Actes du colloque

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Actes du colloque

''Déchets et transports,
ce qu'il faut savoir ...''
Toulouse-Blagnac, 19 juin 2014
Actes du colloque
ORT Midi-Pyrénées/Transports de déchets
Sommaire
Veolia, acteur du transport des déchets en Midi-Pyrénées..............................................3
Un système, des filières et des enjeux....................................................................................... 4
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux..........................................................9
Les déchets au cœur des activités de la grande distribution........................................13
Transport de déchets de déconstruction : comment favoriser le report modal de
la route vers le fer ?........................................................................................................................ 16
Le transport des déchets : un sujet majeur pour les logisticiens................................19
2
La matinée était animée par Eugène Sacuto, de la DREAL Midi-Pyrénées
''En France, la production totale de déchets atteignait 770 millions de tonnes en 2009, et
plus d'1/4 des marchandises transportées sont des déchets (données 2007) 1. On ne
perçoit souvent les déchets que sous l’angle de l’élimination, du tri sélectif, du recyclage,
avec, depuis quelques années, des systèmes qui se mettent en place et une volonté
toujours affirmée de réduire la source de production et de diminuer les flux, mais leur
transport demeure un élément essentiel de la gestion des déchets, au même titre que leur
mode de traitement.''
Veolia, acteur du transport des déchets en Midi-Pyrénées
Jean-François Rezeau,
directeur général de Veolia Propreté Midi-Pyrénées-Atlantique
Veolia, multinationale et entreprise ancrée localement
Le groupe Veolia, qui compte 330.000 collaborateurs dans 64 pays, s'affirme comme le leader
mondial des services à l'environnement et le n° 2 dans le domaine de le gestion des déchets.
Les activités de Veolia couvrent l'ensemble du domaine :
• Services logistiques des flux de déchets (nettoyage, assainissement, collecte, transfert)
pour les collectivités locales et les entreprises
• Tri, traitement et recyclage des déchets dangereux et non dangereux par incinération,
compostage, stockage et traitement physico-chimique
• Valorisation des déchets sous forme d’énergie, de matières organiques et de matières
premières recyclées
Maintenance et nettoyage
industriel, nettoiement urbain
Collecte et transfert
des déchets dangereux
et non dangereux
Dépollution
des sols
Valorisation
Production d’engrais et
amendements
Extraction de matières
premières
Production d’énergie
renouvelable
Traitement
Incinération Recyclage
Compostage
Stockage
Physico-chimique
1 Source ORDIMIP
3
Dans le Sud-Ouest de la France, Veolia Propreté Midi-Pyrénées-Atlantique fédère
l’ensemble des activités de collecte, valorisation matière et énergétique au sein de 4 sociétés :
Veolia Propreté Midi-Pyrénées, SETMI, ROM et SOVAL. L'ensemble compte 550 collaborateurs
et génère un chiffre d'affaires d'environ 100 M€, dont 26 M€ issus de l'activité collecte des
déchets en entreprises.
Le déchet, objet réglementaire
L'article L541-1 du code de l’Environnement considère comme déchet ''tout résidu d’un
processus de production, de transformation, d’utilisation, toute substance, matériel, produit ou
plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son destinataire destine à l’abandon''. Le
même article précise également que ''est ultime [...]un déchet, résultant ou non du traitement
d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques
du moment, notamment par l’extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère
polluant ou dangereux''.
Globalement, le droit de l'Environnement place les producteurs des déchets en
responsabilité de leur collecte, de leur transformation et de leur élimination.
Transport public de marchandises et transport de déchets
Aux termes de la loi du 30 décembre 1982, dite loi LOTI, relative à l’organisation des
transports intérieurs, ''sont considérés comme des transports publics, tous les transports de
personnes ou de marchandises, à l’exception des transports qu’organisent pour leur propre
compte des personnes publiques ou privées''.
L'activité de transport public de marchandises nécessite une inscription au registre des
transporteurs (décret n°99-752 du 30 août 1999). La société Veolia Propreté Midi-PyrénéesAtlantique, qui transporte des déchets pour compte d'autrui et pour son propre compte, est
titulaire d’une inscription au registre des transports permettant l’exercice des professions
de transport public de marchandises et de loueur de véhicules industriels.
Dans un contexte économique difficile, Veolia s'interroge sur la pérennité de son activité de
transport pour compte d'autrui, et va probablement chercher à confier cette activité à des
professionnels sous-traitants.
Un système, des filières et des enjeux
Chloé Maisano, directrice de l'ORDIMIP
L'ORDIMIP – Observatoire des déchets de Midi-Pyrénées - a été créé en 1993. Structure de
concertation et d’étude, l'ORDIMIP regroupe les différents acteurs de la région concernés par
la gestion des déchets, avec pour objectif de contribuer à la prévention et à l’amélioration
de la gestion et des impacts de l’ensemble des déchets de la région.
L'ORDIMIP est financé par la Région Midi-Pyrénées, la DREAL et l'ADEME. L'association, qui
compte 2 salariées, travaille en partenariat avec les réseaux professionnels et anime ou
participe à nombreuses instances de travail et de formation auprès de publics divers.
L'ORDIMIP produit des données et des cartes, édite des supports de sensibilisation, diffuse de
l'information aux différents acteurs (institutionnels, professionnels, …) et anime des
colloques, journées techniques et visites de sites.
4
770 millions de tonnes de déchets produits en France en 2009
En France, la production de déchets en 2009 atteignait 770 millions de tonnes, dont :
Chaque année, selon une estimation, 280 millions de km sont parcourus pour la collecte des
déchets, dont 70 % pour la collecte des ordures ménagères. Une étude de l'ADEME (données
2007) a montré que 61% des déchets produits avaient fait l'objet d'un transport (exception
pour les déchets agricoles et de sylviculture : seulement 12% de ce tonnage est transporté, le
reste est traité sur le lieu de production). En France, chaque année, 25 % à 30 % des
''marchandises transportées'' sont des déchets. En Midi-Pyrénées, la quasi-totalité
passe par la route.
Le transport : une étape stratégique dans la gestion des déchets
Une déclaration ''transporteur de déchets'' en préfecture est obligatoire dès 100 kg par
chargement pour les déchets dangereux et dès 500 kg par chargement pour les déchets non
dangereux (exonération pour les entreprises effectuant la collecte ADR (''european Agreement
des ordures ménagères pour le compte des collectivités). Certains concerning the international
transports de déchets sont également soumis à l'ADR.
carriage of Dangerous
goods
by Road'', ou ''accord
Traditionnellement organisée dans une logique linéaire, la
pour le transport de
logistique des transports des déchets correspond aujourd'hui à une
marchandises
dangereuses
organisation systémique, où la multiplication des filières de
par
la
route'') :
règlement
valorisation implique davantage de ruptures de charge et un
international concernant
recours plus important aux transports et à la manutention.
l'ensemble des pays de
Désormais, le transport constitue une étape stratégique dans la
l'Europe continentale
gestion globale des déchets, qui intervient en amont et en aval de
chaque opération de gestion des déchets, depuis leur production jusqu’à leur
traitement/valorisation.
Les principales étapes de transport :
1. collecte et pré-collecte (ramassage des déchets sur leur lieu de production)
2. transit/transfert (massification des déchets collectés, passage par les quais de transit,
regroupement vers les centres de tri)
3. tri et pré-traitement (regroupement par nature de déchets, conditionnement des flux,
massification, retour vers le conditionnement)
5
4. traitement/valorisation (orientation vers les différents sites de traitements finaux)
5. débouchés industriels (réintégration des matières issues du recyclage dans les circuits
de production économique)
Filières REP et éco-organismes
La constitution de filières REP (filières à responsabilité élargie du
Producteur : fabricant,
importateur, metteur sur le producteur) a vu apparaître un nouvel acteur : l'éco-organisme.
Deux objectifs principaux :
marché du bien ou du
• décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des
produit avant qu'il ne soit
abandonné et ne devienne
coûts de gestion des déchets et transférer le financement du
un déchet
contribuable vers le consommateur
• internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts
de gestion d’un produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s'engager dans une
démarche d'éco-conception
La REP peut être initiée volontairement ou imposée réglementairement. Le ''producteur''
pourvoit à la mise en œuvre de la collecte et de l'élimination des déchets générés par le
produit qu'il met sur le marché et qui arrive en fin de vie.
Trois systèmes possibles :
• Système individuel : les producteurs organisent eux-mêmes la filière, sans passer par
un éco-organisme, en se chargeant de la collecte et du traitement des déchets générés
par leurs produits, à hauteur de ce qu'ils ont mis sur le marché
• Système mutualisé : certains producteurs confient la collecte et l'élimination à un
prestataire indépendant, à la gouvernance duquel ils ne participent pas
Dans les deux cas, il n'y a pas de transfert de responsabilité, le producteur conserve la
responsabilité de la gestion de la fin de vie de ses produits.
''Les éco-organismes sont
des
structures privées, avec
• Système collectif : dans la majorité des cas les
des statuts juridiques
''producteurs'' se rassemblent autour d'un éco-organisme,
différents
(SA ou autres).
structure financée par les ''producteurs '' au prorata de ce
Certains
éco-organismes
qu'ils mettent sur le marché et qui se charge d'organiser la
sont en situation de
filière de collecte et de traitement des déchets, avec transfert
monopole
sur une filière,
de responsabilité du ''producteur'' à l'éco-organisme
d'autres sont en
L'éco-organisme peut être simplement financeur (il verse une
concurrence (exemple :
contrepartie financière aux collectivités ou aux structures qui
filière DEEE).''
organisent la filière), ou financeur et organisateur (il finance et
Chloé Maisano, ORDIMIP
organise la filière).
Les filières déchets spécifiques
• Les lubrifiants
La filière de collecte et de traitement des lubrifiants a été créée en 1979. Les ''producteurs ''
d'huile paient la TGAP, en partie reversée à l'ADEME qui co-finance la collecte gratuite. Depuis
2011, la filière s'équilibre financièrement par la revente des lubrifiants usagés pour
valorisation matière ou énergétique, aussi l'ADEME ne devrait-elle plus avoir besoin de
compenser cette filière. Les collecteurs sont agréés par les préfectures pour des zones
géographiques données.
6
• Les emballages ménagers
Cette filière est mise en oeuvre depuis 1993. Deux éco-organismes : Eco-Emballages et
ADELPHE. Cette organisation réglementaire ne pourvoit qu'à l'indemnisation des collectivités,
l'organisation de la filière restant à leur initiative : collecte, tri et transport des matières vers
les valorisateurs.
''L'éco-contribution est-elle destinée à
• Les emballages non ménagers
financer les frais de collecte et de
traitement des déchets ?''
Certains organismes se chargent de la collecte et de
Eugène
Sacuto, DREAL Midi-Pyrénées
l’élimination des emballages industriels et commerciaux,
comme Ecofut, Valorplast, EcoPSE. Ces filières sont
''Oui, mais aussi les coûts de logistique,
volontaires et restent payantes pour le détenteur du
de communication auprès du grand
déchet.
public, de recherches et développement
• Les médicaments non utilisés (médicaments
pour la valorisation des matières. L'écohumains, rien à ce jour pour les médicaments
contribution doit permettre aux
vétérinaires)
fabricants de faire mieux, de concevoir
des produits plus éco-conçus et qui
Cette filière est obligatoire et règlementée depuis 2009.
pourront être réintroduits dans des
Cyclamed est le seul éco-organisme agréé. Cette
systèmes de production.''
organisation prévoit le financement par les
Chloé Maisano, ORDIMIP
''producteurs'' (laboratoires pharmaceutiques) de la
collecte et de l'élimination par incinération.
• Les piles et accumulateurs
Cette filière a démarré en 2001 et a été renforcée par de nouveaux textes en 2009 (notamment
intégration des déchets des professionnels). Screlec & Corépile sont les deux organismes
agréés pour la collecte et le traitement des piles et accumulateurs portables (pas encore
d'écoorganisme pour les accumulateurs automobiles). Le groupe Mobivia (Norauto, Midas, ...)
a instauré un système de collecte des accumulateurs portables qui a été agréé en janvier 2011.
• Les produits de l'agrofourniture
Cette filière volontaire a démarré en 2001 avec des opérations ponctuelles de collecte des
produits phytosanitaires non utilisés et de leurs emballages. L'éco-organisme unique
ADIVALOR assure l'organisation de ces collectes. En 2009, ses missions s'étendent aux
emballages de semences et films plastique agricoles, et d'autres déchets pourraient être
prochainement concernés (emballages de produits laitiers, oenologiques, ficelles, …).
• Les pneumatiques
La filière a démarré en 2004. Sept organismes collectifs gèrent la collecte et le traitement des
pneumatiques, dont ALIAPUR et FRP, et sont chargés d'organiser la filière (collecte gratuite).
Les collecteurs sont agréés par les préfectures pour des zones géographiques données.
• Les véhicules hors d'usage
La filière a démarré en 2006. Il n'y a pas d'éco-organisme mais un réseau de démolisseurs et
broyeurs agréés qui doivent gratuitement dépolluer et détruire les véhicules. A ce jour, la
filière doit s'équilibrer par la revente des pièces et des métaux.
• Les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE)
La filière des DEEE ménagers a démarré en 2006. Quatre éco-organismes : Ecologic,
Ecosystèmes, ERP et Recylum (lampes uniquement), qui ont en charge l'organisation de la
filière et l'indemnisation des collectivités. Ils assurent la logistique de retour des produits.
7
La filière des DEEE professionnels est bien moins structurée. Chaque ''producteur'' est tenu de
mettre en œuvre la collecte et l’élimination des équipements professionnels qu'il a mis sur le
marché depuis août 2005. On commence à voir apparaître quelques opérations collectives et
des organismes par secteur d'activité comme Recy'stempro.
• Les consommables informatiques
Seule la France dispose d'une telle filière. Depuis 2000, des fabricants se sont volontairement
regroupés pour créer CONIBI, éco-organisme qui prend en charge l’organisation de la filière
pour le compte de ses adhérents. D'autres structures issues de l'économie sociale et solidaire
organisent elles aussi le circuit de collecte et de valorisation.
• Imprimés et papiers graphiques
Cette filière est effective depuis 2008. Un seul éco-organisme : EcoFolio. La filière repose sur
l'indemnisation des collectivités et concerne aujourd'hui tous les papiers graphiques.
• Textiles, linge de maison, chaussures
La filière est mise en œuvre depuis 2009. L'éco-organisme unique, ECO-TLC, est chargé
d'indemniser les opérateurs de la filière de collecte et de tri des déchets issus des ménages.
• Fluides frigorigènes
Cette filière fonctionne depuis 2009. Les ''producteurs'' sont tenus de faire collecter et traiter
les fluides récupérés par les distributeurs. Il n'y a pas d'éco-organisme mais un réseau
d'opérateurs agréés ayant obtenu une attestation de capacité.
• Déchets diffus spécifiques (ou déchets dangereux des ménages comme peintures,
solvants, ...)
Filière en fonction depuis 2013. Un seul éco-organisme : ECO-DDS, qui indemnise les
collectivités et organise la collecte et le traitement des déchets.
• Déchets d'éléments d'ameublement
''Dans toute la chaine du traitement des
déchets, l'activité transport est-elle la Filière effective depuis 2013, mais qui doit se mettre
moins investie ?''
progressivement en place jusqu'en 2017. Deux écoEugène Sacuto, DREAL Midi-Pyrénées organismes : Valdelia pour le mobilier professionnel et
Ecomobilier pour le mobilier des particuliers.
''Non, bien au contraire, et d'ailleurs les
• Déchets d'activité de soins des patients en
logisticiens s'intéressent à cette activité,
auto-traitement (déchets perforants, c'est-àne serait-ce que parce qu'elle peut
dire : tranchants, coupants ou piquants)
constituer un transport « reverse »
Un seul éco-organisme : DASTRI (voir plus bas)
permettant de limiter l'impact
environnemental du transport à vide.
Les transporteurs répondent aux
besoins quotidiens des citoyens en
matière de production industrielle et de
transport.''
Jean-François Brou, ORT Midi-Pyrénées
8
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux
Clément Izard, DASTRI, responsable secteur Sud et référent santé,
Nicolas Kudlikowski, DASTRI, responsable Grand Est
et chargé du bilan carbone
En présence de Laurence Bouret, DASTRI, Déléguée générale
DASTRI, éco-organisme de la filière DASRI-PAT
Aux termes de la réglementation, les DASRI (déchets d'activités de soins à risques infectieux)
doivent être incinérés dans des incinérateurs adaptés ou pré traités par broyage et
désinfection avant d'être incinérés dans un un incinérateur classique ou enfouis. La liste des
18 pathologies concernées est fixée par l'arrêté du 23 août 2011. La pathologie la plus
représentée en volumes de déchets collectés est le
''Que deviennent les déchets de soins
diabète.
autres que les aiguilles, tels que les
plastiques, les cotons, les
DASTRI est l'éco-organisme chargé de la collecte des
pansements ?''
DASRI-PAT (DASRI des patients en auto-traitement).
Bernard Baranowski, FNST-CGT
DASTRI est une association loi 1901 agréée fin 2012. La
gouvernance de l’éco-organisme est assurée par un
''DASTRI collecte 10 catégories de DASRI
Conseil d’administration composé de 9 membres
(les « coupants, piquants, tranchants »)
représentant la diversité des 41 entreprises
ainsi que les produits qu'ils
adhérentes (entreprises du médicament et du dispositif
contiennent. Pour les déchets mous
médical : fabricants, exploitants, distributeurs).
comme les cotons et pansements, il
DASTRI a pour mission d'assurer les obligations
n'existe pas de filière et ils partent avec
réglementaires de ses adhérents :
les ordures ménagères.''
Clément Izard, DASTRI
• approvisionner gratuitement les patients en
''Les
« coupants,
piquants,
tranchants »
auto-traitement (PAT) en boites à aiguilles
constituent un risque pour les
(boites de collecte des aiguilles usagées) via le
personnels
de collecte, ce qui n'est pas
réseau des pharmacies
le cas des déchets mous.''
• collecter les DASRI produits par les patients
Laurence Bouret, DASTRI
• informer et rendre compte
DASTRI collecte les 10 catégories de DASRI perforants produits par les patients en autotraitement (DASRI piquants, coupants, tranchants), auxquels s’ajoutent les médicaments
utilisés par les patients dans ces dispositifs médicaux (ex : insuline).
Procédure de commande des boites de collecte (boites à
aiguilles)
Les commandes sont à effectuer sur internet, exclusivement par les
pharmacies et pharmacies à usage intérieur (PUI). Une unité de
distribution est composée de 90 boites d'1 l et de 2 l.
Les pharmacies doivent ensuite distribuer gratuitement les boites à
aiguilles aux patients en auto-traitement, sur présentation d’une ordonnance.
9
Deux millions de boites à aiguilles
expédiées
''Il existe encore des patients en autotraitement non desservis par le réseau de
collecte et dont les aiguilles finissent avec
Au 4 juin 2014, DASTRI comptait plus de 22.000
les ordures ménagères. Par ailleurs, des
commandes et 2 millions de boites à aiguilles
professionnels de santé utilisent le réseau
expédiées sur l'ensemble du territoire français, dont DASRI-PAT, ce qui désorganise le réseau et
72 % à des pharmacies. En Midi-Pyrénées, le taux de
son équilibre économique …''
pharmacies ayant commandé au moins une fois est
Lisa Attelan, présidente de MIDI-COLL,
de 73 % (1.064 pharmacies).
présidente de la CNCDS
12.000 points de collecte, dont 11.000 pharmacies,
''En Midi-Pyrénées, il reste 2 zones
sont répartis sur le territoire français, soit plus de
blanches. Le réseau de pharmacies pourra
99 % du territoire et de la population. Ces taux
être étendu. En ce qui concerne les
vont au-delà du cahier des charges initial de DASTRI
professionnels de santé, DASTRI informe
qui prévoyait un point de collecte tous les 15 km. En
et
sensibilise les pharmaciens sur ce point
Midi-Pyrénées, on compte 494 points de collecte,
et
informe
l'ARS lorsqu'un cas d'utilisation
dont 328 pharmacies, 162 collectivités et 4 autres
de la filière par un professionnel est
structures, sans ''zone blanche''.
avéré.''
Des opérateurs de collecte opèrent sur chacun des
secteurs nationaux (Nord et Ile-de-France, Est, Sud,
Ouest et outre-mer). En Midi-Pyrénées, c'est un groupement composé de MIDI-COLL, VALORIS
et CDM qui a été retenu.
De janvier à avril 2014, soit 4 mois, DASRI a collecté près de 92 tonnes de déchets, soit 24 %
du gisement mensuel moyen (près de 6,5 tonnes en Midi-Pyrénées, soit 41 % du gisement
moyen). Le cahier des charges prévoit qu'à l'issue de l'agrément la collecte soit de 60 % du
gisement évalué à 360 tonnes de déchets (1.200 tonnes si on prend en compte les contenants).
La procédure de collecte des boites à aiguilles
La collecte s'appuie sur un réseau de contenants de pré-collecte
(caisses carton ou fûts plastique de 50 litres) fabriqués sur plusieurs
''Les chauffeurs des camions ont-ils reçu sites français et livrés
une formation spécifique ?''
directement aux opérateurs de
Bernard Baranowski, FNST-CGT collecte.
L’opérateur de collecte définit
''Les transporteurs doivent remplir leurs avec le site le calendrier de collecte (collectes
obligations de formation de leurs
trimestrielles au démarrage).
chauffeurs en matière de formation
Lors de chaque visite, l’opérateur de collecte :
ADR, et DASTRI va intensifier sa
• reprend le stock existant
présence auprès des chauffeurs.''
• effectue la pesée à l’enlèvement (obligation
''Le transport de déchets dangereux est
réglementaire depuis mai 2014)
un métier spécifique, qui impose des
• dépose des contenants vides (caisses cartons et
formations spécifiques des personnels
fûts plastique)
pour chacune des étapes : conduite,
collecte et traitement des déchets,
• fait signer les documents de suivi ou bordereau
renseignement des bordereaux.''
de suivi des déchets
10
DASRI et transport par la route : la réglementation
Les DASRI des patients en auto-traitement sont considérés comme des déchets dangereux.
''La désinfection des véhicules de
Concernant ce type de déchets, la réglementation ADR
transport
est-elle vérifiée ? Même
2013 prévoit que :
lorsque le transport est sous-traité à des
• pas d’emballage des DASRI en commun avec
sociétés en difficulté financière ?''
autres marchandises
Alain Arquier, FNST-CGT
• exemption d’ADR pour des quantités limitées
''Chaque véhicule dispose d'un carnet
• véhicules ou conteneurs couverts ou bâchés
de désinfection qui doit être tenu à jour,
• transport en vrac autorisé dans véhicules et
et un conseiller à la sécurité assermenté
conteneurs spécifiquement aménagés pour éviter vérifie toutes les procédures et tous les
tout risques pour les humains, les animaux et
process. La société d'incinération Veolia
l'environnement
suit également un process
• chargement à proximité de denrées alimentaires
désinfection.''
strictement réglementé
Au titre de la réglementation TMD (transport de
''Le
choix
des
opérateurs,
dont DASTRI,
matières dangereuses – arrêté du 29 mai 2009), le
a été fait avec soin et en tenant compte
producteur (ou le professionnel de santé) peut
de leurs capacités financières. Un
transporter ses DASRI sans être soumis à la
contrat avec un opérateur a déjà été
réglementation TMD si les déchets sont d'un poids <
résilié après constat de défaillances.''
15 kg.
Quelle que soit la masse transportée, les DASRI doivent
être transportés dans des compartiments solidaires des véhicules ou des caissons amovibles,
strictement réservés aux DASRI et répondant à certains critères de conception et de
fabrication.
Il faut par ailleurs éviter tout contact entre les DASRI et le reste du chargement, nettoyer et
désinfecter après chaque déchargement, maintenir les caissons immobiles et fermés pendant
le transport avec un dispositif de fermeture. Le stationnement de plus de 2 heures doit être
effectué dans un lieu fermé offrant toutes garanties de sécurité. Enfin, le conducteur d'un
chargement de DASRI a l'interdiction de transporter des voyageurs.
L'obligation d'information faite à DASTRI
DASTRI est tenu de fournir aux ministères de tutelle, à l'ADEME, aux entreprises adhérentes et
aux différents points de collecte – collectivités notamment - un certain nombre
d'informations sur son activité :
Nombre de points de collecte et d’enlèvement par origine (pharmacies,
Réseau
collectivités territoriales, bornes, ...)
Collecte et
traitement
Quantités collectées par point de collecte et par département
Quantités mensuelles collectées en tonnes par point de collecte
Quantités traitées par type de traitement et par lieu de traitement
Ressources de
l'éco-organisme
Montant des cotisations et nombre d’adhérents
Répartitions recettes/dépenses
Montant consacré à la R&D et études
Montant consacré à la communication
11
Un suivi mensuel des données terrain est assuré sur la base d'informations mises en ligne par
les opérateurs de collecte : tableau de suivi des contenants et des points de collecte,
bordereaux de suivi des déchets, factures, bons de livraison, tickets de pesée.
Certaines données sont suivies au fil de l’eau (stock de contenants de collecte, réponses aux
anomalies et réclamations), d'autres sont suivies
''Pour éviter des transports inutiles,
annuellement (état du réseau de points de collecte, bilan pourquoi ne pas confier aux opérateurs
carbone).
la distribution des boîtes à aiguilles -et
Le bilan carbone de l'activité de DASTRI
pas seulement des conteneurs – aux
points de collecte ? ''
Un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) est
exigé annuellement par les autorités de tutelle de
DASTRI conformément à son cahier des charges
d’agrément. Au quotidien, DASTRI optimise les
''Le réseau est encore jeune et pourra
différents transports pour limiter les émissions autant
être amélioré.''
que possible, notamment en matière de livraisons des
conteneurs aux points de collecte.
Le bilan carbone est établi sur la base d'informations
remontées par les opérateurs de collecte : quantité de déchets traités, parcours de transport
des points de collecte aux points de traitement (consommation de gasoil, km parcourus,
nombre de voyages pour DASTRI, poids moyen transporté par collecte, taux moyen de
remplissage des véhicules de collecte, type de véhicule utilisé).
''Un véhicule parcourt parfois plusieurs Les résultats 2013 (partiels) montrent que les intrants
(fabrication des boîtes à aiguilles et des conteneurs)
centaines de km pour collecter
ont représenté 77 % des émissions carbone, le
seulement une boîte ou deux …''
Lisa Attelan, présidente de MIDI-COLL traitement des déchets 4 %.
et présidente de la CNCDS
''Chaque opérateur de collecte peut
proposer à DASRI un calendrier de
collecte optimisé permettant de
répondre à de telles situations.''
Nicolas Kudlikowski, DASTRI
''Quel type de véhicules utilisent les
opérateurs de collecte, des VL <3,5 T ou
des poids lourds ?''
Eugène Sacuto, DREAL Midi-Pyrénées
''Certains opérateurs ne travaillant que
pour DASTRI emploient plutôt des VL.
Ceux qui mutualisent les transports,
avec des hôpitaux par exemple,
utilisent alors des PL.''
Contacts
www.dastri.fr – [email protected] – 01 45 05 70 79
Clément Izard, responsable secteur Sud : [email protected]
Nicolas Kudlikowski, responsable secteur Est : [email protected]
12
Les déchets au cœur des activités de la grande
distribution
Jean Salvignol, directeur Transport Grand Ouest du groupe Carrefour,
En une quinzaine d'années, le volume et le poids des emballages des produits alimentaires a
considérablement augmenté : aujourd'hui, les clients de la grande distribution attendent du
''prêt à consommer'', avec des modes de conditionnement qui favorisent la production de
déchets.
Dans le secteur de la grande distribution, le groupe Carrefour se place comme leader en
France et en Europe. Il compte 4.630 magasins, emploie 110.000 personnes (7 e employeur
privé au monde) et génère plus de 35 M€ HT de chiffre d'affaire.
Le groupe Carrefour dispose de 68 entrepôts en France et assure 7.400 livraisons par jour
pour transporter plus de 90.000 palettes. La ''supply chain'' du groupe représente plus de
6.000 personnes qui assurent l'approvisionnement magasins.
Cette activité se situe dans un environnement marqué par 4 contraintes :
• de nouvelles attentes clients et de nouvelles habitudes de consommation qui favorisent
l'emballage des produits (le ''prêt à consommer'')
• un contexte économique complexe, où alternent des périodes de micro-crise et des
périodes de macro-crise
• une pression fiscale et des enjeux environnementaux croissants
• un besoin de simplification et de renforcement de la performance
Réfléchir à l'environnement est une démarche vertueuse pour un acteur de la grande
distribution : produire en respectant l'environnement c'est aussi très souvent produire moins
cher, produire mieux.
Aujourd'hui, un magasin produit de nombreux types de déchets : cartons, plastiques, déchets
alimentaires, métaux, bois, verre, DEEE, déchets dangereux, … A eux seuls, les hyper et
supermarchés Carrefour produisent autant de déchets qu'une ville de 800.000
habitants.
Dans ce domaine, Carrefour met en œuvre plusieurs types d'actions : prévention des déchets (:
mise en place de cagettes plastiques réutilisables), dons aux associations pour éviter le
1 balle de carton recyclée = 6 gaspillage, recyclage des cartons et des plastiques, valorisation
arbres sauvés ou 5.800 boites organique (le tri des biodéchets est en place dans les
hypermarchés, et dans de nombreux Carrefour Market).
à œufs fabriquées
Le recyclage du carton et du plastique rapporte 14M€ de recette
pour les hypermarchés et 4M€ pour les supermarchés.
Les magasins sont équipés de matériels de tri (bennes à cartons ou plastiques, presses à
cartons, ''chariots casse'', …) et les personnels sont sensibilisé par des supports d'information.
''Le tri : ça marche, ça
rapporte et c'est bon pour
l'environnement !''
13
Valorisation des déchets : l'exemple de
l'entrepôt Carrefour de Plaisance-du-Touch
Biodéchet : résidu composé de matières
organiques (végétales, animales, …) qui
peut être dégradé par les micro-organismes
pour lesquels il représente une source
d'alimentation.
L'entrepôt Carrefour de Plaisance-du-Touch (HauteGaronne) a mis en œuvre une démarche particulière
de valorisation des biodéchets.
Les objectifs de la démarche :
• construire un projet commun et transversal entre le site de Toulouse et l’enseigne
Carrefour Market
• optimiser le parcours de collecte des déchets : l’entrepôt LCM Plaisance-du-Touch
(partie logistique de Carrefour) s’inscrit parfaitement dans le circuit de collecte Cler
Verts déjà existant
• tester un nouveau mode de déconditionnement chez le prestataire pour en faire
bénéficier les magasins si les résultats sont satisfaisants
• mettre à disposition le compost produit par les biodéchets de l’entrepôt auprès du
personnel, des producteurs locaux de fruits et légumes et des agriculteurs pour
épandage sur les champs)
Ce projet s'inscrit dans les pétales de la ''marguerite du développement durable'' :
On isole les dos d'étiquettes,
sangles, …, et tout le reste part
en recyclage
Diminution des déchets
ménagers et optimisation
kilométrique
Mise à disposition de compost
pour le personnel et les
fournisseurs locaux de fruits
et légumes
Diminution du coût des DIB
(déchets industriels banaux)
Exonération de la TGAP (taxe
générale sur les activités
polluantes)
1 € de CA pour la société de
recyclage = 1 kg de compost
pour LCM
''L'expérience, ce n'est pas ce qu'on a vécu,
c'est ce qu'on fait de ce qu'on a vécu.''
Jean Salvignol, groupe Carrefour
14
Transport de marchandises et développement durable
Les chiffres clés 2013 pour le groupe Carrefour : 184.000 tonnes de CO2 émises, 7,2 kg de CO2
par palette et 125 g par colis (- 4 % par rapport à 2012, - 15 % pour les colis).
En matière de transports de marchandises, le groupe Carrefour a développé une stratégie
développement durable autour de 5 axes :
• développer le transport alternatif à la route
• favoriser des technologies de motorisation innovantes
• développer une logistique urbaine
''Comment Carrefour travaille-t-il avec les
• favoriser une flotte propre avec un objectif de transporteurs pour favoriser les évolutions
charte CO2
comme l'utilisation du biométhane ?''
• travailler avec un cercle de transporteurs
Bernard Tourde, ISTELI Toulouse
Carrefour
''Carrefour s'appuie sur le « cercle des
A partir des ports maritimes d'arrivée du Havre et
transporteurs »
avec lesquels il travaille
de Fos-sur-Mer, 42 % des produits d'import sont
pour réaliser des tests de matériels et
acheminés vers les entrepôts par voie
d'équipements. Le biométhane se révèle
multimodale, soit l'équivalent de plus de 4.700
moins cher et échappe pour l'instant à toute
camions. Les marchandises sont ensuite livrées aux
fiscalité, mais des évolutions réglementaires
magasins par fret ferroviaire (3.200 caisses mobiles
et fiscales sont attendues. La piste de la pile
livrées dans le Sud-Est) ou camions. Le recours à la
à hydrogène semble prometteuse mais va
voie fluviale est envisagé à Bordeaux.
nécessiter un temps de recherche – et donc
En termes de motorisations, Carrefour teste
d'investissement – de plusieurs années.''
actuellement de nouvelles technologies, dont un
porteur 100 % électrique (le seul au monde), des
véhicules bioéthanol et biométhane et un véhicule à pile hydrogène.
Dans ce domaine, les premières enquêtes montrent que :
• le gasoil reste le référent en termes de coût, mais son bilan en termes d'émission de CO 2
et de GES reste insuffisant
• les véhicules électriques ont un impact CO2 et
''L'utilisation du biométhane est-elle
GES nul mais se révèlent inadaptés aux besoins soumise à autorisation ? Et pourquoi ne se
développe t-elle pas davantage ?''
de la grande distribution et coûteux
• les véhicules électriques ont un impact CO2 et
GES décevant mais se révèlent peu adaptés aux
besoins de la grande distribution et
''Les maires peuvent faire appliquer une
relativement coûteux
réglementation contraignante, en limitant
Les tests réalisés montrent que les véhicules au
le tonnage des véhicules par exemple. Il faut
biométhane semblent les plus prometteurs car ils
poursuivre les efforts auprès des
permettent de transformer en énergie les déchets du
collectivités pour faire connaître et
magasin tout en en réutilisant les camions de
développer ces nouvelles technologies. Le
livraison : la ''boucle vertueuse''. La limite vient des
travail avec les transporteurs, notamment
véhicules eux-mêmes, limités pour l'instant à 330 cv
au sein du «cercle des transporteurs », sera
avec une autonomie de 350 km. Des progrès sur la
un levier d'action essentiel.''
Jean Salvignol, groupe Carrefour qualité du gaz (liquéfaction) permettront dans
l'avenir de dépasser ces limites.
15
Mais la première action à mener par les
''Le projet Caravelle tient-il compte des
logisticiens reste de réduire le nombre de
aspects environnementaux ?''
véhicules sur la route. Dans ce domaine, Carrefour
Bernard Baranowski, FNST-CGT
travaille sur plusieurs axes avec un enjeu
d'économie de 35.600 camions et de 18
''Le projet Caravelle prévoit de faire livrer par
millions de km :
un même entrepôt tous les formats de
• améliorer le taux de remplissage des
magasins, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui :
le magasin Carrefour de Labège est livré par
camions (70 % aujourd'hui) pour
Béziers en produits frais et par Bordeaux en
économiser 25.000 camions et 12 millions
produits secs alors qu'il existe 2 entrepôts en
de km par an, notamment par l'utilisation
zone toulousaine. L'enjeu est d'économiser
de palettes aluminium (projet d'origine du
30 % de km, et donc aussi 30 % d'émissions de
groupe Casino)
CO2 et GES.''
• développer le multimodal par un report sur
le fer (économie annuelle de 5.000 camions
''Les distributeurs attendent des constructeurs
et 4,9 millions de km) et le fluvial
et transporteurs qu'ils proposent des
(économie annuelle de 3.300 camions et
évolutions technologiques, même si celles-ci
900.000 km)
se heurtent encore à la réglementation
Tous les 2 ans, les ''Trophées de l'environnement''
existante.''
ouverts à tous les salariés du groupe viennent
Emmanuel Beaussart, SNCF-Geodis
récompenser les actions terrain les plus
exemplaires.
Agir pour l'environnement, c'est aussi agir pour l'économie. Et c'est aujourd'hui une
préoccupation des distributeurs, même si certains freins technologiques et réglementaires
demeurent.
Transport de déchets de déconstruction : comment
favoriser le report modal de la route vers le fer ?
Gilles Bourgeois, responsable développement ECORAIL Solutions
Les filières déchets visent un enjeu environnemental. Or, paradoxalement elles empruntent
aujourd'hui très peu les modes de transport alternatifs à la route : seules quelques
expérimentations de transport par voie ferroviaire existent à ce jour, à Marseille, dans la vallée
de l'Oise et dans l'Ain notamment.
ECORAIL, acteur du fret ferroviaire
ECORAIL SA, filiale à 100% du pôle ferroviaire de SNCF GEODIS, est un commissionnaire de
transports multi-produits dans le domaine du vrac de granulats, céréales, engrais, sucre et
déchets. ECORAIL, qui compte 72 collaborateurs, transporte plus de 6 millions de tonnes
par an (chiffres 2013), dont 750.000 par mode fluvial, en affrétant 4.500 trains et 1.600
péniches. Le chiffre d'affaires généré est de 85 M€.
Le transport ferroviaire de fret : l'alternative à la route
1 train =
Le transport ferroviaire de fret présente des atouts : capacité d'emport
50 camions
importante, mode respectueux de l’environnement (8 fois moins
d'émission de CO2 que la route pour les wagons isolés et 13 fois moins Atout : capacité d'emport
importante
pour les trains entiers), bonne fiabilité.
16
Mais il constitue un environnement pouvant
''Le fret ferroviaire n'a pas la même réactivité que
paraître complexe : multiplicité des acteurs (RFF, le transport routier, notamment en matière de
SNCF, entreprises ferroviaires, collectivités,
réservation des sillons ferroviaires. Ce constat ne
risque t-il pas de nuire au développement du fret
opérateurs ferroviaires de proximité,
ferroviaire ?''
wagonniers, …) qui suppose de travailler avec
Jean-François Brou, ORT Midi-Pyrénées
des ''assembleurs'' (facilitateurs).
Le mode ferroviaire emploie des wagons de
''Sur des flux réguliers et importants, il faut un an
type courant :
pour réserver des sillons, et ce délai reste le point
• wagons de type trémie (capacité de 58 m3
noir en matière de développement du fret
et 64 tonnes), adaptés au transport de
ferroviaire, même si l'exemple du chantier à
déchets inertes concassés
Bordeaux montre qu'il est possible de mettre des
solutions en place avec une certaine réactivité. Le
• wagons de type tombereau (capacité de
ferroviaire ne sera jamais la variable
71 m3 et 62 tonnes), adaptés aux déchets
d'ajustement
de la route, il doit rester réservé à
inertes non concassés tels que terres,
des projets industriels sur le long terme.''
gravats, ferrailles, bois, …
Gilles Bourgeois, ECORAIL
Des matériels plus spécifiques peuvent aussi
''Même si la logistique et la gestion ferroviaires
être mis en œuvre, comme le système
ont considérablement évolué ces dernières
multiberces (système Ampliroll) avec des
années, la nature même du transport ferroviaire
wagons porte-conteneurs plats et des bennes
le laissera inévitablement soumis à des
rail-route qui passent très facilement du camion
contraintes de temps que ne connait pas le
au wagon (capacité 30 m3 et 14 tonnes), idéal
transport routier.''
pour le transport des déchets industriels banals,
Emmanuel Beaussart, SNCF Géodis
bois, amiantés.
En fonction du produit transporté et de la solution exutoire, plusieurs systèmes peuvent être
mis en œuvre :
Nature des déchets
Exutoires potentiels
Solution technique
ISDI (classe 3)
Wagons trémies ou wagons
Déchets inertes (béton, terre, Carrières pour remblaiement tombereaux
gravats)
Plateforme de stockage (pour
commercialisation)
Déchets de bois
Filière recyclage (valorisation Wagons tombereaux ou
énergétique, panneaux, …)
bennes Ampliroll rail-route
ISDND (classe 2)
sur wagons multiberces
Déchets amiantés
Selon la nature du produit
(caractère volatil)
ISDND (classe 2)
ISDD (classe 1) ou intertage
(torche à plasma)
Bennes Ampliroll rail-route
ISDND (classe 2)
Bennes Ampliroll rail-route
Centres de collecte ferraille
Wagons tombereaux ferrailles
ou bennes Ampliroll rail-route
Déchets industriels banals
Ferrailles
17
Certains pays européens (Suisse, Pays-Bas, Allemagne) ont mis en œuvre des solutions
innovantes sur la base de camions spécifiques 5 essieux avec des porteurs 44 tonnes brutes, à
bras articulé, qui chargent et déchargent des bennes rail-route de 30 m3 et 26 tonnes nettes
qui peuvent être posées au sol. En France, la réglementation, qui limite les tonnages, ne
permet pas encore d'utiliser ce type de techniques, qui se révèlent pourtant très pertinentes
sur les très gros chantiers urbains.
Deux exemples d’utilisation du rail pour le transport de déchets du BTP
depuis un centre-ville
• Le chantier du tramway de Tours, avec 5.000 tonnes de gravats à évacuer
La solution mise en œuvre a consisté à mettre en place 22 rames mixtes wagons trémie et
wagons tombereaux en navette entre la carrière et le dépôt. Les trains circulent à charge dans
les 2 sens, avec à l'aller 950 tonnes de produits de carrière et des
Sillon ferroviaire : droit à
tombereaux vides, et au retour 450 tonnes de gravats et des trémies circuler d’une origine vers
vides. Les avantages de cette solution : peu de moyens
une destination à un
supplémentaires, une réactivité optimale et une mise en œuvre
horaire donné. Aucun
possible sans délai, une optimisation du schéma existant (sillons
train ne peut circuler
ferroviaires existants), l'utilisation de wagons courants facilement
sans réservation
disponibles.
préalable d’un sillon.
• Le chantier de déconstruction des ex-ateliers du matériel SNCF en gare de
Bordeaux-Saint-Jean
L'objectif était là d'évacuer les 22.000 tonnes de déchets par mode ferroviaire pour éviter
2.500 trajets routiers en centre-ville. La solution mise en place a compris des moyens
ferroviaires dédiés pendant toute la durée des évacuations :
• une locomotive et 2 agents de manœuvre
• l’achat et la gestion des sillons ferroviaires (sillons de ''dernière minute'')
• la fourniture de 12 wagons multiberces et de 34 conteneurs à bennes pour les
transports des déchets amiantés, déchets industriels banaux (DIB) et bois vers des
sites girondins, charentais ou landais (distance maximum : 100 km pour les déchets
amiantés)
• la fourniture de 18 wagons à trémie pour les transports de déchets concassés
Quelles conditions pour favoriser le report modal vers le fer ?
•
•
•
Faire un choix politique : se donner du temps pour identifier des flux éligibles à un
report modal et concevoir un scénario viable techniquement et économiquement ;
intégrer objectivement les coûts sociaux des diverses solutions dans le processus de
décision ; avoir conscience de l’intérêt de certaines infrastructures ; proposer
(imposer ?) une alternative ferroviaire dans les cahiers des charges des programmes
Anticiper le besoin (compter 6 mois à un an pour chaque phase d'études, de
procédures et d'aménagement), en impliquant des experts ferroviaires en amont dans
la rédaction des cahiers des charges
Privilégier la simplicité dans l'organisation (les schémas les plus simples sont les
plus performants) : si possible une seule origine/destination par type de déchet ; éviter
les investissements et utiliser du matériel déjà éprouvé ; optimiser des flux existants ;
optimiser les sillons à l’aller comme au retour et profiter des capacités résiduelles
18
existantes sur les parcours à vide ; à défaut, imaginer des flux chargé/chargé; réserver
le fer pour les grosses masses (envois ''massifiables'')
Le cas échéant, des solutions de mise en œuvre
''Le fonctionnement ferroviaire reste assez
à court terme sont possibles, sous réserve
mystérieux, avec des voies à double sens ou non,
toutefois d’un contexte simple, d’un minimum
des contraintes techniques qui peuvent dérouter
d’anticipation (jusqu’à M-3), d’intégration dans
les utilisateurs. Les acteurs du mode ferroviaire
des schémas existants ou d’accès à des sillons
auraient à gagner en transparence …''
ferroviaires ''de dernière minute'', de
Bernard Tourde, Isteli Toulouse
disponibilité de moyens.
''Un train qui va d'un point A à un point B peut,
pour des raisons techniques, ne pas emprunter le
chemin le plus court, ce qui peut paraître
étonnant pour les utilisateurs non spécialistes du
Le projet urbain Toulouse Euro Sud-Est prévoit la ferroviaire. Mais la fiabilité des engagements des
entreprises ferroviaires et des commissionnaires
réhabilitation des quartiers
reste l'essentiel, même si le client n'est pas
Matabiau/Periole/Raynal, avec 300.000 m² à
déconstruire et à reconstruire sur 60 à 100 ha et informé des détails des chemins qu'emprunte sa
marchandise. Ceci étant, certaines matières –
d'énormes enjeux en matière de transport de
matières dangereuses notamment - sont
matériaux et de déchets.
tracées.''
Ce projet rencontre un contexte ferroviaire a
Gilles Bourgeois, ECORAIL
priori favorable :
''Les spécialistes tels que les commissionnaires
• des infrastructures ferroviaires au cœur
sont là pour faciliter l'accès au ferroviaire. De son
du futur chantier TESO
côté, la SNCF œuvre à une plus grande
transparence de ses pratiques, par exemple en
• des sites industriels embranchés
précisant le coût CO2 sur chaque facture de
(raccordés) proches de l’agglomération
Un cas concret en Midi-Pyrénées : le
projet urbain Toulouse Euro Sud-Est
(TESO)
transport.''
toulousaine
Emmanuel Beaussart, SNCF Géodis
• un calendrier permettant d’intégrer un
schéma de report modal
Ce projet pourra être l'opportunité d'un choix politique en faveur du report modal.
Le transport des déchets : un sujet majeur pour les
logisticiens
Jean-François Brou, président de l'ORT Midi-Pyrénées
Le transport des déchets est aujourd'hui un vrai sujet pour les acteurs de la ''supply chain''
- ce qui n'aurait pas été le cas il y a 10 ans -, notamment grâce à l'action des organismes de
formation, des logisticiens. Désormais, les entreprises de transport sont aussi en charge de la
logistique des emballages pour certains de leurs clients. Par ailleurs, l'aspect environnemental
et le respect de l'Homme sont désormais au cœur des préoccupations des professionnels.
Dans ce domaine, le monde du transport et de la logistique est en pointe.
19
En savoir plus …
- ORT Midi-Pyrénées : http://www.ortmidipyrenees.com/
- ORDIMIP : http://www.ordimip.com/
- DASTRI : http://www.dastri.fr/
- Groupe Carrefour : http://www.carrefour.com/
- ECORAIL : http://www.ecorail.fr/
Observatoire régional des transports
de Midi-Pyrénées
Colloque ''Déchets et transports, ce qu'il faut savoir ...''
Rédaction et mise en page : Valérie Médaille, rédactrice
20

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Transcription

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