Informations de la part du Touring

Informations de la part du Touring-Club allemand ADAC en ce qui concerne les
vignettes antipollution (Feinstaubplaketten)
Quelles vignettes pour les véhicules immatriculés à l’étranger?
L’interdiction de conduire, envisagée dans le cadre des mesures antipollution, peut aussi
concerner des véhicules immatriculés à l’étranger. Si vous souhaitez circuler dans des zones
à circulation interdite, il vous faut donc une vignette indiquant la catégorie des substances
toxiques. Ces vignettes ne sont toutefois vendues qu’en Allemagne. Veuillez trouver ciaprès de plus amples informations à ce sujet:
Classification des catégories de substances toxiques
La classification d’un véhicule en une des quatre catégories de substances toxiques est
déterminée par la directive CE sur les gaz brûlés. Avant d’acquérir une vignette, il faudra
présenter une preuve afférente visant à la norme européenne pour gaz brûlés, 70/220/CEE
ou 88/77/CEE, dans la version applicable au moment donné. Quant aux véhicules
immatriculés en Allemagne, cette preuve se fait par le numéro clé d’émission indiqué dans
les papiers de la voiture.
Pour les véhicules immatriculés à l’étranger dont la catégorie ne peut pas être établie selon
la directive CE sur les gaz brûlés, une preuve afférente (p.ex. une attestation du producteur)
est exigée. A défaut de celle-ci, la classification pour véhicules immatriculés à l’étranger
selon les catégories de substances toxiques dépendra de l’année de l’immatriculation initiale.
Veuillez trouver ci-après une distribution des directives sur les gaz brûlés resp. les périodes
d’immatriculation initiale.
En ce qui concerne les camions assujettis au péage, les preuves visant au rejet de substances
toxiques peuvent servir comme prévu par le règlement sur le péage pour camions.
Classification des catégories de substances toxiques en fonction des règlements
concernant les gaz brûlés ou de l’immatriculation initiale
1. Véhicules à moteur Diesel
Catégorie
substances toxiques
Catégorie 2:
Voitures
selon Euro 2
Camions
selon Euro II
Preuve concernant la directive à
observer en matière de gaz brûlés/
valeurs limite
Preuve concernant la date
de l’immatriculation initiale
70/220/CEE, version 94/12/CE
Immatriculés initialement
ou 96/44/CE
après le 31 décembre 1996
et valeurs limite de la classe M
et avant le 1er janvier 2001
jusqu’à 2,5 t
ou
70/220 CEE, version 96/69/CE
ou 98/77/CE
________________________________________________________
88/77/CEE, version 91/542/CEE
Immatriculés initialement
ou 96/1/CE
après le 30 septembre 1996
et valeurs limite, ligne B
et avant le 1er octobre 2001
__________________________________________________________________________
Catégorie 3:
Voitures
selon Euro 3
Camions
selon Euro III
70/220/CEE, version 98/69/CE,
Immatriculés initialement
1999/102/CE, 2001/1/CE,
après le 31 décembre 2000
2001/100/CE, 2002/80/CE of
et avant le 1er janvier 2006
2003/76/CE
et valeurs limite A (2000)
________________________________________________________
88/77/CEE, version 1999/96/CE
Immatriculés initialement
ou 2001/27/CE
après le 30 septembre 2001
et valeurs limite A (2000)
et avant le 1er octobre 2006
Catégorie 4:
Voitures
selon Euro 4
Camions
selon Euro IV,
V et EEV
70/220/CEE, version 98/69/CE,
1999/102/CE, 2001/1/CE,
2001/100/CE, 2002/80/CE
ou 2003/76/CE
et valeurs limite B (2005)
Immatriculés initialement
après le 31 décembre 2005
________________________________________________________
88/77/CEE, version 1999/96/CE
Immatriculés initialement
ou 2001/27/CE
après le 30 septembre 2006
et valeurs limite B1 (2005),
B2 (2008) ou C (EEV)
Attention: Les véhicules Diesel ne remplissant aucun des règlements mentionnés ci-dessus
ou ne tombant pas sous les périodes de l’immatriculation initiale, se rangent dans la
catégorie 1 et n’entrent pas en ligne de compte pour une vignette.
2. Véhicules à moteur Otto
Catégorie
substances toxiques
Preuve concernant la directive à
observer en matière de gaz brûlés/
valeurs limite
Preuve concernant la date
de l’immatriculation initiale
Catégorie 4:
Voitures
à partir d’Euro 1
70/220/CEE, version 91/441/CEE
Immatriculés initialement
(sans dispositions transitoires de
après le 31 décembre 1992
l’annexe I, n° 8.1 ou 8.3), 93/59/CEE,
94/12/CE, 96/69/CE, 98/77/CE,
98/69/CE, 1999/102/CE, 2001/1/CE,
2001/100/CE, 2002/80/CE ou
2003/76/CE
Attention: Les véhicules à moteur Otto ne remplissant aucun des règlements mentionnés cidessus ou ne tombant pas sous les périodes de l’immatriculation initiale, se rangent dans la
catégorie 1 et n’entrent pas en ligne de compte pour une vignette.
3. Véhicules à traction sans moteur à combustion
Tout véhicule sans moteur à combustion (p.ex. moteur électrique, pile à combustible) se
range dans la catégorie 4.
Quels sont les véhicules exclus de la circulation?
A l’heure actuelle, la circulation au centre ville n’est interdite qu’aux véhicules tombant
sous la catégorie des substances toxiques 1 et n’entrant pas en ligne de compte pour une
vignette. Cette catégorie comprend les voitures à moteur Otto qui ne répondent au moins au
règlement CE sur les gaz brûlés 91/441/CEE (Euro 1), ainsi que les voitures à moteur Diesel
qui ne répondent au moins à la directive CE en matière de gaz brûlés 94/12/CEE (Euro 2).
En applicant le classement suivant l’immatriculation initiale, cela veut dire que les véhicules
soit à moteur Otto, immatriculés jusqu’au 31.12.1992, soit à moteur Diesel, immatriculés
jusqu’au 31.12.1996, n’entrent pas en ligne de compte pour une vignette.
Des renseignements actuels en la matière sont disponibles sur www.adac.de/plaketten. Ce
site Internet est également accessible aux non-membres.
Comment obtenir la vignette?
Les vignettes sont exclusivement délivrées en Allemagne par les services des
immatriculations, par les organismes de contrôle technique (selon le § 47a, 2e alinéa StVZO
- réglementation relative à la réception des véhicules automobiles avant la mise en
circulation) - p.ex.: DEKRA, GTÜ, KÜS, TÜV - ainsi que par plus de 30.000 garages
agréés en Allemagne.
La vignette n’est pas délivrée à l’étranger.