Parcs Naturels Régionaux Abrogation de la délibération N°15 1305

Délibération n°571
CONSEIL REGIONAL
AUVERGNE-RHONE-ALPES
DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE
PARCS NATURELS REGIONAUX
ABROGATION DE LA DELIBERATION N°15 1305 DU 23 NOVEMBRE 2015 DE LA COMMISSION
PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNE RELATIVE A L'APPROBATION FINALE DU
PARC NATUREL REGIONAL DES SOURCES ET GORGES DE L'ALLIER ET LANCEMENT D'UN
CONTRAT DE TERRITOIRE POUR LE HAUT-ALLIER
L'assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en sa réunion du 7 Juillet 2016,
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code Général des Collectivités territoriales,
le budget régional de l'exercice 2016,
le rapport correspondant de Monsieur le Président du Conseil régional,
l'avis de la commission organique,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
I-1)
I-2)
I-3)
D’abroger la délibération n°15-1305 du 23 novembre 2015 de la commission permanente du Conseil
régional d’Auvergne relative à l’approbation finale du Parc naturel régional des Sources et Gorges de
l’Allier.
De retenir le principe de la mise en place d’un contrat de territoire pour le Haut-Allier d’une durée de six
ans, doté d’un montant annuel de 2,5 millions.
De donner délégation à la Commission permanente pour en approuver les modalités
Envoyé en préfecture le 13 Juillet 2016
Laurent WAUQUIEZ
Reçu en préfecture le 13 Juillet 2016
Affiché le
Président du Conseil régional
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