Protocole de Préfiguration des projets de renouvellement urbain de l

Envoyé en préfecture le 15/02/2016
Reçu en préfecture le 15/02/2016
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ID : 022-242200517-20160215-DB0002_2016-DE
SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 4 février 2016
Délibération DB-002-20 16
L'an 2016 le 04 février à lah 15, les membres du Conseil d'Agglomération, légalement convoqués,
se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno jONCOUR.
Le Secrétaire de séance est Monsieur jean Yves BERNARD.
MEMBRES PRESENTS
Bruno jONCOUR, Armelle BOTHOREL, Mickaël COSSON, Ronan KERDRAON, Bruno BEUZIT,
Christine METOIS, jean-Marie MOUNIER, Thérèse jOUSSEAUME, Louis EOUZAN, Michel
HINAULT, Claude BLANCHARD, Gérard LE GALL, Loïc BIDAULT, Caroline BAGOT SIMON,
Maurice BATTAS, Saïd BENDARRAZ, jean-Marie BENIER, Jean-Yves BERNARD, Brigitte BLEVIN,
Stéphane BRIEND, Françoise BROUDIC, Nadine CAZUGUEL-LEBRETON, Jean-Luc COLAS, Alain
CROCHET, Pierre DELOURME, Miriam DEL ZOTTO, Jacky DESDOIGTS, Isabelle DESFEUX, Alain
ECOBICHON, Danielle EVEN-DANIEL, Gilbert GASPAILLARD, jeannie GEGO, Sylvie GRONDIN,
Marie GUILLOU-TARRIERE, Martine HUBERT, Françoise HURSON, Jean-Marc LABBE, Maryse
LAURENT, Didier LE BU HAN, Yannick LE CAM, Isabelle LE GALL, Brigitte LE GONIDEC, Joseph LE
POTTIER, Pierre-Yves LOPIN, Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD, Christine MINET, Rémy
MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Sylvia PAULIN VERDIER, Maryse RAOULT, Fernand
ROBERT, Philippe SIMON
MEMBRES EXCUSES (élus ayant donné une procuration)
Jean-Jacques FUAN à Jean-Marie MOUNIER, Marie-Claire DIOURON à Alain ECOBICHON, Adrien
ARNAUD à Thérèse JOUSSEAUME, Gérard BLEGEAN à Brigitte BLEVIN, Marie-France BOULDE à
Nadine CAZUGUEL-LEBRETON, Jérôme KERHARDY à Marie GUILLOU-TARRIERE, Marie
MARCHAND à Mickaël COSSON, Alain RAULT à Philippe SIMON, Elisabeth SEITE à Pierre
DELOURME, Jean-Pierre STEPHAN à Christine ORAIN-GROVALET
MEMBRES ABSENTS
Jean-Luc BERTRAND, Annaick LE CLERC
Nombre de conseillers en exercice: 64
Nombre de présents: 52
Nombre de votants : 62
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Reçu en préfecture le 15/02/2016
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Baie d'Armor
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SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 4 février 201 6
Délibération DB-002-20 16
Rapporteur: Monsieur Bruno JONCOUR
Objet: Protocole de Préfiguration
l'agglomération briochine
des projets de
renouvellement
urbain de
EXPOSE DES MOTIFS
Axe 4 : Un territoire solidaire assurant la cohésion sociale - Objectif 4 : Développer les solidarités
Action 17 de l'Agenda 21 : Développer les projets en faveur de l'amélioration du cadre de vie dans
les quartiers sensibles
1. Le contexte
Lancé peu de temps après le vote de la Loi de programmation pour la ville du 21 février 2014, le
Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) concentre l'effort public sur les
quartiers prioritaires de la politique de la ville qui présentent des dysfonctionnements urbains. Les
contrats de ville articulent ce nouveau programme aux deux autres dimensions de la nouvelle
politique de la ville que sont la cohésion sociale et le développement économique.
En terme de méthode, les projets du NPNRU feront l'objet d'une contractualisation en deux temps:
un premier temps consacré au protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain puis,
viendra, dans un second temps, la convention de renouvellement urbain proprement dite.
Le protocole de préfiguration doit permettre aux acteurs de s'accorder sur une feuille de route qui
vise à déterminer un projet opérationnel, c'est pourquoi le protocole est élaboré à l'échelle de
l'agglomération.
Il. L'objet d'un protocole
Le protocole est destiné à déterminer le contenu des projets urbains, à définir les conditions de
faisabilité et la soutenabilité financière des projets.
En ce sens, le protocole de préfiguration permettra de déterminer la faisabilité opérationnelle du
programme envisagé, d'identifier les conditions de sa réussite et notamment de déterminer sa
soutenabilité financière pour l'ensemble des partenaires et maitres d'ouvrage impliqués.
Envoyé en préfecture le 15/02/2016
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Les signataires du protocole sont, outre l'AN RU : l'Etat, l'EPCI, les communes concernees par les
quartiers, la Caisse des Dépôts, les maîtres d'ouvrage, les organismes HLM et les éventuels
cofinanceurs.
La signature du protocole est un préalable à l'élaboration des conventions de renouvellement urbain,
lesquelles pourront intervenir dans un délai de 18 mois maximum.
III. Le protocole de préfiguration de Saint-Brieuc Agglomération
- A Saint-Brieuc, le territoire de l'agglomération briochine est déjà engagé dans une démarche de
rénovation urbaine depuis plus de dix ans : les quartiers Balzac-Europe-Ginglin et Croix-SaintLambert ont bénéficié d'une Convention avec l'ANRU signée le 21 décembre 2006. Le quartier
Waron Point du Jour a également fait l'objet d'une Convention locale de rénovation urbaine signée le
31 mai 2011.
- Sur cette même période, un projet de renouvellement urbain a été initié, hors financement ANRU,
sur le quartier des Côteaux à Plédran - opération entièrement programmée.
- Enfin le quartier de l'Iroise à Ploufragan est également déjà engagé dans cette dynamique.
Aujourd'hui, les Villes, Saint-Brieuc et Ploufragan, Saint-Brieuc Agglomération, Terre et Baie Habitat
et Côtes d'Armor Hàbitat, et leurs partenaires s'appuient sur cètte expérience et les savoir-faire
développé au cours de ces dix ans pour concevoir et conduire une nouvelle étape du renouvellement
urbain du territoire pour le quartier Balzac à Saint-Brieuc et le quartier de l'Iroise à Ploufragan.
Ces 2 quartiers ayant été retenus quartiers prioritaires d'intérêt régional par l'Etat, il proposé un
protocole unique avec l'AN RU. Le protocole de préfiguration identifie l'ensemble des études
complémentaires et actions à mener pour aboutir à l'élaboration d'une convention d'application de
l'ANRU 2 par quartier.
Sur 492000 € d'études (hors ingénierie), la participation de l'AN RU sera de 136000 € et celle de la
Caisse des Dépôts et Consignations (CDq sera de 29 500 €. II est important également de préciser
qu'une autorisation anticipée de démarrage des démolitions a été demandée pour le projet de l'Iroise
afin de ne pas stopper le projet, très avancé techniquement.
II vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la
délibération suivante.
Envoyé en préfecture le 15/02/2016
Reçu en préfecture le 15/02/2016
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DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2254-1;
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine;
VU le décret n02014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la
politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements
métropolitains;
VU le Programme Local de l'Habitat adopté par délibération DB 274-20 Il du 15 décembre 20 Il ;
VU la délibération du CM de Saint-Brieuc;
VU la délibération du CM de Ploufragan;
VU l'avis favorable de la Commission Aménagement Habitat Logement du 27 janvier 2016 ;
Le Bureau saisi en date du 21 janvier 2016:
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
DONNE un avis favorable au protocole de préfiguration. joint en annexe;
AUTORISE Monsieur le Président de Saint-Brieuc Agglomération à signer le protocole de
préfiguration AN RU ;
AUTORISE Monsieur le Président de Saint-Brieuc Agglomération ou son représentant à prendre
toutes dispositions nécessaires à l'application de la présente.
Présents: 52
Pouvoirs: 10
Total: 62
Exprimés: 62
Voix Pour: 62
Voix Contre: 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote: 0
Le
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Bruno JONCOUR
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Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture
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