CONDITIONS PARTICULIERES D`ABONNEMENT

Société Française du Radiotéléphone
Campus SFR
12 Rue Jean-Philippe Rameau, 93634 Saint-Denis
SA au capital de 3 423 265 598,40 € RCS Paris 343 059 564
CONDITIONS PARTICULIERES D’ABONNEMENT
OFFRE LA POSTE MOBILE AMBASSADEURS BOX SFR
« REMISE 15%» SALARIES LA POSTE
1er mai 2015
SFR permet aux Collaborateurs personnes physiques des sociétés du Groupe La Poste, ayant
pour objet la distribution de la Box de SFR dans les bureaux de poste, bénéficiant d’un contrat
de travail à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat
d’apprentissage ou d’un contrat professionnel d’une durée supérieure à trois (3) mois et ayant
une présence effective continue de plus de trois (3) mois au moment de la souscription de
l’offre, (ci-après « le Collaborateur du Groupe la Poste ») de profiter d’une offre La Poste
Mobile «Remise Ambassadeur 15% Box SFR » (ci-après « l’Offre »), laquelle permet de
bénéficier de conditions tarifaires particulières, sur un abonnement personnel Box de SFR en
haut débit ou très haut débit déjà souscrit.
Chaque Collaborateur éligible du Groupe la Poste pourra bénéficier d’une (1) offre La Poste
Mobile «Remise Ambassadeur 15% Box SFR» maximum, à valoir sur les offres box Triple
Play grand public commercialisées par SFR en France métropolitaine, à l’exclusion des offres
énumérées dans les présentes Conditions Particulières d’abonnement, dans les conditions
définies ci-après.
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
1.1. Les présentes Conditions Particulières d’Abonnement ont pour objet de définir les
conditions d’accès, pour le Collaborateur du Groupe La Poste, à l’offre de remise spécifique
qui leur est proposée.
1.2. Les relations entre SFR et le Collaborateur du Groupe la Poste ou son conjoint sont
régies, pendant la durée de validité de l’Offre détaillée à l’article 3 des présentes Conditions,
par les présentes Conditions Particulières ainsi que par les Conditions Générales
d’Abonnement complétées des Conditions Particulières d’Abonnement attachées aux offres
concernées, applicables à la date de souscription de l’abonnement, et ce, dans toutes leurs
dispositions compatibles avec les présentes Conditions Particulières et non contraires à cellesci.
1.3. Les présentes Conditions Particulières forment un contrat accessoire aux Conditions
Générales ou Particulières d’Abonnement applicables à l’offre SFR grand public souscrite qui
constituent le contrat principal d’abonnement.
L’Offre n’est pas cumulable avec une autre offre de remise ou de rétention (hors offres
Quatro) dont peut éventuellement déjà bénéficier le Collaborateur de la Poste.
ARTICLE 2 - MODALITE D’ACCES A L’OFFRE AMBASSADEURS
DISTRIBUTEURS
Le bénéfice de l’Offre est réservé aux Collaborateurs du Groupe la Poste ayant souscrit, à titre
personnel, ou au nom du conjoint, vivant à la même adresse, un nouvel abonnement Box de
SFR compatible (Très Haut débit ou ADSL) en bureau de poste et ayant demandé, la
«Remise Ambassadeur 15% Box SFR» depuis le site internet communiqué par La Poste à
tous ses salariés.
Afin que le Collaborateur du Groupe La Poste puisse bénéficier de la « Remise Ambassadeur
15% Box SFR», il doit remplir les conditions suivantes :
- justifier que l’abonnement auquel elle se rapporte soit domicilié à l’adresse personnelle
dudit collaborateur : L’abonnement fixe, ADSL ou fibre optique doit être au nom, au
prénom du collaborateur du Groupe La Poste ou de son conjoint et à l’adresse du
Collaborateur du Groupe La Poste, un justificatif de domicile pouvant être demandé par SFR.
- La box de SFR devra avoir été souscrite en bureau de poste.
Chaque Collaborateur du Groupe La Poste pourra disposer d’une (1) seule offre de remise sur
la box de SFR. Afin qu’il puisse bénéficier de l’Offre, il appartient au Collaborateur de la
Poste d’en faire la demande sur le site web mis à sa disposition.
ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR - DUREE
L’Offre entre en vigueur à partir de la date de facturation suivant la réception de la demande
de «Remise Ambassadeur 15% Box SFR» par le Service Client SFR ou à la date de
facturation d’après si le délai entre la réception et la date de facturation suivante est inférieur à
5 jours.
Il est à noter que cette offre a été proposée du 1er octobre 2014 au 30 avril 2015 et qu’elle est
exceptionnellement prolongée jusqu’au 30 septembre 2015.
ARTICLE 4 – TARIF APPLICABLE
4.1 Le service souscrit à titre principal, les services complémentaires et optionnels sont décrits
dans la documentation tarifaire applicable à l’offre souscrite et qui est établie et mise à jour
par SFR.
4.2 La remise de 15% sera appliquée sur la totalité de la facture HT, quelles que soient les
options activées par le Collaborateur du Groupe La Poste bénéficiaire de cette offre.
ARTICLE 5 - FIN D’APPLICATION DE L’OFFRE LA POSTE MOBILE AMBASSADEUR
BOX DE SFR
L’Offre cesse de s’appliquer immédiatement et de plein droit en cas de résiliation du contrat
de l’abonnement Box de SFR auquel elle se rapporte, quelle que soit la cause ou l’auteur de
cette résiliation.
Elle s’arrêtera également de plein droit si le collaborateur de la Poste quitte la société, le mois
suivant son départ.