communaute d`agglomeration

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
PORTES DE FRANCE –THIONVILLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUILLET 2014 à 20h00
Salle Bestien – 2 rue de la République à Yutz
ORDRE DU JOUR
Communications du Président :
Compte-rendu des décisions du Président
Compte-rendu des décisions du Bureau Communautaire
Rapports :
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Adoption des Procès-Verbaux des séances du 24 et du 30 avril 2014
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Election d’un Vice-Président
Election d’un Assesseur
Extension des compétences à l’environnement
ZAC Emaillerie :
a. vente de terrain à Bouygues Immobilier
b. modification d’agrément - SCCV Paul GAUGUIN
ZAC Metzange-Buchel : vente de terrain au cabinet d’ophtalmologie PUTZ
ZAC Meilbourg : demande de garantie d’emprunt (SODEVAM)
ZAC Cormontaigne : délégation du droit de priorité pour l’achat d’un terrain
Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) 2013 des zones d’activité concédées :
a. Approbation des CRAC
b. ZAC Metzange-Buchel : prorogation de la durée de la concession d’aménagement
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) : approbation du programme d’actions 2014
Adhésion de la Communauté d’Agglomération au Centre de Ressources Politique de la Ville
Lorraine (CRPVL)
Garantie d’emprunt en matière d’habitat social : réhabilitation de 60 logements rue du Pic Vert et
rue de la Fauvette à Thionville par la société BATIGERE SAREL
Sentiers Pédestres : subvention 2014 au Club vosgien
Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite : bilan des actions menées et programme de travaux
pour 2014
Équipements d’accueil de la petite enfance de Yutz, Fontoy, Thionville et Manom : rapports annuels
2013 du délégataire
Aires d’accueil des gens du voyage de Thionville et Yutz : rapports annuels 2013 du délégataire
Assainissement :
a. Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public
b. Rapport annuel 2013 des délégataires de service public
Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : rapport annuel 2013
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