pv_cc_du_26_octobre_2010

Communauté de Communes du Pays de Lourdes
Séance du Conseil Communautaire
Du 26 Octobre 2010
PROCES-VERBAL
L'an deux mille dix et le 26 octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à Lourdes, dans les locaux communautaires, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ARTIGANAVE.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres qui ont pris part aux votes : 24
Date de convocation du Conseil de Communauté : 20/10/2010
PRESENTS : Jean-Pierre ARTIGANAVE, Président ; Georges CASTRES, Robert BERGERO,
Jean-Claude BEAUCOUESTE, Francis LAFON-PUYO, Michel AZOT, Vice-Présidents ; Gérard
HERNANDEZ, Jean LAVIGNE, Christian NOEL, Jean-François ANTON, Marie-Henriette
CABANNE, Monique ESTAUN, Jean-Pierre MENGELLE, Christian MERRIOT, Marguerite
POUBLANC, Michel REBOLLO, Louisette ROLLAT, Stéphane ARTIGUES, Barnabé
SANCHEZ, Denis BENEDE, Frédéric LACAZE, Conseillers délégués.
ONT DONNE PROCURATION :
Gérard CLAVE donne procuration à Jean LAVIGNE
Guy VERGES donne procuration à Jean-Pierre ARTIGANAVE
Sylvain PERETTO donne procuration à Michel AZOT
ABSENTS : Didier DUBOSC, Robert LAGUES, Régis DALET, Jean-Pierre GARUETLEMPIROU, Pascale MIQUEU, Julien POQUE, Marcel DE LA CONCEPTION, Marie-Christine
POMES, Anne-Marie TOULOUZE, Yolande COURTADE, Jean-Louis CAZAUBON
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane ARTIGUES
Aucune observation n’étant émise sur le procès verbal de la dernière réunion du Conseil
Communautaire en date du 21 septembre 2010, le Président ouvre la séance.
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LES DECISIONS DU PRESIDENT QUI ONT ETE PRISES DEPUIS
LE DERNIER CONSEIL
DECISION DU 21 SEPTEMBRE 2010
DECISION N°2010-26
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REMISE A NIVEAU
DU SYSTEME DE DETECTION INTRUSION DE L’HOTEL COMMUNAUTAIRE
Il a été décidé de conclure un marché avec le BET S.E.T.E.S. Ingénierie SA pour une mission de
maîtrise d’œuvre pour l’extension et la remise à niveau du système de détection intrusion de l’Hôtel
communautaire. Le forfait de rémunération correspondant à cette mission est fixé à 2 000,00 € HT.
DECISION DU 5 OCTOBRE 2010
DECISION N°2010-27
TELESURVEILLANCE DE L’HOTEL COMMUNAUTAIRE
Il a été décidé de conclure un marché pour la télésurveillance de l’Hôtel Communautaire avec la
société SECUROR S.A. de Tarbes. Le contrat est conclu pour un montant de 194,85 € HT pour une
durée de 4 mois. En sus, le prix unitaire de l’intervention sur site s’élève à 44,00 € HT.
DECISION DU 7 OCTOBRE 2010
DECISION N°2010-28
RESTRUCTURATION ET RENOVATION DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DE LOURDES - AVENANT AU MARCHE
Il a été décidé de conclure un avenant au marché, ainsi qu’il suit :
N°
de marché
Lot
Avenant
n°
2009-019
8
3
Titulaire
Montant
initial du
marché
€ HT
Montant de
l’avenant €
HT
Entreprise JAMMET
18 772,45
+ 113,40
Pourcentage
de variation
Nouveau
montant du
marché € HT
+ 3,19
19 371,36
Le nouveau montant total de l’opération est porté à 301 926,77 € HT (tous avenants compris), soit
une augmentation de + 10,62 %.
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ORDRE DU JOUR
N°1 – ENVIRONNEMENT ET
ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS – ANNEE 2009
Rapporteur : Francis LAFON-PUYO
Conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets, Monsieur le Président doit présenter à son
assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des
déchets.
Un exemplaire du rapport établi au titre de l’année 2009 a ainsi été adressé à chacun des membres
de l’assemblée avec la convocation à la réunion de ce soir.
Monsieur le Vice-Président procède à sa présentation.
L’exposé du Vice-Président entendu,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets au titre de l’année 2009 annexé à la présente délibération.
M.LAFON-PUYO souligne la part de plus en plus croissante de la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères dans le budget des ménages et l’importance de la démarche du tri sélectif
pour la maîtrise de la gestion de nos déchets et la réduction de leur volume final. Il rappelle
quelques grandes lignes du rapport, et notamment la diminution de 10,48% du tonnage de
déchets produits en 2009 par rapport à 2008 avec une production de 540 kg par habitant (le plus
bas chiffre connu sur la Communauté de Communes depuis 2006). Il précise que le taux de refus
de tri constaté pour le territoire communautaire est de 14,08%, contre 28,5% en 2008, et alors
que la moyenne nationale est de 20%. En ce qui concerne la Déchetterie, 63% des déchets
collectés ont été valorisés en 2009. Les coûts de fonctionnement du service ont augmenté en 2009
avec l’augmentation des coûts de collecte et de traitement des déchets par les prestataires
extérieurs mais aussi du fait de la mise en place de la collecte des cartons en régie, néanmoins
plus avantageuse économiquement que la délégation à un organisme extérieur. En 2009, le taux
de valorisation global pour l’ensemble des déchets collectés par la Communauté de Communes
est de 23%. Dès 2014, ce taux global devra être de 75% pour répondre aux dispositions fixées
dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. (50% seront récupérés de l’unité de traitement
des Ordures Ménagères, ce qui devrait nous amener autour de 68%).
En réponse à M.REBOLLO, des précisions sont apportées sur l’organisation de la collecte des
encombrants.
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En réponse à M.MENGELLE, qui s’interroge sur le Plan Départemental d’Elimination des
Déchets Ménagers et Assimilés, il est répondu que le Conseil Communautaire s’est réuni au mois
de juin 2010 en Commission Plénière pour se prononcer sur le choix du process et du lieu
d’implantation des futurs sites de traitement des déchets du Syndicat Mixte de Traitement des
Déchets. Il est précisé que ce dossier est porté par le Département et que les sites définitifs n’ont
pas encore été arrêtés.
N°2 – ENVIRONNEMENT ET
ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE BATSURGUERE ET LE SIROM DE LOURDES EST
INTERVENTIONS DE L’AMBASSADEUR DU TRI
Rapporteur : Francis LAFON-PUYO
Dans le cadre de sa politique de soutien aux actions de communication sur la collecte sélective des
emballages ménagers, Eco Emballages a passé avec le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets
(SMTD) un contrat départemental définissant les aides que cet organisme s'engage à verser à ce
dernier. Parmi les actions aidées, figure le recrutement d'ambassadeurs du tri, dont les fonctions
sont majoritairement des missions de communication de proximité sur le tri des emballages
ménagers.
Dans ce contexte, le Comité Syndical du SMTD a, dans sa séance du 24 juin 2010, défini une
répartition des soutiens aux ambassadeurs sur le territoire départemental. Aux termes de cette
délibération, un temps plein est affecté collectivement à la Communauté de Communes du Pays de
Lourdes, la Communauté de communes de Batsurguère et le SIROM de Lourdes Est.
Il est donc proposé à la Communauté de Communes de recruter un ambassadeur du tri, dont le
salaire sera couvert par la subvention d'Eco Emballage et une aide financière complémentaire du
Syndicat Mixte. En contrepartie, la Communauté de Communes doit s'engager à faire intervenir cet
ambassadeur sur les territoires de la Communauté de Communes de Batsurguère et du SIROM de
Lourdes Est.
L'objet de la présente délibération est d'adopter deux conventions d'une durée de 50 mois, à passer
avec chacun de ces deux établissements publics, et définissant les conditions d'intervention de
l'ambassadeur sur chaque territoire. En outre, l'agent communautaire devant intervenir sur le
SIROM de Lourdes Est avec un véhicule de service, le défraiement de la Communauté de
Communes du Pays de Lourdes pour l'utilisation de ce véhicule est prévu dans la convention. Par
contre, le salaire de l'ambassadeur du tri étant couvert par la subvention versée par le SMTD et Eco
Emballages, son intervention au bénéfice des deux établissements publics se fera à titre gratuit.
L’exposé du Vice-Président entendu,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
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1°)
D’ADOPTER le rapport présenté.
2°)
DE SE PRONONCER favorablement sur les termes des conventions à intervenir entre la
Communauté de Communes du Pays de Lourdes et le SIROM de Lourdes Est d'une part et
la Communauté de Communes de Batsurguère d'autre part.
3°)
D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer les deux conventions désignées et
jointes à la présente délibération.
En réponse à M.ARTIGUES, il est précisé que l’Ambassadeur du tri débutera ses missions le 2
novembre à la Communauté de Communes. Un point presse sera organisé pour le présenter à la
population du fait de son rôle majeur d’informateur et de relais sur les questions du tri sélectif.
N°3 – ENFANCE ET JEUNESSE
EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORT
DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BATSURGUERE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION
Rapporteur : Jean-Pierre ARTIGANAVE
Monsieur le Président rappelle que le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
nécessite de faire appel à des sociétés de transport de personnes pour assurer :
-
Quotidiennement le ramassage des enfants des points de ramassage vers leur centre
d’appartenance ;
L’acheminement des enfants lors des sorties extérieures.
Les Communautés de Communes du Pays de Lourdes et de Batsurguère ont une volonté commune
d’actions des Accueils de Loisirs Sans Hébergement pour une prise en compte des spécificités du
territoire et une fédération de structures d’accueil par le biais de projets concertés.
Aussi, il est proposé d’approuver la création d’un groupement de commandes entre la Communauté
de Communes du Pays de Lourdes et la Communauté de Communes de Batsurguère.
Conformément aux dispositions prévues à l’article 8 du Code des Marchés Publics, les
établissements publics locaux peuvent constituer des groupements de commandes dont les
modalités de fonctionnement sont définies par une convention constitutive signée par les membres
du groupement. Le groupement sera constitué pour une durée de 4 ans sachant que le retrait du
groupement est possible à tout moment, par délibération, à l’échéance des marchés en cours.
La Communauté de Communes du Pays de Lourdes est désignée comme coordonnateur du
groupement et est donc chargée du déroulement de la procédure, de la signature et de la notification
des marchés, chaque entité assurant le suivi et l’exécution des marchés pour la part le concernant.
La mission du coordonnateur ne donnera pas lieu à indemnisation ni remboursement.
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L’exposé du Président entendu,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
1°)
D’ADOPTER le rapport présenté.
2°)
D’APPROUVER la création d’un groupement de commandes avec la Communauté de
Communes de Batsurguère suivant les termes de la convention dont un projet est annexé à la
présente délibération.
3°)
D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes et
documents à intervenir en exécution de la présente délibération, et notamment la convention
constitutive du groupement de commandes.
N°4 – FINANCES
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA VILLE DE LOURDES
POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON COMMUNE EMPLOI FORMATION
Rapporteur : Georges CASTRES
Selon le principe d’exclusivité qui régit les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
(EPCI), une compétence ne peut être détenue que par une seule personne. Toutefois, la loi n°2004809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit qu’« afin de financer la
réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre
un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la
majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total
des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le
bénéficiaire du fonds de concours. »
Par délibération en date du 9 décembre 2005, la ville de Lourdes a décidé de créer une Maison
Commune Emploi Formation dont les objectifs sont les suivants :
 faciliter l’accès à l’emploi, à la formation et à la création d’entreprises,
 venir en appui au développement local en apportant des réponses aux besoins de
recrutement et de formation des entreprises.
Ce faisant, la ville de Lourdes va participer à l’animation économique du territoire.
Aussi, elle a sollicité la Communauté de Communes du Pays de Lourdes pour une participation au
financement de l’opération de construction, via l’attribution d’un fonds de concours de 280 000 €.
L’exposé du Vice-Président entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
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DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
1°)
D’ATTRIBUER à la ville de LOURDES un fonds de concours de 280 000 € pour une
participation au financement de l’opération de construction de la Maison Commune Emploi
Formation.
2°)
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de financement annexée à la
présente délibération avec la ville de LOURDES.
3°)
DE PRECISER que la dépense correspondante sera imputée au budget 2010 de la
Communauté de Communes en section d’investissement - Compte 20 414-2 – fonction 01
En réponse à M.ARTIGUES, il est précisé que le coût total de l’opération est de l’ordre de 2,5
millions d’euros pour la partie travaux.
M.CASTRES ajoute que la moitié de cette subvention sera versée à la signature de la convention
de financement et l’autre à l’achèvement des travaux, soit très prochainement.
N°5 – FINANCES
OUVERTURE DE CREDITS
ZONE ARTISANALE DE SAINT-PE-DE-BIGORRE
Rapporteur : Georges CASTRES
La Communauté de Communes va prochainement procéder, dans le cadre de sa compétence
Développement Economique, à l'aménagement d'une zone d’activités économiques sur le territoire
de la commune de Saint-Pé-de-Bigorre.
Au moment du vote du budget, en avril 2010, le projet n’étant pas assez avancé, nous avions inscrit
la somme de 8 000 € pour palier aux premiers frais générés par ce projet. Aujourd’hui, la maîtrise
d’œuvre a été choisie, le montant des travaux a été estimé, portant le coût total de l’opération à
235 500 HT, soit 281 658 TTC.
Afin de disposer des crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, il est proposé au Conseil
Communautaire de procéder aux transferts de crédits suivants sur le budget principal 2010 :
 Opération 11 - Zone artisanale - fonction 90 – chapitre 23 - compte 2313 ….. + 279 458 €
 Opération 19 - Affaires scolaires – fonction 212 – chapitre 23 – compte 2313 - 279 458 €
L’exposé du Vice-Président entendu,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
1°)
D’ADOPTER le rapport présenté.
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2°)
DE PROCEDER aux écritures comptables suivantes :
 Opération 11 - Zone artisanale - fonction 90 – chapitre 23 - compte 2313 ….. + 279 458 €
 Opération 19 - Affaires scolaires – fonction 212 – chapitre 23 – compte 2313 - 279 458 €
D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette
décision.
3°)
N°6 – PERSONNEL
MISES A DISPOSITION
Rapporteur : Jean-Pierre ARTIGANAVE
Comme chaque année, le Conseil Communautaire est préalablement informé, conformément à
l’article 61 de la loi du 26 janvier 1984 des mises à disposition de fonctionnaires.
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emploi, est
réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce
ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.
Elle est notamment possible auprès des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
de l’Etat, des organismes contribuant à la mise en œuvre d’une politique de l’Etat, des collectivités
territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l’exercice des seules missions de
service public confiées à ces organismes.
Les mises à disposition demandées sont les suivantes :
-
Basket Club Lourdais :
Jean-Marc LESPONNE, éducateur des APS de 1ère classe : les mercredis après-midis de la
saison sportive 2010/2011
Francis MONCLUS, éducateur des APS de 1ère classe : les mercredis après-midis de la
saison sportive 2010/2011
-
Football Club Lourdais XV :
Patrick FERNANDEZ, éducateur des APS hors classe : les mercredis après-midis de la
saison sportive 2010/2011
-
Football Club Lourdais XI :
Fabrice POUPENEY, éducateur des APS de 1ère classe : les mercredis après-midis de la
saison sportive 2010/2011
-
Club des Sports Lourdes Hautacam :
Patrick BORDE-PIARROU, éducateur des APS de 1ère classe : les mercredis de la saison
hivernale 2010/2011
-
Ski Club Lourdais :
Didier MAGUY, éducateur des APS de 1ère classe : les mercredis de la saison hivernale
2010/2011
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-
Roller Club Lourdais :
Didier MAGUY, éducateur des APS de 1ère classe : les mercredis après-midis hors saison
hivernale 2010/2011
-
Commune de Poueyferré :
Marie-Line DEL RIO, adjoint technique de 2ème classe : 38 heures pour l’année, du 1er
septembre 2010 au 31 août 2011.
-
Commune de Saint-Pé-de-Bigorre :
Annie DIATLOFF, adjoint technique de 2ème classe : 611 heures pour l’année, du 1er
septembre 2010 au 31 août 2011.
-
Ecole Sainte Elisabeth de Saint-Pé de-Bigorre :
Annie DIATLOFF, adjoint technique de 2ème classe : 982 heures pour l’année, du 1er
septembre 2010 au 31 août 2011.
Elisabeth LASCOURREGES, agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles à temps non complet : 895 h 20 pour l’année, du 1er septembre 2010 au 31 août
2011.
Ces mises à disposition donnent lieu à remboursement.
L’exposé du Vice-Président entendu,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
1°)
D’ADOPTER le rapport présenté.
2°)
DE PRENDRE acte des mises à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès de
l’ensemble des organismes précités.
3°)
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte et document découlant de la
présente délibération.
M.HERNANDEZ demande quel est le coût de la mise à disposition d’un employé et sur quel
chapitre est imputée la recette correspondante.
Il est répondu que le remboursement de la mise à disposition d’un agent, qui n’était pas
obligatoire auparavant, est dorénavant obligatoire. Le coût du remboursement ainsi que le
chapitre d’imputation de la recette correspondante seront communiqués ultérieurement à
M.HERNANDEZ.
**********
L’ordre du jour étant achevé, la séance du Conseil Communautaire est levée à 19h45.
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