Rapports d`activité et E

Réunion du Comité Exécutif de l’EFFAT
BRUXELLES, les 6-7 mai 2015
Point 8 de l’ordre du jour: Rapports d’activité et EFFAT Domaines de travail 2015
C) TOURISME
Décision: le Comité exécutif prend connaissance et approuve le rapport présenté.
Rapport d'activité du secteur du tourisme
Jusqu'en mai 2015
_________________________________________________________________________
Passeport européen de compétences en hôtellerie et restauration
Le passeport européen de compétences en hôtellerie et restauration (EHSP) a été lancé en
juin 2014. La liste de compétences, élaborée conjointement par l'EFFAT et l'HOTREC,
permet aux travailleurs d'indiquer toutes les qualifications et compétences obtenues pendant
leur scolarité et leur formation ainsi que leur expérience professionnelle pratique et de faire
reconnaître ces atouts lors d'une recherche d'emploi dans d'autres pays.
Ce passeport se trouve sur EURES, le portail européen sur la mobilité de l'emploi
https://ec.europa.eu/eures/main.jsp?lang=fr&acro=news&catId=20&parentId=0&function=foc
usOn&focusOnId=10742&fromHome=Y, où il constitue le premier complément sectoriel au
CV en ligne de l'EURES.
Une première évaluation par l'EURES, présentée à la réunion plénière du Comité de
dialogue social sectoriel en décembre 2014, a montré que six mois après le lancement de
l'EHSP en juin 2014, 20.000 passeports de compétences dans le secteur de l'hôtellerierestauration avaient été créés par les demandeurs d'emplois, dont 1000 avaient été publiés.
Par contre, il n'y en avait qu'environ 80 qui avaient été examinés par 24 employeurs et seuls
14 avaient été validés. Ce passeport doit continuer d'être promu et il faut effectuer un suivi
constant de son utilisation.
Le passeport sera complété par des informations sur l'emploi et les conditions sociales dans
le secteur dans les différents pays, notamment en ce qui concerne les conventions
collectives et les syndicats, afin d'éviter le dumping social en cas de mobilité transfrontières
des travailleurs.
Restauration rapide
L'EFFAT a organisé une première réunion en avril 2014 à Bruxelles au sujet des entreprises
multinationales dans le secteur européen de la restauration rapide. Cette réunion a
rassemblé des responsables syndicaux nationaux s'occupant du secteur de la restauration
rapide dans leur pays ainsi que des délégués des travailleurs au sein des comités
d'entreprise nationaux et européens provenant de grandes multinationales opérant dans le
secteur de la restauration rapide.
L'EFFAT a participé à la rencontre internationale des travailleurs de la restauration rapide à
New York et apporté son soutien à la Journée internationale d'actions des travailleurs de la
restauration rapide en mai 2014.
Depuis janvier 2015, l'EFFAT fait partie de l'alliance mondiale qui organise une campagne
contre l'évasion fiscale et les mauvaises conditions d'emploi chez McDonald
http://www.effat.org/fr/node/138011.
Label social des hôtels et des restaurants
Les organisations membres sont encouragées à suivre l'initiative du SIPTU au sujet des
hôtels équitables www.fairhotels.ie, lancée en 2008. Cette initiative vise à promouvoir les
hôtels qui traitent leur personnel équitablement, respectent les droits des travailleurs et
entreprennent des négociations collectives. A ce jour, des syndicats en Slovénie et en
Croatie ont lancé des initiatives similaires.
1
Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans le secteur du tourisme
Le projet SAFE HOST ("Soutenir les partenaires sociaux européens dans la lutte contre
l'exploitation sexuelle des enfants dans le secteur du voyage et du tourisme"), sous la
direction de FILCAMS-CGIL, a produit les principaux résultats suivants : un rapport sur
l'étendue de l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme, les délinquants, les
victimes, etc. ; un recueil de bonnes pratiques pour la lutte/la prévention de l'exploitation
sexuelle des enfants dans le tourisme ; une boîte à outils destinée aux voyagistes (trousse
de formation et de sensibilisation pour le personnel du secteur du tourisme ; lignes
directrices pour les sociétés) ; et une marque/un label SAFE HOST http://safehost.filcams.it.
Une seconde phase du projet sera lancée en 2015 dans le but d'augmenter le nombre de
langues dans lesquelles la boîte à outils SAFE HOST est disponible, d'élargir l'éventail des
secteurs que cible la boîte à outils, de tester la boîte à outils sur les lieux de travail, etc.
Politique européenne sur les marchés publics
L'EFFAT a suivi de près la révision de la Directive sur les marchés publics. Au sein de
diverses coalitions, l'EFFAT a contribué à la procédure législative, par exemple aux côtés du
Réseau pour le développement durable dans les marchés publics (NSDPP), une plate-forme
de coopération réunissant des syndicats, des ONG à vocation sociale et des organisations
du secteur du commerce équitable, ou aux côtés de FoodServiceEurope, le partenaire social
du secteur de la restauration collective concédée. Les principales exigences étaient
l'élimination du prix le plus bas comme critère majeur d'attribution des contrats et la mise en
place du MEAT (c'est-à-dire l'offre économiquement la plus avantageuse) comme critère
prédominant, le respect obligatoire du droit du travail et des conventions collectives du pays
d'accueil où les biens ou les services sont livrés, élargi à l'ensemble de la chaîne de soustraitance ; l'exclusion des offres anormalement basses pour éviter un nivellement des
salaires et des conditions de travail par le bas; et des mesures nationales d'application, par
exemple des observatoires de suivi des marchés publics.
L'EFFAT lance un appel à ses organisations membres pour qu'elles suivent de près la
transposition de la Directive en droit national (publication en mars 2014, transposition par les
Etats membres d'ici avril 2016).
En outre, l'EFFAT a soutenu les syndicats belges dans leur initiative conjointe sur les
pratiques des institutions européennes en matière de marchés publics, notamment l'action
commune de mai 2014 http://www.effat.org/fr/node/11175.
Amélioration des conditions de travail dans le secteur des services ménagers
L'EFFAT soutient la campagne de l'UITA dans le secteur des services ménagers, intitulée
"Mettez mon lieu de travail en ordre !" http://www.iuf.org/show.php?tid=221&lang=fr. Les
efforts pour intégrer les conditions de travail en matière de services ménagers dans le
dialogue social avec l'HOTREC afin de s'occuper des risques relatifs à la santé et la sécurité
au travail n'ont pas encore abouti.
Lutte contre le travail non déclaré
L'EFFAT et l'HOTREC ont publié une déclaration commune sur le travail non déclaré et
rassemblé des initiatives et des mesures fructueuses pour lutter contre le travail non déclaré
dans le secteur de l'hôtellerie-restauration http://www.effat.org/fr/node/12264.
En avril 2014, la Commission européenne a publié une "Proposition de décision du
Parlement européen et du Conseil établissant une plate-forme européenne dans l'objectif de
renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré". Cette
proposition suggère qu'assistent aux réunions de la plate-forme en qualité d'observateurs
2
des représentants des partenaires sociaux intersectoriels au niveau de l'Union ainsi que des
partenaires sociaux des secteurs marqués par une incidence élevée du travail non déclaré.
Le texte est actuellement en première lecture au Parlement européen. Les partenaires
sociaux des secteurs de l'agriculture, du nettoyage, de la construction et de l'horeca ont
envoyé une lettre commune au Parlement européen, revendiquant la présence de leurs
secteurs dans le projet de plate-forme européenne sur le travail non déclaré (la plate-forme
devrait être mise sur pied dans le courant de 2015).
Lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Sur la base des nouveaux éléments fournis par les syndicats nordiques du secteur HRCT,
l'EFFAT s'est de nouveau saisie de la question du harcèlement sexuel dans le secteur de
l'hôtellerie-restauration et s'efforce d'aboutir à une initiative commune avec l'HOTREC.
Lutte contre le dumping social en cas de mobilité professionnelle transfrontières
Le bureau du secteur du tourisme a décidé de relancer le dépliant de l'EFFAT sur la
"Protection juridique dans toute l'Europe pour les membres des syndicats dans le secteur de
l'horeca". Il s'agirait d'en faire un outil de lutte contre l'exploitation et le dumping social en cas
de mobilité professionnelle transfrontières, via la reconnaissance mutuelle de l'appartenance
syndicale, l'information sur les conditions d'emploi et les conventions collectives, et l'aide
juridique.
Renforcement des moyens dans le centre, l'est et le sud-est de l'Europe
L'EFFAT coopère au projet "Le tourisme, ce sont des gens" en collaboration avec les
syndicats et les associations patronales de Slovénie, de Croatie, de Hongrie, de Serbie, du
Monténégro et de la FYROM (ancienne République yougoslave de Macédoine) afin de
renforcer les relations entre employeurs et salariés ainsi que le dialogue social dans le
secteur de l'hôtellerie-restauration et du tourisme de ces pays.
Taxonomie européenne des aptitudes, des compétences et des professions (ESCO)
L'EFFAT participe au Groupe de référence "Hospitality & Tourism" de l'ESCO, qui est chargé
d'aider à l'élaboration d'une nouvelle taxonomie. Il a été tenu compte pour ce travail de la
liste de compétences de l'EFFAT-HOTREC. En raison de la méthode de travail employée,
les listes d'aptitudes/de compétences élaborées par le Groupe de référence ne sont pas
cohérentes et ce travail n'a encore produit aucun résultat qui puisse faire l'objet de partages
et de consultations auprès d'un large éventail de parties prenantes.
“L'économie du partage” = une économie parallèle ?
L'EFFAT a entamé des discussions sur ce que l'on appelle "l'économie du partage" dans le
secteur du tourisme, à savoir les offres de logement et de transport sur Internet, telles que
airbnb, Uber, etc. Il est nécessaire de continuer à recueillir des éléments et à analyser
l'impact de ce nouveau phénomène sur l'emploi et les conditions sociales dans le secteur de
l'hôtellerie-restauration.
Tourisme social
L'EFFAT poursuit sa coopération avec l'OITS, l'Organisation internationale du tourisme
social. Un projet commun portant sur le tourisme social européen solidaire en vue de
l'insertion et de la professionnalisation des jeunes travailleurs sera lancé en 2015. Il faudra
continuer de travailler à la mise en place d'une Task Force CES-EFFAT-OITS sur le tourisme
social.
Politique européenne du tourisme
3
En novembre 2014, l'ETLC (EFFAT, ETF et UNI Europa) a uni ses forces à celles de la
plate-forme patronale européenne de coopération NET (réseau du secteur privé européen
du tourisme) pour demander la création d'un Intergroupe parlementaire sur le tourisme au
sein du Parlement européen. Cette demande a été couronnée de succès. Les différents
organes du PE travaillant sur le tourisme, la commission TRAN, la Task Force sur le
tourisme et l'Intergroupe sur le tourisme seront mis à contribution pour traiter des questions
d'emploi et des problématiques sociales.
L'EFFAT a informé ses membres au sujet des possibilités de financement dans le secteur du
tourisme : http://ec.europa.eu/growth/toolsdatabases/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=7847&lang=fr
L'EFFAT a participé aux rencontres suivantes dans le secteur du tourisme :
- Rencontre au Parlement européen : "Un Intergroupe parlementaire sur le tourisme –
pour favoriser la compétitivité et la croissance en Europe ?", 8 octobre 2014,
Bruxelles ;
- 13ème Forum européen du tourisme, 30-31 octobre 2014, Naples ;
- Journée européenne du tourisme, 1er décembre 2014, Bruxelles.
4
Secteur du Tourisme de l’EFFAT
Programme de Travail 2015
Priorités de travail proposé par le Bureau du secteur du Tourisme
Ce programme de travail est basé sur le programme de travail 2015-2019 de l’EFFAT, adopté par
le Congrès de l’EFFAT les 20-21 novembre 2014 à Vienne, et en particulier sur la partie III.
Annexe: Programme de travail des secteurs de l'EFFAT - C. Secteur du Tourisme (voir ci-joint).
Les programmes de travail des Comités de dialogue social (CDS) Hôtels & Restaurants (avec
HOTREC) et Restauration Collective (avec FoodServiceEurope - FSE) font partie intégrante de ce
programme de travail (voir ci-joint)
Le Bureau du secteur du tourisme propose de concentrer le travail en 2015 sur les sujets
suivants:
lutter contre le travail précaire
-
viser un cadre européen harmonisé de la législation sociale et de travail, avec des normes
minimales contraignantes pour tous pour mettre fin à la fragmentation des marchés du
travail et de la protection sociale pour les différentes catégories de travailleurs, en
coopérant dans le projet commun « L'Europe: Fin au travail précaire maintenant! – Travail
décent et égalité de traitement pour tous » des Fédérations syndicales européennes
EFFAT, FETBB, FSESP, ETF, IndustriAll, UNI-Europa et de la CES
lutter contre le travail non déclaré
-
s’impliquer dans la plate-forme européenne visant à prévenir et à décourager le travail non
déclaré (mise en place prévue pour 2015)
mettre en œuvre le Passeport européen des compétences en hôtellerie-restauration
(EHSP)
-
rendre disponible sur le site web EURES des informations spécifiques au secteur (par
exemple sur les conditions d'emploi, la sécurité sociale, les conventions collectives, etc.) et
des contacts (par exemple les syndicats et les associations patronales), pour assurer que
les travailleurs en hôtellerie-restauration qui cherchent un emploi dans d'autres pays sont
traités correctement
relancer de la brochure de l'EFFAT « Protection européenne des droits des affiliés
syndicaux dans l’hôtellerie-restauration »
-
combattre l’exploitation et le dumping social en cas de mobilité professionnelle
transfrontalière, via une reconnaissance mutuelle de l'adhésion syndicale, des informations
sur les conditions de travail et les conventions collectives, et du soutien juridique
lutter contre le harcèlement sexuel au lieu de travail
-
recueillir des informations sur la portée de l’harcèlement sexuel dans le secteur de
l'hôtellerie-restauration et viser une initiative conjointe avec HOTREC
améliorer les conditions de travail dans le « Housekeeping » (nettoyage des chambres
d’hôtel)
-
s’appuyer sur les actions menées dans des divers pays au cours de la campagne de l'UITA
et de la Semaine mondiale d'action
promouvoir l'étiquetage social des hôtels et des restaurants
-
compiler et partager des informations sur des campagnes de l’étiquetage social, et faciliter
le lancement de campagnes similaires par les syndicats dans d'autres pays
-
initiative conjointe avec HOTREC pour valoriser les bonnes pratiques concernant les
ressources humaines et la concurrence loyale dans le secteur HORECA, en identifiant des
critères pour évaluer la conformité avec, par exemple les droits fondamentaux au travail, la
législation sociale, les conventions collectives, les règles administratives, la réglementation
fiscale, etc.
lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme
-
diffuser et mettre en œuvre des résultats du projet SAFE HOST, conjointement avec les
associations patronales européennes dans le tourisme (ECTAA, HOTREC, OITS) et les
services concernées de la Commission européenne (EMPL, ENTER, HOME)
renforcer les capacités en Europe centrale, orientale et sud-est
- coopérer dans le projet « Tourism is people » avec les syndicats et les associations
patronales de la Slovénie, la Croatie, la Hongrie, la Serbie, le Monténégro et l’exRépublique yougoslave de Macédoine, pour renforcer les relations industrielles et le
dialogue social dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et du tourisme
poursuivre la coopération dans le cadre de l’ETLC
-
organiser des réunions ETLC et relancer le site web ETLC
poursuivre la coopération dans le tourisme social
-
essayer d’établir un Task Force CES-EFFAT-OITS sur le tourisme social
adresser des questions sociales et de l’emploi dans l'Intergroupe Tourisme du
Parlement européen
2
Liste des réunions en 2015 dans le secteur du tourisme de l’EFFAT
4 février
Ljubljana
Projet “Tourism is people” – réunion kick off
9 février
Bruxelles
EFFAT-FoodServiceEurope (FSE) Dialogue Social
Restauration Collective - Comité de pilotage
10-12 février
Vienne
CEnE Starwood
18 février
Bruxelles
CEnE Rezidor Bureau
24-25 février
London
CEnE SSP
13 mars
Bruxelles
EFFAT-HOTREC Dialogue Social Hôtels & Restaurants
Comité de pilotage
16-17 avril
Genève
Comités de Pilotage UITA Catering et Hotel Chains
5 mai
Bruxelles
Bureau du Secteur du Tourisme
9-12 juin
Bruxelles
CEnE Rezidor
23 juin
Bruxelles
Réunion ETLC
11 septembre
Bruxelles
EFFAT-FSE Dialogue Social Restauration Collective Comité de pilotage
17 septembre
Bruxelles
EFFAT-HOTREC Social Dialogue Hôtels & Restaurants Comité de pilotage
17-18 septembre
Luxembourg
13ème Forum Européen du Tourisme
5 octobre (tbc)
Bruxelles
Assemblée Générale du Secteur du Tourisme
6 octobre
Bruxelles
EFFAT-FSE Dialogue Social Restauration Collective Session plénière
3 décembre
Bruxelles
Bureau du Secteur du Tourisme
4 octobre
Bruxelles
EFFAT-HOTREC Dialogue Social Hôtels & Restaurants Session plénière
Actualise le 30 mars 2015
3
European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade
Unions
D-1114-455-ISM
Social Dialogue in the European Hotel and Restaurant Sector
DRAFT EFFAT-HOTREC Work Programme 2015-2016
Issues
1
European Hospitality Skills
Passport (EHSP)
2
Undeclared work / illegal
working practices
Methodology
Further promotion / dissemination of the EHSP
Experimentation of the EHSP via the EURES system
Constant monitoring of the use of EHSP in cooperation with EURES
Uploading of the skills list on the EFFAT and HOTREC websites
(e.g. e-publication, on paper) with the skills
list translated into all European languages
Make sector-specific information (e.g. on employment conditions,
social security, collective agreements, etc.) and contacts (e.g. to
Who
Output
Steering Committee
EFFAT and HOTREC
members
EFFAT and HOTREC
Secretariats
Booklet that can be used by
social partners, tourism
schools, universities, etc.
Fair treatment of mobile
workers
Steering Committee
EFFAT and HOTREC
members
SSD Plenary
Overview of good practices
Participation of EFFAT and
HOTREC in the EU platform
to combat undeclared work
EFFAT and HOTREC
members
SSD Plenary
Steering Committee
SSD Plenary
Conference of Nordic
HRCT Unions, June
2015
Overview of good practices
Recommendations
Joint statement?
Better understanding of
H&S risks in housekeeping
Overview of good practices
Recommendations
EFFAT and HOTREC
members
SSD Plenary
Better awareness of
problem & tools for handling
it
website
-HOTREC Statement on Undeclared
-
Continuation of collecting information about various ways of
addressing the problem at national level (good practices)
Monitoring of the setting up of a European platform to combat
undeclared work
3
Youth employment
Exchange of information about initiatives undertaken by national
social partners / member organisations to boost youth employment
4
Health & Safety at the work
place
Possibility to run a joint project on housekeepers with OSHA?
(workload, impact on health and safety, ways to improve conditions,
prevention, good practices, etc)
Monitoring and follow-up of policy initiatives in relation to health and
safety at the workplace
Further investigation on scope and problems re sexual harassment
at the workplace
5
Fight against sexual
exploitation of children in
travel and tourism
Follow up and implementation of the results of the SAFE HOST
project
Second phase of the project?
European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade
Unions
6
ESCO - European Skills,
Competences/Qualifications
and Occupations
and
-
Development of a classification of the European Skills,
Competences/Qualifications and Occupations in the hospitality
and tourism sector
Reporting to Steering Committee + Plenary
EFFAT & HOTREC
Representatives in
the ESCO RG H&T
Steering Committee
SSD Plenary
Update on the work of the
7
Sector councils on
employment and skills
Monitoring of the setting up of sector skills councils in other sectors
Assessment of the feasibility of the setting up of European sector
council on employment and skills in the European hospitality sector
- Application for funding?
Steering Committee
SSD Plenary
To be decided
8
Corporate Social
Responsibility
Implementati
Steering Committee
EFFAT and HOTREC
members
SSD Plenary
Steering Committee
SSD Plenary
Overview of good CSR
practices
Inclusion in Commission
SSD website
Improved
statistics/information on
employment and other
issues in the European
Hospitality Industry
Possible common positions
-
Collection of good CSR practices of businesses in the hospitality
sector and presentation at SDC plenary meetings
9
Statistics on Hospitality
Industry (focus on
employment)
Monitoring of the Virtual Tourism Observatory (DG ENTER Tourism
Unit)
Give input to the VTO
10
Legislative developments in
relation to:
Social matters
Tourism matters
Analysis of the impact of the measures on the hospitality sector
11
Shadow Hospitality Economy
12
Miscellaneous
Monitoring and follow up of initiatives linked to the so called sharing
economy / shadow hospitality economy
Further collection of facts and analysis of the impact of this new
phenomenon on employment in the hospitality sector
Joint initiative to valorise responsible businesses in HORECA
- identify criteria to assess compliance with e.g. fundamental rights
at work, social and labour legislation, collective agreements,
administrative rules, tax regulation, etc.
Regularly update of the content of the Commission SSD website
Steering committee
SSD Plenary
EFFAT and HOTREC
members
Steering committee
SSD Plenary
Clear view of impact of
shadow hospitality economy
re human resources and fair
competition
Steering Committee
EFFAT & HOTREC
Secretariats + DG
EMPL
Access to updated
information on the SSDC
Horeca
European
Federation of Food,
Agriculture and
Tourism Trade
Unions
Representing the
interests of the
European
contract catering
sector
EFFAT - FoodServiceEurope
Social Dialogue Committee (SDC)
for the European Contract Catering Sector
Work Programme 2015
Corporate Social Responsibility (CSR)
Implementation of the EFFAT- FoodServiceEurope “Agreement on Corporate Social Responsibility (CSR) in
the Contract Catering sector”
conclusions / recommendations from the 2013 survey on gender equality and case studies
presentations in 2014
conclusions / recommendations from the 2014 survey on health and safety at work
monitoring and reporting on issue to be identified for 2015
Public Procurement
-
following the implementation of the new EU Public Procurement Directive
further promotion of the EFFAT-FoodServiceEurope “Guide to the economically most advantageous
offer in contract catering” (“Guide”) at national and EU level
Food Hygiene Training
-
dissemination and promotion of the EFFAT-FoodServiceEurope online training tool on food hygiene
www.contract-catering-guide.org/food-hygiene-training-for-all
monitoring of its use
Capacity building in Central and Eastern European Member States
-
strengthen trade unions’ and employer associations’ representativeness
Vocational training
-
monitoring implementation of EFFAT-FoodServiceEurope agreement on vocational training
monitoring of EU initiatives on qualification and training relevant for the sector, e.g. ESCO
Fight against obesity
-
monitoring of the activities of the EU Platform for action on diet, physical activity and health
Health and safety at work
-
following the new EU Strategy on Health and safety at work for 2014-2020
Other potentially relevant initiatives for 2015
-
explore interest/feasibility of the following joint projects:
extension of the European Hospitality Skills Passport to the contract catering sector
development of an instrument to help contract catering companies in ensuring a smooth
transition when taking over a new contract that requires the company to keep the workers
previously on site
Meetings
-
annual SDC Plenary meeting of the Social Dialogue Committee
SDC Steering Committee meetings upon need
SDC Working Groups on particular issues upon need
EFFAT: Rue Fossé-aux-Loups 38 - B-1000 Bruxelles
FoodServiceEurope: Rue du Collège 27 – B-1050 Bruxelles