Règlement Financier 2015-2016 (2)

– REGLEMENT FINANCIER –
Année 2015/2016
1 - Introduction
L'inscription d'un enfant à l'Institution Saint-Joseph implique pour les familles des conséquences
financières.
Le fonctionnement de l'établissement scolaire est alimenté par le forfait de l'Etat et des
collectivités locales en ce qui concerne les dépenses de personnel et de matériel.
Une contribution est demandée aux familles pour les activités à caractère propre, les dépenses
de fonctionnement non assurées entièrement par les collectivités publiques ainsi que pour les
dépenses d'investissement liées à l'immobilier.
Le présent règlement précise les rapports dans le domaine financier entre :
L'établissement :
Institution Saint-Joseph
7, rue Lieutenant Audras
69160 TASSIN
représenté par Monsieur Olivier POMMERUEL, chef d’établissement,
et
vous–mêmes, parents ou tuteurs de l’élève inscrit.
2 - L'inscription
Un acompte d'une valeur égale à 75 € par élève est exigé lors de la réinscription ou de la
confirmation de l'inscription. Il sera débité en juillet puis déduit de la contribution familiale lors du
relevé de la première période.
En cas de désistement par choix personnel de la famille, l'acompte sera conservé par
l'établissement.
3 - Contribution familiale
3-1 – Calcul du montant
Il est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence de la famille et du nombre d'enfants à
charge (voir page 6,7).
- Réduction sur la contribution familiale
En fonction du nombre d'enfants scolarisés à SAINT-JOSEPH et pour chacun :
10 % pour 3 enfants, 20 % pour 4 enfants, 30% pour 5 enfants et plus.
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3-2 – Conditions de règlement
L'année scolaire est partagée en trois périodes :
du 1er septembre 2015 au 18 décembre 2015
du 4 janvier 2016 au 31 mars 2016
du 1er avril 2016 au 5 juillet 2016
La contribution familiale annuelle est répartie par tiers sur chacune des périodes.
Les familles reçoivent un relevé par période et un relevé complémentaire correspondant à la
régularisation de l'année.
Toute période commencée est due entièrement. En cas de non-paiement de la contribution
familiale, les parents reçoivent trois rappels successifs. L'établissement se réserve le droit de ne
pas inscrire l'élève l'année scolaire suivante et de recouvrer les sommes dues par tout moyen
légal. Les frais d’impayés seront alors facturés. Les prélèvements impayés seront facturés 6 €.
Règlement par mensualisation sous forme de 10 prélèvements du 31 octobre 2015 au 31 juillet
2016.
Pour les familles ayant opté l'année précédente pour la mensualisation, celle-ci sera reconduite
automatiquement pour 2015-2016 sauf avis contraire demandé explicitement.
Seules les familles nouvellement concernées par la mensualisation, ou à la suite d’un
changement de compte bancaire doivent nous retourner :
- Le mandat de prélèvement complété et signé.
- Un relevé d'identité bancaire.
4 – Services proposés par l'Institution
4-1 - La restauration
La demi-pension :
Les élèves s’inscrivent au début de chaque période :
- soit les quatre jours de la semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
- soit un, deux ou trois jours de la semaine de façon régulière
Les élèves ne peuvent changer de jours qu’au début de chaque période.
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4-1-1 - La restauration en demi-pension
Tarif par période pour l'inscription de 4 jours par semaine.
1ère période
du jeudi 3 septembre au
vendredi 18 décembre 2015 inclus
2ème période
du lundi 4 janvier au
vendredi 1er avril 2016 inclus
Ecole
321,30 €
255,85 €
Collège
321,30 €
255,85 €
* Lycée Self
321,30 €
255,85 €
* Lycée
Cafétéria
272,70 €
217,15 €
3ème période
du lundi 4 avril
au 1er Juillet 2016
249,90 €
au 17 Juin 2016
202,30 €
au 3 Juin 2016
154,70 €
au 5 Juin 2016
131,30 €
* Les lycéens ont la possibilité de mixer les deux formules en choisissant pour chaque formule
les jours de la semaine en début de période (pas de changement possible en cours de période).
4-1-2 - La restauration en cafétéria
Cette restauration est proposée uniquement aux élèves du Lycée.
Le menu se compose ainsi : un sandwich (pizza, panini, kebab,…), une salade variée, un
laitage ou un dessert ou un fruit.
4-1-3 - Les repas exceptionnels
En fonction du nombre d'élèves inscrits régulièrement au service de restauration, des repas
exceptionnels peuvent être servis. Pour l'école : inscription le matin dans les classes avant 9h.
AUCUN REPAS EXCEPTIONNEL NE PEUT ETRE SERVI EN RESTAURATION CAFETERIA.
4-1-4 - Les tarifs des repas
Demi-pension :
Lycée Cafétéria :
5,95 €
5,05 €
Réduction : à partir de 3 enfants inscrits régulièrement, 30 % à partir du 3ème enfant et les
suivants.
Des cartes magnétiques de cantine avec protection sont distribuées à chaque élève du collège et
du lycée ; toute perte ou détérioration de carte (coloriages divers, découpage,…) sera facturée 8 €
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Non-paiement :
En cas de non-paiement d'une période due à son terme, l'établissement se réserve le droit de ne
pas réinscrire à la demi-pension l'élève pour la période suivante. Il en avertira la famille avant le
18 décembre 2015 ou le 31 mars 2016. L'établissement se réserve le droit de recouvrer les
sommes dues par tout moyen légal.
Remarque générale: Pour les régimes alimentaires, seuls les PAI sont pris en considération.
4-1-5 – L’aide de la Métropole pour les Collégiens
Cette aide est uniquement destinée aux élèves du collège.
Les familles ayant un quotient familial (QF) de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) compris
entre :
- 0 et 400 peuvent bénéficier d’une aide de 2,50 € par repas consommés,
- 401 et 800 peuvent bénéficier d’une aide de 1,20 € par repas consommés.
Les familles concernées doivent nous transmettre une « attestation de paiement » de moins de 3
mois, tout autre document ne sera pas valable.
4-2 - Activités clubs entre 12 h et 14h au Collège et à l’Ecole
Des activités clubs (hormis les activités de l’Association Sportive) sont proposées aux élèves
demi-pensionnaires du collège ou de l’école : présentation aux élèves mi-septembre 2015 début
des activités fin septembre 2015. La participation annuelle s’élève à 25 € par activité.
4-3 - Sorties et voyages scolaires
Durant l'année scolaire des sorties ou voyages pédagogiques peuvent être organisés par l'équipe
pédagogique. Une participation spécifique est alors demandée aux familles.
4-4 - Etudes
Une étude est organisée :
- Lundi - Mardi – Jeudi – Vendredi :
- Lundi - Mardi - Jeudi – Vendredi :
- Lundi - Mardi - Jeudi :
de 17h à 18h pour les élèves de l'Ecole à partir du CE1.
de 17h à 18h pour les élèves du Collège ;
de 17h à 18h pour les élèves du Lycée ;
Un atelier est organisé :
- Lundi - Mardi – Jeudi :
de 17h à 18h pour les élèves du Lycée.
Les élèves ne peuvent changer de jours qu’au début de chaque période.
Les absences ponctuelles ne sont pas admises, sauf autorisation préalable demandée la veille à
l'enseignant de la classe pour le primaire ou du responsable de niveau pour le collège et le lycée.
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Le montant demandé aux familles par période est de :
-
83,00 €
62,25 €
41,50 €
20,75 €
pour 4 jours hebdomadaires
pour 3 jours
pour 2 jours
pour 1 jour.
4-5 - Garderie
Une garderie est organisée pour les enfants de l'école. Elle permet la prise en charge des enfants
en cas d'empêchement occasionnel.
La garderie de 17h à 18h30 est payante : 3,50 € par jour et par élève
4-6 - Participation en primaire aux frais de matériels pédagogique (manuels
scolaires, TBI , livres numériques,…)
Chaque année, des manuels sont achetés en remplacement des collections antérieures. Le
montant des livres est facturé à hauteur d’1/4 du prix par an et apparaît sur les factures sous
l’intitulé « Location de livres ». Les fichiers sont facturés au prix d’achat (remise comprise) sous
l’intitulé « Fournitures scolaires ».
4-7 - Activités sportives et sorties culturelles à l'école sur temps scolaire
La participation des parents est de12 € par période.
5 – Assurance scolaire
L’Institution propose l'adhésion à « l'individuelle accident » de la Mutuelle St Christophe pour un
montant de 8,60 € par élève. Elle sera portée sur la facture de la 1ère période, sauf pour les
familles ayant fourni avant le vendredi 11 septembre 2015 une attestation de leur compagnie
d'assurance sur laquelle est notée la garantie "individuelle accident" ou "dommages corporels",
ainsi que sa validité pour l'année scolaire complète.(voir notice jointe)
Dans le cas où aucune attestation n’est fournie à cette date, l’adhésion de l’élève à la Mutuelle
Saint Christophe vous sera facturée.
6 – Photos
Les photos de classe et individuelles sont réalisées début septembre pour tous les élèves. Ces
photos sont proposées aux familles : le coût en septembre 2014 était de 4,00 € à 9,00 € selon la
formule choisie.
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7 - Adhésion à l'A.P.E.L.
Adhérer à l’APEL de l’Institution Saint-Joseph, c’est choisir d’adhérer à une association
représentant 826 000 familles en France : Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement
Libre.
Adhérer à l’APEL :
- c’est bénéficier des services de l’APEL du Rhône et de l’APEL Académique : Aide à la
parentalité, Aide à l’orientation, conférences, ….
- c’est recevoir le journal bimestriel : « Famille et Education »
- c’est soutenir tout le travail accompli par les bénévoles, par tous les parents qui œuvrent
chaque jour pour que notre Institution soit un lieu de Vie et de construction personnelle pour
chaque élève.
Pour 2015-2016, se reporter à la fiche jointe.
8 - Adhésion à l'UGSEL (Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre)
Son montant est de : 1,25 € par élève du primaire et 5,35 € par élève du secondaire pour
l’année scolaire.
9 - Détérioration de matériel par un élève
La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l'objet
facturation,
A titre d’exemple, les manuels scolaires :
- Livre perdu, non rendu ou inutilisable:
- Livre abimé :
d'une
15 € par livre
10 € par livre
10- Casiers des élèves
Pour les élèves intéressés, la location des casiers pour les différents niveaux est à 10 € par élève
et par an. Ils sont facturés sur le relevé de la première période. Un casier est attribué pour deux
élèves. L’achat du cadenas à clefs est à la charge des familles.
12 – Tee-Shirts EPS
Le coût du tee-shirt d’EPS est de 8 €.
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- DETERMINATION de la Contribution Familiale -
Sur l’avis d’imposition des revenus de l’année 2014 :
1. Relever la somme de la ligne « revenu fiscal de référence » ;
2. Selon le nombre d’enfants à charge et la somme relevée précédemment, déterminer votre
tranche en fonction du tableau ci-dessous ;
3. Noter la lettre correspondante à votre tranche sur la fiche comptable verte jointe.
P.S. : JOINDRE IMPERATIVEMENT LA FICHE COMPTABLE ET LE CONTRAT DE
SCOLARISATION DÛMENT REMPLIS, PUIS UNE PHOTOCOPIE DE VOTRE AVIS
D’IMPOSITION DES RECEPTION DES SERVICES FISCAUX.
Revenu
fiscal de
référence
1 enfant
à charge
2 enfants
à charge
3 enfants
à charge
4 enfants
à charge
5 enfants
à charge
6 enfants
à charge
7 enfants
à charge
8 enfants
à charge
Tranches de
contribution
inférieur à
9 112 €
11 221 €
13 328 €
15 459 €
17 567 €
19 664 €
22 020 €
24 661 €
A
inférieur à
13 532 €
16 626 €
19 766 €
22 871 €
26 009 €
29 115 €
32 607 €
36 516 €
B
inférieur à
15 675 €
19 312 €
22 928 €
26 554 €
30 181 €
33 920 €
37 989 €
42 546 €
C
inférieur à
18 202 €
22 406 €
26 600 €
30 804 €
35 008 €
39 202 €
43 906 €
49 176 €
D
inférieur à
21 160 €
26 044 €
29 433 €
35 791 €
41 945 €
45 549 €
51 011 €
57 132 €
E
inférieur à
24 491 €
30 135 €
35 791 €
41 447 €
47 113 €
52 768 €
59 104 €
66 187 €
F
inférieur à
28 402 €
34 963 €
41 515 €
48 065 €
54 627 €
61 189 €
68 534 €
76 761 €
G
inférieur à
32 946 €
40 562 €
48 144 €
55 760 €
63 377 €
70 970 €
79 481 €
89 025 €
H
inférieur à
38 227 €
47 068 €
55 874 €
64 702 €
73 508 €
82 360 €
92 243 €
103 316 €
I
inférieur à
44 337 €
54 774 €
64 816 €
75 039 €
85 261 €
95 495 €
106 954 €
119 794 €
J
inférieur à
51 431 €
63 309 €
75 174 €
87 052 €
98 918 €
110 795 €
124 090 €
138 982 €
K
supérieur
à
51 431 €
63 309 €
75 174 €
87 052 €
98 918 €
110 795 €
124 090 €
138 982 €
L
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Contribution familiale - Tarif par période
Il est demandé aux familles de transmettre -sous pli confidentiel- au service comptabilité
la photocopie de l’avis d’imposition sur le revenu 2014 dès qu’elles l’ont reçu des services fiscaux et
obligatoirement avant le 18 septembre 2015.
1ère période
du jeudi 3 septembre
au vendredi 18 décembre 2015 inclus
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
Maternelle
81 €
115 €
130 €
150 €
167 €
187 €
212 €
233 €
258 €
284 €
308 €
328 €
2ème période
du lundi 4 janvier
au vendredi 1er avril 2016 inclus
Primaire
89 €
130 €
150 €
173 €
195 €
216 €
246 €
269 €
296 €
324 €
347 €
373 €
Collège
128 €
187 €
224 €
253 €
300 €
332 €
377 €
420 €
462 €
504 €
549 €
574 €
3ème période
du lundi 4 avril
au vendredi 1er juillet 2016
Lycée
128 €
194 €
230 €
263 €
303 €
340 €
383 €
425 €
471 €
516 €
563 €
598 €
Si la tranche de contribution familiale n’est pas renseignée dans la fiche comptable jointe, celle-ci
sera automatiquement affectée en L. Passé le 1er Juillet 2016, cette affectation est irrévocable.
Par ailleurs bien vouloir prendre contact avec le service comptabilité :
- si un changement de situation intervient en cours d'année scolaire,
- si un des parents travaille dans l'Enseignement Catholique
(joindre obligatoirement un justificatif de l’année en cours).
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