CONVENTION type - lumière du monde

ASSOCIATION LUMIÈRE DU MONDE
Convention de coproduction équitable de la Collection Lumière …. (zone concernée : Afrique, Eurasie, Océan Indien, Amazonie Caraïbes, Pacifique) Entre les soussignés : Lumière du Monde, association loi 1901, enregistrée sous le n° Siret : 531 652 774 00013 dont le siège est établi à : Le village – 07170 LUSSAS – France, représentée par sa coordinatrice Sophie Marzec ; Et La société A, Europe , (type de société), au capital de (en €), RCS (inscrire le n°), dont le siège social est établi à …………….., représentée par (Nom et titre du représentant) ………….., Et La Société B, Locale, (type de société), au capital de (en €), RCS (inscrire le n°), dont le siège social est établi à …………….., représentée par (Nom et titre du représentant) ………….., Il est exposé et convenu ce qui suit : Article 1 – Objet Doc … est un programme de formation à l’écriture documentaire de création pour former une génération de réalisateurs et de producteurs de films documentaires de création de haut niveau résidant dans la zone….. Ce programme est développé par l’association Doc Monde au sein de l’association Ardèche Images. Doc … a organisé des résidences d’écritures à …. : l’une en décembre 2011 et l’autre en avril 2012. Celles-­‐ci ont été suivies des Rencontres Tënk de Coproduction de ….., du … au …. Ces Tënks ont pour objet de faire se rencontrer un réalisateur qui s’est formé à l’écriture documentaire de création, un producteur du Sud et un producteur du Nord. A l’issue du Tënk, 10 à 15 des films présentés entrent dans la Collection Lumière, coordonnée par l’association Lumière du Monde. Lors du Tënk de…., les producteurs A……….. et B………….. se sont engagés à coproduire ensemble le film ……..….., de ……..….., qui est retenu pour faire partie de la Collection Lumière……n°.... Les coproducteurs s’engagent à signer la charte de Coproduction équitable Nord-­‐Sud (annexe 1) et à en respecter les principes. Article 2 -­‐ Rôle de l’association LUMIÈRE DU MONDE 2-­‐1 : Objet de l’association : L’économie de production des films dans la zone de …. étant fragile, les producteurs de la Collection Lumière…. -­‐ européens et de la zone …. -­‐ ont souhaité se regrouper sous la forme d’une association loi 1901 dont le nom est LUMIÈRE DU MONDE, laquelle est basée sur le respect de la Charte collective de coproduction équitable Europe / Afrique -­‐ Océan Indien – Eurasie – Amazonie Caraïbes, Pacifique, définissant un partage des compétences entre producteurs du d’Europe et de ces pays. Lumière du M onde - Le Village 07170, Lussas (France)
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2-­‐ 2 : Rôle : Le rôle de l’association consiste à accompagner la Collection Lumière … dans son processus de production et de diffusion, à la représenter auprès des institutions et des organismes financeurs, à développer des partenariats privés, et à l’appuyer dans sa diffusion internationale. L’association s’engage donc à coordonner la collection et à aider à la production et la diffusion des films, notamment à travers différentes actions assurées par un coordinateur : -­‐ Coordination de dépôts collectifs vers différents guichets ; -­‐
Sensibilisation au label Collection Lumière du monde et développement de partenariats avec des organismes financeurs de la production (CNC, OIF, …) ; -­‐
Communication sur la collection : conférence de presse avec différentes institutions européennes, françaises, liés à la zone … , relations presse, impression de plaquettes et catalogues, site internet ; -­‐
Diffusion d’informations et de conseils pratiques, notamment concernant la diffusion. Article 3 – Le partenariat avec les diffuseurs coproducteurs Diffuseurs locaux : Grâce à ses actions, Doc Monde tisse des liens privilégiés avec des diffuseurs de la zone concernée, et les encourage à s’engager dans la coproduction de la Collection Lumière. Ce soutien à la production peut se faire à la fois sous forme d’apport en industrie (prêt de matériel de tournage, d’aide logistique, valorisation de la diffusion du film à travers la création d’une grille de programmation, …), et si possible aussi d’apport en numéraire. Lyon Capitale TV : Lyon Capitale TV est diffuseur non exclusif de l’ensemble des projets de la Collection Lumière. Un accord de partenariat est passé entre l’association Lumière du monde et la chaîne Lyon Capitale TV. Il appartient ensuite à chaque producteur de travailler avec la chaine coproductrice (en lui envoyant un dossier de production, en élaborant le budget avec elle…). Lyon Capitale TV apporte un soutien en industrie d’une valeur de 18000€ (la recherche d’un second diffuseur est encouragée) et met à disposition des sociétés qui le souhaitent pour la post-­‐
production: -­‐ Un banc de montage ; -­‐ un banc de mixage, pour réaliser l’enregistrement d’une voix off, le montage son et mixage. (à partir de fin 2012) Les producteurs s’engagent à avertir Lumière du Monde de l’avancée de la production afin de gérer avec la chaine la diffusion de la Collection dans sa globalité, échelonner les diffusions. La date de livraison du PAD sera choisie en commun, avec la chaine et l’association Lumière du Monde. Article 4 – Edition des films en DVD et diffusion Doc Net qui édite et diffuse des films documentaires dans les réseaux commerciaux et non-­‐
commerciaux, est partenaire de Doc Monde. Doc Net projette d’éditer une collection de Lumière du M onde - Le Village 07170, Lussas (France)
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documentaires marquant de la création contemporaine en Océan Indien, et d’éditer en DVD une sélection de la Collection Lumière….. Afin de profiter pleinement des avantages de la Collection (distribution des dvds à l’International), nous encourageons les producteurs à faire éditer leurs films chez Doc Net, en non exclusivité. Article 5 -­‐ Contribution des producteurs Afin de rémunérer le travail de coordination et de suivi de la Collection Lumière….., les producteurs s’engagent à : v Mentionner au générique: Intégrer le logo de la collection Lumière …. en ouverture du générique de début, et faire figurer la mention suivante au générique de fin : « Ce film a reçu le soutien du programme …. et a été réalisé dans le cadre de la Collection Lumière ….». v Adhérer à l’association : Tous les producteurs, européens et locaux, adhèrent à l’association pour un montant annuel de 50€ euros à compter. Adhésion qui permet de bénéficier du travail de coordination et de valorisation de la Collection Lumière….. Les producteurs européens et locaux sont soumis à cette cotisation dès 2012. v Apporter une contribution financière afin de participer à la pérennisation de la Collection : Pour chaque film produit dans le cadre de l’association, les coproducteurs européens du film cotisent au prorata des aides obtenues dans leurs pays à hauteur de 3 % de la part numéraire réelle du budget du film. Pour un film dont le budget réel serait inférieur à 25 000 € d’apport en numéraire, aucune contribution ne sera demandée. Cette cotisation sera remise à l’association LUMIERE DU MONDE en deux fois : un acompte de 50% de la somme sera réglé lors du premier versement du CNC en France ou des aides équivalentes en Europe et le solde de 50% sera remis dans les trois mois qui suivent le PAD. Fait à Lussas, le…………………………… Signatures précédées de la mention « Lu et aprrouvé » Producteur européen : (Société de production, Représentant) Association Lumière du Monde : Producteur local : (Société de production, Représentant) Lumière du M onde - Le Village 07170, Lussas (France)
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