Portail emploi territorial - SPP-PATS

Conférence nationale des services d’incendie et de secours – Réunion du 17 juin 2009
EMPLOI TERRITORIAL.FR
Communication
Dans la fonction publique territoriale, les publicités des créations et vacances d'emplois sont
prévues par les articles 14, 23 et 41 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ces dispositions imposent aux
collectivités territoriales et leurs établissements publics de diffuser leurs avis de vacances
par l’intermédiaire des centres de gestion dans le ressort duquel ils se trouvent.
Cependant, aux termes des articles 8 et 9 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990
portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, les
services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) dérogent partiellement à ces
dispositions s’agissant des sapeurs-pompiers professionnels. Le ministre chargé de la
sécurité civile assure la publicité des créations et vacances d'emplois des officiers de
sapeurs-pompiers professionnels (catégorie A et B), les SDIS assurant ces mêmes missions
pour les sapeurs-pompiers professionnels non officiers (catégorie C).
1. Périmètre du projet au regard du mode de gestion actuel d’une création ou
vacance d ’emploi
Eu égard aux difficultés liées à la publication des avis de vacances et au traitement des
candidatures, il est apparu indispensable d'optimiser la procédure tout en la simplifiant.
Aussi, le présent projet propose à travers l'utilisation du portail emploi-territorial.fr, la diffusion
des avis de vacances au niveau national, en faveur des sapeurs-pompiers professionnels de
catégorie A et B, mettant ainsi en place une véritable bourse de l'emploi.
Il devrait, dans une deuxième phase, permettre, dans le cadre d'une stratégie de
dématérialisation totale de la procédure, une gestion en ligne de l’ensemble des déclarations
des avis de vacances, incluant aussi bien les sapeurs-pompiers professionnels non officiers
que les personnels administratifs et techniques (PATS).
2. Choix du portail emploi-territorial.fr
Le portail emploi-territorial.fr est né en octobre 2005 d'un partenariat entre six centres de
gestion et le CNFPT.
Ils forment ensemble un comité de pilotage et sont liés par une convention triennale
(dernièrement renouvelée). Les collectivités qui veulent s'inscrire sur le site, le font par
l'intermédiaire de leur centre de gestion (le site compte actuellement 25 établissements
adhérents).
Dans le cadre de ce projet, cette solution a pour avantage de pouvoir être rapidement mise
en œuvre et de répondre aux besoins des SDIS par une adaptation de ses fonctionnalités.
De plus, depuis sa création cet outil a fait largement ses preuves, tout en présentant un
moindre coût.
3. Prise en charge financière
Les frais sont pris en charge par le CNFPT au titre de ses missions et aucune participation
financière des SDIS n'est sollicitée.
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4. Mise en œuvre du projet
Un groupe de travail a été mis en place avec la DSC, le CNFPT et un échantillon de SDIS
représentant toutes les catégories de département (1 à 5) en vue d’une réflexion conjointe et
la définition d'un socle commun. Les premières conclusions des différents ateliers ont
d'ailleurs permis de s'orienter très rapidement vers un développement spécifique donnant
lieu à une modification des différents modules.
5. Calendrier de mise en œuvre
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Etude des fonctionnalités et modification des différents modules (septembre 2008 février 2009) ;
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Validation par le comité de pilotage (décembre 2008) ;
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Phase de conception (depuis mars 2009 ) ;
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Installation du portail test et premières expérimentations (30 avril-30 mai 2009, en liaison
avec les SDIS coordonnateurs sur le portail MANTIS) ;
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Validation du produit fini et organisation de la coordination (4 et 5 juin 2009 Lyon) ;
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Présentation d’une communication du projet emploi-territorial en CNIS (17 juin 2009) ;
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Présentation du portail et de sa mise en œuvre en local au colloque des DDSIS (24 juin
2009) ;
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Evaluations et ajustements éventuels (juillet - août 2009) ;
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Présentation du portail par les SDIS coordinateurs en local (septembre 2009) ;
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Signature de la convention avec le CNFPT (à déterminer) ;
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Démonstration du portail par le stand du CNFPT à l'occasion du congrès national des
sapeurs-pompiers (15-16-17 octobre 2009) ;
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Formation par le CNFPT et lancement du portail (octobre 2009) ;
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Retour d ’expérience et premier bilan (premier trimestre 2010).
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