Principe du garde-barrière

asbl
vzw
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Tel 02/514 01 86 - Fax 02/514 05 29
Bedrijfsnummer / N° d’entreprise:
BTW/TVA BE 0474.646.635
2014 / 40
03/07/2014
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PRINCIPE DU GARDE-BARRIERE
Ce bulletin d’information concerne les ‘matières premières pour aliments des animaux’ qui sont
importées selon le principe du garde barrière.
Comme précisé dans les tableaux 2 et 3 du document BT-02, une entreprise peut appliquer le principe
du garde-barrière pour importer des ‘matières premières pour aliments des animaux’ achetées auprès
d’une entreprise non certifiée et installée en dehors de l’Union européenne. Le recours au principe du
garde-barrière n’est cependant autorisé que si aucun protocole d’achat n’a encore été décrit dans le
document BT-04.
Dans le cas d’un achat selon le principe du garde-barrière, l’entreprise certifiée GMP doit développer
un plan de monitoring individuel avec un monitoring par lot (‘lot-by-lot’) des CCP’s et PA’s identifiés.
Les
lots
ne
peuvent
être
repris
dans
un
plan
d’échantillonnage
sectoriel
(http://www.ovocom.be/Monitoring.aspx?lang=fr).
Il est obligatoire de communiquer, à OVOCOM, un récapitulatif semestriel reprenant toutes les
‘matières premières pour aliments des animaux’, achetées selon ce principe. Si votre entreprise
applique effectivement le principe du garde-barrière, nous vous demandons donc de transmettre les
informations suivantes à OVOCOM.
Par ‘matière première pour aliments des animaux’ :
Le nom de la ‘matière première pour aliments des animaux’ (le nom du produit et
éventuellement le nom commercial) ;
La provenance de la ‘matière première pour aliments des animaux’ ou le pays
d'importation ;
Le tonnage pour la période ;
Le tonnage (moyen) par importation.
Afin d’assurer un traitement correct de ces données, nous vous prions de nous les communiquer pour
les périodes du 1ier janvier jusqu’ au 30 juin 2014.
Pour le semestre suivant, vous recevrez également un message automatique vous demandant de
transmettre vos données à OVOCOM. Dans le cas où vous l’auriez déjà fait, vous pourrez alors ignorer
ce message automatique.
Usage autorisé moyennant mention de la source (OVOCOM asbl).
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