REALISATION D`UNE CAMAPGNE DE COMMUNICATION ONLINE
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REALISATION D’UNE CAMAPGNE DE COMMUNICATION ONLINE Pouvoir Adjudicateur Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Nièvre Date limite de remise des offres 10/03/2014 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Stéphane BENEDIT •[email protected] AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RÉSERVATION TOURISTIQUES DE LA NIÈVRE • 2, avenue Saint-Just • BP 10318 • 58003 NEVERS cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet de faire réaliser la prestation suivante : Réalisation d’une campagne de communication online 2- Procédure de passation : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics. Elle est précédée d’une publicité selon les modalités prévues par l’article 40 du Code des marchés publics. 3- Décomposition du marché : 3.1 Lots Le présent marché est composé d’un lot unique. 3.2 Tranches Il n’est pas prévu de décomposition en tranches. 3.3 Phases Il n’est pas prévu de décomposition en phases ; 4- Durée du marché – Délai d’exécution : La durée de validité du présent marché est fixée pour l’année 2014, à compter de sa notification. Le marché n’est pas reconductible. Le délai d’exécution des prestations est fixé par le Pouvoir Adjudicateur dans les conditions ci-après : La campagne online devra commencer en mars 2014 et se terminer en décembre 2014 Le titulaire du présent marché devra prévenir sans délai le Pouvoir Adjudicateur en cas de souci. Stéphane BENEDIT •[email protected] AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RÉSERVATION TOURISTIQUES DE LA NIÈVRE • 2, avenue Saint-Just • BP 10318 • 58003 NEVERS cedex 5- Modalité de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par chèques. 6- Forme juridique de l’attributaire : Dans le cadre de la présente consultation, les candidats ne sont pas autorisés à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. L’offre devra donc être présentée sous la forme individuelle. 7- Date limite de réception des offres : 10/03/2014 à 17h Toute dépassement entraînera la nullité de la proposition. 8- Variantes et options : 8.1 Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 8.2 Options Il n’est pas prévu d’option. 9- Modalités de remise des offres : Le présent dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. 9.1 – Retrait du dossier de consultation Conformément aux dispositions de l’article 56 du Code des marchés publics, le présent marché passé en procédure adaptée fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises sur le site http://www.nievre-tourisme-pro.com/ Les candidats pourront s’authentifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. 9.2 – Remise des dossiers de candidatures Stéphane BENEDIT •[email protected] AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RÉSERVATION TOURISTIQUES DE LA NIÈVRE • 2, avenue Saint-Just • BP 10318 • 58003 NEVERS cedex Les candidatures doivent être transmises par voie postale à l’adresse suivante : Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Nièvre Pôle Attractivité 2 Avenue Saint-Just BP 10318 58003 NEVERS CEDEX Les candidatures devront permettre au Pouvoir Adjudicateur de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les mentions : «PRESTATION DE REALISATION D’UNE CAMPAGNE ONLINE » Et «NE PAS OUVRIR » devront figurer sur l’enveloppe. Aucun envoi par télécopie ou par voie dématérialisée ne sera pris en compte pour cette consultation. Les dossiers qui d’une part, seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées, ou d’autre part, seraient remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés aux candidats. Les horaires de réception des plis sont les suivants : 9h-12h / 14h-18h 10- Modalités de présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par leur représentant légal ou toute personne dûment habilitée : I – Les candidats devront fournir toutes les pièces prévues par l’article 45 du Code des marchés publics avec les précisions suivantes pour évaluer leurs capacités : Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre pas dans les cas soumis à l’article 43 du Code des marchés publics, Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois dernières années, La présentation de l’entreprise (organisation, effectif…) et de l’équipe affectée à la prestation (CV, expériences sur d’autres missions), et identification de l’interlocuteur principal et permanent du Pouvoir Adjudicateur, Une liste des références récentes des prestations similaires avec les coordonnées des clients, Le cas échéant, les agréments et références « qualité » du candidat. II – L’offre devra comprendre les documents suivants : Une note technique de la prestation répondant aux différents points du cahier des charges concernant notamment l’organisation et les moyens proposés, Stéphane BENEDIT •[email protected] AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RÉSERVATION TOURISTIQUES DE LA NIÈVRE • 2, avenue Saint-Just • BP 10318 • 58003 NEVERS cedex Une proposition financière distinguant le coût de chaque action proposée Planning de réalisation avec la méthodologie de travail, les moyens humains affectés à la réalisation de la campagne référence de campagnes online réalisés pour des structures similaires chiffres et critères d’évaluation de performance du dispositif proposé Le candidat retenu devra, avant notification et dans un délai de sept (7) jours calendaires, fournir au Pouvoir Adjudicateur les certificats délivrés par les autorités et organismes compétents, les pièces mentionnées à l’article D 8222-5 du Code du travail ainsi que l’attestation d’assurance. A défaut de production de ces documents, l’offre du candidat sera rejetée. 11- Modalités d’attribution : Le choix du candidat sera effectué en tenant compte unique des offres remises par les candidats durant le délai imparti. Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur a pondéré les critères de sélection suivants : Valeur technique de l’offre 60% o L’adéquation de la réponse aux cahiers des charges o La qualité des références o Le délai de réalisation et la disponibilité de l’équipe du candidat o Le respect du planning de livraison Prix 40% En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettre sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l’offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c’est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l’offre figurant dans l’acte d’engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précèdent. L’offre la mieux classée sera retenue, sous réserve d’une phase éventuelle de négociation. 12- Phase de négociation Après analyse des offres déposées, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’engager librement le dialogue et la négociation avec les candidats ayant déposé une offre conforme même ceux ayant déposé une offre inappropriée. La négociation pourra porter sur Stéphane BENEDIT •[email protected] AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RÉSERVATION TOURISTIQUES DE LA NIÈVRE • 2, avenue Saint-Just • BP 10318 • 58003 NEVERS cedex l’ensemble des éléments de l’offre, dont le prix. Elle pourra être effectuée par un entretien complémentaire au siège du Pouvoir Adjudicateur situé à Nevers. 13- Renseignements complémentaires Pour obtenir tout renseignement complémentaire d’ordre administratif ou technique, les candidats peuvent s’adresser directement auprès de : Stéphane BENEDIT, Responsable Pôle Attractivité Ligne directe : 03.86.23.14.67 [email protected] 14Modification de détail du DCE par le Pouvoir Adjudicateur Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard sept (7) jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au présent dossier de consultation des entreprises (DCE). Il en informera alors tous les candidats ayant retiré le présent DCE dans des conditions respectueuses du principe d’égalité. Les candidats devront alors répondre sur la base du DCE modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. En cas de modification, la date limite de remise des offres sera reportée afin de respecter le délai réglementaire. 15- Langue de rédaction des offres Les offres doivent être rédigées en langue française. 16- Unité monétaire Le Pouvoir Adjudicateur concluera le présent marché dans l’unité monétaire suivante : Euro(s). 17- Voies et délais de recours Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d’Assas 21000 DIJON Tél : 03.80.73.91.00 Fax : 03.80.73.39.89 Stéphane BENEDIT •[email protected] AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RÉSERVATION TOURISTIQUES DE LA NIÈVRE • 2, avenue Saint-Just • BP 10318 • 58003 NEVERS cedex CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article 1 - Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent les prestations suivantes : REALISATION D’UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION ONLINE Article 2 - Décomposition du marché Le présent marché est composé d’un lot unique. Article 3 - Obligations du titulaire 3-1-Pièces contractuelles Le marché est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles ; - le présent Cahier des Clauses Particulières dont l'exemplaire conservé par le pouvoir adjudicateur fait seul foi et ses éventuelles annexes ; - les pièces particulières, annexes éventuelles : - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de fournitures courantes et de services (approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009) ; - l'offre technique et financière du titulaire. - le mémoire 3-2-Protection de la main d'œuvre Le titulaire remet : - une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. - une attestation délivrée par l'administration sociale compétente, établissant que le titulaire est à jour de la fourniture de ses déclarations sociales et fiscales, et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 Stéphane BENEDIT •[email protected] AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RÉSERVATION TOURISTIQUES DE LA NIÈVRE • 2, avenue Saint-Just • BP 10318 • 58003 NEVERS cedex mois. Les obligations qui s'imposent au titulaire sont celles prévues par les lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'oeuvre et aux conditions de travail du pays où cette main-d'oeuvre est employée. Il est également tenu au respect des dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail, lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où cette main-d'oeuvre est employée. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article L. 8222-6 du Code du Travail (modifié par l'article 93 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 sur le renforcement du dispositif de lutte contre le travail dissimulé), une pénalité sera appliquée au titulaire ou à ses sous-traitants, s'ils ne s'acquittent pas des formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 à L. 8221-5 du même code. Le montant devra être égal, au plus, à 10 % du montant du contrat, et ne pourra excéder celui des amendes encourues en application des articles L. 8224-1, L. 8224-2 et L. 8224-5 du Code du Travail. Si, dans le cadre du dispositif d'alerte, le cocontractant n'a pas donné suite à la mise en demeure de régulariser sa situation,la pénalité contractuelle sera appliquée ou le contrat rompu sans indemnités, aux frais et risques du titulaire. 3-3-Assurances Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations conformément à l'article 9 du CCAG FCS. Il doit justifier, dans un délai de sept (7) jours avant la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. A tout moment durant l'exécution du marché le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. 3-4-Confidentialité et sécurité a) Obligation de confidentialité Le titulaire et le pouvoir adjudicateur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel et relatifs, notamment, aux moyens à mettre en oeuvre pour son exécution, au Stéphane BENEDIT •[email protected] AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RÉSERVATION TOURISTIQUES DE LA NIÈVRE • 2, avenue Saint-Just • BP 10318 • 58003 NEVERS cedex fonctionnement des services du titulaire ou du pouvoir adjudicateur, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics. Le cas échéant, le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité qui s'imposent à lui pour l'exécution du marché. Il doit s'assurer du respect de ces obligations par ses sous-traitants. Ne sont pas couverts par cette obligation de confidentialité les informations, documents ou éléments déjà accessibles au public, au moment où ils sont portés à la connaissance des parties au marché. b) Protection des données à caractère personnel Chaque partie au marché est tenue au respect des règles relatives à la protection des données nominatives, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché. En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel en cours d'exécution du marché, les modifications éventuelles demandées par le pouvoir adjudicateur, afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d'un avenant par les parties au marché. Pour assurer cette protection, il incombe au pouvoir adjudicateur d'effectuer les déclarations et d'obtenir les autorisations administratives nécessaires à l'exécution des prestations prévues par les documents particuliers du marché. c) Mesures de sécurité Lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures de sécurité s'appliquent, notamment dans les zones protégées en vertu des dispositions législatives ou réglementaires prises pour la protection du secret de la défense nationale, ces dispositions particulières doivent être indiquées par le pouvoir adjudicateur dans les documents de la consultation. Le titulaire est tenu des les respecter. Le titulaire ne peut prétendre, de ce chef, ni à prolongation du délai d'exécution, ni à indemnité, ni à supplément de prix, à moins que les informations ne lui aient été communiquées que postérieurement au dépôt de son offre et s'il peut établir que les obligations qui lui sont ainsi imposées nécessitent un délai supplémentaire pour l'exécution des prestations prévues par le marché ou rendent plus difficile ou plus onéreuse pour lui l'exécution de son contrat. 3.5 – Planning de travail Le pouvoir adjudicateur s’engage à respecter le planning de travail établi conjointement avec le titulaire. Stéphane BENEDIT •[email protected] AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RÉSERVATION TOURISTIQUES DE LA NIÈVRE • 2, avenue Saint-Just • BP 10318 • 58003 NEVERS cedex Le pouvoir adjudicateur s’engage à communiquer au plus tôt un changement dans les cahiers des charges, que ce soit les quantités, le nombre de pages ou le format. Article 4 - Durée du marché - Délai d'exécution des prestations 4-1-Durée du marché - Délai d'exécution La durée de validité du présent marché est fixée pour l’année 2014, à compter de sa notification. Le marché n’est pas reconductible. 4-2-Pénalités de retard Par dérogation à l'article 14.1.1 du CCAG FCS, lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité journalière de retard de 100 € par jour calendaire de retard. Des pénalités de qualité seront également retenues dans le cas où l’impression et le conditionnement des documents et leur étiquetage se révèlerait médiocre (couleurs non conformes, taquage, façonnage, brochage, encartage mal effectués ou papier utilisé non conforme au choix du pouvoir adjudicateur) Ces pénalités s’élèveront à un montant de : 10% du montant de la prestation Article 5 - Prix et règlement 5-1 Modalités de règlement 5-1-1-Régime des paiements Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. 5-1-2-TVA Sont applicables les taux de TVA en vigueur lors du fait générateur de la taxe au sens de l'article 269 du code général des impôts. 5-1-3-Présentation des demandes de paiement Lorsque le titulaire remet au pouvoir adjudicateur une demande de paiement, il y Stéphane BENEDIT •[email protected] AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RÉSERVATION TOURISTIQUES DE LA NIÈVRE • 2, avenue Saint-Just • BP 10318 • 58003 NEVERS cedex joint les pièces nécessaires à la justification du paiement. Les demandes de paiement sont datées et comportent, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande ; - les nom, n° Siret et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ; - les livraisons effectuées et les prestations exécutées ; - la date de livraison ou d'exécution des prestations ; - le montant HT des prestations exécutées, éventuellement ajusté ou remis à jour et diminué des réfactions fixées conformément aux dispositions de l'article 25.3 du CCAG FCS ; - le taux et le montant de la TVA et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total des prestations ; - les indemnités, primes, et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché ; - en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l'opérateur économique ; - en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total HT, leur montant TTC ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HT et TTC. Les demandes de paiement seront adressées à l'adresse suivante : Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Nièvre 2 Avenue Saint-Just BP 10318 58003 NEVERS CEDEX 5-1-4-Délais de paiement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. 5-1-5-Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires Stéphane BENEDIT •[email protected] AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RÉSERVATION TOURISTIQUES DE LA NIÈVRE • 2, avenue Saint-Just • BP 10318 • 58003 NEVERS cedex est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 €. 5-2-Périodicité des paiements Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. 5-3-Pénalités diverses A partir de 5 jours retard dans l'exécution de la prestation sera appliquée une pénalité de 10% du montant de la commande. Article 6 - Résiliation Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché selon l'article 47 du Code des marchés publics, aux torts du cocontractant en cas d'inexactitude des renseignements prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics et à l'article 46 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions des articles 29 à 36 du CCAG FCS. Article 7 - Litiges et différends Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent CCAP, le tribunal compétent est le tribunal administratif dont relève le pouvoir adjudicateur. Stéphane BENEDIT •[email protected] AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RÉSERVATION TOURISTIQUES DE LA NIÈVRE • 2, avenue Saint-Just • BP 10318 • 58003 NEVERS cedex CAHIER DES CHARGES Réalisation d’une campagne de communication online 1- Préambule Sous l’égide du Conseil Général de la Nièvre, l’Agence de Développement touristique (ADT) assure le développement et la promotion de l’offre touristique de la Nièvre. - L’ADT possède plusieurs support web et web 2.0 pour la promotion de son offre : Un site Internet : www.nievre-tourisme.com Un site mobile : http://m.nievre-tourisme.com Deux blogs : http://escalegourmandeennievre.com et http://escaledecouverteennievre.com Une page Facebook : https://www.facebook.com/jaime.la.nievre.en.bourgogne Un compte Pinterest : http://pinterest.com/adtnievre/ Un compte Twitter : http://www.twitter.com/nievre_tourisme Une page Google + : Une newsletter mensuelle (60 000 contacts optins) Les cibles : Les femmes entre 35 et 60 ans habitant l’Ile de France, le Nord et la région lyonnaise Le positionnement : Nièvre en Bourgogne, de l’art, de l’air, de l’eau Le Département de la Nièvre a adopté un positionnement touristique qui installe la Nièvre comme une destination entre nature et art contemporain, entre éco-sensibilité et créativité, des notions légitimes et différenciatrices, porteuses d'avenir. Ce positionnement s'est enrichi d’une dimension eau. Il capitalise ainsi sur les atouts incontestables que constituent la Loire, le canal du Nivernais et les grands lacs du Morvan. La Nièvre se veut désormais la « version bleue » de la Bourgogne. Moderne et dynamique, la communication touristique de la Nièvre véhicule une image Stéphane BENEDIT •[email protected] AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RÉSERVATION TOURISTIQUES DE LA NIÈVRE • 2, avenue Saint-Just • BP 10318 • 58003 NEVERS cedex fraîche pour mieux séduire et capter l’intérêt des consommateurs autour de cette offre touristique différenciatrice, ces « Rivages de Bourgogne ». 2- Objectifs L’objectif global de la campagne n’est pas simplement d’augmenter la fréquentation des supports mais surtout de faire en sorte que ces visiteurs soit qualifiés et susceptibles de consommer, voire de devenir des ambassadeurs du territoire. La campagne de communication online devra permettre : une amélioration de la visibilité des nos offres et contenus. une augmentation de la transformation des internautes en clients. Un augmentation des « abonnés » et un meilleur taux d’engagement sur nos réseaux sociaux. Objectifs chiffrés : 45 000 visiteurs qualifiés en plus sur notre site Internet 5 000 visiteurs qualifiés en plus sur notre page Facebook 20 000 contacts optins qualifiés Stéphane BENEDIT •[email protected] AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RÉSERVATION TOURISTIQUES DE LA NIÈVRE • 2, avenue Saint-Just • BP 10318 • 58003 NEVERS cedex