Compte-rendu du 28 mars 2000 - Ville de Rueil

VILLE DE RUEIL-MALMAISON
(HAUTS-DE-SEINE)
COMPTE RENDU DE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Exécution des articles L.2121.25 du Code général des collectivités territoriales
et R.121.19 du Code des Communes
SÉANCE DU 28 MARS 2000
(affiché le 4 Avril 2000)
L'AN DEUX MILLE, LE 28 MARS, À 21 HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment
convoqué le 6 MARS 2000, s'est assemblé sous la présidence de Monsieur BAUMEL.
Etaient présents : M. LE MAIRE, M. CARON, Maire-adjoint et Questeur du Conseil municipal,
Mme ROUSSEL, MM. SAUSSEZ, CROS, GABRIEL, Mme KÜSS, M. TADDEI, (jusqu’à la
dél. n° 17), MM. JOUBERT, MAGNIN, RICARD, GAZIOT, Maires-adjoints, M. DIDRIT,
Conseiller municipal délégué, Mmes POGGI, CASTÉ, GIORDANO, HULIN, MM. TROTIN,
VUILLOT, Conseillers municipaux, M. HENRY, Conseiller municipal délégué, M. FORCADE,
Mmes ROUZEVAL, DEMBLON, MM. MAGNIN-LAMBERT, COSSON, Mme SANS,
Conseillers municipaux, M. PIJOULAT, Conseiller municipal délégué, Mme ROBILLIARD,
M. HUARD, M. MORLIER, M. MENUET, M. ELMLINGER, M. FAVENNEC, Mme JAMBON,
M. PACOURET, M. GIROUD, M. FERRER, Conseillers municipaux.
Excusés représentés :
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
M.
M.
M.
LE CLEC'H
MOISSET
BOUIN
BECKER
BARBIER DE LA SERRE
BAZINI
CLÉMENT
LEFRET
FÉKÉTÉ
GRAVIOU
PAUMARD
Absent excusé :
M.
BELLIER
(procuration à M. CROS )
(procuration à M. GAZIOT )
(procuration à M. LE MAIRE )
(procuration à Mme KÜSS )
(procuration à M. CARON )
(procuration à Mme CASTÉ )
(procuration à Mme ROUSSEL )
(procuration à M. MAGNIN-LAMBERT )
(procuration à Mme JAMBON )
(procuration à M. FAVENNEC )
(procuration à M. FERRER )
-2-
Le Conseil municipal
ADOPTE
le procès-verbal de la séance du 21 février 2000.
PREND ACTE
des décisions municipales prises par Monsieur le Maire
en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du
Code général des collectivités territoriales ( du n° 38
au n° 79).
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
d’inscrire d’une somme de 62.051.162,52 F dans le
budget primitif 2000, au titre de l’excédent de
l’exercice 1999.
PAR 40 POUR,
2 CONTRE ET
6 ABSTENTIONS
ADOPTE
- le budget primitif Ville/Exercice 2000, qui
s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes
de 440.800.000 F pour la section d’investissement,
et 847.500.000 F pour la section de fonctionnement.
À L'UNANIMITÉ
- le budget primitif Eau/Exercice 2000, qui s’équilibre
en recettes et en dépenses aux sommes de
2.014.200 F pour la section d’investissement, et
1.900.000 F pour la section fonctionnement.
- le budget primitif Assainissement /Exercice 2000,
qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux
sommes de 10.173.000 F pour la section
d’investissement, et 10.460.000 F pour la section
de fonctionnement.
- le budget primitif Chambre funéraire/Exercice 2000,
qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la
somme
de
120.000 F
pour
la
section
de fonctionnement.
id
PAR 40 POUR ET
8 ABSTENTIONS
FIXE
les taux des impôts locaux, pour l’année 2000,
comme suit :
-Taxe d'habitation :
14,63 %
-Taxe foncière sur les propriétés bâties :
9,89 %
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,49 %
-Taxe professionnelle :
11,79 %
CONFIRME
l'inscription budgétaire d'un volume d'emprunts de
186.300.000 F ventilé comme suit :
- Commune :
182.800.000 F
- Assainissement :
3.500.000 F
AUTORISE Monsieur le Maire à mener des
négociations avec les différents établissements
financiers afin de signer les contrats nécessaires à la
réalisation de ce volume d'emprunts aux meilleures
conditions, ainsi qu'à signer tout éventuel contrat de
renégociation ou de remboursement anticipé d'emprunt.
-3À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
d'allouer à Madame PERY, Trésorier municipal, une
indemnité de conseil au taux maximum, pour
l'année 1999.
PAR 40 POUR ET
8 ABSTENTIONS
CRÉE
à compter 1er avril 2000, des tarifs de « week-end
familles » de trois jours, au Centre de Nature et
Découverte de Cormeilles-en-Vexin.
FIXE
les tarifs :
id
- de location des salles municipales, de la salle des
fêtes de la Maison de l’Europe et de l’Atrium, à
compter du 1er septembre 2000.
id
- de location des installations sportives, à compter du
1er septembre 2000.
PAR 40 POUR ET
8 ABSTENTIONS
SUPPRIME
le tarif des cartes de dix entrées, de la piscine
municipale des Closeaux, pour les salariés d’entreprises
non rueilloises ; CRÉE un tarif d’abonnement annuel ;
FIXE, à partir du 1er juillet 2000, les tarifs de
ladite piscine.
FIXE
les tarifs :
id
- de l'École
2000/2001.
des
Sports,
pour
l'année
scolaire
id
- des stages sportifs organisés durant les vacances
scolaires, à compter des vacances d’été 2000.
id
- du Conservatoire National de Région, pour l’année
scolaire 2000/2001.
id
- de l'École des Beaux-Arts, pour l’année scolaire
2000/2001.
id
- de mise à disposition des propriétés communales aux
cinéastes et photographes à compter du
1er juillet 2000 ; DÉCIDE que cette mise à disposition
sera gratuite pour les écoles ou instituts de formation
aux métiers du film et de la production
cinématographique ; INDIQUE qu’une convention
spéciale sera établie avec ces organismes.
-4À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
d’accepter le principe de la fixation d’un montant
minimum de 100 F, pour les encaissements des recettes
de la Ville par carte bancaire, compte tenu du
prélèvement de la Commission Interbancaire de
Paiement qui interviendra sur chaque encaissement et
sera pris en charge par le budget de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute
convention nécessaire à l’obtention de l’autorisation
d’encaisser les recettes de la Ville, par carte bancaire,
et à conclure tout contrat de fourniture, de gré à gré, de
terminaux de paiement électronique. PREND ACTE,
que dans un premier temps, l’autorisation
d’encaissement des recettes par carte bancaire ne sera
sollicitée auprès de la Paierie Générale du Trésor
Public, que pour les seules régies de recettes installées
à la Régie centrale de l’Hôtel de Ville, à la date du
1er juin 2000
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de solliciter auprès du Conseil Général des
Hauts-de-Seine des subventions, au taux le plus élevé
possible, pour les travaux d’extension et de
construction d’établissements de Petite Enfance ;
DÉCIDE, également, de solliciter, auprès de la Caisse
d'Allocations Familiales de la Région Parisienne, des
prêts sans intérêt pour financer ces travaux ainsi que
pour l’acquisition de matériel ; AUTORISE Monsieur
le Maire à signer toutes conventions d’aide financière
relatives à ces demandes ; SOLLICITE l’autorisation
de commencer les travaux avant les notifications de
prêts ou de subventions.
SOLLICITE
une subvention auprès du Fonds d’Intervention pour la
Sauvegarde du Commerce et de l’Artisanat (FISAC),
du Département des Hauts-de-Seine et de la Région
Ile-de-France, au taux le plus élevé possible, pour les
travaux de mise en conformité des marchés :
id
- du
Centre ville,
à 1.000.000 F T.T.C
id
- des
Godardes.
pour
à 1.800.000 F T.T.C.
pour
un
coût
estimé
un
coût
estimé
SOLLICITE, également, l’autorisation de commencer
les travaux, avant la notification de ces subventions.
PAR 39 POUR ET
8 ABSTENTIONS
APPROUVE
l'état portant répartition des subventions attribuées aux
diverses
associations
locales
au
titre
de
l'exercice 2000 ; DÉCIDE de verser soit le reliquat, soit
la totalité des subventions dans la limite des sommes
indiquées dans l'état précité.
-5PAR 39 POUR ET
8 ABSTENTIONS
FIXE
le montant de la subvention à verser à la Société
d’Économie Mixte du Théâtre André Malraux, pour la
mission de service public culturel qui lui est confiée, à
5.800.000 F pour l'année 2000, y compris l’acompte de
1.450.000 F déjà voté, au titre de cet exercice, par
délibération n° 21, du 15 décembre 1999.
DÉCIDE
d’accorder au titre de l’année 2000 une subvention :
id
- au Centre Communal d'Action Sociale d'un montant
de 14.000.000 F, y compris l’acompte de 4.500.000 F
déjà voté au titre de cet exercice, par délibération
n° 22, du 15 décembre 1999.
À L'UNANIMITÉ
- à la Caisse des Écoles, d'un montant de 2.265.000 F,
y compris l’acompte de 560.000 F, déjà voté au titre
de cette année, par délibération n° 22a, du
15 décembre 1999.
PAR 46 POUR ET
1 ABSTENTION
M. SAUSSEZ n’ayant pas
pris part au vote
- au Groupement d’Intérêt Public « Maison de
l’Emploi » d'un montant de 1.773.000 F, y compris
l’acompte de 340.000 F déjà voté, pour l’année 2000,
par la délibération n° 22d, du 15 décembre 1999.
AUTORISE
Monsieur le Maire
« mission » avec :
à
passer
une
convention
PAR 44 POUR ET
3 ABSTENTIONS
M. SAUSSEZ n’ayant pas
pris part au vote
- l'Office Multipartenarial de l'Avenir, l'associant aux
actions de prévention des inadaptations sociales
et professionnelles, ayant pour but de proposer des
Missions d'Intérêt Général et d'Initiation à l'Emploi à
des jeunes scolarisés de 14 à 18 ans, et d’organiser
des chantiers de pré-insertion sociale et
professionnelle (missions jeunes adultes) ;
ACCORDE, à cet effet, à l'Office Multipartenarial de
l'Avenir une subvention exceptionnelle de
1.100.000 F,
dont
le
versement
pourra
être fractionné.
PAR 46 POUR ET
1 ABSTENTION
M. SAUSSEZ n’ayant pas
pris part au vote
- le Groupement d’Intérêt Public "Maison de l'Emploi"
l'associant
au
Fonds
Spécial
Solidarité
Emploi-Formation ; ACCORDE au G.I.P. "Maison
de l'Emploi", pour la réalisation de cette mission, une
subvention exceptionnelle de 1.417.000 F, dont le
versement pourra être fractionné.
PAR 44 POUR ET
3 ABSTENTIONS
M. SAUSSEZ n’ayant pas
pris part au vote
- l’Office Multipartenarial de l’Avenir pour la
programmation de concerts et de spectacles pour la
jeunesse ; ACCORDE, à cette fin, à l’Office
Multipartenarial de l’Avenir une subvention
de 60.000 F.
-6PAR 45 POUR ET
2 ABSTENTIONS
ADOPTE
le projet de convention réglant le paiement par la Ville
au Département des Hauts-de-Seine du contingent
d’aide sociale dû au titre de l’année 1999 arrêté,
provisoirement, à la somme de 7.096.880,44 F ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la
convention correspondante.
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
à titre exceptionnel, de prendre en charge, pour un
montant de 433 F, les frais d’hôpital de Mademoiselle
Erin HELMAN, danseuse du ballet de Lynchburg,
(ville jumelle de Rueil), blessée lors de la
représentation donnée au Théâtre André Malraux à
l’occasion des vœux du Conseil municipal.
PAR 46 POUR ET
1 ABSTENTION
M. JOUBERT n’ayant pas
pris part au vote
DÉCIDE
à
titre
exceptionnel,
de
rembourser
à
Monsieur JOUBERT, Maire-adjoint, les frais qu'il a
engagés, soit 600 F, afin de permettre à deux enfants du
village dont il est délégué de profiter des vacances de
neige organisées en février 1999.
À L'UNANIMITÉ
ACCORDE
sa garantie pour le remboursement de l’emprunt
n° 0239722 réaménagé, consécutivement à une baisse
du taux, par la Caisse des Dépôts et Consignations au
profit de la S.A. d’H.L.M. du Val de Seine ; PRÉCISE
que la garantie est accordée à hauteur de la quotité
initialement garantie par la Ville sur ce contrat ;
AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à l’avenant
qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et
Consignations et la S.A. d’H.L.M. du Val de Seine.
PREND ACTE
de la désignation du Conservatoire National de Région,
par
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
d’Île-de-France, pour organiser la préparation au
Diplôme d’État de Pianiste Accompagnateur ;
PRÉCISE, qu’à ce titre, une subvention de 86.000 F lui
sera allouée et qu'il percevra les droits d’inscription
fixés à 600 F, par élève.
PAR 39 POUR ET
8 ABSTENTIONS
ADOPTE
le tableau des effectifs théoriques du personnel
communal de l’année 2000.
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
soutenir
l’activité
de
l’association
« Amicale d’Entraide Sociale du Personnel Communal
de Rueil-Malmaison », d’une part, par le versement
d’une subvention annuelle, et d’autre part, en mettant à
sa disposition les locaux et le personnel nécessaires au
développement de son activité ; ADOPTE, en
conséquence, les termes de la convention de partenariat
à intervenir avec ladite association.
id
-7PAR 39 POUR ET
8 ABSTENTIONS
ADOPTE
l’avenant n° 18 au contrat de concession du service
public de restauration conclu avec la société
SOGERES.
PAR 45 POUR ET
2 ABSTENTIONS
APPROUVE
les 7 ouvertures de classes proposées par Madame
l’Inspecteur d’Académie ; PREND ACTE, des 3
fermetures de classes, correspondant à la modification
des périmètres de recrutement des écoles ainsi qu'à
l’ouverture de l’école Jean MOULIN ; PREND ACTE,
également,
- de la nécessité d’observer atttentivement l’évolution
des effectifs des écoles Les MARTINETS et
La MALMAISON,
- des dispositions prises par l’Éducation Nationale
visant à favoriser la scolarisation des enfants nés en
janvier, février et mars 1998 en fonction des places
disponibles dans chaque école maternelle, après
inscription et admission des enfants nés en 1997,
- du statut d’ « école d’Application », attribué à l’école
Jean MOULIN.
À L'UNANIMITÉ
S’ENGAGE
à attribuer au Comité Sportif et Artistique des Hauts de
Rueil (C.S.A.H.R.), pour la saison sportive 2000/2001,
une subvention exceptionnelle de 20.000 F, destinée à
soutenir le fonctionnement, le développement et la
promotion de l’activité sportive « Sport Prévention »
sur le quartier du Clos des Terres Rouges ; ADOPTE,
en conséquence, les termes de la convention de
partenariat à passer avec le C.S.A.H.R., situé au
BUDOKAN, 81, rue des Bons Raisins, définissant, en
particulier, ses obligations ; PRÉCISE que cette
convention s’appliquera pour la saison 2000/2001, et
qu’un bilan précis sera effectué en cours d’année, pour
étudier l’éventuelle reconduction de cette activité.
PAR 45 POUR ET
2 ABSTENTIONS
MODIFIE
le montant de la subvention accordée au Rueil Athlétic
Club Omnisports pour les deux prochaines
saisons sportives :
- 2000/2001 :
1.616.000 F
130.000 F
plus une subvention exceptionnelle de
- 2001/2002 :
1.676.000 F
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1
à la convention initiale.
PAR 39 POUR ET
8 ABSTENTIONS
DÉCIDE
le versement d’une subvention exceptionnelle de
800.000 F, au bénéfice du Rueil Athlétic Club
Pro Basket, au titre de la saison sportive 2000/2001 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3
à la convention de partenariat initiale entérinant cette
décision et fixant l’échéancier de versement.
-8-
DÉCIDE
de poursuivre les « actions concertées » du Conseil
Communal de Prévention de la Délinquance dans le
cadre d’un plan quinquennal de 2000 à 2004 ;
APPROUVE le nouveau Contrat d’Action de
Prévention pour la Sécurité dans la Ville à passer avec
l'État, déterminant l’engagement de la Ville à assurer le
financement et l’exécution des actions prévues pour un
montant financier global de 8.000.000 F, et indiquant la
participation de l’État ; SOLLICITE de l’État une
subvention au taux le plus élevé possible.
AUTORISE
Monsieur le Maire, suite à la fermeture du Centre
Océanique de Pornichet, à procéder à la vente de deux
bateaux de type « goélette », au profit de la ville de
PRÉFAILLES (Loire Atlantique) ; INDIQUE que cette
cession s’effectuera au prix de 120.000 F.
PAR 39 POUR ET
8 ABSTENTIONS
ADOPTE
le dossier de consultation des entreprises pour la
location et l’entretien du parc de photocopieurs de la
mairie ; PRÉCISE que les entreprises seront consultées
par voie d’appel d’offres restreint et que le marché sera
attribué à une entreprise ou à un groupement
d’entreprises conjointes ; SIGNALE que cette
procédure fera l’objet d’une publicité à l’échelle
européenne ; INDIQUE que le coût prévisionnel de
cette prestation est de 1.400.000 F T.T.C., par an.
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de poursuivre l’aide apportée aux Rueillois créateurs
d’entreprises sur la commune, par la mise à disposition
gratuite d’un téléphone-fax-copieur sur la base de
5.000 F maximum par société ; PRÉCISE que le crédit
global affecté à cette action, pour l’année 2000, est de
50.000 F ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les
conventions correspondantes à intervenir avec
les intéressés.
PAR 39 POUR ET
8 ABSTENTIONS
PREND ACTE
des informations sur l’exécution des marchés en cours
ou soldés au titre de l’année 1999, telles qu’elles lui ont
été présentées.
ADOPTE
les termes de la « convention type » à conclure avec les
opérateurs de télécommunication souhaitant installer
leurs réseaux dans les ouvrages communaux ;
PRÉCISE que la durée de cette convention est fixée à
cinq ans, et qu’elle sera ensuite renouvelable,
tacitement, chaque année sans toutefois pouvoir
excéder le terme de l'agrément ministériel de
l'opérateur ; FIXE les tarifs d'occupation du domaine
public ; SIGNALE que ces tarifs seront révisables
chaque année ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer
les conventions à intervenir avec les opérateurs de
télécommunication.
À L'UNANIMITÉ
id
id
-9PAR 39 POUR ET
8 ABSTENTIONS
ADOPTE
les termes de la convention portant indemnisation, pour
un montant forfaitaire de 64.000 F, des copropriétaires
des Résidences Alsace-Lorraine, pour l'occupation
provisoire de leurs terrains pendant les travaux de
construction du Centre Culturel de l’Athénée ;
PRÉCISE que le règlement de cette indemnisation sera
effectué par ministère d'avocat auprès du Syndic
FONCIA-LACOMBE sis 2/4, boulevard de la Gare à
SAINT-GRATIEN (95210) représentant, dûment
habilité, des copropriétés Alsace-Lorraine.
PAR 39 POUR ET
8 ABSTENTIONS
APPROUVE
le lancement de la procédure d'appel d'offres restreint
pour les travaux de rénovation des équipements
d'alimentation électrique haute tension / basse tension
de l'Hôtel de Ville ; ADOPTE le dossier de
consultation des entreprises constitué à cet effet ;
PRÉCISE que la durée prévisionnelle des travaux est
de 5 mois, et que la maîtrise d'œuvre est confiée aux
Services techniques de la Ville.
PAR 39 POUR ET
8 ABSTENTIONS
ADOPTE
les termes des avenants :
- n° 1 au lot n° 1 du marché 99 M 09, passé avec la
société OTIS, pour l’entretien des appareils
élévateurs installés au sein des bâtiments
communaux, prenant en compte l’entretien des deux
ascenseurs du théâtre André Malraux, et de celui de
l’école Alphonse DAUDET ;
- n° 1 au lot n° 2 de ce marché compte tenu des
prestations supplémentaires et du retrait des
prestations sur les trois ascenseurs de l'Hôtel
de Ville .
id
À L'UNANIMITÉ
- n° 2 au marché 98 M 39 de maîtrise d'œuvre pour la
réalisation de la Médiathèque Centrale ; PRÉCISE
que le coût de réalisation des travaux que le
groupement CHEMETOV - HUIDOBRO/MIZRAHI
s'engage à respecter s'élève à 50.030.403 F T.T.C., le
forfait de rémunération du maître d'œuvre restant à la
somme de 5.509.036,90 F T.T.C..
- n° 1 aux marchés 99 M 41 conclu avec
SERRURERIE 3000, 99 M 45 conclu avec
TRAVAUX DES HAUTS-DE-SEINE et 99 M 46
conclu avec ETANDEX, ISOL INDUS, TOP,
DELCOMMUNE et OTIS relatifs à l'aménagement
d'un centre d'accueil d'entreprises pour la tranche
ferme, afin de prendre en compte les travaux
supplémentaires à réaliser en cours de chantier, pour
un montant total de 1.661,21 F T.T.C.
- 10 -
- n° 1 au lot n° 10, chauffage - ventilation, du marché
99 M 34, passé pour la construction de la crèche
La Caravelle située 9, rue Raymond Queneau,
autorisant les travaux supplémentaires d’un montant
de 165.818 F T.T.C. ; PREND ACTE du montant
forfaitaire modifié du lot n° 10 de ce marché qui
s’élève à 953.818,40 F T.T.C.
PAR 39 POUR ET
8 ABSTENTIONS
DÉCIDE
de supprimer, en totalité, l’emplacement réservé n° 157
concernant les parcelles cadastrées BW 29, 30 et 31 ;
APPROUVE, en conséquence, la modification
correspondante du Plan d'Occupation des Sols.
id
DÉCIDE
de céder à Monsieur LAMARCHE le délaissé de
voirie, de 58 m², situé au droit de sa propriété,
35, rue Filliette Nicolas Philibert, en contrepartie de
l’emprise d’alignement de 27 m² à prélever sur la
parcelle AP n° 383, même adresse, lui appartenant ;
PRÉCISE que cet échange se fera moyennant une
soulte de 26.000 F en faveur de la Ville ; INDIQUE
que les frais qui en résulteront seront supportés par
chacun des intéressés en ce qui le concerne.
id
DÉCIDE
de vendre à Madame Martine GERARDIN une parcelle
de 150 m², provenant du terrain communal cadastré
section AH n° 401, sis 9, rue Danton ; INDIQUE que
cette cession se fera au prix de 129.000 F,
conformément à l’avis des Services fiscaux ; PRÉCISE
que les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de
l’acquéreur ; PRÉCISE que la présente délibération
annule et remplace la
délibération n° 69,
du 15 décembre 1999.
PAR 39 POUR ET
8 ABSTENTIONS
DÉCIDE
l'acquisition de la parcelle située dans "les Gallicourts",
Chemin rural n° 159, cadastrée section BV n° 212,
d'une superficie de 1.600 m², libre de toute occupation,
appartenant aux Consorts BERRY-ALBRIGHTBROOKS, au prix de 633.000 F, somme conforme à
l'avis les Services fiscaux.
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
d’attribuer un prix aux gagnants du concours du
« Jeune Écrivain » organisé par le Conseil de village
Bords de Seine ; APPROUVE l’achat de livres pour un
montant de 2.500 F.
PAR 41 POUR ET
6 ABSTENTIONS
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 28 mars 2000, à 23h35.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacques BAUMEL,
Député des Hauts-de-Seine