Déclaration de consentement Enfant mineur (moins de 18 ans

Cliquez ici pour la marche à suivre
Déclaration de consentement
Enfant mineur (moins de 18 ans) accompagné d’un seul parent
Cette déclaration doit être remplie en caractères d’imprimerie et signée par le parent qui
n’accompagne pas l’enfant au Québec.
Je, soussigné(e),
Père
Mère
Nom et prénom
domicilié(e) au
No
Rue
App.
Ville
Pays
Code postal
déclare consentir à ce que notre enfant :
Nom et prénom
séjourne au Québec avec :
Date de naissance
Sa mère
Son père
Nom et prénom
Cette déclaration de consentement est valable jusqu’à la date d’échéance du Certificat
d’acceptation du Québec (CAQ) pour études de notre enfant ou jusqu’à la majorité de ce dernier,
s’il atteint l’âge de 18 ans avant l’échéance du CAQ.
Signé à
le
Ville
Pays
Année / Mois / Jour
Signature du parent qui n’accompagne pas l’enfant
Toute nouvelle demande de CAQ pour études concernant cet enfant devra être accompagnée
d’une nouvelle déclaration de consentement tant que l’enfant sera mineur.
Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles
Imprimer
Effacer
D08a-F (2006-09)