Procès-verbal du 20.04.2015

Transcription

COMMUNE D'ECKBOLSHEIM
PROCES-VERBAL
des délibérations du Conseil
municipal
du 20 avril 2015
Département
du Bas-Rhin
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Séance du lundi 20 avril 2015 à 20h, mairie d’Eckbolsheim
Après convocation légale, sous la présidence de M. André LOBSTEIN, Maire
Conseillers élus :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
22 à 24
Conseillers absents :
7à5
Présents : André LOBSTEIN, Isabelle HALB, Ghislain LEBEAU, Thierry ERNWEIN, Michèle
MERLIN, Francis RICHERT, Marie-Isabelle CACHOT, Guy SPEHNER, Natalia GHESTEM,
Daniel EBERHARDT, Jean-Jacques KRAFT, Yves BLOCH, Christine SCHIRRER, Martine
RUHLIN, Valery DE MARCH, Isabelle MERTZ, Jean-Bernard HAMANN, Emmanuelle
DOCREMONT, Jérémy GRASSER, Francis VOLK, Marc TEYCHENNE, Jean-Marc HERR,
Fabrice MAZZA (à partir de la DCM 15/2015), Nathalie FROMEYER (à partir de la DCM
12/2015) .
Absents excusés (7 à 5) : René FREISZ, Valérie LESSINGER, Hélène WISSE, Sophie
KAUTZ, Fabrice MAZZA (DCM11/2015 à DCM 14/2015), Nathalie FROMEYER (DCM
11/2015), Sabrina WEISS.
Absents non excusés (0)
Procurations (6) : René FREISZ à André LOBSTEIN, Valérie LESSINGER à Yves BLOCH,
Hélène WISSE à Michèle MERLIN, Sophie KAUTZ à Isabelle HALB, Fabrice MAZZA à
Francis VOLK (DCM 11/2015 à DCM 14/2015), Sabrina WEISS à Nathalie FROMEYER
(absente à la DCM 11/2015).
ORDRE DU JOUR
N°
OBJET
Désignation du secrétaire de séance
/
DCM 11/2015
Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil
municipal du 16 février 2015
DCM 12/2015
Désignation des membres de la Commission de délégation de service public
DCM 13/2015
Affaires du personnel : création de postes saisonniers
DCM 14/2015
Affaires du personnel : subvention action sociale
DCM 15/2015
Centre de Gestion – Contrat d’assurance des risques statutaires
DCM 16/2015
Subventions : classes découverte et de neige
DCM 17/2015
Subvention : SAP 67
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal d’Eckbolsheim du 20 avril 2015
1/28
DCM 18/2015
Subvention : OPUS 67
DCM 19/2015
Subvention : AGES
DCM 20/2015
Maison de la petite enfance : redevance
DCM 21/2015
Kid Club : mini camp 2015
DCM 22/2015
Bibliothèque municipale : règlement intérieur
DCM 23/2015
Messti : convention de partenariat
DCM 24/2015
Sortie du patrimoine communal
/
Questions orales
/
Informations au titre des délégations données au Maire
/
Informations de la municipalité
M. le Maire André LOBSTEIN ouvre la séance du Conseil municipal à 20h09.
Il propose Mme Christine SCHIRRER secrétaire de séance (désignation à l’unanimité).
Il donne ensuite lecture des procurations qui lui sont parvenues avant la séance.
DCM 11/2015
APPROBATION
DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015
ADOPTE A L’UNANIMITE (27)
DCM 12/2015
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA
SERVICE PUBLIC
COMMISSION
DE DELEGATION DE
Par vote du 2 juin 2014 (DCM n° 26/2014), le Consei l municipal avait désigné les conseillers
municipaux suivants membres titulaires et suppléants, appelés à siéger, en sus du Maire ou
de la 1ère adjointe le représentant, au sein de la Commission délégation de service public :
Titulaires
CACHOT Marie-Isabelle
HALB Isabelle
SPEHNER Guy
DOCREMONT Emmanuelle
WEISS Sabrina
Suppléants
SCHIRRER Christine
FREISZ René
KRAFT Jean-Jacques
GRASSER Jeremy
FROMEYER Nathalie
Pour mémoire, la délégation de service public est un contrat par lequel la commune confie la
gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire, public ou privé, dont
la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service.
2/28
La procédure de délégation de service public se déroule en une série d’étapes qui sont
règlementées par le Code général des collectivités locales, la Commission de délégation de
service public en étant un acteur fondamental.
La Commission de délégation de service public est chargée notamment de l’ouverture des
plis, de dresser la liste des candidats admis, d’analyser les offres et de rédiger un rapport
relatif aux propositions émises par les candidats.
La composition de la Commission de délégation de service public est régie par les articles
L.1411-5, D1411-3 à 5 du Code général des collectivités territoriales.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, la Commission est composée par l'autorité
habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant,
président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui
de membres titulaires.
Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence
siègent également à la commission avec voix consultative.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la
collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la
Commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de
service public.
Suite à une demande de modification de la composition de cette commission, il est proposé
de désigner à nouveau les membres de cette commission.
Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1411-1 et
suivants ;
Vu la demande formulée par le groupe « Ensemble pour Eckbolsheim » ;
Considérant la délégation de service public actuelle pour la maison de la petite enfance et
l’approche de sa date d’échéance ;
Considérant l’accord entre les deux groupes politiques représentés au Conseil municipal, la
constitution d’une liste unique de candidatures et l’unanimité relative au scrutin
conformément à l’article L 2121-21 ;
Vu l’avis favorable de la Commission plénière réunie le 8 avril 2015 ;
Désigne les conseillers municipaux suivants membres titulaires et suppléants, appelés à
siéger, en sus du Maire ou de la 1ère adjointe le représentant, au sein de la Commission
délégation de service public :
Titulaires
CACHOT Marie-Isabelle
HALB Isabelle
SPEHNER Guy
DOCREMONT Emmanuelle
FROMEYER Nathalie
Suppléants
SCHIRRER Christine
FREISZ René
KRAFT Jean-Jacques
GRASSER Jeremy
WEISS Sabrina
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DCM 13/2015
AFFAIRES DU PERSONNEL : CREATION DE POSTES SAISONNIERS
Afin de tenir compte de l’absence pour cause de congés des agents communaux et du
surcroît de travail ponctuel que connaissent certains services, notamment les services
techniques (espaces verts) lors de la période estivale, ou encore les services jeunesse lors
des vacances scolaires, il est proposé à l’assemblée délibérante de créer plusieurs emplois
d’agents non titulaires pour répondre à ces besoins saisonniers.
En prenant une telle décision, le Conseil municipal permettrait d’assurer la continuité des
services durant la période estivale 2015.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable des représentants du personnel et des représentants de la collectivité lors
du Comité Technique réuni le 16 février 2015 ;
Décide de créer, pour l’année 2015, les emplois d’agents non titulaires suivants afin de
répondre aux besoins saisonniers des services municipaux :
-
Services techniques : 4 adjoints techniques 2ème classe (1er échelon – échelle 3),
2 pour le mois de juillet et 2 pour le mois d’août.
-
Service loisirs et jeunesse – Kid Club : 5 adjoints d’animation 2ème classe (1er
échelon – échelle 3), 2 pour le mois de juillet et 3 pour le mois d’août.
-
Bibliothèque municipale : 2 adjoints du patrimoine 2ème classe (1er échelon –
échelle 3), 1 pour le mois de juillet et 1 pour le mois d’août.
-
Animation jeunesse : 1 adjoint d’animation 2ème classe (1er échelon – échelle 3),
pour les mois de juillet et d’août.
Inscrit au budget les crédits nécessaires.
DCM 14/2015
AFFAIRES DU PERSONNEL : SUBVENTION ACTION SOCIALE
Par délibération du 17 décembre 2014 (DCM n° 90/201 4), le Conseil municipal avait :
- confirmé le recours, par la commune, au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour
une part de la gestion de l’action sociale proposée à ses agents ;
- approuvé le versement, au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin (GAS) pour la prise
en charge des cotisations au Comité National d’Action Sociale (CNAS) et de la garantie
obsèques, des montants annuels suivants au titre de l’action sociale dont bénéficient les
agents communaux :
4/28
-
2 046,24 € (garantie obsèques)
12 374,88 € (adhésion CNAS)
Or le montant relatif à la garantie obsèques a été communiqué sans les charges sociales,
qui doivent être ajoutées.
De même pour le montant relatif au CNAS, le GAS a signalé une régularisation de – 1,06 €
par agent concernant les actifs et de – 0,69 € par agent retraité, modifications auxquelles se
rajoute un changement de situation d’un agent ayant adhéré via une autre collectivité.
De fait, les montants sur lesquels il a été délibéré le 17 décembre 2014 doivent être
actualisés pour tenir compte de ces changements.
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2014 (DCM n° 90/2014) ;
Vu les avis des cotisations garantie obsèques et CNAS à verser pour 2015, et les demandes
de régularisation ;
Approuve le versement, au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin (GAS) pour la prise en
charge des cotisations au Comité National d’Action Sociale (CNAS) et de la garantie
obsèques, des montants annuels suivants au titre de l’action sociale dont bénéficient les
agents communaux :
-
2 329,88 € (garantie obsèques)
12 100,04 € (adhésion CNAS)
Impute ces dépenses au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé ».
DCM 15/2015
CENTRE
DE
STATUTAIRES
GESTION
– CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
La commune d’Eckbolsheim a souscrit plusieurs contrats d’assurances qui arrivent à
échéance au 31 décembre 2015, dont un garantissant les frais laissés à sa charge en vertu
de l’application des textes régissant le protection sociale de ses agents (maladie, maternité,
accident du travail, décès).
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2014 (DCM n°
99/2014), il est prévu de recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour renouveler ces
contrats.
Or pour l’assurance statutaire le Centre de gestion du Bas-Rhin peut souscrire un tel contrat
pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et
établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26
de la loi du 26 janvier 1984.
5/28
Aussi il est proposé de donner mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin afin de consulter
le marché de l’assurance statutaire, dans le but de trouver une entreprise d’assurance
agréée en vue de permettre l’établissement d’un contrat groupe d’assurance des risques
financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.
Cette consultation ne vaut pas engagement, l’adhésion au contrat groupe d’assurance
statutaire restant subordonnée à la décision de l’organe délibérant de la collectivité, au
regard de l’offre qui sera proposée par le Centre de gestion.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’ application de l’article 26 (alinéa 2) de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux cont rats d’assurances souscrits par les centres
de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Charge le Centre de Gestion du Bas-Rhin de consulter le marché de l’assurance statutaire,
pour son compte, dans le but de trouver une entreprise d’assurance agréée en vue de
permettre l’établissement d’un contrat groupe d’assurance des risques financiers découlant
de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue
maladie, longue durée, maternité ;
- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie
ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer
à la commune une ou plusieurs formules de couverture des risques.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2016
- Régime du contrat : capitalisation
Au vu des résultats de la consultation qui seront communiqués aux collectivités par le Centre
de Gestion, la commune décidera par délibération des modalités d’adhésion au contrat
collectif d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion.
DCM 16/2015
SUBVENTIONS : CLASSES DECOUVERTE ET DE NEIGE
Chaque année, le Conseil municipal définit au mois de décembre pour l’année à venir les
critères d’attribution et les montants de la participation communale aux classes découverte,
de neige et autres séjours linguistiques.
Par délibération du 17 décembre 2014, le Conseil municipal a ainsi fixé les subventions pour
l’année 2015 selon le type et la durée du séjour :
6/28
Type de séjour
Classe de découverte
Séjour linguistique, de neige ou de mer
Par enfant et
par jour
5€
6€
Une seconde délibération portant décision individuelle d’attribution de ces subventions est
toutefois nécessaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L
2541-12-10 ;
Vu les critères d’attribution définis par délibération du 17 décembre 2014 ;
Considérant les différentes demandes de subvention ;
Vote les subventions suivantes :
Classes
Classe découverte 5 j (février
2015)
Séjour de neige 6 j (février 2015)
Séjour de neige 6 j (mars 2015)
Etablissement et nombre d'élèves
Ecole élémentaire Erckmann Chatrian
(Strasbourg) (1 élève)
Le Gymnase Jean Sturm (Strasbourg)
(2 élèves)
Institution La Providence (Strasbourg)
(1 élève)
Montant (€)
25
72
36
Cette dépense sera inscrite à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations
et autres personnes de droit privé » (chapitre 65).
DCM 17/2015
SUBVENTION : SAP 67
L'Etat, les collectivités territoriales et, par extension, les établissements publics, peuvent
verser des subventions.
Le versement d'une subvention doit être sollicité et les collectivités publiques disposent d'un
pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.
Lorsqu'elle accorde une subvention, la commune peut en contrôler l'utilisation. Ce contrôle
peut être financier (justificatifs comptables de l'association), administratif (vérification du bon
emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics
notamment).
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L
2541-12-10 ;
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Considérant la demande de subvention de l’association Secourir - Aider - Protéger du BasRhin (SAP 67) pour l’achat d’une ambulance utile à ses missions ;
Considérant l’intérêt d’une telle acquisition pour les actions de soutien aux populations
sinistrées ou les dispositifs prévisionnels de secours lors de manifestations locales ;
Attribue une subvention de 1 500 € à l’association Secourir - Aider - Protéger du Bas-Rhin
pour l’achat d’une ambulance, soit 20 % maximum du montant total estimé des dépenses (7
500 €).
DCM 18/2015
SUBVENTION : OPUS 67
Par délibération du 17 décembre 2014, le Conseil municipal a délibéré pour inscrire dans
son budget primitif 2015 une subvention destinée à OPUS 67, d’un montant de 40 000 € en
vue de la construction de logements aidés rue du Lac.
Pour mémoire, une subvention totale d’un maximum de 80 000 € à verser sur deux années
avait été négociée pour soutenir ce projet, la commune ayant par ailleurs été mise en
carence par les services de la Préfecture en raison de son retard en matière de logements
aidés.
Il convient de rappeler que les dépenses réalisées par la commune en faveur du logement
social (dont les subventions foncières) peuvent être déduites du prélèvement SRU annuel en
N+2.
Par ailleurs, fort de cette aide apportée à OPUS 67, la commune pourra bénéficier d’une
subvention dans le cadre du Fonds d’Aménagement Urbain d’un montant maximum de
32 000 €.
Eu égard au montant de la subvention, il est toutefois nécessaire d’établir une convention, à
l’instar de ce qui avait déjà pu être fait pour les églises catholique et protestante.
Il convient donc de formaliser cette subvention dans le cadre d’une convention pour en
permettre son versement.
Initialement prévue au compte 6574 du chapitre 65, cette dépense sera inscrite après
virement de crédits au compte 6573 « Subventions de fonctionnement versées aux
organismes publics » (même chapitre 65).
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L
2541-12-10 ;
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbain (SRU) et notamment son article 55 ;
Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative au renforcement des obligations de
production de logement social ;
8/28
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2014 ;
Considérant le projet de réalisation par OPUS 67 de 18 logements individuels sis aux 52 et
54 rue du Lac à Eckbolsheim ;
Considérant les besoins en logements, notamment aidés ;
Considérant les dispositions de la loi n° 2013-61 d u 18 janvier 2013 susvisée imposant à la
Commune d’Eckbolsheim de disposer d’au moins 25% de logements locatifs sociaux par
rapport à son parc de résidences principales ;
Considérant qu’au 1er janvier 2014, le taux de logements sociaux sur le territoire communal
était de 8,79 % ;
Considérant la demande de subvention d’OPUS67 ;
Autorise le Maire à signer la convention d’attribution de financement ci-dessous entre la
commune d’Eckbolsheim et OPUS 67.
Convention d’attribution de subvention
Entre :
La commune d’Eckbolsheim, représentée par son Maire, M. André LOBSTEIN ;
Et :
L’Office Public de l’Habitat du Bas-Rhin (OPUS 67), représentée par son président / son directeur
général, M. XXXXXXXXX XXXXXXXXX ;
Il est convenu ce qui suit :
Article 1- Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’attribution et de versement de la
participation financière de la commune d’Eckbolsheim à l’Office Public de l’Habitat du Bas-Rhin
(OPUS 67) pour la construction de 18 logements individuels à Eckbolsheim, aux 52-54 rue du Lac.
Article 2 – Participation de la ville d’Eckbolsheim
Pour financer son opération, OPUS 67, outre les concours spécifiques de l’Etat et des subventions de
l’Eurométropole de Strasbourg et de la Région Alsace, a recours à deux emprunts auprès de la Caisse
des Dépôts et fait appel à ses fonds propres.
Pour soutenir l’opération, compte tenu du prix élevé du foncier sur la commune, la commune
d’Eckbolsheim a décidé de verser une subvention globale maximale de 80 000 € en deux fois, soit
40 000 € maximum sur l’exercice 2015 et 40 000 € maximum sur l’exercice 2016.
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Article 3 – Modalités pratiques de versement
Compte tenu de l'avancement des travaux, l’aide financière allouée par la commune d’Eckbolsheim
sera versée en une fois chaque année au vu des pièces justificatives.
Le bénéficiaire devra fournir également en 2016 le plan de financement définitif de cette opération
mentionnant le montant et l’origine de toutes les aides publiques bénéficiant à cette opération ayant
fait l’objet d’une décision attributive à son profit et précisant l’état des versements obtenus ou
attendus.
Article 4 – Mesures de publicité
L’Office Public de l’Habitat du Bas-Rhin s’engage à faire apparaître de manière explicite le concours
financier de la commune d’Eckbolsheim sur les documents relatant les investissements réalisés.
Article 5 – Durée de la convention
La durée totale d’exécution de la présente convention est fixée à 2 ans, à compter de sa signature.
Elle pourra être le cas échéant prolongée en accord entre les parties par simple avenant.
Article 6 – Résiliation
Au cas où les vérifications opérées par la commune d’Eckbolsheim feraient apparaître que tout ou
partie des sommes versées n’ont pas été utilisées conformément au projet prévu, la commune
d’Eckbolsheim pourra exiger le reversement des sommes perçues par le bénéficiaire.
Article 7 – Litiges
En cas de litige entre les parties, relatif à cette convention, les parties reconnaissent la compétence du
tribunal administratif de Strasbourg.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
À Eckbolsheim, le
M. XXXXXX XXXXXXXX
Président de l’Office Public de l’Habitat du Bas-Rhin
Directeur général de l’Office Public de l’Habitat du Bas-Rhin
M. André LOBSTEIN
Maire d’Eckbolsheim
DCM 19/2015
SUBVENTION : MAISON DE LA PETITE ENFANCE (AGES)
Le 24 juin 2010, le Conseil municipal approuvait le choix de l’AGES (Association de Gestion
des Equipements Sociaux) comme titulaire de la délégation de service public pour
l’exploitation et la gestion de la Maison de la petite enfance (service d’accueil collectif de la
petite enfance), de même que le contrat de délégation de service public y afférent.
10/28
Dans ce cadre, la commune verse une participation au délégataire, dont le montant a été
décidé lors de la passation de la DSP et qui est indiqué dans le compte d’exploitation
prévisionnel.
L’AGES sollicite à ce titre, pour faire face aux dépenses de fonctionnement de la Maison de
la petite enfance, un deuxième acompte sur les subventions 2015 de 100 882,50 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1411-1 et
suivants, ainsi que les articles L 1611-4 et L 2541-12-10 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2009 approuvant le principe de la
délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation et la gestion de la
Maison de la petite enfance (service d’accueil collectif de la petite enfance) ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 juin 2010 approuvant le choix de l’Association
de Gestion des Equipements Sociaux (AGES) pour l’exploitation et la gestion de la Maison
de la petite enfance (service d’accueil collectif de la petite enfance) ;
Considérant la demande de subvention de l’AGES en date du 27 mars 2015 ;
Décide de verser 100 882,50 € à l’AGES dans le cadre de la participation financière
communale à la délégation de service public ;
Impute ces dépenses au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé ».
DCM 20/2015
MAISON DE LA PETITE ENFANCE : REDEVANCE
Située au 68 avenue du Général de Gaulle, la maison de la petite enfance d’Eckbolsheim est
propriété de la commune d’Eckbolsheim, affectée à une mission de service public (l’accueil
collectif de la petite enfance).
Il convient donc de fixer le montant de la redevance due par le gestionnaire occupant,
titulaire de la délégation de service public, étant rappelé par ailleurs que ce montant sera
inscrit dans le compte prévisionnel d’exploitation et le bilan financier annuel.
Vu la délibération du 27 octobre 2014 (DCM n° 75/20 14) relative au recours à une délégation
de service public par voie d’affermage pour la gestion du multi accueil de la maison de la
petite enfance ;
Décide de fixer à 1 000 € par mois soit 12 000 € par an le montant de la redevance due en
contrepartie de la mise à disposition des locaux de la maison de la petite enfance (n° 68
avenue du Général de Gaulle).
11/28
Celle-ci sera due annuellement au premier trimestre de l’année N avant le 31 mars pour les
années 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
Elle sera due en septembre 2015 pour la période allant de septembre à décembre 2015.
Elle sera due au premier trimestre 2022 pour la période allant de janvier à juillet 2022.
Elle sera révisée chaque année selon la variation annuelle de l’indice de référence des
loyers au 1er trimestre de l’année N publié par l’INSEE.
Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal au chapitre 75 article
757.
DCM 21/2015
KID CLUB : MINI CAMP 2015
Chaque année, le service Loisirs et jeunesse – Kid Club propose un mini camp qui rencontre
un franc succès.
Après des séjours en 2013 à Blois, dans le Loir-et-Cher, pour aller à la découverte des
célèbres Châteaux de la Loire et à La Bresse en 2014 avec au programme des activités
sportives, de loisirs et de nature, il est proposé, après l’échec du voyage en péniche, un
séjour aux activités multiples dans le Jura (visite d’une fromagerie, ballade nocturne,
spéléologie, canoë-kayak, escalade…).
Fiche technique
Type d’activité
Centre de vacances avec hébergement en dur
Durée
Du lundi matin au vendredi après-midi
Site retenu
Centre de vacances « L’espace Mont d’or » - Jura
Nombre de séjours
1
Date
Du 6 au 10.07.2015
Nombre d’enfants
12 âgés prioritairement de 9 à 12 ans
Encadrement
2 animateurs
Coût prévisionnel
Intitulé
€
Location et pension complète
2530
Activités
1911
Frais de transport
559
Coût total
5000
Recettes attendues
Intitulé
€
12/28
Parents
(280€ x 12 enfants)
3360
CAF
210
Total
3570
Sur la base d’une participation de 280 € / enfant, il resterait donc à la charge de la commune
(budget service Loisirs et Jeunesse – Kid Club) : 5 000 – 3 570 = 1 430 €.
Il est également proposé, s’il reste des places, de permettre à des enfants d’autres
communes de participer à ce séjour, moyennant un tarif extérieur au prix coûtant, soit 416 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;
Considérant le projet de séjour multi-activités dans le Jura ;
Fixe le tarif du mini camp 2015 organisé par le service municipal Loisirs et jeunesse – Kid
Club à 280 € par enfant d’Eckbolsheim, et au prix coûtant pour les extérieurs.
DCM 22/2015
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : REGLEMENT INTERIEUR
Le fonctionnement de la bibliothèque, service municipal, est régi par un règlement intérieur
qui relève de la compétence du Conseil municipal.
Ce règlement doit continuellement s’adapter à l’évolution des besoins et des contraintes
règlementaires, tout en permettant une organisation optimale du service.
Ainsi une actualisation avait été décidée par délibération du 2 juin 2014 afin de régler
certaines problématiques liées au prêt.
A l’initiative des bibliothécaires, il est aujourd’hui proposé d’actualiser à nouveau ce
règlement intérieur sur plusieurs points (espace détente, remboursement de certains
documents ou matériels, changement d’appellation de l’Eurométropole de Strasbourg, prêt et
usage de lecteurs CD MP3, espace dédié au don de livres).
Considérant la pertinence de mettre à jour le règlement intérieur de la bibliothèque
municipale d’Eckbolsheim pour son bon fonctionnement ;
Adopte le règlement intérieur proposé ci-après.
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BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE D’ECKBOLSHEIM
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1. Les missions de la bibliothèque municipale
1-1
La bibliothèque municipale est un service public destiné à toute la population.
1-2 :
Elle constitue et organise, en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place, des
collections encyclopédiques et pluralistes adaptées aux besoins documentaires courants et
réguliers du public, à des fins d’information, de formation permanente, d’enrichissement
culturel et de loisirs.
1-3 :
Elle met à la disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires,
et notamment un personnel chargé de le conseiller, de l’aider et de le former à l’utilisation de
la bibliothèque.
Article 2. Accès à la bibliothèque
L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des ouvrages sont libres de toute
formalité, sous réserve de se conformer au présent règlement.
L’utilisation des postes informatiques et la connexion à Internet sont régies par un règlement
particulier, qui précise les conditions générales d’accès et d’usage.
Article 3. Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture sont affichés de manière visible à l’extérieur de la bibliothèque.
Article 4. Précautions d’usage : comportement des usagers
4-1 :
Sauf circonstances exceptionnelles (animations ou ateliers), il est strictement interdit de boire,
de fumer, de manger, de déballer des boissons ou des matières comestibles dans les locaux de
la bibliothèque. Un espace-détente avec accès à une machine à café est mis à disposition du
public au rez-de-chaussée. La prise d’une collation se fait exclusivement à cet endroit.
4-2 :
Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux et d’y avoir une tenue et
un comportement corrects. Ils ne devront en aucune circonstance être cause de nuisances pour
les autres usagers et pour le personnel.
Article 5. Précautions d’usage : interdiction de la propagande
5-1 :
L’affichage dans les espaces ouverts au public est soumis à l’autorisation du responsable de la
bibliothèque.
5-2 :
Toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse, commerciale ou syndicale
est interdite dans les espaces ouverts au public.
Article 6. Précautions d’usage : duplication des documents
6-1 :
La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les
conditions d’utilisation des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs, interprètes,
producteurs et autres ayants droit.
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6-2 :
La bibliothèque ne peut être tenue responsable d’un usage contrevenant à la législation en
vigueur.
6-3 :
Le tarif des photocopies est fixé par délibération du Conseil municipal.
Article 7. Précautions d’usage : soins aux documents
7-1 :
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou
prêtés.
7-2 :
Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, ou de faire une quelconque marque sur les
documents, de plier, de corner ou de découper des pages.
7-3 :
Les parents sont responsables des documents utilisés par leurs enfants mineurs.
7-4 :
Au retour des documents empruntés, le personnel de la bibliothèque en vérifie l’état en
présence de l’usager et annonce la situation des emprunts de celui-ci.
En cas de perte ou de détérioration d’un document imprimé, l’usager est tenu de le remplacer
si celui-ci est toujours édité ou de le rembourser en acquittant le forfait mentionné ci-après
auprès du Trésor public :
- périodique : 6 €
- livre poche, manga ou première lecture : 7 €
- album ou roman jeunesse : 12 €
- bande dessinée : 15 €
- livre broché, livre audio ou livre CD : 20 €
- livre technique, scientifique, beau livre ou méthode de langue : 40 €
- livre d’art ou album de photographies : 60 €
Le document dégradé doit être remis à la bibliothèque municipale.
7-5 :
Il est interdit aux utilisateurs de faire eux-mêmes des réparations.
7-6 :
Les CD et les DVD sont des supports fragiles : il convient de les manipuler avec précaution et
de veiller à ne pas les salir, ni les endommager.
Les DVD sont acquis avec les droits de prêts, ce qui rend leur coût élevé. En cas de perte ou
de détérioration d’un document audiovisuel, l’usager est tenu de le rembourser en acquittant le
forfait mentionné ci-après auprès du Trésor public :
a) documents :
- 30 € pour 1 DVD entre 0 et 5 ans et 15 € pour un DVD entre 5 et 10 ans
- 18 € pour un CD entre 0 et 5 ans et 9 € pour un CD entre 5 et 10 ans
b) boîtiers :
- boîtier CD : 1 €
- boîtier DVD simple : 1,50 €
- boîtier DVD double : 2 €
Article 8. Prêt individuel à domicile : inscription
8-1 :
L’inscription à la bibliothèque municipale est obligatoire pour le prêt à domicile.
8-2 :
Une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé par l’Eurométropole de
Strasbourg est à régler dès l’inscription.
Cette cotisation ne peut être ni remboursée ni suspendue.
8-3 :
Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Les
données relatives à l’identité des usagers et leurs opérations d’emprunt sont confidentielles.
8-4 :
Pour les mineurs, il doit être produit une autorisation écrite des parents ou du tuteur.
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8-5 :
an.
L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte individuelle valable un
8-6 :
Les usagers sont tenus de signaler leurs changements d’identité et de domicile. L’inexactitude
de ces déclarations entraîne l’annulation de l’inscription.
8-7 :
Les usagers sont tenus de faire un emprunt avec leur carte personnelle.
8-8 :
En cas de perte ou de vol de la carte, un montant de 2€ est demandé pour obtenir une nouvelle
carte.
Article 9. Prêt individuel à domicile : durée et volume
9-1 :
Le prêt à domicile est consenti pour une durée maximale de trois semaines, éventuellement
renouvelable sur place ou par téléphone une fois, sous réserve que le document ne soit pas
sollicité par un autre usager. La demande de renouvellement doit être formulée avant
l’expiration de la période de prêt initiale.
9-2 :
Le nombre maximal de documents à emprunter par carte est de 8 imprimés
(livres, revues) et 5 audiovisuels (dont 2 DVD et 3 CD).
Article 10. Prêt individuel à domicile : retards de restitution
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend toutes les
dispositions utiles pour assurer le retour des documents.
Un premier rappel est envoyé par courrier ou courriel après 15 jours de retard ; un deuxième
rappel après 22 jours de retard. Le troisième et dernier rappel intervient après 30 jours de
retard (uniquement par courrier) et s’accompagne d’une suspension du droit de prêt.
A réception du troisième rappel, l’usager dispose d’un délai de 8 jours ouvrés pour prendre
contact avec la bibliothèque afin de régulariser sa situation.
Passé ce délai, la bibliothèque se réserve le droit d’ouvrir un dossier contentieux mettant
l’usager en demeure de rembourser les documents non restitués auprès du Trésor public.
En cas de retards de restitution répétés, une note informative pourra être transmise aux autres
bibliothèques du réseau
Article 11. Lecteurs CD MP3 et casque audio : modalités de prêt et précautions d’usage
11-1 : La bibliothèque dispose de lecteurs CD MP3 et de casques audio pour permettre aux usagers
d’écouter les documents issus de son fonds musical.
Ces bornes d’écoute mobiles sont mises à disposition en échange d’une carte de lecteur ou
d’une pièce d’identité en cours de validité et sont destinées à une utilisation sur place
exclusivement.
Au préalable, l’usager doit adhérer aux conditions générales d’utilisation du matériel. La plage
d’écoute est fixée à 30 min par jour et par usager, reconductible une fois.
11-2 : Le matériel d’écoute mis à disposition est fragile. Il convient de le manipuler avec précaution
et de veiller à ne pas l’endommager.
Il est notamment interdit de toucher la lentille des lecteurs CD MP3 ou de forcer les arceaux
des casques audio.
Le compartiment à piles ne doit pas être manipulé par l’usager.
En cas de décharge de l’appareil, l’usager se signale auprès du personnel de la bibliothèque
afin que celui-ci procède à l’échange des piles.
Lors de la restitution du matériel d’écoute, le personnel de la bibliothèque en vérifie l’état et
l’intégrité en présence de l’usager.
En cas de vol ou de détérioration, la personne contrevenante s’expose au remboursement du
matériel en acquittant le forfait mentionné ci-après auprès du Trésor public :
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- lecteur CD MP3 : 40 €
- casque audio : 30 €
- pile rechargeable : 5 €
Article 12. Documents exclus du prêt
Sont exclus du prêt les documents suivants :
- le dernier numéro des périodiques en cours ;
- les documents signalés comme usuels ;
- les quotidiens.
Article 13. Prêt aux collectivités
Les collectivités, institutions ou associations de toute nature peuvent bénéficier d’un droit au
prêt de livres aménagé en durée et en volume dans le cadre d’une convention établie entre
elles et la Ville d’Eckbolsheim sur proposition du responsable de la bibliothèque municipale.
L’objet du prêt doit être motivé par un projet s’inscrivant dans l’action de la collectivité
emprunteuse.
Article 14. Réservations de documents
14-1 : Les documents accessibles en prêt qui sont absents pour cause de prêt peuvent être réservés
sur place par les usagers en situation régulière.
14-2 : Le document réservé est conservé à l’intention de l’usager pendant quinze jours après sa
restitution par l’usager précédent.
14-3 : Le prêt des documents réservés n’est pas renouvelable.
14-4 : Le nombre de réservations par usager et par document est de deux.
Les postes informatiques devront cesser d’être utilisés dix minutes avant la fermeture de la
bibliothèque.
Article 15. Dons de livres
15-1
La bibliothèque peut accepter ponctuellement les dons gracieux de livres.
Les critères de sélection des ouvrages sont laissés à la seule appréciation des bibliothécaires,
répondant à des problématiques liées au stockage, à l’état physique, ainsi qu’à la pertinence du
contenu des documents, dans le respect de la politique documentaire de l’établissement.
La bibliothèque se réserve le droit de refuser tout ouvrage ne répondant pas à ces critères.
Les ouvrages cédés ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie.
15-2
La destination des documents acquis par don relève des bibliothécaires.
En fonction de leur pertinence et de leur état, ceux-ci peuvent être intégrés aux collections de
l’établissement ou mis gracieusement à disposition du public via une étagère de dons balisée et
exclusivement prévue à cet effet.
Les documents destinés au prêt sont estampillés, équipés et catalogués en vue de leur mise en
circulation. Les documents destinés au don sont répertoriés et tamponnés avant d’être mis à
disposition.
Article 16. Expression des usagers
Un cahier est mis à la disposition des usagers pour leur permettre de formuler des suggestions
d’acquisitions de documents.
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Article 17. Vols et pertes
Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité.
Les documents empruntés par les usagers sont sous leur responsabilité ou celle de leurs
parents dès l’enregistrement du prêt.
Article 18. Contrôle antivol
Les usagers sont tenus de présenter à la demande du personnel tout document détenu par eux
dans l’enceinte de la bibliothèque.
Article 19. Limitation du droit d’usage
Des manquements graves ou répétés au présent règlement entraîneront les sanctions
suivantes :
- suspension temporaire du droit d’emprunter : celle-ci est effective dès que la situation de
l’usager présente une irrégularité ;
- suspension définitive du droit d’emprunter sur proposition motivée du responsable de la
bibliothèque municipale auprès de Monsieur le Maire d’Eckbolsheim ;
- éviction des lieux pour non respect des conditions de lecture et de consultation des autres
usagers ;
- interdiction temporaire d’accès à la bibliothèque, sur décision motivée du responsable de la
bibliothèque municipale ;
- interdiction définitive d’accès, sur proposition du responsable de la bibliothèque municipale
à Monsieur le Maire d’Eckbolsheim.
Article 20. Validité du règlement
Tout usager de la bibliothèque s’engage à se conformer au présent règlement.
Article 21. Application du règlement
Le personnel de la bibliothèque est chargé d’appliquer le présent règlement sous l’autorité de
Monsieur le Directeur général des services.
Un exemplaire du règlement intérieur est affiché en permanence dans les locaux de la
bibliothèque à l’usage du public.
A Eckbolsheim, le
Le Maire
DCM 23/2015
MESSTI : CONVENTION DE PARTENARIAT
Le messti d’Eckbolsheim se tient traditionnellement le 2ème week-end du mois de mai, avec
notamment une grande braderie dans les rues de la commune le dimanche.
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Evènement ancré dans l’agenda communal comme dans celui des commerçants non
sédentaires depuis des dizaines d’années, il est l’occasion d’animer la vie locale au
printemps.
A l’occasion du renouvellement du Conseil municipal, la municipalité a souhaité remettre à
plat le partenariat mis en place avec le Syndicat des commerçants des Marchés de France
du Bas-Rhin, en y associant l’Office Municipal des Sports, Arts, Loisirs et Culture de la
commune.
Engagé lui-même dans une phase de restructuration interne visant notamment à établir un
règlement intérieur et certaines procédures avec ses membres, le Syndicat a approuvé
l’initiative de renouveler et renforcer le partenariat par l’intermédiaire d’une convention
tripartite.
Jusqu’à présent, la manifestation n’était encadrée que par les arrêtés du Maire y afférent.
La convention vise donc à détailler certaines mesures pour un déroulé optimal de la
manifestation, tout en confirmant vis-à-vis du Syndicat des commerçants le souhait de la
commune d’Eckbolsheim d’inscrire l’événement dans la durée.
Considérant l’intérêt local de la tenue du messti d’Eckbolsheim ;
Vu l’avis favorable de la Commission de la vie locale et associative réunie le 11 mars 2015 et
de la Commission plénière réunie le 8 avril 2015 ;
Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le Syndicat des Commerçants
des Marchés de France du Bas-Rhin et l’Office Municipal des Sports, Arts, Loisirs et Culture
d’Eckbolsheim.
Messti d’Eckbolsheim
Convention de partenariat
Entre :
La commune d’Eckbolsheim, représentée par son Maire, M. André LOBSTEIN ;
Le Syndicat des Commerçants des Marchés de France du Bas-Rhin et ses membres,
représenté par sa / son Président(e), Mme / M.
L’Office Municipale des Sports, Arts, Loisirs et Culture d’Eckbolsheim, représentée par son
Président, M. Jean-Bernard HAMANN ;
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 –
La traditionnelle braderie dans le cadre du messti annuel de la ville d’Eckbolsheim se tient le
second dimanche du mois de mai dans les rues de la commune de 5h30 à 20h, la vente
étant autorisée de 7h à 19h.
ARTICLE 2 –
La braderie est organisée par la Ville d’Eckbolsheim, en partenariat avec l’Office Municipal
des Sports, Arts, Loisirs et Culture (OMSALC) d’Eckbolsheim et le Syndicat des
Commerçants des Marchés de France du Bas-Rhin.
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ARTICLE 3 –
La braderie est ouverte aux associations locales, aux commerçants locaux et aux
commerçants non sédentaires membres de l’association signataire.
ARTICLE 4 –
Nul ne peut vendre ou tenir un stand s’il ne s’est pas préalablement inscrit et s’il n’a pas reçu
une attribution de placement.
Ces attributions seront effectuées par ordre d’inscription dans la limite des places
disponibles et aucune rétrocession n’est admise.
Il est entendu que les commerçants riverains de la braderie disposent par priorité de la partie
de trottoir se trouvant devant leur magasin à la condition qu’ils occupent eux-mêmes cet
emplacement.
S’ils n’ont pas réservé leur emplacement dans les délais impartis, celui-ci pourra être loué à
d’autres commerçants.
ARTICLE 5 –
Le parcours de la braderie étant limité par arrêté municipal, il n’est accordé aucune place en
dehors de ce parcours.
Les exposants qui s’installent dans les rues adjacentes, ou sur le parcours à des endroits
non numérotés, interdits et dangereux pour le passage des services de sécurité s’exposent à
être expulsés et verbalisés immédiatement.
ARTICLE 6 –
Quel que soit le type d’emplacement considéré, il concerne une parcelle du domaine public
communal et, de ce fait, l’autorisation de l’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et
révocable.
Il peut y être mis fin à tout moment pour un motif tiré de l’intérêt général et / ou de l’ordre
public.
De même, selon les circonstances, par exemple en cas de conditions météorologiques
défavorables, le Maire se réserve le droit de suspendre la présente autorisation.
ARTICLE 7 –
La mise à disposition du domaine public se fait moyennant une redevance d’occupation au
bénéfice de la Ville d’Eckbolsheim, encaissée via une régie municipale de recettes.
Cette redevance est fixée par délibération du Conseil municipal d’Eckbolsheim et aucun
autre tarif ne peut être appliqué.
ARTICLE 8 –
Toute vente de produits illicites ou dangereux, toute vente contraire aux lois, règlements et
arrêtés fera l’objet d’un signalement aux services de police judiciaire.
La cession à titre gratuit ou onéreux des chiens, des chats et des autres animaux de
compagnie est interdite.
ARTICLE 9 –
Tout bénéficiaire d'emplacement doit, en plus de son assurance professionnelle s’il y a lieu,
contracter une assurance couvrant sa responsabilité civile pour tous dommages corporels ou
matériels causés par lui, ses assistants, remplaçants, personnels, comme aussi par son
matériel ou ses marchandises, biens dont il est propriétaire ou dont il a la garde.
Cette assurance doit couvrir expressément tous dommages qui seraient causés au domaine
public et à ses dépendances, par le fait de l’occupant, du commerçant, de ses assistants,
remplaçants et personnels, de son matériel ou de ses marchandises.
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ARTICLE 10 –
Les exposants doivent tenir à la disposition des organismes de contrôle :
- la carte professionnelle ou tout autre document permettant l’exercice d’un commerce nonsédentaire (extrait K-bis) ;
- les attestations d’assurance requises supra.
ARTICLE 11 –
Les exposants sont tenus de prendre et d’observer en permanence toutes les mesures de
sécurité propres à éviter tout danger et tout accident.
Ils doivent en outre se conformer aux lois, règlements et arrêtés en vigueur.
ARTICLE 12 –
Par mesure de sécurité, tous les marquages et alignements doivent être respectés.
Les organisateurs ont l’obligation d’utiliser un marquage facilement nettoyable à l’eau sur la
voirie et le trottoir, pour la délimitation des rues en emplacements et pour l’inscription du
numéro du stand.
ARTICLE 13 –
Il est interdit aux exposants d’implanter des piquets ou tout autre dispositif similaire sur les
revêtements des artères et trottoirs ou de les détériorer, d’exposer de la marchandise ou de
stationner un véhicule sur les espaces verts sous peine de contravention et d’expulsion
immédiate de la braderie.
ARTICLE 14 –
Dans toutes les voies fermées à la circulation où se déroule la braderie, les installations
peuvent se faire sur la chaussée, sous la réserve expresse du maintien d’un couloir de
sécurité libre de toute occupation ainsi que dans les carrefours situés dans l’emprise de la
vente pour permettre à tout moment l’accès des véhicules de secours.
L’accès aux poteaux et bouches d’incendie doit rester libre d’accès pendant toute la période
de la braderie.
ARTICLE 15 –
Les installations des exposants devant des maisons ou boutiques devront toujours respecter
les passages d'accès aux portes, partout où la circulation n'est pas possible sur les trottoirs,
entre les maisons et les installations des marchés.
ARTICLE 16 –
Hormis pour les véhicules de secours et de sécurité, la circulation des véhicules est interdite
sur le parcours de la braderie pendant les heures où la vente est autorisée.
ARTICLE 17 –
Dans le cadre du plan Vigipirate, il est demandé à chaque exposant de veiller à ce qu’aucun
objet suspect (sac, paquet…) ne soit déposé à proximité des stands et de n’accepter aucun
colis, même momentanément.
ARTICLE 18 –
Il est absolument interdit aux exposants et à leur personnel :
- de stationner, debout ou assis, dans les passages réservés au public ;
- d'aller au devant des passants pour leur offrir leurs marchandises sur le chemin ou de les
attirer par le bras ou les vêtements, près des étalages ;
- de distribuer ou vendre des écrits ou imprimés quelconques (est cependant autorisée la
vente de revues ou illustrés périmés) ;
- de disposer des étalages en saillie sur les passages ou d’une façon qui masquerait les
étalages dans la même allée. Les rideaux, barnums, parapluies et les étalages de
marchandises devront être placés de façon à ne pas masquer les vitrines des commerces
ouverts le jour de la braderie ;
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- de suspendre des objets ou marchandises pouvant occasionner des accidents, comme de
les placer dans les passages, sur des toits ou du mobilier urbain.
Par ailleurs :
- un intervalle de passage raisonnable entre les étalages de vente doit être aménagé ;
- aucun étalage ne sera placé le long ou en face d'une boutique ou magasin pour y vendre
des marchandises ou denrées similaires à celles mises en vente dans ceux-ci.
ARTICLE 19 –
Les exposants utilisant sur leur emplacement des appareils de cuisson, de chauffage ou des
radiateurs à gaz ne pourront le faire que s’ils sont en parfait état de fonctionnement et
conformes aux normes en vigueur.
Les exposants auront par ailleurs l'obligation :
- de respecter les périmètres et les mesures de sécurité en vigueur ;
- de placer en permanence, sur les lieux, un extincteur aux normes permettant une
intervention immédiate en cas d'incendie ;
- de présenter ces extincteurs à première réquisition.
ARTICLE 20 –
La Ville d’Eckbolsheim et l’OMSALC ne pourront être tenues pour responsables en cas de
détérioration du stand ou du matériel ou d’annulation de la braderie, pour cause de force
majeure, décision des autorités, catastrophes naturelles ou extraordinaires, attentats,
vandalisme, vols ou toutes autres infractions commises par des tiers.
Il appartiendra alors à l’exposant d’effectuer dans les délais légaux toute démarche utile
auprès de sa compagnie d’assurances, et le cas échéant auprès des services de police.
ARTICLE 21 –
La tenue des stands doit demeurer impeccable tout au long de la manifestation et chaque
exposant a l’obligation de laisser son emplacement propre en fin de manifestation, libre de
tout objet ou déchet (ceux occasionnés par l’exposant doivent être emportés par celui-ci).
A cette fin, le Syndicat des Commerçants des Marchés de France du Bas-Rhin fournira un
chèque de caution d’un montant de 300 €, dont la restitution, après la manifestation, sera
fonction de l’état de propreté constaté conjointement avec la Ville d’Eckbolsheim.
ARTICLE 22 –
La présente convention de partenariat est établie pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 23 –
Des arrêtés municipaux complémentaires seront pris pour :
réglementer la circulation et le stationnement lors de la manifestation ;
autoriser les débits de boissons temporaires des participants.
Fait en trois exemplaires,
A
le
Pour le Syndicat des Commerçants des Marchés de France du Bas-Rhin et ses membres
M. / Mme XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX, Président(e)
Pour la Ville d’Eckbolsheim
M. André LOBSTEIN, Maire
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Pour l’Office municipale des sports, arts, loisirs et culture d’Eckbolsheim
M. Jean-Bernard HAMANN, Président
DCM 24/2015
SORTIE DU PATRIMOINE COMMUNAL
Au gré de ses dépenses d’équipement, la commune devient propriétaire au fil des années
d’un patrimoine conséquent et sans cesse en renouvellement.
Avec le temps, ce matériel est parfois inutilisé en raison de sa vétusté, non affecté à un
usage public et conservé dans divers lieux de la commune.
C’est le cas d’une tondeuse auto portée achetée le 13 janvier 1994, matériel qu’il est
proposé de réformer, c’est-à-dire de le sortir du patrimoine communal.
Considérant l’obsolescence du matériel concerné ;
Décide de réformer le matériel suivant :
- 1 tondeuse TORO Reelmaster (n° de série 702385133 )
QUESTIONS ORALES
-
Agriculture périurbaine
M. Jean-Marc HERR pose la question orale suivante :
« Monsieur le maire,
Dans le cadre du dernier Conseil Eurométropolitain, j'ai constaté, dans le cadre du
renouvellement de la convention avec la chambre d'agriculture pour une agriculture
respectueuse de l'environnement qui est représentée entièrement dans notre commune sur
2 hectares (pièce jointe à intégrer dans le PV), que seule la commune d'Eckbolsheim n'a
aucun représentant dans le cadre du pilotage "agriculture périurbaine" pour la péridode
2015/2020, alors que l'ensemble des communes périphériques en ont, même les grandes
villes telles Strasbourg et Hoenheim.
Que le maire d'Eckbolsheim et son groupe politique ne portent aucun intérêt pour
l'agriculture et sacrifient leur commune à des projets pharaoniques tel le Zénith, parc
d'exposition et Eurostadium (qui n'ont heureusement pas vu le jour mais étaient inscrit dans
le PLU) est leur choix politique, mais que dans le même temps le maire André LOBSTEIN
pleurniche pour le manque de logements sociaux en mettant en cause le manque de foncier
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disponible, est un paradoxe inacceptable puisque la commune dispose d'un réservoir foncier
de 60 hectares qui serait dédié à de l'activité future, alors que notre zone industrielle actuelle
se désertifie de plus en plus. (40 000 m2 de disponible à la location et à la vente à l'heure
actuelle).
C'est pourtant aujourd'hui la raison invoquée pour tenter de faire disparaître les dernières
riches terres agronomiques; l'obligation de satisfaire les lois SRU et ALLUR et compenser le
manque de logements aidés dans la commune d'Eckbolsheim afin de ne plus devoir payer
de pénalités.
Le futur PLU intercommunal dédie 0 m2 de surface agricole classé A pour la commune
d'Eckbolsheim, puisque sont retransformé en zone naturelle les 5 hectares de zone agricole
factice et submersible créés dans le PLU en 2007 pour faire bien et ainsi tromper la
population lors de l'enquête publique.
Pour preuve, aucune culture, ni même le moindre épis de maïs, a vu le jour dans ce terrain
entre 2007 et 2015.
Après votre échec de création de marché Bio, comptez vous vraiment radier toute activité
agricole vivrière de votre commune au profit d'un bétonnage massif ?
En tous cas, cela en a tout l'air.
Avec mes salutations respectueuses »
M. Ghislain LEBEAU donne lecture de la réponse suivante :
« Monsieur le Conseiller,
Tout d’abord, vous affirmez que « seule la commune d'Eckbolsheim n'a aucun représentant
dans le cadre du pilotage "agriculture périurbaine" ».
Cette affirmation est délibérément erronée puisque vous joignez à votre question la liste des
membres de ce comité.
Or ceux-ci sont au nombre de 11, Ville de Strasbourg incluse, alors que l’Eurométropole de
Strasbourg, vous n’êtes pas sans l’ignorer, compte 28 communes soit autant de Maires, et
95 élus siégeant au Conseil de l’EMS.
Il est donc faux d’affirmer que la commune d’Eckbolsheim, ville de première couronne soit dit
en passant, est la seule à ne pas avoir de représentants.
C’est d’ailleurs le principe même de ces comités de pilotage que de fonctionner par groupes
restreints, tous les élus de toutes les communes ne pouvant pas participer à toutes les
réunions organisées sur toutes les thématiques par les différentes collectivités au quotidien.
Vous évoquez aussi l’échec du marché bio.
Il est vrai qu’il y a peu d’exposants, mais il a le mérite d’exister depuis 5 ans maintenant.
Pour mémoire, il n’y avait pas de marché avant donc c’est un échec relatif, mais nous
entendons votre posture, même si je voudrais rappeler que vous n’aviez pas manqué à
l’époque de soutenir l’éphémère marché sur le parking de la boucherie Ott-Krieger dans le
but délibéré de faire concurrence au marché bio communal.
Les années ont passé, vous avez changé votre fusil d’épaule et opté pour une conversion au
bio, c’est louable mais un peu facile de vous ériger à présent en unique défenseur d’une
agriculture respectueuse de l’environnement.
Au lieu de soutenir aujourd’hui une démarche mettant en avant des produits bio auxquels
vous semblez désormais attaché, vous préférez, dans une optique politicienne, vous réjouir
de la méforme du marché hebdomadaire ; nous en prenons acte à regret et vous laissons à
votre satisfaction toute personnelle.
Un autre point de votre interpellation mérite une réponse claire.
Le Maire ne « pleurniche » pas, il représente, conformément à sa fonction, la commune à
l’égard des tiers. Vous pouvez ne pas apprécier l’homme, mais je vous demanderai de
respecter la fonction.
Aussi, le Maire ne « pleurniche » pas quand, mettant en avant les difficultés propres à
Eckbolsheim, il s’agit d’expliquer le retard en matière de logements aidés pour éviter que la
commune ne soit plus lourdement sanctionnée.
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Le Maire ne « pleurniche » donc pas en défendant les deniers des contribuables perdus
dans une pénalité financière, ou en défendant l’intérêt général face à certains intérêts privés
mal dissimulés.
Car enfin M. Herr, personne n’est dupe sur le sens de votre question ni sur votre goût pour
réécrire l’histoire dans une vision très manichéenne.
Le projet de ZAC Jean Monnet auquel vous vous référez implicitement a été initié en 20052006.
A cette époque, il n’y avait ni loi ALUR, ni obligation légale portée à 25% de logements
aidés, ni PLU intercommunal en projet, vous le savez pertinemment et pourtant la réflexion
était déjà en cours.
A force de chercher l’épi de maïs dans l’œil de votre voisin, M. Herr, vous en oubliez le sapin
dans le vôtre.
Car enfin, nous pouvons exprimer nos désaccords sans tomber dans les excès outranciers,
dans un cadre démocratique et respectueux.
Non, M. Herr, il ne s’agit pas de tromper la population, d’ailleurs je pense pouvoir affirmer
qu’en faisant l’honneur de réélire le Maire depuis 1995, elle a pu prendre le temps de juger
l’action de son équipe sur la durée, même si nous sommes tout disposés à la critique.
Non, M. Herr, il ne s’agit pas de sacrifier la commune, car nous y habitons aussi et nous y
sommes au moins autant attachés que vous. Vous n’avez pas, il vous faudra l’accepter, le
monopole du cœur d’Eckbolsheim. Ni vous, ni moi, ni personne.
Non, M. Herr, il n’y a pas « aucun intérêt pour l’agriculture » puisque le Maire a voté, au nom
de la commune d’Eckbolsheim, pour la reconduction de la convention de partenariat avec la
Chambre d’agriculture, objet de la délibération mentionnée dans votre question, adoptée à
l’unanimité.
Non, il n’y a pas de bétonnage massif d’Eckbolsheim et c’est d’ailleurs un paradoxe que
d’ironiser sur le retard en matière de logements : si nous bétonnions comme vous nous le
reprochez depuis des années, notre commune n’aurait pas été mise en carence SRU.
D’un côté vous nous reprochez de trop construire, de l’autre vous nous reprochez de ne pas
avoir assez construit pour satisfaire nos obligations légales : chacun jugera de la pertinence
de cette posture trop facile.
Non, la commune n’est pas propriétaire de réserves foncières disponibles rapidement à
l’urbanisation. Nous aimerions que ce soit le cas, mais nous n’avons malheureusement pas
la main.
Enfin, vous n’êtes pas le seul à cultiver la nature à Eckbolsheim, l’agriculture est bien
présente dans notre commune, ne vous en déplaise et elle le restera longtemps, avec une
bonne partie du ban communal qui est, comme vous le savez, inconstructible.
Je conclurai d’ailleurs sur ce point : vous évoquez la mort d’une agriculture vivrière locale en
passant sous silence le reste de l’agriculture locale mais aussi la proposition de
relocalisation de votre activité.
Cette proposition vous a été faite par l’Eurométropole, des solutions existent donc, non loin
de votre lieu de résidence.
C’est bien le signal de la volonté de la collectivité de trouver une solution permettant une
activité agricole locale.
Mais vos attaques depuis toutes ces années contre la municipalité relèvent d’un intérêt
personnel récurrent, certes légitime à titre privé, mais bien éloigné de l’intérêt général pour
lequel nous avons été élus et dont nous devons débattre au sein de cette assemblée.
Merci. »
INFORMATIONS AU TITRE DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE
Pas de marchés ou de maîtrises d’œuvre attribués depuis la dernière séance du Conseil
municipal.
25/28
La liste complète des marchés publics conclus en 2014 est consultable sur le site internet de
la commune.
INFORMATIONS DE LA MUNICIPALITE
Mme Michèle MERLIN donne lecture des points suivants :
Agenda :
-
Mercredi 22 avril : jeux pour tout public à partir de 12 ans, de 14 h 30 à 16 h ou de 16
h à 17 h 30 à la bibliothèque.
Vendredi 24 avril : don du sang de 17 h à 20 h à la salle des fêtes.
Samedi 25 avril : "L'arche musicale" classe de flûte traversière et formation musicale
de l'Ecole de musique, à 11 h à la salle des associations.
Dimanche 26 avril : ouverture de l’étang Tordu.
Lundi 4 mai : jeu d’échecs pour débutants et confirmés, à 14 h à la salle des fêtes.
Vendredi 8 mai : commémoration de la victoire de 1945 à 11 h au monument aux
morts communal.
Vendredi 8 mai : tournoi de football inter-associations à 19 h 30 au stade du Canal.
Samedi 9 mai : tournée de pain d’épices de 14 h 45 à 18 h 30.
Dimanche 10 mai : braderie et 4e édition de « Faites du sport » avec les associations
de la commune au gymnase Krafft de 9 h à 18 h.
Pour rappel, dans le cadre de l’enquête publique relative à la géothermie, trois
permanences seront encore assurées par le commissaire-enquêteur : samedi 25 avril de 9 h
à 12 h, lundi 27 avril de 14 h 30 à 17 h 30 et jeudi 7 mai de 16 h à 19 h.
Prochaines séances du Conseil municipal, sous réserve de modification : lundi 11 mai et
lundi 15 juin à 20 h.
Pendant la lecture de l’agenda, à 20h43, M. Jean-Marc HERR a quitté la salle du Conseil
municipal.
**
*
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire André LOBSTEIN remercie les membres du Conseil
municipal, leur souhaite une agréable soirée et lève la séance à 20h44.
La secrétaire de séance
Le président de séance
Mme Christine SCHIRRER
M. le Maire André LOBSTEIN
26/28
Rappel des numéros des délibérations prises :
DCM 11/2015,
DCM 13/2015,
DCM 15/2015,
DCM 17/2015,
DCM 19/2015,
DCM 21/2015,
DCM 23/2015,
DCM 12/2015,
DCM 14/2015,
DCM 16/2015,
DCM 18/2015,
DCM 20/2015,
DCM 22/2015,
DCM 24/2015.
Nombre de mots raturés : néant
Nombre de mots ajoutés : néant
Liste des membres présents :
M. André LOBSTEIN, Maire
………………………………………….…
Mme Isabelle HALB, Adjointe au Maire
...…...……………………………………...
M. Ghislain LEBEAU, Adjoint au Maire
…………………………………………….
M. Thierry ERNWEIN, Adjoint au Maire
…………………………………...………..
Mme Michèle MERLIN, Adjointe au Maire
……………………………………………
M. Francis RICHERT, Adjoint au Maire
…………………………………….………
Mme Marie-Isabelle CACHOT, Adjointe au Maire
…………………………………………….
M. Guy SPEHNER, Adjoint au Maire
…………………………………………….
Mme Natalia GHESTEM, Adjointe au Maire
…………………………………………….
M. Daniel EBERHARDT, Conseiller municipal
…………………………………………….
M. Jean-Jacques KRAFT, Conseiller municipal
…………………………………………….
M. Yves BLOCH, Conseiller municipal
…………………………………………….
M. René FREISZ, Conseiller municipal
Pouvoir à M. André LOBSTEIN …….…
Mme Christine SCHIRRER, Conseillère municipale
…………………………………….….…...
Mme Martine RUHLIN, Conseillère municipale
…………………………………………….
M. Valéry DE MARCH, Conseiller municipal
……………………………………………
Mme Isabelle MERTZ, Conseillère municipale
…………………………………….………
Mme Valérie LESSINGER, Conseillère municipale
Pouvoir à M. Yves BLOCH……………..
M. Jean-Bernard HAMANN, Conseiller municipal
.……………………………………………
Mme Emmanuelle DOCREMONT, Conseillère municipale
.……………………………………………
M. Jérémy GRASSER, Conseiller municipal
…………………………………………….
27/28
Mme Hélène WISSE, Conseillère municipale
Pouvoir à Mme Michèle MERLIN…………..
Mme Sophie KAUTZ, Conseillère municipale
Pouvoir à Mme Isabelle HALB…………
M. Francis VOLK, Conseiller municipal
…………………………………………….
M. Marc TEYCHENNE, Conseiller municipal
…………………………………………….
M. Jean-Marc HERR, Conseiller municipal
…………………………………………….
M. Fabrice MAZZA, Conseiller municipal
Pouvoir à M Francis VOLK....…..……..
Mme Nathalie FROMEYER, Conseiller municipal
…………………………………………….
Mme Sabrina WEISS, Conseillère municipale
Pouvoir à Mme Nathalie FROMEYER...
28/28

Procès-verbal du 20.04.2015

Transcription

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