CARACTERISTIQUES DE L`ARME IDENTITE DE L`ACQUEREUR

CARACTERISTIQUES DE L'ARME
ROYAUME DE BELGIQUE
IDENTITE DE L'ACQUEREUR :
Nom et prénom :
MODELE N° 9
Nature :
Lieu et date de naissance :
AVIS DE CESSION
D'UNE ARME
A UN CHASSEUR
OU UN TIREUR SPORTIF
Marque :
IDENTITE DU CEDANT (1):
Nom et prénom :
N° national :
N° permis de chasse/licence de tireur
sportif/date commissionnement de garde
particulier
DOCUMENT à remplir en majuscules
(1) Armurier, … : cachet et n° d'agrément
-
Modèle :
N° national :
Nationalité :
Type ou appellation :
Numéro de carte d'identité ou de passeport
Calibre :
N° permis de chasse/licence de tireur sportif/date
commissionnement de garde particulier
N° de série :
DATE DE CESSION :
Particularité :
Signature de l'acquéreur
Exemplaire Gouverneur de Province
CARACTERISTIQUES DE L'ARME
ROYAUME DE BELGIQUE
Signature du cédant
IDENTITE DE L'ACQUEREUR :
Nom et prénom :
MODELE N° 9
Nature :
AVIS DE CESSION
D'UNE ARME
A UN CHASSEUR
OU UN TIREUR SPORTIF
Marque :
Lieu et date de naissance :
IDENTITE DU CEDANT (1):
Nom et prénom :
N° national :
N° permis de chasse/licence de tireur
sportif/date commissionnement de garde
particulier
DOCUMENT à remplir en majuscules
(1) Armurier, … : cachet et n° d'agrément
-
Modèle :
N° national :
Nationalité :
Type ou appellation :
Numéro de carte d'identité ou de passeport
Calibre :
N° permis de chasse/licence de tireur sportif/date
commissionnement de garde particulier
N° de série :
DATE DE CESSION :
Particularité :
Signature de l'acquéreur
Exemplaire Acquéreur
CARACTERISTIQUES DE L'ARME
ROYAUME DE BELGIQUE
Signature du cédant
IDENTITE DE L'ACQUEREUR :
Nom et prénom :
MODELE N° 9
Nature :
AVIS DE CESSION
D'UNE ARME
A UN CHASSEUR
OU UN TIREUR SPORTIF
Marque :
Lieu et date de naissance :
IDENTITE DU CEDANT (1):
Nom et prénom :
N° national :
N° permis de chasse/licence de tireur
sportif/date commissionnement de garde
particulier
DOCUMENT à remplir en majuscules
(1) Armurier, … : cachet et n° d'agrément
-
Modèle :
N° national :
Nationalité :
Type ou appellation :
Numéro de carte d'identité ou de passeport
Calibre :
N° permis de chasse/licence de tireur sportif/date
commissionnement de garde particulier
N° de série :
DATE DE CESSION :
Particularité :
Exemplaire Cédant
Signature du cédant
Signature de l'acquéreur