statut bij 2010 - bureau information jeunesse de loir-et-cher

-1BUREAU INFORMATION JEUNESSE DE LOIR-ET-CHER
STATUTS
TITRE I : FORME- OBJET- SIÈGE SOCIAL- DURÉE
Article 1 : FORME
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts sous la dénomination Bureau
d’Information Jeunesse de Loir-et-Cher, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901. L’association a été créée le 27 novembre 1986 à Blois, statuts
déposés le 3 février 1987 en Préfecture du Loir-et-Cher.
Article 2 : OBJET
L’association a pour objet :
▪ D’accueillir les jeunes et les familles,
▪ De mettre à leur disposition une information complète, variée et actualisée, par tous
les moyens appropriés et dans le respect des principes édictés par la charte nationale
de l’Information Jeunesse,
▪ D’animer le réseau départemental Information Jeunesse,
▪ De mettre en place des services, de créer, ou de diffuser des produits, notamment
d’information,
▪ De gérer des aides financières destinées aux jeunes.
Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de l’association est à Blois. L’adresse exacte sera fixée par le Conseil
d’Administration. Il pourra être transféré en tout autre lieu du Loir-et-Cher par simple décision
du Conseil d’Administration.
Article 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
Membres de droit : représentant les collectivités territoriales et divers organismes finançant
l’association. Cette catégorie de membres peut être évolutive sans modification statutaire.
Pour les collectivités territoriales et/ou divers organismes possédant un Point Information
Jeunesse sur le territoire de Loir-et-Cher, une convention d’adhésion devra être signée avec
l’association. Les modalités de répartition des sièges sont définies dans le règlement intérieur.
Membres partenaires et membres usagers : utilisateurs, individuels ou collectifs, des Points
Information Jeunesse du département, à jour de cotisation. L’adhésion des membres
partenaires et usagers est soumise à l’agrément préalable du conseil d’administration.
Membres qualifiés : sont des personnalités désignées par le Conseil d’Administration en raison
de leur compétence, et de représentants des services extérieurs des différents départements
ministériels intéressés ou d’organismes extérieurs oeuvrant en matière de jeunesse. Cette
catégorie n’aura pas de voix délibérative et ne pourra être élue au Conseil d’Administration
Article 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION
La qualité de membre se perd :
• par perte de la qualité au titre de laquelle est intervenue la désignation,
•
par incapacité civile de l’intéressé,
•
par démission,
•
par radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration
après que l’adhérent ait été invité à fournir des explications.
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-2TITRE III : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est
convoquée par le président du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart de ses
membres. Son ordre du jour est arrêté par le Président du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil, sur la situation
financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, examine
le budget et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Les décisions de l’Assemblée
Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Si le
quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est
convoquée dans les mêmes conditions que la première et elle délibère valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations de l’Assemblée
Générale sont constatées par des procès verbaux signés par le Président et le Secrétaire.
Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
En cas de besoin, le Président, soit à son initiative, soit à la demande de la moitié plus un des
membres de l’association, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur les modifications
des statuts et la dissolution de l’association. Les statuts peuvent être modifiés par une
Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou des deux
tiers des membres de l’association. L’assemblée doit se composer de la moitié au moins de
ses membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est à nouveau
convoquée dans un délai minimum de quinze jours. Elle délibère alors quel que soit le
nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 6 à 12 membres élus pour
deux ans par l’assemblée générale, et selon la répartition suivante :
Membres de droit : 2/3 (4 à 8 sièges)
Membres partenaires et usagers : 1/3 (2 à 4 sièges)
Les membres sont rééligibles tant qu’ils conservent le statut ayant permis leur première
élection. En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut y pourvoir sauf à présenter la
ratification des nouveaux membres lors de la plus proche réunion de l’Assemblée Générale.
Les nouveaux membres terminent le mandat des membres qu’ils remplacent. Les fonctions
de membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Le Président ou tout autre membre
du bureau appelé à le remplacer, peut prétendre au remboursement des frais exposés dans
l’exercice de ses fonctions.
Article 10 : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est
convoqué par son président ou sur demande de la moitié de ses membres. La présence de
la moitié au moins de ses membres est nécessaire à la validité des délibérations. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les procèsverbaux de séance sont signés par le président et par le secrétaire.
Article 11 : RÔLE ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider toutes
opérations nécessaires à l’administration et à la réalisation de ses objectifs à l’exception des
actes qui sont réservés à l’Assemblée Générale. Il arrête notamment les comptes et prépare
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-3le budget. Il autorise le Président à passer tous actes nécessaires au fonctionnement de
l’association.
Article 12 : COMPOSITION DU BUREAU
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres : un(e) Président(e), un(e) Trésorier (e)
et un (e) Secrétaire, une Vice-Présidence, un(e) Trésorier(e)-Adjoint(e), un(e) SecrétaireAdjoint(e).
Article 13 : RÔLE DU PRESIDENT
Le Président convoque et préside les Assemblées Générales et les Conseils d’Administration.
Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a
notamment qualité pour ester en justice en défense au nom de l’association et en demande
avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il ne peut procéder à l’aliénation ou au
transfert de biens immobiliers qu’avec l’assentiment du Conseil d’Administration et
l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 14 : DÉLÉGATION DE SIGNATURES
Le Président peut déléguer sa signature au secrétaire pour la correspondance, la tenue des
archives, l’établissement des convocations, la rédaction des procès verbaux et la tenue des
registres prévus par la loi. Le Président peut déléguer sa signature au Trésorier pour la gestion
financière de l’association. Celui-ci s’assure du correct suivi des opérations comptables et en
rend compte au Président et à l’Assemblée Générale.
Article 15 : NOMINATION DU DIRECTEUR – MISSION
Un directeur est nommé par le Conseil d’Administration sur proposition du Président. Il est mis
fin aux fonctions de directeur dans les mêmes conditions qu’il est pourvu à sa nomination.
Le directeur est chargé, sous l’autorité du Conseil d’Administration et de son Président, de
gérer et d’animer l’association. Le Président lui délègue les pouvoirs nécessaires à l’exercice
de sa mission. Le directeur :
1. prépare et exécute les délibérations du Conseil d’Administration,
2. est chargé de l’exécution du budget,
3. a autorité sur l’ensemble du personnel.
En tant que de besoin, le directeur, avec l’autorisation du Président du Conseil
d’Administration, peut participer avec voix consultative aux réunions du Conseil
d’Administration, aux Assemblées Générales ainsi qu’aux commissions et groupes de travail.
TITRE V : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITÉ
Article 16 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
• des contributions des collectivités publiques et des organismes divers membres de
l’association,
• des subventions de l’Etat, de la Région et du Département,
• des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
• des revenus des prestations fournies par l’association,
• des dons, legs et aides diverses.
Article 17 : COMPTABILITÉ
Il est tenu une comptabilité de toutes les opérations financières, faisant apparaître un
compte de résultat et un bilan. L’exercice comptable correspond à l’année civile.
L’ensemble des comptes sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire
réunie à cet effet dans le courant du premier semestre suivant la clôture de l’exercice.
Article 18 : CONTRÔLEURS - COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire aux comptes et un commissaire aux
comptes suppléant. En cas d’absence de commissaire aux comptes l’Assemblée Générale
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-4peut désigner parmi ses membres deux contrôleurs aux comptes qui seront placés auprès de
l’association.
TITRE VI : DISSOLUTION ET DÉVOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 19 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale
Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, et statuant aux conditions de quorum et
de majorité prévus par l’Assemblée Générale Extraordinaire (article 9).
Article 20 : DÉVOLUTION DES BIENS
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des
biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes
associations ayant un objet similaire.
TITRE VII : RÉGLEMENT INTÉRIEUR D’ASSOCIATION - FORMALITÉS
Article 21 : RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration afin de déterminer les
modalités d’exécution des présents statuts.
Article 22 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités
de déclarations et de publications prescrites par la loi.
Certifié conforme, le 21 mai 2010
Président du BIJ 41
François THIOLLET
Secrétaire du BIJ 41
Madame BOURGEOIS POULIN
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-5BUREAU INFORMATION JEUNESSE DE LOIR-ET-CHER
REGLEMENT INTERIEUR
En application de l’article 21 des statuts, le présent règlement intérieur détermine les modalités
d’application des dits statuts.
Article 1 : en application de l’article 3
Le siège de l’association est au 15 avenue de Vendôme 41000 Blois
Article 2 : en application de l’article 5
Membres de droit : Base de la répartition :
Organismes financeurs :
•
La Caisse d’allocation Familiales du Loir-et-Cher 1 siège
•
La Mutualité Sociale Agricole du Loir-et-Cher 1 siège
Moins
18500 hab.
1 siège
de De 18500
37000 hab..
2 sièges
à
De 37001 à 55500 De 55501
hab.
74000 hab.
3 sièges
4 sièges
à De 74001 hab. et
plus
5 sièges
La communauté d’Agglomération de Blois : 5 sièges
La communauté de communes du Pays de Vendôme : 2 sièges
La commune de Romorantin : 2 sièges
La communauté de communes de la Beauce Ligérienne : 1 siège
La communauté de communes Sologne des Rivières : 1 siège
La commune de Noyers-sur-Cher : 1 siège
La commune de Selles sur Cher : 1 siège
L’association LAGARE (Mondoubleau) : 1 siège
L’association APIE (Montoire-sur-le-Loir) : 1 siège
Membres partenaires et usagers : Les cotisations individuelles et collectives au BIJ sont
fixés annuellement par le premier conseil d ‘administration suivant l’Assemblée
Générale Ordinaire.
Membres qualifiés invités : 1 siège par service ou association, avec voix consultative,
désignés à la majorité absolue au Conseil d’Administration : Les services déconcentrés de
l’Etat : notamment la DDJS, la DPPJJ, la DDASS, inspection académique.
Article 14 bis : délégation de signature sur le compte de l’association
Le directeur du BIJ 41 est habilité à signer les chèques relatifs au fonctionnement courant de
l’association dans la limite du budget voté. Les achats liés à l’investissement en matériel lourd
sont de la responsabilité du Président et du Trésorier. Le courrier courant relatif au
fonctionnement du Bureau Information Jeunesse est de la responsabilité du directeur, le
courrier relatif à des dispositions concernant la politique de l’association relève de la
responsabilité du président, du vice-président et du secrétaire, en cas d’empêchement.
Blois le 21 mai 2010
Le président,
François THIOLLET
Secrétaire du BIJ 41,
Madame BOURGEOIS POULIN
Bureau Information Jeunesse de Loir-et-Cher, 15 avenue de Vendôme 41000 Blois –