un tournant pour la Validation des Compétences.

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MEMORANDUM
2014-2019 : un tournant pour la Validation des Compétences
À l'instar de la Recommandation européenne en matière de validation des acquis1, on peut
aujourd’hui affirmer que la validation des acquis est un moteur efficient pour que les
individus trouvent des chemins sur mesure vers la qualification professionnelle et vers
l'emploi. De plus, la validation favorise leur droit à la reprise d'études et à la formation
professionnelle. Aucun système d'enseignement, de formation d’adultes et d’emploi ne peut
répondre aux défis de la société sans intégrer de façon structurelle et volontariste la
validation/valorisation des acquis de l'expérience et des formations professionnelles,
qu’elles soient formelles, non-formelles ou informelles.
Concrètement, l’Union européenne recommande la mise en place, pour 2018 au plus tard,
des modalités permettant aux citoyens de faire valider les compétences acquises par les
apprentissages non formels et informels et d’obtenir ainsi une qualification complète ou
partielle. Les modalités de validation sont liées au cadre national des certifications. Un bilan
des compétences devrait pouvoir être réalisé dans les 6 mois qui suivent le constat du
besoin pour les populations défavorisées, dont les chômeurs et les personnes exposées au
chômage.
1. Consortium de validation.
Le Consortium de validation des compétences professionnelles 2 , mis en œuvre par
l’Accord de coopération du 24 juillet 2003 entre la Communauté française, la Région
wallonne et la Commission communautaire française, vise à :
renforcer la cohésion sociale en permettant aux citoyens qui ne possèdent pas de titre
scolaire – ce qui représente un des facteurs d’exclusion du marché de l’emploi, voire
d’exclusion sociale – de voir reconnaître par un système légal et complémentaire au
système de certification scolaire des compétences acquises par l’expérience de travail, de
formation professionnelle, de vie.
renforcer l’employabilité et la mobilité professionnelle des travailleurs occupés ou non en
attestant auprès des employeurs et des opérateurs de qualification professionnelle la
présence de compétences validées selon un système reconnu par tous, et ce quel que soit
l’endroit ou les circonstances dans lesquelles les compétences ont été acquises ;
1
« Recommandation du Conseil de l’Union européenne relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel »
du 20 décembre 2012 (2012/C 398/01). Journal officiel de l’Union européenne 22.12.2012 – En annexe
2 Site internet de la validation des compétences : http://www.validationdescompetences.be
À titre d’illustration de l’impact de la qualification sur l’emploi, soulignons que :
en Wallonie, le taux d’emploi pour l’année 2012 s’élevait à 34,2% pour les niveaux
correspondant ou inférieur à l’Enseignement secondaire inférieur, à 60,9% pour le
niveau Enseignement secondaire supérieur et à 79% pour les niveaux plus élevés que
le niveau Enseignement secondaire supérieur 3.
 A Bruxelles, le taux d’emploi pour l’année 2013 s’élevait à 31,6% pour les niveaux
correspondant ou inférieur à l’Enseignement secondaire inférieur, à 49,9% pour le
niveau Enseignement secondaire supérieur et à 75,4% pour les niveaux plus élevés
que le niveau Enseignement secondaire supérieur 4.

2
2. Actions du Consortium.
Le Consortium de validation des compétences constitue, dans l’espace belge francophone,
une plateforme de travail commune aux partenaires sociaux et aux opérateurs de
formation continue (Bruxelles Formation, Enseignement de promotion sociale, IFAPME, Le
Forem, SFPME).
Le Consortium a dépassé les objectifs fixés et sa production est en augmentation
constante. Plus de 12.000 Titres de compétence ont été émis depuis sa mise en œuvre
en 2005. En 2013, 1.734 titres ont été délivrés par voie d’épreuve et 3.225 par voie de
reconnaissance des acquis de formation, soit 4.959 titres émis en 2013. Le taux de
réussite aux épreuves est de 72,6% et le taux de présence est de 82,1%. Le nombre
d’épreuves organisées a augmenté de 10,5% par rapport à 2012.
14 des 36 métiers actifs en validation étaient repris dans la liste des métiers en tension du
Forem et 482 épreuves ont été organisées en 2013 pour ces métiers. 914 Titres de
compétence ont été délivrés pour les métiers en tension en 2013, soit par épreuve, soit
par reconnaissance des acquis de formation.
La validation des compétences s’adresse notamment à un public ayant un niveau de
qualification peu élevé. En 2013, 39% des candidats à la validation sont d’un niveau
égal ou inférieur au CESI.
L’étude d’impact du Titre de compétence auprès des candidats et des employeurs
réalisée en 2012 par un bureau d’étude et accompagnée par les partenaires
sociaux5présente des résultats très encourageants.
Pour les usagers, l’étude démontre que :
93% sont satisfait du dispositif et recommandent la validation ;
La possession d’un Titre de compétence favorise l’insertion à l’emploi
Pour les employeurs interrogés et ayant reçu une information sur la validation des
compétences, l’enquête révèle un réel intérêt de leur part tant pour la validation (76% des
employeurs se déclarent intéressés) que pour le Titre de compétence (69% des
employeurs sont prêts à l’utiliser lors de l’embauche).
La présentation d’un Titre de compétence ouvre à la reprise d’étude (plus de 1.000 titres
ont été présentés pour une reprise d’étude lors de la rentrée 2013-2014 de
l’Enseignement de promotion sociale).
be.STAT : http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/travailvie/emploi/relatifs
be.STAT : http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/travailvie/emploi/relatifs
5 406 candidats et 309 employeurs interrogés
http://www.cvdc.be/actualites/76-des-employeurs-se-d%C3%A9clarent-int%C3%A9ress%C3%A9s-par-le-titre-decomp%C3%A9tence
3
4
3. Perspectives.
Le dispositif de validation rentre dans une dynamique de consolidation pour répondre aux
Recommandations européennes en matière de validation, gérer l’évolution du nombre de
titres délivrés, améliorer son efficience et diversifier les modes d’accès aux titres eu égard à
la nature des compétences visées et aux caractéristiques des publics en demande.
3
Dans cette perspective, afin de pouvoir répondre aux besoins en qualification des citoyens
et des entreprises, la Commission consultative et d’agrément ainsi que le Comité directeur
du Consortium de validation des compétences demandent aux futurs gouvernements
communautaire et régionaux de renforcer le dispositif de validation en :
consolidant l’action du Consortium :
o
mener une réflexion sur les moyens budgétaires annuels alloués aux centres afin
d’assurer la possibilité aux citoyens de faire valider leurs acquis;
o
moderniser l’évaluation des compétences via le développement par le Consortium
d’autres modalités d’évaluation de la maîtrise des compétences davantage en
prise avec la nature des compétences et les caractéristiques des publics (dossier,
reconnaissance des acquis de formation, approche collective en entreprises, …) ;
o
apporter à l’Accord de coopération les ajustements souhaités par le Comité
directeur, notamment pour ce qui concerne le rythme des renouvellements des
agréments des Centres de validation ;
o
stabiliser la Cellule exécutive, structure d’appui à l’action du Consortium de
validation ;
renforçant l’utilisation de la validation dans le domaine de l’emploi :
o
articuler la validation des compétences avec les mesures en faveur de l’emploi via
la valorisation des Titres de compétence par les Services public de l’emploi et via
le recours au Titre de compétence lorsque la mesure concourt à une augmentation
significative des compétences portées par les DE (fpi, …).
o
établir les liens entre les démarches d’identification des compétences développées
par les opérateurs d’emploi et de formation avec les Titres de compétence. D’une
manière plus générale, une attention particulière devra être apportée à la
documentation des compétences tout au long de la vie ;
o
encourager le recours à la validation par les acteurs de l’insertion socioprofessionnelle;
o
favoriser les pratiques d’accompagnement des DE et des travailleurs licenciés
lorsque celles-ci envisagent la validation des compétences ;
appuyant l’implication des partenaires sociaux des secteurs privés et publics :
o
soutenir davantage les actions convenues avec les secteurs professionnels dans le
cadre des Conventions sectorielles spécifiques et de leurs fiches actions ;
o
améliorer la communication vers les acteurs des entreprises y compris, TPE/PME, afin
de multiplier l’utilisation des Titres de compétence ;
o
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o
assurer l’implication des Ministères concernés par le dispositif de validation de manière
à ce que le Titre de compétence puisse, complémentairement à d’autres qualifications,
constituer une référence polyvalente reconnaissable en toutes circonstances ;
o
accroître la vigilance quant au développement de systèmes parallèles de validation par
les services publics ;
améliorant les liens entre validation et processus d’enseignement et de formation
o
développer, au départ de l’article 20 de l’Accord de coopération, les valeurs d’usage du
Titre de compétence en termes de reprise d’études et de formation;
o
inciter, dans une perspective de réussite, au recours à la validation en cas d’abandons
et de ruptures dans les parcours de formation ;
o
favoriser les passerelles entre opérateurs de l’emploi, de l’enseignement et de la
formation, notamment, en positionnant, dans le respect des normes et procédures
définies, les Titres de compétence dans le Cadre francophone des certifications tout en
garantissant la transparence des certifications et la pertinence des mobilités qu’elles
permettraient 6 ;
o
veiller à une articulation entre les travaux du SFMQ et du CVDC dans le respect des
finalités réciproques ;
Pour le Comité directeur,
Pour la Commission consultative et d’agrément,
Myriam Schauwers, Présidente
Olivia P’tito, Vice-Présidente
Noël Scherer, Vice-Président
André Sommereyns, Président
Annexes :
1. Un A4 de présentation du CVDC
2. Recommandations européennes
3. Fiches Déclaration politiques communautaires et régionales
6
http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/living_and_working_in_the_internal_market/c11104_fr.htm