30/11/2015 (cliquez pour ouvrir)
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DEPARTEMENT DE L'AIN - CANTON DE NANTUA - COMMUNE DE LALLEYRIAT COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=Le conseil municipal réuni le 30 novembre 2015 sous la présidence de M. BECOT Samuel, 1er Adjoint. Absents excusés: ARCHENY Yves (pouvoir à Sanchez Zita) et DEPARNAY Jacques (pouvoir à Bécot Samuel). Après avoir approuvé le compte-rendu de la séance précédente, étudie les affaires suivantes : 1/DENOMINATION DES RUES -Suite à la présentation du projet de dénomination des voies au public du 2 au 21 novembre 2015, et après avoir pris connaissances des remarques des administrés, ARRETE définitivement le nom des rues sur l’ensemble du territoire communal. 2/STATUTS CCHB -APPROUVE les modifications statutaires adoptées le 12 novembre 2015 par le conseil communautaire de Communes Haut-Bugey portant d’une part sur la mise en conformité des compétences avec les dernières évolutions législatives et d’autre part sur un nécessaire toilettage de certaines dispositions. 3/REFLEXION SUR L’AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU -PREND CONNAISSANCE du projet d’aménagement du plan d’eau établi en concertation avec le CAUE de l’Ain et la commune. Une première phase préparatoire concernant la sélection d’architectes paysagistes est lancée. 4/DENEIGEMENT HIVER 2015/2016 -APPROUVE la convention à intervenir avec le GAEC DES GEMELLAIRES pour la mise à disposition de matériel avec chauffeur pour le déneigement des voies communales. 5/TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL -Considérant qu’un adjoint technique de 1ère classe peut prétendre par ancienneté au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe et qu’au vu des états de service de l’agent qui arrive en fin de carrière, DECIDE de modifier le tableau des emplois permanents afin de prendre en compte ce changement de grade à compter du 01/02/2016. 6/DECIONS BUDGETAIRES -DECIDE les décisions modificatives permettant de clore l’exercice 2015, plus particulièrement pour entériner les résultats du contrat de bois façonnés parcelles 41 et 42 et régler les dernières échéances des emprunts (taux révisables). 7/CCAS -Considérant que dans un souci de simplification administrative, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) supprime, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un CCAS, DECIDE de supprimer le CCAS à compter du 1e janvier 2016. Une commission municipale d’aide sociale sera créée dans le cadre de la commune nouvelle LE POIZAT-LALLEYRIAT qui sera composée de conseillers municipaux et de membres extérieurs comme actuellement dans les CCAS des deux communes. …/… 8/BUDGETS ANNEXES COMMUNE NOUVELLE -A la demande du comptable public, ARRETE la liste des BUDGETS ANNEXES qui seront repris par la commune nouvelle LE POIZAT-LALLEYRIAT au 1er janvier 2016 : Budget Général-code service 001 FERME RELAIS 002 FORETS 003 MAGASIN DE SPORTS BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LALLEYRIAT BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE POIZAT BUDGET ANNEXE LOCAL COMMERCIAL 9/INVENTAIRE COMMUNAL -Considérant la nécessité d’épurer l’actif des communes avant la mise en place de la commune nouvelle, ARRETE la liste du matériel à réformer pour la commune de LALLEYRIAT (matériels acquis au cours des années 1992 à 2007 et devenus obsolètes). 10/DIVERS -EST INFORME de l’approbation du PLU de LALLEYRIAT par le conseil communautaire du 12 novembre 2015. La délibération sera affichée dès qu’elle sera validée par la Préfecture. -FOUR ARIETTE : Est informé de son démontage début décembre par l’association des « Tillotes » de Montbéliardot. RECENSEMENT DE LA POPULATION : il sera effectué sur le territoire de LALLEYRIAT du 21 janvier au 20 février 2016. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Maire BECOT Samuel.