La Trans-Missive n°12 - Chambre d`Agriculture de la Vienne

La Trans-Missive n°12 - Chambre d`Agriculture de la Vienne

LA TRANS-MISSIVE
Lettre réalisée par les conseillers transmission-installation des Chambres d’agriculture de Poitou-Charentes
Actualités
Rencontres cédants/repreneurs : un rendez-vous
agricole devenu incontournable
Le 28 novembre 2013 se tenaient à Melle pour la deuxième année consécutive les rencontres régionales
entre cédants et repreneurs.
Cette journée a ainsi permis aux candidats à l’installation de rencontrer des exploitants des quatre
départements du Poitou-Charentes. Ce Speed dating a été l’occasion pour les uns et les autres de
multiplier les contacts. Ainsi, à l’initiative de la Chambre d’agriculture, tous se sont réunis au Lycée
agricole de Melle.
L’équipe Installation-Transmission
du Poitou-Charentes vous souhaite
une bonne année 2014 et la réussite
de vos projets de transmission !
Formations
Ouvertes à tous les agriculteurs
de Poitou-Charentes
Charente
Plus de 25 porteurs de projets et près de 20 exploitants étaient présents à cette journée. La grande
majorité des productions du Poitou-Charentes étaient représentées : le bovin viande, le bovin lait, le
caprin, le maraichage, l’horticulture, … les producteurs avicoles n’étaient pas présents faute de candidats
inscrits. La diversification et la transformation de produits à la ferme était également présentées :
production de fromages, de produits carnés, vente à la ferme.
« Gérer son patrimoine et
préparer l’avenir »
1er trimestre 2014
Près de 150 entretiens ont été organisés sur toute la journée. D’une durée de 20 minutes, les rendezvous sont courts mais intenses. Les cédants se sont préparé afin d’optimiser au mieux ces rencontres.
Au programme, les exploitants comme les candidats devaient se présenter pour ensuite échanger leurs
coordonnées dans le cas où un rendez-vous sur l’exploitation était souhaité.
« Préparer la transmission de
mon exploitation agricole »
Le bilan de la journée est positif, tous les participants sont d’accord pour dire que cette initiative est
intéressante. La participation des candidats aurait pu être plus importante mais la journée a tout de même
permis 150 rencontres et à notre connaissance, 17 rendez-vous vont donner suite à des échanges plus
approfondis lors de visite chez les exploitants..
Samuel NEAU 05 45 67 21 83
Charente-Maritime
Formation sur 4 jours
Les 18 février, 4, 11 et 18 mars
Joëlle LEPASTEUR (05 46 93 71 05)
Bernard PERES (05 46 35 50 79)
Deux-Sèvres
« Préparer la transmission
de son exploitation agricole »
*Speed dating : rendez-vous rapide
Les 13, 20, 27 février et 04, 11 et 18
mars 2014 à Parthenay.
Pôle Installation-Transmission
05 49 77 15 31
Vienne
« Bien vivre sa transmission »
Formation sur 3 jours pour clarifier son
projet, lever les freins, et apprendre
à choisir son repreneur ou son futur
associé…
En février / mars
Agathe TOUZINEAU (05 49 44 74 60)
Photo : Jérémy LEMIERE Rédacteur au BiMSA
La Trans-missive n°12 - janvier 2014
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RETOUR SUR LA QUINZAINE DE LA TRANSMISSION
En Charente-maritime :
Quelles solutions pour transmettre son exploitation ?
La quinzaine de la transmission s’est déroulée en deux forums le 26 novembre à Jonzac et le 05
décembre à Saint Jean d’Angély rassemblant 80 participants futurs cédants et futurs installés. Voici
quelques extraits des temps forts de ces forums.
Anticiper pour éviter les surprises
Que l’exploitation soit reprise par un membre de la famille ou par une
personne hors du cadre familial la transmission d’une exploitation
nécessite de s’y prendre le plus tôt possible. En amont de l’acte de
transmission, cela commence par une discussion au sein de la famille,
avec le conjoint mais aussi avec les enfants et conduit également à
se poser des questions concernant le règlement de la succession, la
transmission du patrimoine.
Transmettre et maintenir une dynamique sur
l’exploitation
Ce second témoignage concerne également une structure sociétaire.
L’EARL de l’Egaïl est composée de 4 associés possédant chacun 25%
de parts de capital social. L’exploitation située à Saint Germain de
Lusignan a une SAU de 196 ha dont 41 ha de vignes en cru « Petite
Champagne ». Alain, l’un des associés, prend sa retraite en 2014 et
c’est Christophe qui prendra le relais.
Certaines spécificités sont à prendre en compte plusieurs années
à l’avance notamment la gestion des stocks viticoles et pour les
sociétés les comptes courants associés. Bien souvent des sommes
conséquentes sont laissées à disposition de l’EARL ou du GAEC
rendant difficile la gestion de la trésorerie de l’exploitation au départ
d’un des associés.
Deux témoignages sont venus illustrer le propos des intervenants.
Transmission progressive et départ en
douceur ...
La reprise d’une exploitation viticole nécessite très souvent la mise
en œuvre de capitaux conséquents. Monsieur ROBERT, viticulteur à
Epargnes est célibataire et n’a pas de repreneur familial et souhaite
que l’exploitation perdure après son départ en retraite. Il exploite 70 ha
dont 22 ha de vignes destinés à la production de pineau et de cognac,
60 ha ainsi que les bâtiments sont détenus par un GFA familial et mis à
disposition de la SCEA moyennant le paiement d’un fermage.
Début 2008, Monsieur ROBERT embauche Abel en tant que salarié
et fin 2008 Abel achète 9,9% des parts sociales de la SCEA. En
septembre 2010, après avoir effectué son PPP Abel s’installe à 23 ans
avec les aides et acquière 49% des parts sociales. Entre temps les
deux associés ont développé la vente directe de vin de pays et la SCEA
a investi dans une chaine d’embouteillage.
Aujourd’hui la SCEA exploite 80 ha dont 31 ha de vignes et continue
de développer la vente directe de vin de pays. Monsieur ROBERT
âgé de 59 ans envisage de partir en retraite dans environ 3 ans et
transmettra le solde des parts sociales à Abel. L’étalement de reprise
de l’exploitation sur 8 ans aura permis à Monsieur ROBERT d’assurer
un avenir pour l’exploitation en trouvant un repreneur tout en continuant
de cotiser pour sa retraite et à Abel de trouver des solutions pour
financer son projet d’installation.
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La Trans-missive n°12 - janvier 2014
Christophe connaît bien l’EARL car il a effectué son apprentissage
(CAPA, BPA et BPREA) de 1999 à 2005 sur cette exploitation. Dès la
fin de sa formation il a été embauché comme salarié. C’est fin 2011 que
les associés lui ont proposé de devenir associé de l’EARL. Il a donc
commencé le parcours de l’installation en 2012 et progressivement
a pris plus de responsabilités passant du statut de salarié à celui
d’associé.
Courant 2014, Christophe va reprendre les 25% de parts sociales
détenues par Alain, financés par un prêt JA. Alain a consenti un bail de
25 ans à Christophe pour 33 ha dont 5 ha de vigne qui resteront mis à
disposition de l’EARL.
Joëlle Lepasteur
Conseillère installation-transmission
à la Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime
RETOUR SUR LA QUINZAINE DE LA TRANSMISSION
En Vienne :
Transmettre et s’installer la rencontre de deux projets
La cessation d’activité et la transmission sont des thèmes qui concernent les 1600 agriculteurs de
55 ans et plus en activité dans le département de la Vienne. Chaque année la chambre d’agriculture
propose de se pencher sur les thématiques qui entourent la transmission, Eric CHARBONNIER
ingénieur chez TRAME* est intervenu lors du forum transmission du 27 novembre 2013 au sujet des
enjeux sociologiques et humains des transmissions et installations.
La transmission des exploitations familiales a connu une évolution
récente si on la compare aux siècles de mutation qui ont marqué
l’agriculture. En effet traditionnellement, ce qui était souvent une
affaire de famille, ne l’est plus systématiquement aujourd’hui : de plus
en plus d’agriculteurs n’ont pas de repreneurs familiaux. En parallèle,
on voit arriver des candidats à l’installation (d’origine agricole ou non),
en recherche d’une exploitation. C’est ainsi que dans les années 80
apparaissent les premiers « hors cadre familiaux ». La transmission
n’est donc plus réduite à la sphère privée et familiale mais devient
alors publique. L’enjeu est alors de faire se rencontrer un candidat à
l’installation qui a son projet de vie, avec ses envies et ses contraintes,
et un cédant qui au-delà de l’outil de production à transmettre, dispose
d’un patrimoine familial. Son projet l’engage lui, mais aussi sa famille :
faut-il céder ? À qui ? Démembrer ? Louer ? Vendre ? Pour quoi faire ?
Un accompagnement avec un conseiller facilitera cette transition, la
rencontre avec un repreneur et la construction du projet partagé à la
fois par le candidat, le cédant et son entourage.
Pour quoi faire ?
Préparer sa transmission est un projet qui se prépare au niveau
juridique, fiscal, patrimonial et qui doit prendre en compte les aspects
humains et psychologique. Le métier d’agriculteur est ou était un
métier dans lequel on ne s’arrête pas et où l’on travaille beaucoup.
L’idée d’arrêter son activité professionnelle doit donc faire son chemin.
Il faut envisager un après, réfléchir à ses futures activités, à ce que
vous souhaitez faire de votre temps libre. Construire ce projet post
transmission facilite la concrétisation de la transmission au même titre
qu’une succession bien préparée.
De plus, définir ce que vous souhaitez faire une fois en retraite est
nécessaire pour faire des choix de transmission cohérents avec vos
projets. Souhaitez-vous conserver quelques parcelles ? Disposer d’un
capital ? Compléter votre retraite ? Voir votre exploitation perdurer ?
Rencontrer des porteurs de projets ?
Si cette dernière hypothèse vous intéresse, sachez que des jeunes
intéressés par l’agriculture, formés et motivés pour s’installer se
manifestent régulièrement auprès des services de la Chambre
d’Agriculture (RDI). L’édition 2013 du forum transmission a été l’occasion
pour les participants de rencontrer des porteurs de projets en élevage,
maraichage et grandes cultures en recherche active d’exploitation. Les
jeunes ont pu expliquer leurs projets, leurs motivations, les raisons
de leur choix : une reconversion professionnelle pour un retour vers
la terre, le choix de l’élevage bovin lait pour son challenge technique,
l’association pour partager les responsabilités et avoir du temps libre,
ne plus être salarié pour travailler en autonomie, la volonté de créer du
lien avec le consommateur, etc
Les participants ont également pu échanger sur les aspects fonciers et
évaluation d’exploitation. Anticiper ces deux questions facilitera ensuite
la transmission de votre exploitation vers une installation, si tel est votre
choix.
Les conseillers sont à votre disposition pour échanger sur vos
préoccupations et revenir sur les thématiques des forums transmission.
*TRAME a deux missions : centre de ressources sur le
développement agricole et rural et animation de réseau associatif.
Agathe TOUZINEAU
Lucie VIVIER
Conseillères installation-transmission
à la Chambre d’agriculture de la Vienne
La Trans-missive n°12 - janvier 2014
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RETOUR SUR LA QUINZAINE DE LA TRANSMISSION
En Charente : S’informer pour construire son projet
Le 04 décembre 2013, à Barbezieux s’est déroulé le forum transmission autour du thème « Préparer la transmission
et la reprise de son exploitation ». Une quarantaine de participants ont assisté aux différents ateliers.
Dans un premier temps, les résultats du diagnostic de territoires sur la
communauté de communes des 4B Sud Charente (Blanzac, Baignes
Sainte Radegonde, Barbezieux et Brossac) ont montré que d’ici 12
ans, 472 départs en retraite sont à envisager sur les 845 exploitants
actuels (départs en retraite calculés à l’âge de 62 ans) et qu’il y a eu 38
installations depuis 2008.
De ces deux ateliers, est ressorti que parmi les agriculteurs présents,
les situations d’exploitation sont très hétérogènes, tant en terme
de gestion du patrimoine que d’avancée du projet de retraite et de
transmission. Chaque transmission est un projet particulier à bien
étudier.
En comparaison, ces deux approches montrent que sur les 12 années
à venir, 396 agriculteurs ne seront pas remplacés. Par conséquent, il y
aura moins d’activités liées à l’agriculture, moins de familles agricoles
habitant sur le territoire etc….. Suite à cette présentation les agriculteurs
ont participé à deux différents ateliers sous forme de table ronde.
Comment transmettre le foncier?
Quelles activités quand je serai en retraite?
Le deuxième atelier a été développé sur le thème des activités à la
retraite ; deux axes ont été abordés, dans un premier temps, Aude
BRIAND conseillère installation/transmission a expliqué l’importance
de se projeter après sa cession d’activité et faire part de son projet
de cessation avec son entourage auparavant. Les projets sont très
différents : certains agriculteurs souhaitent garder une ou deux vaches,
d’autres souhaitent s’occuper de leurs petits-enfants, avoir plus de
responsabilités dans la commune ou tout simplement garder une
activité sur leur ancienne exploitation. Joannick CHARRIER, conseiller
retraite de la MSA, a expliqué les conséquences sur le montant de la
retraite en fonction des activités pratiquées en retraite
Joannick CHARRIER, conseiller retraite MSA 16/17.
Aude BRIAND conseillère installation/ transmission CA 16
Quels enjeux pour le territoire?
Le troisième atelier, destiné aux élus et OPA traitait du thème des
enjeux territoriaux face à la transmission. Les participants ont évoqué
les solutions de prêt et d’investissement autres que les prêts bancaires
(exemple de la filière ovine avec la création d’un GUFA* et des
investisseurs), mais également l’intérêt de travailler, à l’avenir avec la
Chambre de commerce et d’industrie ainsi que la Chambre des métiers
sur des sessions d’accueil d’actifs en milieu rural afin de garder des
territoires vivants.
Cette quinzième édition s’est terminée autour d’un pot de clôture et
pour certains agriculteurs des rendez-vous pris sur leurs exploitations
pour approfondir leur projet de transmission.
Aude Briand
Conseillère installation-transmission
à la Chambre d’agriculture de la Charente
Contacts
Vienne (86)
[email protected]
[email protected]
Deux-Sèvres (79)
[email protected]
[email protected]
Permanences : le lundi aux Ruralies et les 2ème et 4ème mardis matin
chaque mois à Bressuire
Charente (16)
[email protected]
[email protected]
Permanences à la Chambre d’Agriculture à Angoulême : tous les mercredis
Charente-Maritime (17)
[email protected]
[email protected]
www.repertoireinstallation.com
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La Trans-missive n°12 - janvier 2014
Chambre d’agriculture 79
Maison de l’agriculture
BP 80004
79231 PRAHECQ Cedex
Tél. : 05 49 77 15 31
Chambre d’agriculture 86
2133 Route de Chauvigny
CS 35001
86550 MIGNALOUX BEAUVOIR
Tél. : 05 49 44 74 60
Chambre d’agriculture 17
3 Bd de Vladimir
Fief Montlouis
17100 SAINTES
Tél. : 05 46 93 71 05
Chambre d’agriculture 16
66 impasse Niépce
ZE Ma Campagne
16016 ANGOULEME Cedex
Tél. : 05 45 24 49 38
document réalisé par la Chambre d’agriculture 86
- crédit photos : Chambres d’agriculture - janvier 2014
Le premier atelier informait sur la transmission et le foncier. Chaque
thème juridique inhérent à la transmission du foncier a été abordé :
la nue-propriété, l’usufruit, les différents types de baux (bail de 9 ans,
baux à long terme (18 ans, 25 ans, de carrière) et bail cessible), le
GFA etc… Chaque agriculteur a pu poser les questions concernant
son exploitation et son projet de transmission : peut-on mettre de
l’habitat résidentiel dans un GFA, un bail à long terme peut-il avoir des
conséquences sur l’ISF et la donation ?