Infodette

Infodette
Sommaire :

RAPPORT : Les n€gociations de r€duction de dette dans le cadre de l’Initiative
PPTE et au-del‚
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FONDS VAUTOURS : Le Club de Paris prend position

HAITI : Duvalier pourra r€cup€rer 7,6 millions de Francs suisses bloqu€s en
Suisse. Les ONG s’adressent au gouvernement
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ACTUALITES : Le G8 met l’Afrique en garde sur la Dette, R€union du Club de
Paris avec des cr€anciers priv€s

EMPLOIS : Poste de Directeur Ex€cutif au sein de Bank Information Center
RAPPORT : LES NEGOCIATIONS DE REDUCTION DE DETTE DANS LE CADRE DE
L’INITIATIVE PPTE ET AU-DELƒ
Debt Relief International publie un nouveau rapport sur la r€duction de la dette
Dans l’espoir de r•duire les probl‚mes d’endettement des pays pauvres, la communaut•
internationale a instaur•, en 1996, l’Initiative d’All‚gement de Dette en faveur des Pays
Pauvres Tr‚s Endett•s (PPTE), suivie de sa version Renforc•e en 1999, puis de l’Initiative
pour l’All‚gement de la Dette Multilat•rale en 2005. L’Initiative PPTE devait ajuster le
montant et les conditions d’all‚gement de dette au plus pr‚s des besoins des PPTE, et se
basait pour cela sur des •valuations de la soutenabilit• de la dette de ces derniers.
Les cr•anciers ont toutefois continu• ƒ imposer les conditions des n•gociations, ne
laissant donc souvent pas grand-chose ƒ n•gocier. De leur c„t•, en •changeant des
informations, les PPTE se sont aper…us qu’il existait des diff•rences consid•rables entre
les conditions qui leur •taient impos•es. Ils d•cid‚rent donc de n•gocier les meilleurs
termes possibles qui leur permettraient de parvenir ƒ un niveau d’endettement
soutenable. En 1998, ils eurent recours au Programme de Renforcement des Capacit•s
en Analyse et Strat€gie de D€sendettement des PPTE (PRC PPTE) pour €changer des
informations sur les meilleures conditions et strat€gies de n€gociation disponibles.
Depuis, gr•ce au PRC, ces pays ont pu obtenir des augmentations substantielles
d’allƒgements de leur dette. Ils ont en outre pu maximiser les ressources
suppl€mentaires d€gag€es, en les allouant „ leurs objectifs de d€veloppement nationaux
(et du Mill€naire). L’€tude publi€e par Debt Relief International est le premier bilan public
de ce processus. Elle vise „ i) mettre „ disposition de tous les gouvernements de PPTE
des informations sur les conditions qu’ils peuvent n€gocier dans le cadre de l’Initiative
PPTE et en dehors de cette derniƒre ; et ii) r€pondre aux questions et problƒmes que les
PPTE ont soulev€s (et soulƒvent encore) auprƒs du PRC sur les n€gociations. Le rapport
analyse tour „ tour l’Initiative PPTE, les n€gociations r€alis€es avec les gouvernements
cr€anciers dans le cadre du Club de Paris et en dehors de celui-ci et enfin, les
n€gociations men€es avec les cr€anciers multilat€raux et commerciaux. Il termine par un
examen d€taill€ du problƒme croissant que repr€sentent les actions intent€es en justice
contre les PPTE.
Le rapport complet sera disponible d„s le 4 juin (en anglais, fran…ais, espagnol
et portugais) sur : www.hipc-cbp.org
FONDS VAUTOURS : Les membres du Club de Paris prennent position
Communiqu€ de presse du Club de Paris sur les risques que font porter certains
cr€anciers proc€duriers aux Pays Pauvres Tr„s Endett€s
Consultez le communiqu€ de presse sur : www.clubdeparis.org
La soci€t€ civile condamne une d€cision qui force la Zambie ‚ rembourser 15
millions de USD ‚ un fonds vautour dirig€ par un investisseur am€ricain
WASHINGTON – Alors que le Sous-comit€ Afrique et Sant€ Mondiale au sein du Comit€
de la Chambre des Repr€sentants pour les Relations Etrangƒres tient aujourd’hui une
audience intitul€e † Les Fonds Vautours et le Danger mena‡ant les Allƒgements de Dette
en Afrique : Appel „ l’action au cours du G8 et au-del„ ˆ, une coalition de groupes
religieux, d’associations africaines de plaidoyer et d’organisations de d€veloppement
lancent un appel urgent „ l’action aux dirigeants du G8 avant leur prochain sommet en
Allemagne.
Les “fonds vautours” sont ces soci€t€s qui r€alisent des profits en rachetant „ des prix
d€cot€s des cr€ances appartenant „ des entreprises ou des pays connaissant
d’importantes difficult€s financiƒres, puis en essayant d’obtenir le remboursement du
montant original, voire plus, g€n€ralement en exigeant plusieurs fois l’investissement
d’origine. Au cours des derniƒres ann€es, alors que le G8, le FMI et la Banque Mondiale
ont conclu des accords d’annulation de dette, les actions en justice de ces fonds contre
les gouvernements des pays en d€veloppement se sont multipli€es.
† Il y a environ 10 ans, le Congrƒs et le Pr€sident des Etats-Unis avaient fait un grand
pas en avant en d€clarant que oui, annuler les dettes des pays pauvres €tait un devoir
moral. Les dirigeants politiques s’€taient clairement accord€s „ dire qu’il €tait injuste
d’exiger de citoyens pauvres qu’ils remboursent les dettes de leurs dirigeants, ˆ rappelle
Emira Woods, Co-Directrice de Foreign Policy in Focus au sein de l’Institut d’Etudes
Politiques. † Aujourd’hui pourtant, en Zambie et dans d’autres pays, de nouveaux
acteurs ais€s compromettent cette promesse morale. Ces † fonds vautours ˆ violent les
promesses d’annulation de dette du Congrƒs pour mieux s’enrichir. ˆ
Ainsi, fin avril, un tribunal britannique a statu€ que la Zambie devait payer la somme de
15 millions de USD „ Donegal International, un fonds vautour officiellement €tabli dans
les Iles Vierges britanniques mais principalement d€tenu par Debt Advisory International
(une entreprise priv€e am€ricaine), en remboursement d’une dette contract€e pour
seulement un peu plus de 3 millions de USD auprƒs du gouvernement roumain. Donegal
est une soci€t€ discrƒte bas€e „ Washington DC, dirig€e par l’investisseur am€ricain
Michael Sheehan. La Zambie espƒre cette ann€e €conomiser 40 millions de USD gr•ce „
l’accord d’annulation de dette qu’elle a conclu en 2005. Rembourser 15 millions de USD „
Donegal signifie que l’argent qui pourrait ‹tre affect€ aux €coles et aux hŒpitaux ira une
fois de plus dans les poches de riches cr€anciers.
† J’€tais en Zambie dans les ann€es 1990, o• j’ai travaill€ comme consultant en sant€
publique pendant quatre ans. J’ai vu les effets d€vastateurs du SIDA dans le pays, ˆ
raconte Paul Zeits, Directeur Ex€cutif de Global AIDS Alliance. † Ce que font Michael
Sheehan et sa soci€t€ est inhumain. Les 15 millions de USD qu’ils arrachent „ la Zambie
devraient aller „ des programmes de lutte contre le SIDA. Un million de zambiens vivent
avec le virus HIV, et l’€pid€mie a fait plus d’un million d’orphelins. Pourtant, parce qu’il
manque de financements, le systƒme de sant€ zambien n’est pas en mesure de d€livrer
les services n€cessaires, surtout dans les zones rurales. Les dirigeants du G8 doivent
adopter une position ferme contre les agissements de vautours tels que Sheehan. ˆ
L’audience commencera ƒ 14h00, avec les interventions de Dany Glover, Pr•sident du
Bureau de TransAfrica Forum, et de divers membres de la soci•t• civile et journalistes
sp•cialis•s sur la question. Elle a lieu tout juste deux semaines avant le sommet du G8
qui doit se d•rouler en Allemagne du 6 au 8 juin.
† Au cours du sommet du G8 qui a eu lieu il y a deux ans, le Pr•sident Bush et les autres
dirigeants du monde se sont engag•s ƒ annuler la dette des pays les plus pauvres de la
plan‚te ; aujourd’hui, les fonds vautours viennent saper cette promesse, ‡ d•plore Neil
Watkins, Coordinateur National du R•seau Jubilee USA. † Nous exhortons le G8 ƒ
prendre des mesures imm•diates et concr‚tes pour empˆcher ces fonds vautours de
continuer ƒ s’enrichir sur le dos des pays pauvres. ‡
La coalition a publi€ un appel • l’action d€taill€ • l’attention du G8 :
1. Le G8 devrait inciter la Banque Mondiale „ faire usage de la Facilit€ de R€duction de la
Dette de l’IDA pour racheter de maniƒre plus agressive les encours de dettes
commerciales de tous les pays €ligibles, et sortir ainsi les dettes „ risques du domaine
public. La Banque Mondiale devrait €tendre la Facilit€ de R€duction de la Dette de l’IDA
pour permettre aux Pays Pauvres Trƒs Endett€s (PPTE) d’y avoir accƒs avant de parvenir
au point de d€cision et devrait laisser tous les pays €ligibles b€n€ficier d’interventions
r€p€t€es. Acc€der „ la Facilit€ avant d’avoir atteint le point de d€cision serait notamment
d’un grand secours au Liberia : les fonds sp€culatifs exigent en effet que le pays
rembourse plus d’1 milliard de USD de cr€ances. Enfin, la dette €ligible „ la Facilit€ de
r€duction de la Dette de l’IDA devrait €galement inclure les cr€ances dues aux
entreprises † semi-commerciales ˆ des pays non membres de l’OCDE.
2. Le G8 devrait appuyer l’€laboration de codes de conduite „ l’usage des cr€anciers
commerciaux, ainsi que l’instauration d’une Charte de pr‹t responsable qui garantisse
que les cr€anciers ne vendent ou ne r€affectent les dettes souveraines d€tenues par des
pays €ligibles „ une annulation de dette sans l’accord explicite du d€biteur.
3. Les PPTE expos€s au surendettement devraient pouvoir b€n€ficier d’une assistance
technique et juridique renforc€e. Ce soutien devrait en outre permettre aux
gouvernements de se prot€ger des actions en justice qui pourraient ‹tre intent€es contre
eux et de b€n€ficier d’une aide en cas de procƒs.
4. Les dirigeants du G8 doivent œuvrer „ ce que les gouvernements modifient leur
l€gislation nationale, en particulier l„ o• les tribunaux se sont montr€s enclins „ d€clarer
les profits des fonds vautours comme €tant ill€gaux (les USA, le Royaume-Uni et la
France).
Pour suivre le d€roulement de l’audience :
http://foreignaffairs.house.gov/hearing_notice.asp?id=830
Consultez €galement : www.jubileeusa.org et www.jubileedebtcampaign.org.uk et
www.jctr.org.zm
HAITI : Les ONG demandent ‚ la Suisse de restituer ‚ Ha†ti les actifs d€tourn€s
par l’ex-dictateur ha†tien
Les ONG €crivent au gouvernement helv€tique pour demander la restitution de
7,6 millions de Francs suisses qui seront d€bloqu€s le 3 juin prochain
Monsieur,
Il a r€cemment €t€ port€ „ notre connaissance que le gouvernement helv€tique pr€voyait
de d€geler 7,6 millions de Francs suisses (6,18 millions de USD) d€pos€s sur un compte
suisse par l’ex-dictateur ha•tien Jean-Claude Duvalier. D’aprƒs nos informations, le
d€blocage de ces fonds doit avoir lieu le 3 juin prochain. C’est purement scandaleux. Il y
a deux ans, le gouvernement suisse a sign€ un accord pr€voyant le rapatriement de 458
millions de USD au Nigeria, somme qui avait €t€ d€tourn€e par l’ancien chef d’Etat, le
G€n€ral Sani Abacha. A la signature de l’accord, le gouvernement suisse avait d€clar€
que † la Suisse €tait ouverte sur la question et s’engageait „ mener un dialogue
international „ diff€rents niveaux, „ trouver des solutions pertinentes au problƒme des
avoirs d€tourn€s par des personnalit€s politiques, et „ retourner ces fonds dans le
respect des pratiques internationales en vigueur ˆ. Les derniers faits en date laissent „
penser que la Suisse n’est pas capable de tenir ses engagements.
Le gouvernement helv€tique et la communaut€ internationale doivent sans plus attendre
prendre des mesures pour emp‹cher le d€blocage des fonds. Ils ont pour cela deux
possibilit€s : 1/ soit ils exigent que le gouvernement ha•tien obtienne un d€lai additionnel
et une entraide judiciaire suppl€mentaire pour prouver que l’argent r€sulte d’actes
illicites ou criminels ; 2/ soit ils exigent que l’int€gralit€ des avoirs (et non pas † la
majeure partie ˆ de ces derniers) soit restitu€e „ Ha•ti et allou€e „ des d€penses
humanitaires et sociales prioritaires. La situation socio-€conomique ha•tienne est
extr‹mement grave ; 78% des ha•tiens vivent avec moins de 2 USD par jour. La Suisse a
servi de paradis fiscal „ ces avoirs, au d€triment des citoyens ordinaires des pays en
d€veloppement. Cette affaire souligne l’urgence qu’il y a „ combler les lacunes de la
l€gislation helv€tique pour €viter que d’autres scandales de cette ampleur ne se
renouvellent „ l’avenir.
Signataires :

Camille Chalmers, Directeur Ex€cutif, PAPDA (Plate-forme Ha•tienne de Plaidoyer
pour un D€veloppement Alternatif)

Gail Hurley, Eurodad (European Network on Debt and Development)

Jean-Claude Huot, Berne Declaration, Suisse

Jean Merckaert, Plate-forme Dette et D€veloppement, France

Colette Lespinasse, Directrice du GARR - Ha•ti

Charles Arthur, Directeur, the Haiti Support Group

Claire-Lise Zaugg, Secr€taire Adjointe de Haitian Platform, Suisse (PFHS)

Andrew Croggon, Responsable du Secteur Am€rique Latine et Cara•bes au sein de
Christian Aid

Nico Roozen, Solidaridad Pays-Bas

Christophe Wargny, ma•tre de conf€rences, auteur de plusieurs ouvrages sur Ha•ti

Collectif Ha•ti de France

Max Mader, AktionFinanzplatz, Suisse

Alessandra Spalletta, Coordinatrice au sein de Coordination Europe - Ha€ti

Greet Schaumans, Charg€ de programme, Broederlijk Delen

Neil Watkins, Coordinateur National, Jubilee USA Network

Claude Qu€mar, CADTM France

Eric Toussaint, Pr€sident CADTM Belgique

Damien Millet, Pr€sident CADTM France

Nicolas Maystre, CADTM Suisse

Els Hortensius, Charg€ de Programme Ha•ti au sein de ICCO Pays-Bas
ACTUALITES : R€union du Club de Paris avec des repr€sentants de banques
priv€es ; le G8 met l’Afrique en garde sur la Dette
R€union du Club de Paris avec des repr€sentants de banques priv€es :
http://www.clubdeparis.org/sections/services/communiques/rencontre-avec
Annulation de la Dette du Mozambique (anglais):
http://www.iol.co.za/index.php?set_id=1&click_id=68&art_id=nw2007052212
3211307C537277
Le G8 met l’Afrique en garde sur la dette (anglais):
http://www.presstv.ir/detail.aspx?id=10381&sectionid=3510213
Les cr€anciers du Club de Paris annulent la dette de Sao Tom€ & Principe :
http://www.clubdeparis.org/sections/services/communiques
La Chine annule une dette €thiopienne de 18,5 M USD
http://www.french.xinhuanet.com/french/2007-05/26/content_433600.htm
La Chine affirme ne pas aggraver la dette
http://www.lematin.ma/Info/Article.asp?id=5498
EMPLOIS : Bank Information Center Recherche son Directeur Ex€cutif
Bank Information Center recrute son Directeur Ex€cutif
Pour consulter l’annonce : www.bicusa.org/jobs
Rappel : Infodette est la lettre d'information du R€seau europ€en des ONG sur
la dette et le d€veloppement (Eurodad), publi€e en lien avec la plate-forme
fran…aise Dette et D€veloppement. Trois ‚ quatre fois par mois, Infodette veut
informer en fran…ais les militants, les d€cideurs, les journalistes et les experts
sur la dette des pays du Sud. Vos rapports, analyses, campagnes pourront
alimenter "Infodette". Merci d'envoyer un court r€sum€ des textes en fran…ais
et le lien ‚ Gail Hurley, Eurodad : [email protected] et Jean Merkaert, Plateforme Dette et D€veloppement : [email protected] Si vous ne l’avez pas encore
fait, sachez que vous avez toujours la possibilit€ de vous abonner gratuitement
aupr„s de Martine Dahle Huse, [email protected].
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