DEMANDE D`HOMOLOGATION DE MATERIELS DE

AUTORITE DE REGULATION DES
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
ET DES POSTES
REPUBLIQUE GABONAISE
Union-Travail-Justice
PRESIDENCE DU CONSEIL DE REGULATION
DIRECTION GENERA
DEMANDE D’HOMOLOGATION DE MATERIELS DE
TELECOMMUNICATIONS
Je soussigné
Nationalité :
Qualification professionnelle :
Société :
Adresse :
Téléphone :
Télécopie :
N° d’inscription au Registre de Commerce :
E-mail :
Site Web :
J’ai l’honneur de solliciter auprès de l’Agence de Régulation des Télécommunications, un
certificat d’homologation de matériels de Télécommunications.
DESIGNATION DU MATERIEL :
MARQUE :
TYPE :
Nature du matériel (nouveau, nouveau remplaçant un type précédemment homologué,
modifié et modernisé,…) :
DOMAINE D’EMPLOI :
PAYS D’ORIGINE :
CONSTRUCTEUR :
N° DE SERIE :
ADRESSE :
Téléphone :
E-mail :
DATE DE MISE EN SERVICE :
Télécopie :
Site Web :
Et je joins en annexe un dossier administratif et un dossier technique (copies d’agrément ou
certificat délivré par l’Union Européenne ou un pays membre)
1. Je déclare avoir pris connaissance des règlements définis par la Loi N° 005/2001 du 27 juin
2001 portant réglementation du secteur des Télécommunications en République
Gabonaise, ensemble les textes modificatifs subséquents et m’engage à les respecter ;
2. Je suis par ailleurs avisé(e) que toute infraction aux dispositions précitées sera
sanctionnée selon la réglementation en vigueur.
Fait à
, le
Signature et cachet (Précédés de la mention « Lu et Approuvé »)
SIEGE SOCIAL Haut de Gué-Gué BP: 50 000 LBV Tel. : +241 01 44 68 11/12 Fax: +241 01 44 68 06 Site Web: www.arcep.ga