Royaume-Uni
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Royaume-Uni Aquarius Abroad France Diplomatie Introduction Malgré des conceptions différentes de la construction européenne, le Royaume-Uni est pour la France un partenaire incontournable tant en matière économique et commerciale qu’en matière diplomatique et politique. En Europe, le Royaume-Uni et la France partagent des caractéristiques singulières ; membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, nos deux pays sont dotés de l’arme nucléaire, et forces de projection. Nos relations bilatérales diversifiées se nourrissent de contacts fréquents à tous les niveaux et de sommets réguliers. L’ambassade de France au Royaume-Uni 2 Géographie Décalage horaire : - 1 heure par rapport à la France, été et hiver. Le Royaume-Uni est un pays insulaire, relié à la France par le tunnel sous la Manche et présentant une géographie variée avec des falaises en bord de mer, des Highlands et des plateaux. Son climat est océanique, doux, tempéré et assez instable avec des précipitations réparties sur toute l’année. Les deux principales rivières sont la Tamise et la Severn (354 km) qui est le plus long cours d’eau du Royaume-Uni. Le point culminant, le Ben Nevis (1344 m), se situe en Ecosse où l’on trouve également de longs et profonds bras de mer qui s’enfoncent dans les terres. L’Ecosse possède près de 800 îles, notamment les Hébrides, les Orcades et les Shetland. Le pays de Galles demeure en majorité un terrain montagneux et la plupart de la population se regroupe au sud, autour de Cardiff, Swansea et Newport. L’Irlande du Nord compte le plus grand lac du Royaume-Uni, le Lough Neagh (388 km²), à une trentaine de km de la capitale Belfast. Histoire Le Royaume-Uni est une union de quatre pays (Angleterre, Écosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) dont le principal est l’Angleterre. La principauté indépendante de Galles tomba aux mains des monarques anglais en 1284 à la suite du Statut de Rhuddlan. Les royaumes d’Angleterre et d’Ecosse ont cohabité en tant que nations souveraines et indépendantes avec leurs propres monarques et structures politiques à partir du IXème siècle. À travers l’Acte d’Union (1707), l’Angleterre et l’Écosse, qui étaient déjà unis depuis l’Union des Couronnes en 1603, se mirent d’accord pour une union politique sous la forme d’un Royaume de Grande Bretagne. L’Acte d’Union de 1800 a unifié le Royaume de Grande-Bretagne et le Royaume d’Irlande pour former le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande en 1801. L’indépendance de l’Etat libre d’Irlande en 1922 a suivi la séparation de l’île d’Irlande deux ans auparavant avec six des neuf comtés de la province d’Ulster restant attachés au Royaume-Uni, d’où en 1927 le nom officiel actuel de « RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ». Mise à jour : 14.12.15 3 Composition du guvernement (au 12 mai 2015) Premier ministre, M. David CAMERON (12.05.10) Cabinet (ministres siégeant au Conseil des ministres) • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Ministre d’Etat, Chancelier de l’Echiquier, M. George OSBORNE (12.05.10) Ministre de l’Intérieur, Mme Theresa MAY (12.05.10) Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth, M. Philip HAMMOND (15.07.14) Ministre de la Défense, M. Michael FALLON (15.07.14) Ministre de la Justice et Lord Chancelier, M. Michael GOVE (12.05.15) Ministre des relations avec la Chambre des Communes et Lord President, M. Chris GRAYLING (12.05.15) Ministre de l’Education, Secrétaire d’Etat chargée des Femmes et de l’Egalité, Mme Nicky MORGAN (15.07.14) Ministre de l’Energie et du changement climatique, Mme Amber RUDD (12.05.15) Ministre de l’Environnement, de l’Alimentation et des affaires rurales, Mme Liz TRUSS (12.05.15) Ministre des Communautés et du gouvernement local, M. Greg CLARK (12.05.15) Ministre des Entreprises, de l’Innovation et des Compétences, M. Sajid JAVID (12.05.15) Ministre du Travail et des Retraites, M. Iain DUNCAN-SMITH (12.05.10) Ministre de la Santé, M. Jeremy HUNT (04.09.12) Ministre du Développement international, Mme Justine GREENING (04.09.12) Ministre des Transports, M. Patrick McLOUGHLIN (04.09.12) Ministre de l’Ecosse, M. David MUNDELL (12.05.15) Ministre de l’Irlande du Nord, Mme Theresa VILLIERS (04.09.12) Ministre du Pays de Galles, M. Stephen CRABB (15.07.14) Ministre de la Culture, des Médias et des Sports, M. John WHITTINGDALE (12.05.15) Secrétaire d’Etat chargée des petites entreprises, Mme Anna SOUBRY (12.05.15) Secrétaire en chef du Trésor, M. Greg HANDS (12.05.15) Ministre délégué auprès du Cabinet Office, chancelier du Duché de Lancaster (et conseiller auprès du Premier Ministre), M. Oliver LETWIN (12.05.10) Attorney general, Jeremy Wright (12.05.15) Secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, Baronne ANELAY (12.05.15) Secrétaire d’Etat chargé de l’efficacité et de la réforme de la fonction publique, M. Matthew HANCOCK (12.05.15) Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, M. Priti Patel (12.05.15) Chef du parti conservateur au Parlement, M. Mark Harper (12.05.15) Ministre sans portefeuille, M. Robert HALFON (12.05.15) Ministre des Relations avec la Chambre des Lords, Tina Wendy STOWELL (15.07.14) Mise à jour : 14.12.15 4 La France et le Royaume-Uni • • Ambassadeur de France au Royaume-Uni : Mme Sylvie BERMANN (depuis septembre 2014). Ambassadeur du Royaume-Uni en France : Sir Peter RICKETTS depuis février 2012 (présentation des lettres de créances le 11 juillet) Relations politiques Seuls pays d’Europe dotés de l’arme nucléaire, membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, dotés d’ambitions sur la scène internationale et des outils politiques et militaires afférents, nos deux pays partagent souvent des approches similaires au sein des organisations internationales, notamment à l’ONU. Nos relations bilatérales se nourrissent de contacts réguliers à tous les niveaux et de sommets annuels. Les initiatives communes notamment pendant la crise financière ont été nombreuses et fructueuses. Le dialogue dans le cadre de la présidence française du G8/G20 a été important à de nombreux niveaux, le Premier ministre britannique ayant présidé un groupe de travail sur la gouvernance mondiale. Le 33ème sommet franco-britannique (31 janvier 2014) s’est tenu sur la base de Brize-Norton. Il a permis de marquer la vitalité de la coopération franco-britannique dans le domaine de la défense, notamment dans le domaine capacitaire. Après la conclusion de l’accord commercial prévoyant la construction de deux EPR sur le site d’Hinkley point, l’énergie a constitué un enjeu important du dernier sommet. Plusieurs accords permettront de renforcer les synergies entre nos filières nucléaires. L’espace fait par ailleurs l’objet d’une coopération récente et prometteuse. Le CNES et l’agence spatiale britannique coopèrent ainsi sur l’observation de la terre. Coopération en matière de défense Le 31ème sommet bilatéral qui s’est tenu à Londres le 2 novembre 2010 a marqué un tournant pour nos relations en matière de défense. En effet, le Président de la République et le Premier ministre britannique ont signé deux traités majeurs, dits de « Lancaster House », ratifiés au printemps 2011 et désormais entrés en vigueur : • • un traité de défense et de sécurité, qui concerne le volet opérationnel (exercice commun), le volet capacitaire, le volet de recherche et de développement et le volet industriel (missiles) de notre coopération militaire. Il prévoit notamment la mutualisation de moyens ; un traité spécifique, rendu possible par le précédent, relatif à des installations communes pour la coopération nucléaire. Les traités prévoient également la création d’un corps expéditionnaire interarmées franco-britannique (Combined Joint Expeditionary Force), force de projection rapide qui pourrait être engagée dans des opérations bilatérales mais aussi dans le cadre d’une coalition internationale. Les exercices de grande envergure des composantes navale (en octobre 2012), aérienne (en octobre 2013) et terrestre (en mai 2014) ont marqué des étapes importantes de la montée en puissance du CJEF, qui deviendra opérationnelle en 2016. Le sommet franco-britannique de février 2012 a complété les engagements de Lancaster House par l’annonce de la création d’un état-major conjoint de niveau opératif non permanent, l’augmentation des flux d’échange d’officiers ou encore un programme conjoint de développement d’un drone de combat. 5 Le sommet de Brize Norton (31 janvier 2014) a maintenu la dynamique de notre coopération de défense. Conformément à la feuille de route fixée le 31 janvier, les ministres de la défense britannique et français ont signé à Farnborough (15 juillet 2014) des accords pour le lancement d’une étude de faisabilité d’un système d’aviation de combat futur. Les soutiens logistiques britanniques au Mali et en RCA ont démontré la qualité de notre coopération en matière de défense. Commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale 50 millions de livres sterling (62 M€) ont été alloués au programme commémoratif du Royaume-Uni qui comprendra, outre les cérémonies de l’entrée en guerre (4 août 2014), les commémorations du début de la bataille de la Somme (1er juillet 2016) et d’autres événements pour marquer les batailles de Jutland, Gallipoli, Passchendaele et la signature de l’Armistice (11 novembre 2018). Relations économiques Les échanges entre nos deux pays sont importants : en 2014, le Royaume-Uni est le 5e marché français à l’exportation (30, 279 Mds€ d’exportations), et le 8e fournisseur de la France (19, 593 Mds€ d’importations). La France est le 5e client et le 5e fournisseur du Royaume-Uni avec un peu moins de 6% des parts de marché. Pour la 9ème année consécutive, le Royaume-Uni reste en 2014 le premier excédent commercial bilatéral de la France (10.68 Mds€ pour les biens). En matière de services, la France est l’un des rares pays à dégager un excédent face au Royaume-Uni (3,1 Mds€ en 2012) grâce au tourisme. L’excédent bilatéral s’explique notamment par les bonnes performances des matériels de transport et des produits pharmaceutiques. S’agissant des grands contrats, la période récente a été marquée par le choix d’EDF Energy fin 2013 pour le projet de centrale nucléaire à Hinkley Point C (deux EPR), qui constitue l’un des plus gros investissements réalisés au Royaume-Uni depuis la seconde guerre mondiale. • Exportations de la France vers le Royaume-Uni (2014) : 30, 279 milliards d’euros • Importations françaises depuis le Royaume-Uni (2014) : 19, 593 milliards d’euros • Implantations françaises au Royaume-Uni (2011 - Insee) : 3 232 entreprises – 379 455 emplois • Implantations britanniques en France (2013 - AFII) : 2 000 entreprises, + 200 000 salariés • Solde du commerce bilatéral (2014) : 10,68 milliards d’euros • Total des échanges (2014) : 49,9 milliards d’euros • Flux d’IDE sortant de France (2013) : 972 M€ Sources statistiques : DG-Trésor (février 2015) Coopération culturelle, scientifique et technique Les échanges culturels et scientifiques, marqués par la pluralité d’acteurs, se développent au travers de liens directs entre universités, musées, instituts, centres de recherche ou fondations. Les objectifs de notre coopération visent à promouvoir la francophonie et l’enseignement du français, le débat d’idées et la coopération universitaire en science humaines, particulièrement avec Cambridge. Une politique de soutien aux industries culturelles et aux exportateurs français se poursuit également sur un marché très porteur dans de nombreux domaines (musiques actuelles, art contemporain, édition, cinéma-audiovisuel, jeux video). 6 L’arrangement administratif bilatéral en matière de coopération éducative, signé le 9 juin 2006, fournit un cadre officiel et dynamique dans ce secteur (formation des enseignants, partenariats scolaires, échanges sur des thèmes d’intérêt commun). Le Royaume-Uni demeure le pays d’Europe occidentale (hors Belgique et Suisse) où le français est le plus massivement étudié. Après l’ouverture en septembre 2011 du Collège français bilingue de Londres (700 places), le nouveau lycée international Winston Churchill (nord-ouest de Londres), d’une capacité d’accueil de plus de 1 000 élèves, ouvrira ses portes en septembre 2015. Les étudiants français au Royaume-Uni sont près de 14.000, alors que 3.000 Britanniques étudient en France. Lien utile : www.institut-francais.org.uk/ Autres types de coopération Coopération en matière de sécurité et de lutte contre l’immigration illégale La coopération en matière de lutte contre l’immigration illégale est une priorité des autorités britanniques et de notre coopération bilatérale qui revêt de nombreux aspects et s’inscrit dans le cadre d’une série d’accords bilatéraux, en particulier le protocole de Sangatte de 1991 et le traité du Touquet du 4 février 2003. Elle s’illustre en particulier par la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la Mer du Nord, la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (BCNJ), en particulier sur la liaison ferroviaire transmanche. Des centres d’information croisés ont été mis en place à Calais et à Folkestone. Par ailleurs, la France et le Royaume-Uni ont travaillé en étroite coopération pour assurer la sûreté et la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques de Londres, qui se sont déroulés respectivement du 27 juillet au 12 août et du 29 août au 9 septembre 2012. Le Tunnel sous la Manche Le régime juridique actuellement applicable à la Liaison Fixe transmanche est défini par les dispositions du Traité de Canterbury du 12 février 1986 concernant la construction et l’exploitation par des sociétés privées concessionnaires d’une liaison fixe transmanche, et les dispositions de la Concession quadripartite du 14 mars 1986 liant les gouvernements français et britannique et le concessionnaire Eurotunnel. Une Commission intergouvernementale (CIG) est chargée de « suivre au nom des deux Gouvernements et par délégation de ceux-ci l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe » et détient, s’agissant de la liaison fixe, un pouvoir réglementaire. Mise à jour : 14.12.15 7 L’Union européenne et le RoyaumeUni Membre de l’UE depuis 1973. Quatre opt-outs : union économique et monétaire, Schengen (opt in partiel pour le SIS), JAI, charte des droits fondamentaux de l’UE. En juillet 2013, le Royaume-Uni a exercé la possibilité que lui offre le traité de Lisbonne de se retirer, d’ici le 1er décembre 2014, de 133 instruments de coopération dans le domaine de la police et de la justice pénale. Londres a par la suite réintégré 35 mesures de coopération, parmi lesquelles Europol, le partage d’information avec les pays de la zone Schengen et le mandat d’arrêt européen. Contribution au budget de l’UE 3 : 17 068 M€ soit 12,2% du total (France : 23 292M€ soit 16,7% du total) Retour annuel sur le budget UE en 2013 : 6 308 M€ (France : 14 239 M€) Dont politique de cohésion : 665 M€ (France : 2 603 M€) Dont Ressources naturelles y compris PAC : 3.958 M€ (France : 9.619M€) Rabais britannique en 2014 : 5,3 Mds€ M€ Solde net en 2013 : -10 760 M€ (-0.57% par rapport à 2012) Total des fonds européens alloués sur la période 2014-2020 : 118,4 Mds € (contre 15.85 Mds € pour la France) Source : Commission européenne, Rapport financier 2013 Le Royaume-Uni effectue 48% de ses exportations au sein de l’UE (42% pour la seule zone euro). • Nombre de députés au Parlement européen : 73 sur 754 (74 pour la France) • Nombre de voix au Conseil de l’UE : 29 sur 345 soit 8% (29 pour la France, l’Allemagne et l’Italie). La victoire des conservateurs aux élections de mai 2015 conduira, d’ici la fin 2017, à l’organisation d’un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne, comme D. Cameron l’avait annoncé dans son discours du 23 janvier 2013. Le Premier ministre britannique a formalisé le 10 novembre dans un courrier au Président du Conseil européen plusieurs demandes visant à modifier la relation du Royaume-Uni à l’UE. Ces demandes s’articulent autour de quatre principaux axes : « compétitivité de l’UE et renforcement du marché intérieur » ; « articulation entre les membres de la zone euro et les Etats qui n’en font pas partie » ; « questions institutionnelles » ; « accès des ressortissants communautaires aux prestations sociales ». Sous l’égide de l’ancien ministre des Affaires étrangères, William Hague, le Royaume-Uni a conduit entre juillet 2012 et janvier 2015 un audit de l’impact de la législation européenne sur les intérêts britanniques dans tous les domaines (« Balance of competences review »). Cette évaluation avait conclu que le partage des compétences entre l’UE et le Royaume-Uni est globalement satisfaisant pour les intérêts britanniques. Conseil de l’Europe Alors que le Royaume-Uni est membre fondateur du Conseil de l’Europe et signataire de la Convention européenne des droits de l’homme, les relations de Londres avec la Cour européenne sont tendues avec l’arrêt Hirst (2005) selon lequel la loi britannique interdisant le droit de vote aux détenus condamnés est contraire à la CEDH. La procédure d’extradition en Jordanie d’Abou Qatada avait également illustré ces tensions. La promesse électorale de D. Cameron d’abroger après 2015 la loi permettant la prise en compte des décisions de la CEDH en droit interne est fortement médiatisée. Mise à jour : 14.12.15 8 Les Nations unies et le Royaume-Uni Une présence active au sein des enceintes multilatérales Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, du G8 (dont il a assuré la présidence en 2013) et du G20, attaché à l’ouverture au monde, à la promotion de la démocratie et des droits de l’homme, le Royaume-Uni est très actif au sein des enceintes multilatérales, où il défend résolument ses intérêts. Le gouvernement britannique a continué à orienter sa diplomatie en faveur de la réforme des institutions internationales (représentativité du CSNU et du G20 ; évolution du FMI et prévention des crises ; renforcement du rôle de l’ONU en matière de protection de l’environnement ; réforme de l’OTAN), ce qui a motivé le Premier ministre britannique pour prendre la tête du groupe de travail sur la gouvernance mondiale au sein du G20 début 2011. Dans le cadre du G8 et du G20, Londres est favorable à un dialogue intégré sur les questions climatiques et énergétiques, mais aussi monétaires, avec les grands pays émergents (Brésil, Chine, Inde) et continue à s’investir sur ces sujets. Depuis les crises financières depuis l’automne 2008, il est d’importance vitale pour le Royaume-Uni de maîtriser les évolutions en cours dans la réglementation de la finance mondiale. Satisfaites des accords de Bâle III, les autorités britanniques ont mis en place une taxe sur les bénéfices des banques, sans lier cette décision à un accord international préalable. Le Royaume-Uni s’oppose à la coopération renforcée de 11 Etats membres visant à introduire une taxe sur les transactions financières. Mise à jour : 14.12.15 9