acte d`engagement fourniture du matériel informatique

MAITRE D’OUVRAGE :
Commune de LAPOUTROIE
Acte d’engagement
Marché de fournitures et services
Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics
FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE
Fourniture de matériel informatique
2
Article 1 : Objet du marché
Le présent Acte d’Engagement a pour objet de définir les conditions d’exécution du marché
« Fourniture de matériel informatique pour l’école élémentaire de Lapoutroie».
Le présent marché est passé par la Commune de LAPOUTROIE, maître d’ouvrage.
Article 2 : Délai de paiement
Le maître d’ouvrage s’engage contractuellement sur un délai global de paiement de 30 jours.
Article 3 : Engagement du candidat/montant de l’offre
3.1 Engagement du candidat
Je soussigné (e)………………………………………………………………………………………………………………………………
Agissant pour mon propre compte
Agissant au nom et pour le compte de la société :
Ayant son siège social à …………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………
Immatriculée à l’INSEE :
- numéro d’identité de l’établissement (SIRET) : …………………………………………………………………….
- code d’activité économique principal (APE ou NAF) ……………………………………………………………..
- numéro d’inscription au registre du commerce : …………………………………………………………………..
ou au répertoire des métiers : ……………………………………………………………………………………………
Agissant en qualité de mandataire pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la
lettre de candidature en date du ………………………………………………………………………………………………….
Agissant pour le compte de la personne publique candidate (nom, adresse) ..…………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listés dans le C.C.A.P.et y
souscrire sans restriction ni réserve ;
Après m’être rendu sur les lieux et avoir apprécié sous ma pleine et entière responsabilité, la
nature et de la difficulté des travaux ;
M’ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à fournir
et à livrer les prestations objet du présent marché.
Conformément à l’article 46 du code des marchés publics, je m’engage, tant pour moi-même que
pour les entreprises dont je suis mandataire en cas de groupement solidaire, à produire dans un
Dossier de consultation des entreprises – AE – Août 2011
Fourniture de matériel informatique
3
délai de 5 jours ouvrables après que la décision de m’attribuer le marché m’ait été signifiée, les
pièces fiscales et sociales établies au 31 décembre 2010.
Je n’ignore pas que l’inexactitude des renseignements communiqués m’expose à l’application
des mesures prévues à l’article 47 du code des marchés publics et notamment la résiliation du
marché.
J’(Nous) affirme (affirmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché aux torts exclusifs
de la société pour laquelle j’interviens (à mes torts exclusifs), que ladite société ne tombe pas
sous le coup des interdictions découlant de l’article 43 du code des marchés publics (décret n°
2006-975 du 1er août 2006).
Je (Nous) certifie (certifions) sur l’honneur, sous peine d’exclusion des marchés publics, que
l’exécution des prestations ci-dessus mentionnées, sera réalisée avec des salariés employés
régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail. (Article
D8222-5-3°).
3.2 Montant de l’offre
Fourniture de matériel informatique
PRIX HT
TVA
OFFRE DE BASE
A1
2 meubles sécurisés (pour 12 PC)
A2
24 PC Portables "classe mobile"
B
5 portables enseignants
C
1 Tableau blanc interactif
D
1 imprimante laser N/B
E
1 Serveur
F
Formation
TOTAL
Montant HT en lettres :
OPTION classe mobile "26"
G1
2 meubles sécurisés (pour 13 PC)
G2
26 PC portables
TOTAL
Montant HT en lettres :
Dossier de consultation des entreprises – AE – Août 2011
PRIX TTC
Fourniture de matériel informatique
4
3.3. Délai, prise d’effet et durée
Le candidat s’engage à installer le matériel conformément aux délais fixés dans le C.C.A.P. dès
réception de l’ordre de service.
3.4 Compte à créditer
Désignation du compte à créditer :
Joindre RIB ou RIP
-
Titulaire du compte : …………………………………………………………………………
-
Numéro : ………………………………………………………………………………………….
-
Banque : ……………………………………………………………………………………………
-
Centre de chèque postaux de : …………………………………………………………
-
Trésor public : ……………………………………………………………………………………
3.5 Durée de la validité de l’offre
L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de
quatre vingt dix jours (90) à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Cahier des
Charges.
Le présent Acte d’Engagement comprend (
) annexe(s).
Fait en un seul original,
A ……………………………………………………………………, le ……………………………………..
(Mention manuscrite « Lu et approuvé »
Signature du candidat
Article 4 : Décision de l’acheteur
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement :
A Lapoutroie, le ………………………………..
Monsieur le Maire,
Jean-Marie MULLER
Dossier de consultation des entreprises – AE – Août 2011
Fourniture de matériel informatique
Article 5 : Notification du marché au titulaire
E
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent marché » :
A ………………………………………………., le ………………………………….
Signature du titulaire
E
En cas d’envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire
Dossier de consultation des entreprises – AE – Août 2011
5