivité. Ce rapport doit être préparé en
suivant le gabarit fourni par la Direction de la recherche et du transfert; le gabarit et les indications
pour le compléter se trouvent sur le site Web de la Direction de la recherche et du transfert.
Une liste de critères pouvant être utilisés pour évaluer une unité de recherche et de transfert est
présentée à l’annexe.
Le dossier sera évalué, selon le cas, soit par la Direction de la recherche et du transfert, le Conseil de
la recherche ou par un organisme subventionnaire externe. Le tableau suivant présente les règles qui
s’appliquent à chacune des catégories d’unités de recherche et de transfert :
Catégories d’unités de
recherche et de transfert
Périodes
Comités d’évaluation
Regroupements stratégiques du
FRQSC et du FRQNT
Fixées par l’organisme
subventionnaire
Organisme subventionnaire
Évaluation annuelle de la
participation des chercheurs de
HEC Montréal au sein du
groupe (contrepartie)
Direction de la recherche et du
transfert
3 ans (groupes performants)
2 ans (groupes émergents)
Conseil de la recherche
À déterminer au moment de
l’octroi initial ou du
renouvellement du mandat
Direction de la recherche et du
transfert ou Conseil de la
recherche
Groupes de recherche et de
transfert avec subvention
interne d’infrastructure
Autres groupes de recherche et
de transfert
Les résultats de l’évaluation accompagnés de recommandations sont transmis par la Direction de la
recherche et du transfert au directeur de HEC Montréal qui prend la décision du renouvellement de
l’unité de recherche et de transfert.
Avant d’annoncer publiquement le renouvellement d’une unité de recherche et de transfert, le directeur
de HEC Montréal doit en informer les membres du Conseil pédagogique.
7. L’APPLICATION ET LA GESTION DE LA POLITIQUE
L'application de la présente politique relève de la Direction de la recherche et du transfert de
HEC Montréal qui a pour mandat :
• de veiller à l'application et au respect de la présente politique et de prendre toutes les mesures
nécessaires à cette fin;
• de déterminer les modalités et les procédures relatives aux règles prévues par la présente
politique;
• d'assumer toute autre responsabilité que le directeur de HEC Montréal peut lui confier en
rapport avec ce mandat, notamment celui de lui faire un rapport relatif à l’application de la
présente politique, ou encore, d’en réviser le contenu.
4
La présente politique entre en vigueur dès son approbation par le Conseil pédagogique et s’applique
intégralement à toutes les unités de recherche et de transfert et les responsables en poste au moment
de l’adoption.
Adoptée CP - 28 octobre 2015
5
ANNEXE
INDICATEURS PERMETTANT D’ÉVALUER UNE UNITÉ
DE RECHERCHE ET DE TRANSFERT 4
Publications (ex. articles de revues scientifiques et professionnelles, livres ou parties de livres, cahiers de
recherche, communications publiées dans des actes de congrès, rapports d'expertise, monographies,
critiques ou résumés de livre)
• Quantité et qualité évaluée, notamment, par la Politique de reconnaissance de l’excellence en
recherche;
• Originalité et incidences sur la discipline ou le domaine;
• Importance et pertinence de la diffusion destinée à des publics profanes.
Formation et développement
• Direction de mémoires de maîtrise et de thèses de doctorat et attribution de bourses à des
étudiants;
• Contribution au développement de jeunes collègues et implication d’autres chercheurs de
HEC Montréal dans les activités de l’unité de recherche et de transfert.
Rayonnement interne et externe
• Participation à des colloques scientifiques ou professionnels à titre de conférencier,
d’animateur, de président de séance, etc.;
• Organisation de colloques, d’école d’été, de séminaires ou de conférences;
• Collaboration avec d’autres chercheurs de HEC Montréal et des chercheurs d’autres
universités ou organismes de recherche au Québec, au Canada ou à l’étranger;
• Édition d’ouvrages (p. ex. livre, actes de congrès, manuel);
• Ampleur et nature des implications au sein de comités de rédaction et de comités de direction
d’associations scientifiques ou professionnelles;
• Évaluation d’articles soumis à des revues, à des demandes de subvention, etc.;
• Valorisation d’innovations et de résultats de recherche, obtention de brevets, etc.;
• Prix, bourses, distinctions ou mentions honorifiques de recherche et de pédagogie;
• Présentations à HEC Montréal (p. ex. Midis de la Recherche);
• Services à la collectivité en lien avec le domaine de l’unité de recherche et de transfert;
• Succès dans l’attraction d’étudiants ou de stagiaires postdoctoraux, etc.
Fonds de recherche et retombées
• Demandes de fonds de recherche externes (p. ex. subventions, contrats) et succès dans
l’obtention de ces fonds;
• Ampleur et qualité des résultats et des activités par rapport à l’ampleur des fonds et des
ressources dont elle bénéficie;
• Efficience et pertinence de l’usage des fonds par rapport à la mission de l’unité de recherche
et de transfert.
4
D’autres indicateurs peuvent également être considérés en fonction de la nature des activités de l’unité.
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