lettre d`information aux habitants des communes

Aurelle-Verlac
LETTRE D'INFORMATION AUX HABITANTS DES COMMUNES DE SAINT‐GENIEZ D’OLT ET D’AURELLE‐VERLAC SUR LE PROJET DE CREATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE POURQUOI CE PROJET D'UNE COMMUNE NOUVELLE ? ‐Les élus de Saint‐Geniez d’Olt et d’Aurelle‐Verlac ont la volonté commune de renforcer la représentation du territoire et de ses habitants auprès de la communauté des communes. A l'heure où l'Etat décide que celles‐ci doivent encore s'agrandir (minimum 5000 habitants en zone montagne), la commune nouvelle forte de ses 2 300 habitants pourra se faire entendre au sein d'une communauté de communes élargie. ‐ Pour fédérer les communes actuelles autour de projets communs, en respectant l'identité de chacun. ‐ Pour freiner la baisse des dotations de l'Etat afin de réaliser les investissements nécessaires à la vitalité de nos communes et obtenir les subventions indispensables à la concrétisation des projets. La commune nouvelle, à condition qu'elle soit créée au 01 janvier 2016 permettra de bénéficier du pacte financier prévu par l'Etat : gel de la baisse des dotations de l'Etat, soit 200 000 € de baisse « évitée » sur 2016/2017 et une majoration de 5 % de la Dotation Globale de Fonctionnement, représentant environ 20 000 € par an. ‐Permettre et poursuivre la mission de service public auprès des habitants : la mairie d'Aurelle‐Verlac deviendra une mairie‐annexe. DEFINITION D'UNE COMMUNE NOUVELLE Le statut de commune nouvelle a été créé par l'article 21 de la loi n° 2010‐1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et est destiné à favoriser à nouveau le regroupement de communes. L'objectif de la loi n° 2015‐292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, est de faciliter la création de communes nouvelles en instaurant un pacte financier qui garantit pendant trois ans le niveau des dotations de l'État aux communes fusionnant au plus tard au 01 janvier 2016. La commune nouvelle est une collectivité territoriale qui se substitue à plusieurs communes contiguës. Celles‐ci subsistent sous forme de « communes déléguées » reprenant le nom et les limites territoriales de l'ensemble des anciennes communes dont la commune nouvelle est issue. Chaque commune déléguée dispose :  d'un maire délégué, désigné par le conseil municipal de la commune nouvelle, qui est officier d'état civil et officier de police judiciaire, et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans la commune déléguée.  d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil concernant les habitants de la commune déléguée. GOUVERNANCE DE LA COMMUNE NOUVELLE L'ensemble des conseillers municipaux (19 pour Saint‐Geniez et 11 pour Aurelle‐Verlac) constituera le conseil municipal de la commune nouvelle, soit 30 conseillers jusqu'aux prochaines élections municipales prévues en 2020. Le maire de la commune nouvelle sera élu par et au sein du conseil municipal. Il sera possible d’exercer la fonction de maire délégué et de maire de la commune nouvelle. Le nombre d'adjoints n'excédera pas 30 % du nombre de conseillers municipaux soit 9 adjoints, comme prévu par la loi. Les représentants au sein de la communauté des communes du pays d'Olt et d'Aubrac seront au nombre de 9 (6+3) comme actuellement. La mairie de Saint‐Geniez d'Olt sera le siège de la commune nouvelle, la mairie d'Aurelle‐Verlac sera une mairie‐annexe. FISCALITE La commune nouvelle disposera d'une fiscalité unique. La commune nouvelle devra harmoniser les taux d'imposition des 4 taxes (taxe d'habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie, Contribution Foncière des Entreprises). Après consultation et analyse de la part de la Direction Générale des Finances Publiques, il s’avère qu’il n'y aura que peu d'impact sur les montants de notre impôt. Une période de 12 ans est laissée à la commune nouvelle pour lisser ces taux. MUTUALISATION La commune de Saint‐Geniez est déjà structurée en services : un service technique, un service administratif, un service de l'eau …. La commune nouvelle permettra la mise en commun de ces services: agents et matériel. LE NOM DE LA COMMUNE NOUVELLE Lors de la réunion du 02 septembre dernier, à l'unanimité des conseillers municipaux des deux communes, le nom de : SAINT‐GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC a été retenu. Chaque village, chaque hameau va garder son nom : Vieurals, Verlac, Crespiac, La Frayssinède, Marnhac,Naves, Albinhaguet, Sarnhac, Les Escarels….. Le code postal étant identique pour les deux communes (12130), l'adresse postale sera par exemple : M. et Mme .. ...... Vieurals 12130 SAINT‐GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC M. et Mme ……. Rue de l'Hôtel de Ville Saint‐Geniez d'Olt 12130 SAINT‐GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC VIEURALS
Commune de St-Geniez d’Olt et d’Aubrac
ST-GENIEZ D’OLT
Commune de St-Geniez d’Olt et d’Aubrac
CALENDRIER DU PROJET DE LA COMMUNE NOUVELLE Suite à la promulgation de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, une information a été proposée à tous les élus aveyronnais par le biais de l'Association des Maires courant Avril. Fin juin, les maires des deux communes ont présenté à leurs conseils municipaux le dispositif de la commune nouvelle. Les conseillers, à l'unanimité, ont décidé de poursuivre la réflexion. Courant août et début septembre, plusieurs réunions de travail ont eu lieu pour faire avancer ce projet de regroupement et notamment pour réaliser cette présentation. Afin de répondre à vos questions, les élus vous proposent de vous rencontrer en tenant des permanences dans vos mairies : MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2015 : 
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mairie de Saint‐Geniez d'Olt de 15 h00 à 17h00 mairie de Verlac de 20h00 à 22h00 VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015 : 
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mairie de Verlac de 10h00 à 12h00 mairie de Saint‐Geniez d'Olt de 20h00 à 22h00 Les conseillers municipaux des communes de Saint‐Geniez d’Olt et d’Aurelle‐Verlac devront délibérer pour officialiser ce regroupement et ce, avant le 15 octobre 2015 afin que M. le préfet de l’Aveyron signe son arrêté au 01 janvier 2016. Cette information résulte du travail des élus des deux conseils municipaux, à l’unanimité, pour construire ensemble l’avenir de notre territoire. Cette information sera diffusée sur le site de la mairie de Saint‐Geniez d’Olt : www.st‐geniez‐dolt.com, mais également disponible dans les mairies, n’hésitez pas à faire circuler l’information autour de vous. Les conseillers municipaux d’Aurelle‐Verlac et de Saint‐Geniez d’Olt, le 14 septembre 2015.