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SOMMAIRE - Ville de Saint
Recueil des textes officiels de la Ville • septembre 2016/n°181 SOMMAIRE Conseil municipal - Compte-rendu analytique du 22 septembre 2016 pages 1 à 12 Actes d’urbanisme page 13 État civil Qualité de l’eau page 14 page 15 CONSEIL MUNICIPAL, RÉUNION DU 22 SEPTEMBRE 2016 sous la présidence d’Éric Berdoati, maire COMPTE-RENDU ANALYTIQUE Appel : 30 élus sont présents. Ont donné pouvoir : Florence GUIRAUD, Marc CLIMAUD, Olivier BERTHET et Capucine du SARTEL respectivement à Éric BERDOATI, Dominique LEBRUN, Thierry ARNAUD et Damien RICHARD. Thierry DIAI est absent excusé. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juillet 2016 est adopté à l’unanimité. - résiliation du lot 7 (alarme incendie) du Centre de supervision urbaine et de la police municipale ; -é tude d’intermodalité de la ligne 15 ouest – Pôle de Saint-Cloud ; - installation d’un éclairage à leds sur les deux courts de tennis de l’hippodrome. Marchés et contrats : fournitures et prestations de services (6 décisions) : -m aintenance préventive et curative de la liaison d’alarme du musée des Avelines ; COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE - location de batteries de traction d’un véhicule électrique ; Le maire rend compte des 35 décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil municipal : - v alorisation presse de l’exposition « Tendre porcelaine de Saint-Cloud, formes et usages » au musée des Avelines ; Marchés de travaux et missions consécutives (4 décisions) : - séances « École et cinéma » aux 3 Pierrots ; -a ménagement des locaux du Centre de supervision urbaine et de la police municipale ; - v ente de plats sur le parvis des 3 Pierrots à l’occasion des spectacles des 16 et 21 septembre (2 décisions). Affaires juridiques et domaniales (22 décisions) : -a utorisation d’occupation temporaire des locaux de l’hippodrome pour le Forum des associations ; - c onditions de prêt de 31 pièces du musée des Arts décoratifs au musée des Avelines ; -p rêt de pièces de porcelaine pour l’exposition « Tendres porcelaines de Saint-Cloud » au musée des Avelines (4 décisions) ; -m ise en dépôt d’une œuvre et reconduction de dépôts d’œuvres au musée des Avelines (5 décisions) ; -p rêt d’œuvres appartenant à la Commune de Saint-Cloud à la Ville de Rueil-Malmaison pour une exposition ; -a ssurance annulation pour le Forum des associations 2016 ; -a venant n° 1 au contrat d’assurance annulation pour le bal du 14 juillet 2016 ; - c onventions d’occupation domaniale pour des logements (3 décisions) ; - aliénation de cinq véhicules (3 décisions) ; -a utorisation d’occupation temporaire sur le parking des tennis de l’hippodrome et les courts de tennis des coteaux (2 décisions). Régies municipales (3 décisions) : - création de la régie de recettes publicitaires ; -a venant n° 4 à la régie de recettes - encaissement des droits d’achats et de renouvellement des concessions, des droits d’inhumation, d’exhumation et d’occupation du caveau municipal au cimetière ; -a venant n° 2 à la régie de recettes spectacles, locations de salles des 3 Pierrots. COMMUNICATIONS Éric BERDOATI, maire Suite aux évènements dramatiques aux ÉtatsUnis et à l’attaque à l’arme blanche dans un centre commercial de Saint-Cloud Minesotta, « ville sœur » de Saint-Cloud, Éric BERDOATI a adressé un message de condoléances et d’amitié à son collègue maire. L’hôpital René-Huguenin est le centre de recherche de l’Institut Curie le plus important de France dédié à la cancérologie et le premier centre de sénologie en Europe. Un important projet de réhabilitation de ses locaux va être mené avec l’ac2 quisition de logements, à l’angle de la rue Gaston-La Touche et de la rue Dailly. Une réunion publique sera proposée dans les prochains mois pour présenter ces travaux de grande ampleur. Ils vont permettre à cet hôpital de constituer un lieu suffisamment dimensionné qui répondra au mieux aux besoins de recherche et de lutte contre le cancer. Dominique LEBRUN, premier maire-adjoint en charge de l’Espace public, de la voirie et des transports Les travaux de réhabilitation de la rue de l’Avre seront achevés à la fin du mois d’octobre. Le stationnement sur cette voie sera payant désormais. Diminution de la vitesse en ville : Des plateaux traversants ont été installés rue du Mont-Valérien, au droit du jardin des Tourneroches et Avenue du Maréchal-Foch, au droit de l’Allée Foch. Des ralentisseurs sont mis en place rue des Tennerolles, rue de Garches et rue Marie-Bonaparte, rue d’Orléans, près de l’intersection avec la rue Hébert. Là, le feu tricolore a été supprimé. Des radars pédagogiques ont été installés avenue du Maréchal-de-Lattre de Tassigny, rue du Mont-Valérien (sens SuresnesSaint-Cloud, à proximité du groupe scolaire du Val d’or) et avenue du Général-Leclerc. Sécurisation à proximité des écoles : Les travaux d’élargissement du trottoir devant l’école maternelle rue René-Weill sont en cours. Circulation et stationnement des deux roues : La Ville poursuit l’aménagement de rues en double sens cyclable et de zones de rencontres (place du Pas, rue Alexandre-Coutureau…) ainsi que l’implantation de places de stationnement pour les deux roues motorisées (notamment à proximité des tennis des Tennerolles et près de la mairie). Enlèvement des encombrants : Un calendrier est fixé en fonction des deux secteurs délimités de la ville. Il est publié régulièrement dans SaintCloud Magazine et parait sur le site Internet de la Ville. Il est demandé aux Clodoaldiens de bien vouloir respecter les dates d’enlèvement. Thierry ARNAUD, maire-adjoint en charge de la Solidarité, du logement, de l’action sociale et de la santé Affaires sociales Une brocante est organisée le samedi 24 septembre par la Maison de l’Amitié devant la maison sociale, 18 rue des Écoles. Éric SEYNAVE, maire-adjoint en charge des Finances, des affaires juridiques, des achats et de l’emploi Situation budgétaire de la Ville : Le budget 2016 a été marqué par une diminution d’un million d’euros de la Dotation globale de fonctionnement versée par l’État et par une augmentation d’1,8 million d’euros des péréquations, soit un manque à gagner de 2,8 millions d’euros. La Ville a travaillé sur trois axes pour compenser ce montant : Les produits des services, qui devraient progresser grâce en particulier au produit des taxes pour occupation de l’espace public encaissées depuis le début de l’année ; la masse salariale qui continue à diminuer grâce à la réorganisation et à l’optimisation régulière des services ; les achats et les nouveaux marchés qui engendrent des économies substantielles en particulier dans les domaines de la téléphonie et de la reprographie (photocopieurs et imprimantes). Nous sommes donc confiants et nous devrions dépasser nos objectifs d’économie. Néanmoins, il est regrettable que le résultat de tous ces efforts soit absorbé par un détournement de fiscalité de l’État au lieu de nous permettre de financer nos investissements municipaux, voire de réduire notre fiscalité locale. Le maire souligne que 40 départements sont dans l’incapacité de financer les dépenses sociales dès cette année avec la mise en place de la réforme territoriale. Cette situation ne pourra durer. Caroline CHAFFARD-LUÇON, maire-adjoint en charge des Grands projets et du commerce Marchés de Montretout : Quatre nouveaux commerçants se sont installés : un vendeur de fruits de mer, un traiteur italien, un producteur de vins et un maraicher bio (ce dernier dès le 24 septembre). La Ville réitère une grande opération le samedi 24 septembre visant à augmenter la visibilité du marché et donc sa clientèle, avec douze commerçants passagers qui proposeront leurs ventes à des prix très attractifs. Cette opération est couplée avec un café-chouquettes en présence du maire et des élus à 11 heures. Un apéritif, le Spritz, préparé par plusieurs commerçants du marché, sera proposé aux clients à partir de midi. Brigitte PINAULDT, maire-adjoint en charge de la Petite enfance, de l’éducation et de la jeunesse Éducation Rentrée et effectifs scolaires : Conformément aux souhaits du maire et aux directives ministérielles, des mesures de sécurité ont été mises en place pour la rentrée scolaire. Il faut remercier les polices nationale et municipale ainsi que les services de la voirie qui ont permis, de par leur présence et les dispositifs prévus, une rentrée des classes sereine. Les effectifs sont en hausse : 2 630 élèves contre 2 608 l’an passé. Il y a 38 élèves supplémentaires en élémentaire et 16 élèves en moins en maternelle. Les deux écoles de Montretout ont subi les plus grandes variations. Depuis le 1er juillet, on a comptabilisé 106 inscriptions supplémentaires (4 % des inscriptions), dont une grande majorité fin août. Travaux dans les écoles : Les gros travaux ont consisté en la première tranche de rénovation de l’école élémentaire Centre, après l’élémentaire Val d’or, la maternelle Coteaux et l’école de la Fouilleuse les années précédentes. Cette rénovation très réussie concerne la rénovation de l’ensemble des salles de classe. L’école a été entièrement câblée pour l’infor matique. Conformément aux préconisations de mise en sécurité des écoles dans le cadre du plan Vigipirate alerte attentat, des travaux ont été réalisés dans différents établissements. Journée nationale de grève des animateurs : Elle a eu lieu le lundi 19 septembre. Des dispositions ont été arrêtées pour la prise en charge des enfants sur les temps périscolaires. Il faut remercier la directrice et le personnel du Pôle PEEJ qui ont suppléé au manque d’effectifs. Leur conscience professionnelle et leur disponibilité ont permis le bon déroulement de ces temps d’accueil sans incident. Il faut associer à ces remerciements les associations de parents d’élèves et les familles qui ont participé à cette organisation. Le statut de la fonction publique territoriale prévoit pour les grèves nationales, le dépôt d’un préavis de grève par les organisations syndicales auprès du Ministre de l’Intérieur cinq jours francs au moins avant le début de la grève. Le Ministère n’informe pas régulièrement les collectivités et les agents ne sont pas tenus de faire connaître leurs intentions individuelles. Ainsi, les animateurs ont eu la possibilité de décider collectivement de suivre ce mouvement, qui porte 3 sur les taux d’encadrement des ALSH et la filière animation, seulement le vendredi après-midi. La loi n’impose pas le service minimum pour les services facultatifs tels que les restaurants scolaires ou les accueils périscolaires, ce qui ne permet pas aux maires de réquisitionner alors des personnels. Les parents dont les coordonnées sont à jour ont eu l’information par SMS le vendredi après-midi et ont pu s’organiser, ce qui a permis de réduire le nombre d’enfants présents. Journée d’exposition et de présentation des outils numériques : Cette journée était organisée au Carré le 21 septembre par la circonscription avec CANOPE (réseau de création et d’accompagnement pédagogiques) et le délégué académique pour le numérique, dans le cadre du partenariat de la Ville avec l’Éducation nationale. Les élus, les directeurs d’écoles et les enseignants des villes de la 13e circonscription ont pu apprécier les avantages pédagogiques que pouvaient permettre ces outils numériques. Ce salon a permis d’illustrer et de mettre en perspective l’équipement numérique de nos écoles. Cet équipement, débuté il y a quatre ans avec la mise en place de tableaux numériques interactifs dans les classes de CM2, s’est poursuivi avec le câblage de l’école du Centre cet été. Babysit’Dating : La 4e édition a lieu samedi 24 septembre au Carré de 14 h à 18 h. Il y a, à ce jour, 150 inscriptions de familles. Cet évènement organisé par le PEEJ, l’Espace Emploi, l’UDAF et le service communication permet de les aider dans leur recherche de nounous ou de baby-sitters en leur facilitant la rencontre de candidats. Ce dispositif connaît un grand succès auprès des familles et des candidats (jeunes de plus de 16 ans et adultes). Séjours d’été : Presque complets, ils se sont déroulés dans de très bonnes conditions. Un film sur le déroulement du séjour de Guidel est projeté aux familles le samedi 24 septembre matin dans les locaux de l’Accueil Jeunes 11-17. Accueils de loisirs : Les enfants inscrits cet été ont particulièrement apprécié les nuitées et les veillées organisées certains soirs au sein des structures. Ils ont également profité des piscines installées sur les centres. Abdel-Ilah AZMI, maire-adjoint en charge de l’Urbanisme Le centre René-Huguenin a déposé une autorisation de démolir qui lui a été accordée pour les 4 anciens bâtiments qui leur appartiennent rue Dailly et rue Gaston-La Touche. Le chantier a été balisé. Les riverains ont été informés. Une déclaration de projet est en cours de rédaction ; s’agissant d’une modification du PLU qui intervient après le 1er janvier 2016, c’est le territoire Paris Ouest La Défense (POLD) qui est compétent pour l’examiner. Il aura donc à se prononcer sur ce projet qui fera l’objet d’une enquête publique dans les prochains mois. Delphine RENAUDIN, maire-adjoint en charge du Patrimoine communal (gestion et travaux), de la sécurité et de l’hygiène Les différents travaux dans les bâtiments communaux : Des remerciements sont à adresser aux services techniques, notamment le service Bâtiment avec les ateliers municipaux, pour les travaux réalisés dans les écoles cet été pour la grande joie des enseignants, des enfants et de leurs parents. Les travaux de réfection de l’étanchéité des bassins de la piscine municipale des Tourneroches se poursuivent dans le respect des délais impartis. Plusieurs réunions des commissions communale et départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique ont eu lieu depuis le dernier conseil municipal et ont donné lieu à un avis favorable pour l’exploitation : le centre commercial Monoprix le 27 juillet, l’École américaine le 18 août, Rock en Seine le 26 août et le Grand Feu le 9 septembre. La fête foraine et le Familiathlon, organisé par l’UDAF92, ont fait l’objet de vérifications. Ségolène de LARMINAT, maire-adjoint en charge de la Culture Les 3 Pierrots : 413 spectateurs ont assisté vendredi 16 septembre à la Nuit du cinéma Dolan. L’ouverture des locations pour les spectacles de la nouvelle saison culturelle est encourageante : le nombre de places louées est en for te augmentation. Désormais, les places peuvent être réservées sur Internet. Des remerciements sont adressés au service NTIC pour sa collaboration. Médiathèque : Les usagers ont apprécié la fermeture estivale limitée à deux semaines et les nouvelles modalités d’emprunt. À l’occasion des Journées du patrimoine, la présentation des livres illustrés du fonds patrimonial et les commentaires de Clarisse Grosjean, Clodoldienne, restauratrice et chargée de cours à l’École nationale des Char tes, ont suscité un grand intérêt. Une brochure a été tirée à cette occasion. Samedi 15 octobre à 18 h, dans le cadre de notre statut de Ville Impériale, conférence de Jean des Cars « Eugénie, la dernière impératrice », exceptionnellement délocalisée au conservatoire. Musée des Avelines : Journées du patrimoine samedi 17 et dimanche 18 septembre : De nombreuses animations ont été proposées qui ont remporté un vif succès auprès du public : déambulations patrimoniales à la découverte du quartier des Coteaux, visites guidées du musée, ateliers pour les adultes et les enfants ; enfin, un concert exceptionnel avec le violoniste Alexandre Brussilovsky, résident à Saint-Cloud. Jusqu’au 16 octobre, la manifestation Patrimoine en fête met en valeur les collections permanentes en proposant des visites guidées, des ateliers pour les jeunes (dont les scolaires). Une conférence est organisée samedi 1er octobre sur la reine MarieAntoinette et un concert est proposé samedi 8 octobre. L’inauguration de la prochaine exposition Tendre porcelaine de Saint-Cloud, des usages et des formes au XVIIIe siècle aura lieu le mercredi 16 novembre à 19 h. L’exposition s’attachera à mettre en valeur la riche collection du musée en regard de pièces majeures provenant des grandes collections publiques françaises et de collectionneurs privés. 200 pièces seront exposées jusqu’au 19 mars 2017. Comme toujours, l’exposition sera accompagnée d’un catalogue et d’une riche programmation de conférences, concerts et ateliers pour les enfants. Marc CLIMAUD, maire-adjoint en charge des Sports et de l’animation, excusé, rapporté par Thierry ARNAUD Sports Actuellement les Jeux sportifs européens se déroulent à Courtrai, en Belgique. 24 jeunes représentent la Ville en présence de Marc CLIMAUD. Patricia COLLIN, qui était directrice du Pôle sportif, a quitté les services municipaux pour la Ville de Bordeaux. Elle est remplacée par Guillaume Chapuis qui dirigeait la piscine. École municipale des Sports : Les inscriptions sont pratiquement closes. Animation Jeudi 14 juillet : Pour la deuxième année consécutive, les Clodoaldiens se sont retrouvés nombreux (2 100 personnes) sur les pelouses du jardin des Tourneroches pour partager une soirée conviviale entre amis ou en famille. Le Forum des associations 2016 organisé samedi 10 septembre de 14 h à 18 h à l’hippodrome de Saint-Cloud a connu un très grand succès. 1 657 visiteurs avaient pris rendez-vous auprès des 80 associations présentes et des services de la Ville pour cette nouvelle édition. 400 enfants ont participé aux animations proposées gratuitement sur le thème du cirque, avec la participation des associations (ECLA, UAS, CroixRouge, Haras de Jardy) et de la Ville (ALSH). Christine CHAZELLE, maire-adjoint en charge du Développement durable Le jardin partagé de Saint-Cloud, animé par l’association Espaces, 56, boulevard Senard, baptisé « Les coteaux fleuris » est inauguré samedi 8 octobre à 11 heures. Il est également partagé en virtuel sur Facebook sur la page « Les coteaux fleuris » où les animations prévues du mois d’octobre sont mentionnées Vincent JACQUET, maire-adjoint en charge de l’Environnement numérique La téléphonie : La Ville modernise et rationalise son système de téléphonie fixe qui devient obsolète et très difficilement maintenable. Il a fallu d’abord rationaliser l’utilisation qui en est faite. En moins de trois ans, les frais de consommation ont baissé de 50 % et le nombre de lignes a diminué de 20 %. Dans un deuxième temps, cette économie va permettre d’investir dans la transformation vers un système qui sera géré en voix sur Ip (VoIP). L’utilisation en sera nettement améliorée avec un système nouveau « voix image », tout en générant des économies nouvelles. L’appel d’offre devrait être lancé en 2017 pour entamer une année 2018 sous une ère nouvelle. Les portails web : Actuellement, ils délivrent aux habitants un nombre de services importants et sont utilisés largement par les Clodoaldiens. 150 000 pages sont consultées en moyenne chaque mois. La Ville souhaite encore développer les accès pour faciliter les démarches en ligne de nos concitoyens (adaptation aux nouveaux usages et aux nouveaux outils smartphone). 5 Mireille GUEZENEC, Conseiller délégué aux seniors et au quartier Hippodrome/Fouilleuse Animations pour les seniors 2016 : Le safari-photos s’est déroulé cet été sur le thème des anciennes enseignes. En avant-première des Journées du patrimoine, les seniors ont visité le quartier des Coteaux et ses richesses insoupçonnées. Plan canicule : 82 personnes étaient inscrites (86 ans de moyenne d’âge). Elles ont toutes été contactées chaque jour par téléphone par l’agent canicule, Angeline Maillard, dans la période du 18 au 20 juillet et du 23 au 28 août, lors de l’alerte de niveau 3 (sur 4) déclenchée par le préfet. Plusieurs personnes ont été visitées. Semaine bleue : Intergénérationnelle et culturelle, festive et ludique, elle aura lieu du 4 au 8 octobre, avec une inauguration le mardi 4 octobre à 17 h au Carré. Le vendredi 7 octobre à partir de 14 h sera présenté le diaporama relatant un an aux Coteaux et la deuxième colonie de vacances. Sorties des seniors : Vendredi 8 juillet : journée à Honfleur et Deauville. La deuxième colonie de vacances a eu lieu du 5 au 10 septembre à Tamié. Un programme éclectique et passionnant leur était proposé : les gorges du Fier au sommet du Brévent, la visite du château de Menthon, une croisière sur le lac du Bourget, les visites aux artisans du cuivre et du café, des soirées avec les animateurs de l’Espace d’animation des Coteaux. Anne COVO, Conseiller délégué à la Petite enfance Lors de la commission d’attribution des places en crèches, la Ville disposait de 168 places : 113 pour les bébés, 27 pour les moyens et 28 pour les grands. 247 places ont été proposées par le fait des désistements et des réattributions : 150 propositions ont été effectuées pour les bébés, 49 pour les moyens et 48 pour les grands. La mairie a reçu 30 refus, 5 familles n’ont pas répondu et 37 dossiers ont été annulés à la demande d’autres familles. Le taux d’acceptation s’élève à 39 % pour un taux de proposition de 58 %. Les crèches municipales ont bénéficié de travaux d’entretien pendant l’été. Jean-Christophe PIERSON, Conseiller délégué au Commerce et à l’artisanat La rue connectée : L’objectif est de proposer aux commerçants des solutions - approuvées par les chambres de commerce et d’industrie d’Île-de6 France - pour l’utilisation du e-commerce. Une étude sur les changements de comportement d’achat et la nécessité d’accompagner les commerçants dans la digitalisation de leur boutique a été présentée le 19 septembre par les CCI à la Bourse du Commerce. Une dizaine de commerçants clodoaldiens y participaient ainsi que l’association Saint-Cloud Sourires et des représentants de la Ville. À l’issue de la journée, sur les neuf thématiques proposées aux commerçants, trois ont été retenues : la visibilité sur le Web, la communication et la livraison. Nouveaux commerçants : Après l’implantation de quatre nouveaux commerces dans le quartier Centre/Village : Le Comptoir de Saint Cloud (brasserie) et trois boutiques de vêtements ainsi que d’un nouveau commerçant dans le quar tier Montretout/Coutureau : High Motop. Ce quartier a deux nouveaux commerçants. Les Grands Petons : 2 bis, avenue du Maréchal-Foch. L’inauguration a lieu ce jour jeudi 22 Septembre à 18 heures en présence du maire. La boutique, ouverte début septembre, propose outre les chaussures pour enfants et adolescents, divers accessoires dont les cartables. Les Artisans du Mobile : au 1er étage du Monoprix, service de réparation de toutes marques de téléphone portable et accessoires. Restaurant Le Brumaire dans le Domaine national de Saint-Cloud (au niveau de la grande gerbe) : nouveau propriétaire. Damien RICHARD, Conseiller délégué à la Jeunesse Résultats du brevet des collèges et du baccalauréat dans les établissements secondaires : Pour le brevet, le collège Émile-Verhaeren a eu un taux de réussite de 90 % ; le collège Charles-Gounod a eu un taux de réussite de 97 %. Pour le baccalauréat professionnel, le lycée Santos-Dumont a obtenu comme taux de réussite : dans la filière hôtellerie : 88 % pour le secteur restauration, 83 % pour le secteur cuisine et 92 % pour la commercialisation et services en restauration. Il a obtenu dans la filière tertiaire, option commerce ou option gestion administrative : 71 % ; option STMG (sciences et technologies du management et de la gestion) Mercatique ou l’option STMG gestion Finance : 56 %. Enfin, le lycée Alexandre-Dumas a obtenu des taux de réussite de 92 % à plus de 97 % selon les sections. 66 élèves ont obtenu la mention « très bien » soit 17,8 % des reçus. Ces derniers bénéficient d’un an de cinéma gratuit aux 3 Pierrots. La remise de ces Pass bac aura lieu le 7 octobre. Le service Jeunesse organise une réunion-débat le mercredi 5 octobre 2016 à 18 h au Carré, animée par Jean-Claude RICHEZ, sociologue et spécialiste de la jeunesse, sur le thème « Comment communiquent les jeunes ». L’Accueil Jeunes 11-17, avec une ouverture élargie au mercredi de 13 h à 19 h, a plusieurs projets pour cette nouvelle année : Projet « édito » dont l’objectif est la création d’un journal. Des sorties pédagogiques et des rencontres avec des professionnels seront prévues. Projet « danse », avec une représentation en fin d’année ; projet « découverte de la cuisine » où l’accent sera mis sur le plaisir de cuisiner avec l’apprentissage des notions de base pour la préparation d’un repas. Ces projets visent à la valorisation et l’estime de soi par la responsabilisation. Sacha GAILLARD, Conseiller délégué à la politique du Handicap Un travail est effectué actuellement avec le service Handicap sur la mise en place d’un événement de 15 jours sur la ville, spécifiquement autour du handicap afin de proposer des temps de partage et d’échange entre personnes handicapées et personnes valides. Différentes animations à caractère sportif ou culturel seront proposées. La Commission communale pour l’Accessibilité (CCA) se réunira en octobre et établira un état annuel de la mise en pratique de l’Agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap). L’association « Les Papillons Blancs » organise une manifestation sur le thème « Bollywood » le samedi 24 septembre entre 14 h et 17 h 30 au foyer de la Villa du Parc. Diane DOMAS, Conseiller délégué du quartier Montretout/Coutureau Le premier Challenge tennis inter-quartiers a eu lieu samedi 17 septembre 2016 avec 105 participants. Ils venaient de tous les quartiers de SaintCloud pour relever le défi de ce challenge, imaginé par les délégués de quartier en partenariat avec la section UAS tennis. Le quartier Val d’or a remporté la coupe à l’issue des multiples épreuves proposées simultanément sur les trois sites des courts de tennis : Coteaux, Hippodrome et Tennerolles. Rendez-vous est pris pour une seconde édition. Les six délégués de quartier remercient l’UAS tennis pour son professionnalisme et les services de la communication et fêtes et cérémonies. Une seconde édition aura lieu en 2017. Alexandre BOCQUILLON, Conseiller délégué du quartier Val d’or Vie de quartier : Des félicitations sont à adresser à l’équipe du Val d’or qui a fait honneur au quartier et à l’esprit du tennis en remportant cette année la coupe du Challenge. Ce fut un moment privilégié grâce aux moniteurs de tennis de l’UAS, le service fêtes et cérémonies et une équipe de délégués de quartier toujours prêts ! Plusieurs générations étaient à l’œuvre avec beaucoup de style, de bonne humeur et de détermination. D’autres challenges suivront et permettront de remettre en jeu ce magnifique trophée. Ouverture le 1er octobre dans le quartier des Bookies, d’une librairie associative solidaire, avec pour objectif de donner une seconde vie à nos livres. Un financement participatif est prévu pour aménager ce local de manière conviviale et pratique. Cette librairie permettra un rapprochement de nos concitoyens. DÉLIBÉRATIONS Lundi 19 septembre, les projets de délibérations ont été étudiés par la Commission des Finances et, pour ce qui la concerne, par la Commission des Travaux. Les rapporteurs généraux de ces deux commissions, Céline MARTIN pour les finances, et Nicolas PORTEIX pour les travaux, donnent connaissance au Conseil des observations formulées et des avis émis. ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Le maire Délibération n° 80 : Élection du secrétaire de séance. En début de séance, Sacha GAILLARD est élu à l’unanimité secrétaire de séance. URBANISME Délibération n° 81 : Procédure de déclaration d’utilité publique pour l’acquisition au profit de la commune de biens situés aux n° 42 et 44, boulevard de la République (Rapporteur : Caroline CHAFFARD-LUÇON). Le projet d’aménagement du secteur des Avelines - qui comprend le marché, l’esplanade, le jardin, la médiathèque, le conservatoire et le musée ainsi qu’un parking public souterrain de 39 places - et la requalification de son marché - nécessitent l’acqui7 sition par la Ville des biens situés aux numéros 42 et 44, boulevard de la République. Cela permettra de désenclaver cette parcelle, d’accroître la lisibilité des lieux depuis le boulevard tout en libérant l’espace nécessaire à l’accès au futur parking envisagé, en maintenant la desserte des services de secours. La juxtaposition du conservatoire, du musée, de la médiathèque et du jardin rend le site très attractif et favorise ainsi un flux de personnes à proximité du marché. Mais ce marché est devenu obsolète. Situé en contrebas par rapport au niveau du boulevard et au pied de l’immeuble de logements collectifs de l’immobilière 3 F, il est masqué par des bâtiments de logements (42 et 44, boulevard de la République). L’objectif de la Ville est d’améliorer nettement l’offre commerciale et répondre ainsi aux attentes croissantes des résidents de proximité. Il s’agit aussi de mettre en valeur de nouvelles liaisons nord-sud et est-ouest, favorisant ainsi les circulations entre la rue Gounod et le boulevard de la République d’une part, le jardin des Avelines avec ses équipements culturels et le marché-parking d’autre part. Pierre CAZENEUVE du groupe Allons Enfants apporte son soutien à ce « grand et beau projet de la mandature », notamment à Caroline CHAFFARDLUÇON et à Jean-Christophe PIERSON, qui le suivent particulièrement. Il souhaite que son groupe y soit largement associé et désire y apporter une autre vision. Éric BERDOATI rappelle que cette délibération ne met pas en place le projet. C’est un outil administratif et juridique qui permet d’avancer pour récupérer l’espace nécessaire indispensable à son aboutissement. Un jury pour appel à projets sera constitué et les membres de l’opposition y seront associés. Le Conseil municipal se réunira en session privée avant la fin de l’année pour présenter les orientations retenues. Xavier BRUNSCHVICG note avec satisfaction que cette délibération ne constitue pas une approbation du projet de réhabilitation lui-même. Marlène LABATUT estime que cette délibération est un peu prématurée car il s’agit d’une opération importante de 2,3 millions d’euros, même si son groupe est favorable au projet global, dès lors qu’il y en aura une présentation. Éric BERDOATI répond que le fait de lancer une déclaration d’utilité publique n’interdit pas à la Ville de continuer à négocier à l’amiable avec les propriétaires. De plus, il n’y aura plus de possibi8 lité légale de procéder à l’enquête publique éventuelle au moment des échéances électorales nationales qui se rapprochent. Il faudrait alors attendre septembre 2017 pour lancer le processus et on perdrait un an. Xavier BRUNSCHVICG rappelle que ce projet est envisagé depuis 2014 et il estime que cette délibération se justifie dès maintenant. À l’issue du débat, le Conseil municipal, décide d’acquérir, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les biens situés aux numéros 42 et 44, boulevard de la République, respectivement cadastrés sections AI 39 et AI 40, pour disposer du foncier nécessaire à la requalification du marché des Avelines et de son environnement immédiat. Il autorise le maire ou l’élu délégué à accomplir tout acte et démarches nécessaires à la gestion jusqu’à son terme de la procédure des acquisitions foncières, y compris par voie d’expropriation ; à solliciter le préfet des Hauts-de-Seine, en l’absence d’accords amiables, pour l’ouverture d’une enquête conjointe de déclaration d’utilité publique et parcellaire ; à solliciter du préfet des Hauts-deSeine la déclaration d’utilité publique et la cessibilité des terrains au profit de la Ville. (Abstentions : Élisabeth CALGARO, Sophie MICHAUD, Lionel PEZET, Marlène LABATUT). Délibération n° 82 : Procédure de déclaration d’utilité publique pour l’acquisition au profit de l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) des biens situés 90, boulevard de la République et 12 ter, rue Alexandre-Coutureau. (Rapporteur : Abdel-Ilah AZMI). Les orientations d’aménagement et de programmation du Plan local d’urbanisme approuvé le 5 juillet 2012 prévoyaient, dans le secteur République/Coutureau, une offre résidentielle de l’ordre de 25 logements. Le Conseil municipal est invité à solliciter une déclaration d’utilité publique au profit de l’EPFIF afin qu’il puisse recourir à l’acquisition par voie d’expropriation - si les négociations amiables n’aboutissaient pas - de la totalité des biens situés 90, boulevard de la République et 12 ter, rue Alexandre-Coutureau. Les objectifs poursuivis par la Ville sont : - la construction de logements neufs, dont des logements locatifs sociaux favorisant ainsi la mixité sociale dans l’habitat et la dynamisation du commerce ; - la réalisation d’une opération de qualité, destinée à harmoniser un tissu urbain hétéroclite et à créer un front bâti harmonieux en rétablissant une continuité architecturale avec les immeubles mitoyens. Le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le principe d’acquisition par voie d’expropriation des biens nécessaires à la réalisation de l’opération d’intérêt général de construction d’environ 25/35 logements, dont 40 % de logements sociaux, dans le secteur République/Coutureau au bénéfice de l’Établissement public foncier d’Île-deFrance (EPFIF) ; - a pprouve le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire de l’opération du secteur République/ Coutureau qui précise le périmètre concerné et décrit l’opération d’aménagement projetée ; - autorise le maire à solliciter le préfet des Hautsde-Seine pour l’ouverture d’une enquête préalable d’utilité publique et, conjointement, de l’enquête parcellaire afférente, au bénéfice de l’EPFIF ; à signer tout acte ou document nécessaire ; - demande au préfet des Hauts-de-Seine de bien vouloir prendre, à l’issue desdites enquêtes publiques, un arrêté portant déclaration d’utilité publique de l’opération susvisée et un arrêté de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération ; de désigner l’EPFIF comme bénéficiaire de cette procédure d’expropriation. ESPACE PUBLIC, VOIRIE ET TRANSPORTS Rapporteur : Dominique LEBRUN Délibération n° 83 : Redevances d’occupation temporaire du domaine public routier, de ses dépendances, des parcs et jardins publics – revalorisation et adaptation du dispositif. Le Conseil municipal du 19 novembre 2015 a instauré un certain nombre de redevances d’occupation privative du domaine public routier, avec ou sans emprise, liées aux travaux, aux chantiers et aux animations, révisables au 1 er janvier de chaque année, dans le souci du respect des principes de gestion et de préservation des espaces publics. La pratique quotidienne nécessite de compléter le dispositif actuel par des taxes qui s’appliqueront aux alimentations électriques de chantier (câbles aériens) et aux opérations nécessitant un barrage total de voies de circulation. Le Conseil municipal, unanime, décide la revalorisation de 1,5 %, au 1er janvier 2017, des redevances déjà appliquées depuis le 1er janvier 2016. Il fixe les montants des redevances complémentaires au dispositif existant, avec application au 1er janvier 2017. Les redevances qui découlent de l’application de ces tarifs seront payables annuellement et par avance. Elles pourront se cumuler entre elles ainsi qu’avec celles fixées par délibération du Conseil municipal du 19 novembre 2015. Délibérations n° 84 : Dépôt d’une déclaration préalable aux travaux de plantation d’arbres dans le parc Marie-Bonaparte. Le Conseil municipal du 19 novembre 2015 a autorisé le maire à déposer une déclaration préalable pour l’abattage de neuf sujets et la plantation d’un sujet dans le parc Marie-Bonaparte, qui ont été réalisés au 1er trimestre 2016. Ils ont finalement libéré suffisamment d’espace pour envisager la plantation et garantir la croissance de deux arbres supplémentaires. Le parc Marie-Bonaparte étant un espace vert protégé, le Conseil municipal, unanime, autorise le maire, ou l’élu délégué, à déposer la déclaration préalable relative à ce projet. PATRIMOINE COMMUNAL Rapporteur : Delphine RENAUDIN Délibération n° 85 et 86 : Dépôts de deux déclarations préalables pour mises en accessibilité : - local 38, boulevard de la République mis à disposition de l’association du CLIC GERICO (remplacement de la porte d’accès) ; - local sanitaire public au cimetière communal aménagé pour les personnes à mobilité réduite. Le Conseil municipal, unanime, autorise le maire, ou l’élu délégué, à déposer la déclaration préalable pour chacune de ces deux opérations. CULTURE Rapporteur : Ségolène de LARMINAT Délibération n° 87 : Adoption du règlement modifié d’utilisation des salles des 3 Pierrots : Une nouvelle grille tarifaire de location des salles des 3 Pierrots en configuration cinéma a été adoptée par délibération du Conseil municipal le 6 juillet 2016. Le règlement d’utilisation des salles des 3 Pierrots, qui ne prenait en considération que les locations en configuration spectacles (théâtre et conférences), a été modifié en conséquence. Le Conseil municipal, unanime, adopte le règlement modifié de l’utilisation des salles des 3 Pierrots. 9 PETITE ENFANCE, ÉDUCATION ET JEUNESSE Rapporteur : Brigitte PINAULDT Délibération n° 88 : Avenant n° 4 au contrat d’affermage pour l’exploitation du service de la restauration scolaire et municipale de la Ville. Le Conseil municipal a confié, à compter du 1 septembre 2012, la restauration scolaire et municipale de la Ville en gestion déléguée à la société SODEXO par un contrat de délégation de service public sous le mode affermage. Depuis cette date, trois avenants ont été proposés et votés au Conseil municipal. er La salle de restauration à l’école élémentaire du Centre est utilisée quatre jours par semaine depuis septembre 2014 ; l’organisation de l’accueil périscolaire dans cet établissement le mercredi aprèsmidi nécessite d’en faire également usage un cinquième jour, soit le mercredi, à compter de la rentrée 2016. Cette occupation a des conséquences sur l’organisation du nettoyage par la société. Le Conseil municipal, unanime, autorise le maire, ou l’élu délégué, à signer l’avenant n° 4 au contrat d’affermage concernant l’exploitation du service de la restauration scolaire et municipale de la ville. RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Le maire Délibération n° 89 : Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2016. Il est proposé au Conseil municipal la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal. Deux postes sont créés. Les effectifs budgétaires sont portés temporairement à 491. Ce nombre théorique n’est pas le reflet du nombre réel d’agents travaillant pour la ville. Ces dispositions sont approuvées unanimement. COMMUNICATION SPÉCIALE DU MAIRE Éric BERDOATI rappelle que depuis plusieurs mois, Florence GUIRAUD, adjoint au maire en charge des services à la population, est absente des séances du conseil municipal, en raison de problèmes de santé. Dans un souci d’intérêt général, elle a souhaité démissionner. Le maire, qui souligne son travail, sa disponibilité et sa profonde loyauté, tient à lui rendre hommage pour son courage et sa dignité. Au nom du Conseil municipal, Éric BERDOATI lui adresse ses vœux de prompt rétablissement en souhaitant dès que possible son retour. 10 QUESTIONS DIVERSES Les élus d’opposition de Saint-Cloud, c’est vous et de Saint-Cloud Rive-Gauche ont adressé au maire leurs questions écrites : Saint-Cloud, c’est vous 1) Rock en Seine 2016 : Quelles sont les retombées économiques, médiatiques, culturelles et autres retombées positives pour notre ville de cette manifestation, compte tenu des désagréments liés aux restrictions et aux encombrements ? (fermeture de la rue Dailly) (question posée par Sophie MICHAUD) Éric BERDOATI répond que c’était la 14e édition de Rock en Seine dont 43 % des festivaliers sont des habitants du département des Hauts-de-Seine. Il faut rappeler que ce festival se déroule sur la commune mais a lieu dans le Domaine national, propriété du Centre des Monuments Nationaux, relevant du Ministère de la Culture, qui loue à un opérateur. Compte tenu de l’ampleur de la manifestation, le préfet est chargé de la sécurité de la manifestation et c’est la commission de sécurité préfectorale et départementale qui est responsable. Dès le mois de juillet, le maire avait interpellé le préfet pour connaître les mesures que l’État allait prendre suite aux évènements dramatiques connus en juillet à Nice. Il a semblé légitime aux autorités de la préfecture de police de Paris de fermer la circulation dans le haut de la rue Dailly pour dévier les véhicules avenue André-Chevrillon. Le seul regret est que la décision de fermeture ait été prise par la Préfecture de police seulement le vendredi 26 août en fin de matinée, premier jour de cette manifestation. Plusieurs réunions avaient eu lieu depuis le 20 juillet jusqu’à la veille du festival. Ce dispositif n’était pas prévu, y compris lors de la dernière réunion tenue le matin même afin de vérifier la sécurité des installations et le dispositif de sécurité mis en place. Éric BERDOATI cautionne la décision de fermeture prise par le préfet de police de Paris, même si cela a engendré des désagréments dans la commune le vendredi et surtout le samedi, jour de retour de vacances. Quant aux retombées sur la ville, le festival Rock en Seine, comme le volley féminin, par exemple, ou d’autres activités culturelles ou sportives, contribue au rajeunissement de l’image de la ville de Saint-Cloud. Malgré l’importance du nombre de festivaliers (120 000 l’an passé et 110 000 cette année, avec une moyenne d’âge de 31 ans), il n’y a jamais eu une difficulté de sécurité en 14 ans, ni de rixe et c’est assez rare pour le signaler. La Ville verse 55 000 euros, la Région contribue à hauteur de 600 000 euros. Il est difficile à l’opérateur de valoriser les retombées médiatiques. Le plan médias de Rock en Seine à Saint-Cloud, avec la presse écrite, les reportages sur les différentes chaines de télévision, représente 2 220 000 euros s’il avait fallu qu’on achète la publicité pour laquelle nous sommes exposés. Si la Ville verse 55 000 euros, elle est plutôt bonne négociatrice. D’après l’opérateur, la Ville est valorisée à 200 000 euros. Mais, au-delà de ces chiffres un peu dérisoires, c’est le premier festival rock quasiment en France, au moins en Île-de-France et cela se passe à SaintCloud ! Quelles sont les retombées économiques directes pour la ville, le commerce, l’attractivité de la commune ? L’attractivité de la commune est assez immatérielle, donc ce n’est pas quelque chose que l’on peut quantifier. Les commerces : cette année, nous n’avons pas eu de chance. Compte tenu des mesures de sécurité évoquées, il était préférable que les festivaliers restent regroupés sur le lieu du festival. Les festivaliers et les bénévoles se rendent cependant dans les restaurants et les magasins d’alimentation ouverts. Ce festival participe aussi à remodeler l’image de notre ville. Rock en Seine est un événement d’aujourd’hui dont Éric BERDOATI souhaite qu’il continue à se développer et à se dérouler dans notre commune. Saint-Cloud Rive-Gauche (questions posées par Xavier BRUNSCHVICG) 1) Rentrée scolaire : Cela fait des années que, dans les écoles primaires dont Saint-Cloud a la charge, les enseignants, les parents d’élèves et les élus de Saint-Cloud Rive-Gauche, se mobilisent pour que la Ville prenne ses responsabilités et assure des conditions d’étude satisfaisantes aux élèves. Nos interventions ont notamment porté sur les sanitaires, la rénovation des écoles, les manuels et fournitures scolaires, le transport scolaire, l’encadrement des enfants en maternelle, les téléphones ou le matériel sportif. Nous sommes las. Les carences les plus criantes se situent dans le domaine informatique. De nombreuses salles informatiques continuent à dysfonctionner et seules quelques classes sont équipées de tableaux numériques interactifs. Plus grave encore, les salles de classe ne disposent pas de connexions Internet, ce qui prive les enseignants et les élèves de ressources numériques gratuites à haute valeur pédagogique. En 2015, le Président de la République lançait un ambitieux Plan numérique pour l’éducation avec trois objectifs : développer des méthodes d’apprentissage innovantes pour favoriser la réussite scolaire et développer l’autonomie ; former des citoyens responsables et autonomes à l’ère du numérique ; préparer les élèves aux emplois digitaux de demain. Mais sans participation des collectivités locales, ce plan ne peut aboutir. De nombreuses collectivités, tous bords politiques confondus, notamment les plus modestes ou les plus rurales, ont saisi cette opportunité, dans l’intérêt des élèves. Saint-Cloud n’a pas fait ce choix… Empêtrée dans un immobilisme coupable, ayant pour seul horizon politique la fiscalité locale comme argument électoral, la Ville se refuse à investir dans le long terme, dans le savoir qui élève, l’éducation qui affranchit, les connaissances qui libèrent et l’égalité des chances qui rassemble. Dans une époque comme la nôtre, traversée par tant de crises et de fractures, ce désintérêt constitue une véritable faute politique mais également morale. Quand allezvous y remédier ? Éric BERDOATI, avant de céder la parole à Brigitte PINAULDT, rappelle qu’il tente avec les élus de la majorité du Conseil municipal de ne pas augmenter la fiscalité malgré les prélèvements de l’État et de remplir des missions, normalement dévolues à l’État, comme la sécurité des biens et des personnes. Brigitte PINAULDT répond qu’il est toujours facile d’apporter la critique et de voir continuellement le verre à moitié vide en ces temps de rentrée scolaire. Avec un budget de 4,745 millions d’euros, l’école est loin d’être le parent pauvre de la politique municipale. Le plan pluriannuel de rénovation des établissements scolaires en est une preuve. Ainsi, l’investissement global consacré aux écoles a été de 500 000 euros cette année, 800 000 euros en 2015 et 1 100 000 euros en 2014. En outre, bien que réduits en raison d’un contexte budgétaire difficile, la Ville a maintenu cette année le rythme des sorties scolaires, l’enseignement musical, un nombre d’ATSEM encore supérieur à la réglementation, le centre de vacances de Tamié, les éducateurs sportifs, l’enseignement des langues étrangères, les voyages des CM2 et le financement des projets d’action éducative. Quant à l’équipement numérique dans les écoles, la Ville travaille actuellement avec l’Éducation nationale pour définir un projet qui corresponde au plus près aux besoins pédagogiques de chaque école, avec une répartition du matériel adaptée à la pédagogie choisie et donc bien utilisé. Le salon numérique, initié par la direction académique mercredi au Carré, a été l’occasion de constater pour les personnes présentes l’implication de la Ville en matière de projet numérique. La municipalité a prévu d’inscrire au budget l’achat d’équipements diversifiés, dont l’acquisi11 tion de tablettes. De plus, l’objectif est de câbler toutes les écoles d’ici la fin de la mandature, ce qui est déjà le cas de l’élémentaire du Centre. À propos du lancement par le Président de la République de son « ambitieux Plan numérique pour l’Éducation », la Ville bénéficie d’aides de l’Éducation nationale sous forme de prêts de matériel, ce qui n’est pas négligeable, mais le câblage d’une école représente un investissement de 20 730 euros à la seule charge municipale. Il est peu vraisemblable que beaucoup d’autres communes, notamment rurales, déjà ponctionnées suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, soient à même de mener des projets numériques ambitieux sans aides financières de l’État. Xavier BRUNSCHVICG reconnaît les efforts d’investissement effectués par la Commune, même s’il y avait beaucoup de retard, mais regrette qu’on ne puisse pas avoir un accès Internet dans les classes. 2) Grève des animateurs : Un mouvement de grève des animateurs en primaire a affecté nos écoles lundi dernier. Cette grève a été annoncée dès le mois d’août et un préavis a été déposé au niveau national. Même sans information de l’État, comment se fait-il que la mairie n’ait pas anticipé pour savoir si la ville serait impactée, pour prévenir les parents suffisamment à l’avance ? Par ailleurs, aucune information n’était disponible sur le site de la Ville. Éric BERDOATI répond que la Ville dispose d’environ 150 animateurs à la Caisse des Écoles, 12 étaient en grève. C’est un mouvement national (et non local) lancé par le Syndicat SUD. Il faut d’ailleurs noter que le syndicat CFDT, majoritaire auprès des employés municipaux syndiqués, ne faisait pas grève. Brigitte PINAULDT admet que les parents n’ont été prévenus que le vendredi après-midi précédent le lundi, jour de grève, mais la Ville n’a été informée du nombre d’animateurs en grève que ce même vendredi. 3) Site Internet de la Ville : Le site de la Ville date du XXe siècle. Nous sommes au XXI e depuis 16 ans… Vincent JACQUET a évoqué les projets à venir pour ce site Internet. Il faut offrir aux Clodoaldiens davantage de services en ligne, d’informations utiles et de mise en relation entre les habitants. Éric BERDOATI répond que les services, en lien avec les élus concernés, y travaillent. 12 4) Vélo électrique : Des dizaines de villes et d’agglomérations en France proposent des subventions pour inciter les habitants à acheter un vélo électrique. Ces primes vont de 150 à 400 euros. C’est notamment le cas de GPSO qui regroupe les villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Meudon, Issy-LesMoulineaux, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray. Quand allez-vous faire preuve d’un minimum de modernité et vous inscrire dans ce vaste et inéluctable mouvement en faveur de territoires plus durables, moins pollués, moins congestionnés par la circulation et portant une attention aiguë à la santé des habitants ? Éric BERDOATI, avant de céder la parole à Dominique LEBRUN, répond que ce n’est pas à la Ville de financer l’acquisition d’un vélo électrique pour un particulier. Ce n’est pas sa philosophie de la conception de la chose publique. Dominique LEBRUN, en plein accord avec la réponse du maire, rappelle que cette question avait déjà été posée au Conseil municipal le 19 novembre 2015. Le territoire POLD répond à cette attente en partie puisque les trois communes, émanant de la communauté d’agglomération du Mont-Valérien, avaient voté des crédits mais ils sont utilisés… Il y a d’ailleurs un certain nombre de revendeurs qui en profitent pour augmenter leurs prix. La question est à poser à l’Établissement public territorial POLD. En effet, en la matière, c’est le territoire qui détient la compétence. La séance est levée à 23 h 35. Signé le 27 septembre 2016 Le maire Éric BERDOATI ACTES D’URBANISME DÉCLARATIONS PRÉALABLES : AUTORISATIONS ACCORDÉES : 20 juillet : 15, avenue du Maréchal-de-Lattre de Tassigny (fermeture d’une loggia) 20 juillet : 12 bis, avenue du Général-Leclerc (remplacement de fenêtres) 20 juillet : 30, boulevard de la République (ravalement) 20 juillet : 20, parc de Montretout (ravalement) 2 août : 56, rue Royale (changement de destination) 10 août : 10 ter, avenue Alfred-Belmontet (extension d’une maison individuelle) 26 août : 82, rue de la Porte jaune (clôture) 5 septembre : 5, rue Lelégard (modification de façade et aménagement d’une pièce à vivre) 5 septembre : 20, boulevard de la République (ravalement) 16 septembre : 4, rue Ferdinand-Chartier (extension d’une maison individuelle) 16 septembre : 54, rue Henri-Regnault (clôture) 21 septembre : 3, boulevard Jules-Peltier (ravalement et modification de clôture) 21 septembre : 25, avenue de Longchamp (extension d’une maison individuelle) PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDÉS : 19 juillet : 63, avenue du Maréchal-Foch (extension d’une maison individuelle) 20 juillet : 52, rue des Tennerolles (extension d’une maison individuelle) 4 août : 32-34, rue Henri-Regnault (construction d’une maison individuelle) 12 août : 54, rue du Dix-huit-Juin (collectif de 88 logements) 12 août : 5, boulevard Louis-Loucheur (extension d’un centre médico-éducatif) 12 août : 26, avenue du Maréchal-Foch (extension d’une maison individuelle) 13 septembre : 11 , avenue Romand (extension d’une maison individuelle) PERMIS DE DÉMOLIR ACCORDÉ : 19 septembre : 49, rue Henri-Regnault (démolition d’une maison individuelle) 13 ÉTAT CIVIL ACTES ENREGISTRÉS DU 31 MAI AU 13 SEPTEMBRE 2016 NAISSANCES Matteo Bosquez Aubin Reffet Sofiane Hmaou Samuel Borges Octavie Lemenach Neyla Merzoug Apolline Montano Oscar Mesieres Noha Eddouibi Bel Hippolyte Hervot Coline Garnier Elina Magneron Maé Poix Mila Mauffre Sky Lioka Andriosa Victor André Thelma Bokhobza Toscane Dugast Naël Moussa Inès Jomier Léa Stengelin Léa Monclair Victor Le Vély Stéfan Chaperon Edgar Douysset Jules Charrey Monod Sofia Tanzil Victoire Rigal Arthur Berthe Hugo Berthe Raphaël Arnaud Émilie Gremiaux Sébastien Barnaud Alexandre Cauchoix Chenel Lizzie Philip Valentin Goret Maël Raud Marcelet Enzo Mahmoudi Rachel Nathan William Saos Parein Noé Balla Sarah Cattan Raphaël Geffroy Alexis Geffroy Jeanne Vallaude Margot Corbin Flavie de Susbielle Évie Brijatoff Nola Maronet Oscar Granados Théa Nicolas Brune Huriez Mattéo Monel Félix Clément MARIAGES Charlotte Gautier & Jean Youssef Laura Sueiro & Jean-Baptiste Carol Remedios Guerra Del Rio Cardenes & Julien Moerenhout Pia Bonnemaison & Carlos Garcia Garcia Sarah-Jane Le Corre & Frédéric Cikala Marion Perié & Antoine Tudal Iman Laziz & Boris Wisnewski Hanane Rougui & Willy Roux Nassim Ardelan & Charles Aouad Marie Moreau & Saro Kamber Emmanuelle Gehay & Antoine Sautereau DÉCÈS Pierre Samuel (88 ans) Gilbert Picaud (77 ans) Andrée Paris née Panchout (84 ans) Raphaël Aris (92 ans) Pierre Bonnemaison (87 ans) Philippe Guillain (79 ans) Simone Marquet née Thuriot (92 ans) Odile Dumartin née Andreu (88 ans) Hélène Duclerget née Forest (90 ans) Monique Ferry née Bonnet (88 ans) Antonio de Macedo Lopes (58 ans) Jacqueline Pouchain (89 ans) Liliane Tissandier ne Cardot (82 ans) Dominique Garny de la Rivière née Corbel (65 ans) Louis Serror (75 ans) Renée Dutheil (100 ans) Agnès Soreau née Saint-Pierre (45 ans) Micheline Fourtanier née Poullin (92 ans) Christian Cornuault (59 ans) Marthe Macé née Chauvin (92 ans) Chantal Froissart née Faure (91 ans) Gaston Granger (96 ans) Gérard Collet (81 ans) Simone Guinard née Poulet (94 ans) Micheline Barce née Ribeyre (97 ans) Simonne Micas née Bars (96 ans) Eliane Sitbon (88 ans) Maria Clément née Adamczyk (88 ans) Jean Tissandier (95 ans) Albina Micheletti (84 ans) Denise Monvoisin (77 ans) Léa Leger née Hervo (103 ans) Alain Coninx (69 ans) 14 QUALITÉ DE L’EAU POTABLE VALEURS DES PARAMÈTRES DE QUALITÉ DE L’EAU PRODUITE À L’USINE DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DE VERSAILLES ET SAINTCLOUD (SITUÉE À LOUVECIENNES) AU MOIS D’AOÛT 2016 ET VALEURS DES NORMES. Issue de la nappe souterraine de Croissy-surSeine, l’eau qui arrive à la station de traitement d’eau potable, située à Louveciennes, est naturellement riche en minéraux, et particulièrement en calcium. Elle présente une concentration en nitrates inférieure à la norme de qualité en vigueur. La chaîne de traitement poussée de cette eau permet un niveau de sécurité sur la qualité de l’eau distribuée et assure l’élimination de la micropollution (notamment les pesticides). L’eau distribuée présente, de plus, de bonnes qualités organoleptiques (odeur, saveur). Unité Valeur moyenne mesurée Valeur limite ou référence qualité NFU 0,17 1 Paramètres organoleptiques Turbidité Paramètres physico-chimiques en relation avec la structure naturelle des eaux pH UpH 7,6 6,5 à 9* Dureté (TH) Français (F) 35 - Magnésium mg/l 11,2 - Calcium mg/l 125 - Chlorure mg/l 31,2 250* Sulfates mg/l 108,8 250* Paramètres concernant des substances indésirables Ammonium mg/l < 0,05 0,1* Nitrites mg/l < 0,02 0,1 Nitrates mg/l 13,8 50 ug/l <0,1 <0,5 Pesticides et produits apparentés Pesticides totaux (mesure des triazines) Code de la Santé publique R. 1 321 1.68 (décret 2001-1220 du 20/12/2001) : Limites de qualité (article R. 1 321-2) *Références de qualité ou valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de production et distribution d’eau (article R. 1 321-3) - Source : Tableau élaboré à partir des résultats de l’autocontrôle SEVESC en sortie d’usine. 15 Directeur de la publication : Éric Berdoati. Rédaction : Pascal Dupuy, Directeur Territorial. Coordination : Service Communication. Mise en page : LUCIOLE • septembre 2016. Impression : Groupe Morault. Ce numéro a été imprimé sur du papier 100 % recyclé.
