informations de fevrier 2014

F.N.AA. Pays de la Loire et Poitou-Charentes
Secrétariat Régional et Renseignements :
20 rue Abbé ARTARIT –BP 258
85006 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Tel. : 02 51 37 67 11 & 06 79 85 50 50
Fax : 02 51 37 77 09 - E-mail : [email protected]
SCRAV- FNAA 85
20 rue Abbé Artarit
85000 LA ROCHE SUR YON
INFORMATIONS DE FEVRIER 2014
« Aides-toi, et le ciel t’aidera » Pour nous, le proverbe adapté serait « Aides-toi et la FNAA t’aidera »
Visiblement, un certain nombre d’entre vous ont oublié le proverbe, car comment comprendre que
vous refusiez de nous transmettre vos contrats, de nous communiquer les grilles tarifaires données par
les assisteurs ou tout autre document utile à nos actions ?
(Un rappel : les documents utilisés sont toujours anonymes).
L’objectif de La FNAA est que vous puissiez travailler librement et vivre de votre travail, que vous
ayez les moyens de choisir et de modifier votre mode de fonctionnement, si vous le souhaitez : avec
ou sans panneau, avec ou sans agrément, avec ou sans les assisteurs, etc.
Vos représentants de branche, vos élus œuvrent en ce sens, alignent les heures, les déplacements, les
démarches pour faire reconnaître vos droits et faire bouger les choses. L’actualité vous en fournit les
preuves.
Et vous, que faites-vous pour être défendu ?
On ne vous demande pas d’aller manifester,
d’occuper le terrain, on vous demande des écrits. Pas d’actions possibles avec des « on dit », « Y a
qu’à », « il faudrait ». On peut argumenter sur des clauses abusives, sur des pratiques
anticoncurrentielles, etc. mais sans écrit, aucun argument juridique ne tient. Celui qui tient le crayon et
appose sa signature au bas d’un contrat, c’est vous. C’est vous qui avez les pièces en main. Tous les
combats anciens et actuels ont été gagnés parce que des collègues n’ont pas accepté de devoir signer
sans pouvoir discuter. Seraient-ils devenus une « race » en voie de disparition ?
Billet d’humeur d’une personne confrontée au quotidien à l’implication de vos représentants, à vos
difficultés pour simplement pouvoir travailler et qui est désolée de ce climat ambiant de résignation,
mais qui ne demande qu’à être démentie par les actes.
Geneviève Jolly
SOMMAIRE DES NOTES JOINTES
Note Sociale N°04.14 : Brèves sociales
Cotisations vieillesse des artisans et des commerçants
Indemnités journalières pour les conjoints collaborateurs
Réforme du temps partiel : application reportée au 1er juillet 2014
Simplifier la vie des entreprises
Formations 2014 :
Partenariats FNAA :
SGS et Bureau Véritas
Accord avec Bureau Véritas : grille
tarifaire
Climatisation : Accord avec SGS. Grille
tarifaire
Bulletin de Préinscription à retourner
avant le 15 mars 2014
Fiches programme
Mouvement « Les Sacrifiés
Lettre d’engagement pour les candidats
aux élections municipales
Pour vous identifier sur le site www.fna.fr, votre N°d’identifiant figure sur votre
justificatif d’adhésion. Votre mot de passe est le même si vous ne l’avez pas modifié
Secrétariat Régional
Geneviève JOLLY
Février 2014
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ACTUALITES
POURSUITE DU MOUVEMENT DES « SACRIFIÉS »
L’opération continue, vous pouvez toujours continuer à faire signer la pétition. L’objectif est
d’atteindre plus d’un million de signatures, un record. Actuellement, nous en sommes à plus de
903 000 signatures. L’action est également un succès auprès des médias : plus de 1 300 retombées
médiatiques. Si le gouvernement semble avoir entendu certaines de nos revendications, le calendrier
des actions est bien trop tardif.
Aussi, l’UPA a décidé de compléter cette opération depuis février par une action vis-à-vis des élus :
députés, sénateurs et maires. Tous ont reçu de l’UPA un courrier leur demandant de s’engager à
soutenir les entreprises de proximité. La position de chacun est indiquée nominativement sur le site
www.sauvonslaproximite.com
En cette période d’élections municipales, il est demandé aux maires et aux candidats au scrutin de
s’engager sur un certain nombre de mesures (voir lettre d’engagement ci-jointe). N’hésitez pas à
interpeller les différents candidats de votre commune et à leur faire signer cette lettre d’engagement.
Une fois signée, vous pouvez soit me l’envoyer ou soit l’envoyer à l’UPA de votre département.
Apposez dans vos locaux l’affichette « les sacrifiés 2 »‘et relayez l’information à vos collègues
artisans et commerçants.
Vous retrouverez tous les éléments sur le site www.sauvonslaproximite.com
OPERATION RSI PREVENTION PRO
ATTENTION, cette opération se termine le 31 mars 2014.
Cette opération mise en place depuis mai 2013 est un programme de prévention
des risques professionnels destiné aux chefs d’entreprises indépendants ou
conjoints collaborateurs du secteur auto-moto pour qui la médecine du travail
n’existe pas.
Elle se compose :
 D’une brochure « Des gestes simples pour vous protéger » que vous avez
reçu par courrier contenant des recommandations sur les risques liés à
votre activité ;
 D’une consultation médicale dédiée à la prévention et au dépistage
totalement prise en charge par le RSI et sans avance de frais par
l’assuré.
Vous avez reçu par courrier un questionnaire que vous devez remplir et avec
lequel vous devez vous présenter chez votre médecin traitant. Ce questionnaire
est anonyme et réservé à l’établissement de statistiques.
Si vous avez égaré votre courrier, vous pouvez retrouver tous les éléments sur
www.rsi.fr/prevention-pro. Sélectionnez garagiste et carrossier et les documents figurent en
dessous de l’onglet « A télécharger ».
FORMATION
En cette période où les affaires sont plus difficiles, il est essentiel de prendre le temps de
s’interroger sur son organisation, sur ses pratiques, sur son activité et de se former.
Je vous propose trois formations (fiches programme ci-jointes). Ces formations ont eu lieu en
2013 et l’indice de satisfaction des participants ayant été très satisfaisant, j’aimerais que le
maximum d’entre vous puisse en bénéficier.
Secrétariat Régional
Geneviève JOLLY
Février 2014
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Le plus de ces formations est qu’elles sont assurées par des formateurs ayant tous exercés
dans le secteur automobile et ayant une connaissance pratique des thèmes qu’ils abordent.
 Maîtriser ses résultats : organisation et gestion d’atelier
Je sais, vos journées se passent généralement comme on dit « la tête dans le guidon » mais vous
verrez l’utilité de se poser pendant un moment (2 jours discontinus !!!) pour faire le point sur
votre organisation, sur votre mode de fonctionnement. Pas assez de travail, trop de travail, vous
sortirez tous de cette formation avec des actions à mettre en place et des outils pour suivre le
résultat de vos efforts.
 Développer le négoce automobile :
Vous envisagez de développer cette activité ?
La participation à cette formation est fortement conseillée. Elle vous sera bénéfique et vous
permettra de travailler avec de bonnes bases.
 Droits et devoirs d’un réparateur :
Cette formation porte sur vos responsabilités en tant que réparateur et en tant que vendeur. La
crise aidant, les litiges avec les clients se multiplient car tout est bon pour ne pas payer. Il est bon
de connaître vos droits et vos devoirs pour vous protéger et savoir quoi faire en pratique. Le
formateur, Mr CHEVROT, expert et actuellement médiateur du BCA, apporte à cette thématique
toute la méthodologie de l’expertise, souvent méconnue par les professionnels. C’est une
formation riche en échanges sur des cas concrets !!!.
Si vous êtes intéressés, renvoyez-moi le bulletin de préinscription ci-joint. Je mettrai en
place les formations réunissant au minimum 8 préinscrits et dans le lieu le plus proches de
ceux-ci.
Le coût d’une journée de formation est pour un non-salarié de 90€ HT, pour un salarié
d’une entreprise de 10 salariés au plus de 70€ HT.
Vous êtes proches de la retraite, vous désirez céder votre entreprise !
Vous êtes également concernés par ces formations.
L’expérience prouve qu’une entreprise bien structurée, ayant mis en place un suivi de gestion et
une politique salariale, se vend plus facilement et plus rapidement. De même, la reprise se passe
dans de meilleurs conditions tant au niveau salarial qu’au niveau de l’activité.
RAPPELS
ACCORD AVEC SGS POUR LES ATTESTATIONS DE CAPACITE POUR LA
CLIMATISATION
Pour intervenir sur la climatisation, l’entreprise doit avoir une attestation de capacité. Celle-ci est
valable 5 ans et doit donc être renouvelée à son échéance. Des nouvelles conditions tarifaires ont été
négociées pour le renouvellement de votre attestation. Vous les avez reçues par mail le 11 février
2014. Elles sont jointes à nouveau à cette note. Ces conditions sont valables pour le renouvellement de
l’attestation de capacité mais également pour une première demande.
ACCORD AVEC BUREAU VERITAS POUR LES CONTRÔLES PERIODIQUES
Une grille tarifaire a été négociée avec Bureau Véritas pour vos contrôles périodiques et permanents
obligatoires sur les installations électriques et le matériel. Cet accord a été négocié en fonction d’un
certain volume. Il sera remis en cause si les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous. (voir tarif
ci-joint).
Secrétariat Régional
Geneviève JOLLY
Février 2014
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SITE FNA
SCHARTES AVEC LES EXPERTS :
Les chartes de bonnes pratiques entre les experts de BCA, les représentants de l’Alliance nationale des
experts automobiles (ANEA) et l’Intersyndicale des carrossiers(F.N.AA, FFC, CNPA) ont été remises
à jour. Vous trouverez les chartes actualisées sur le site www.fna.fr dans la base de documents à :
Métiers→ Carrosserie Mécanique→ Expert → Chartes de bonne conduite
Prenez le temps de les relire et appuyez-vous sur ces deux chartes lorsque vous rencontrez des
problèmes avec les experts, notamment concernant le respect du caractère contradictoire de
l’expertise, l’utilisation des pièces de réemploi, la liberté des prix et le rôle économique des
experts, les délais de l’expertise à distance.
NORME DE SERVICE AFNOR NF X50-845 dédiée à la Carrosserie :
Dans la note d’informations de janvier 2014, vous avez été informée de la mise en place de cette
norme. Vous pouvez l’acquérir sur le site dans la boutique au prix de 24.15 €HT (prix adhérent).
CONVENTION COLLECTIVE
Actuellement, la version de la Convention Collective écrite disponible est de 2011. Sur le site fna dans
la base de Documents, vous avez une version de janvier 2014, vous pouvez l’imprimer. Une nouvelle
version imprimerie sera effectuée cette année.
BAUX PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX
INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU 3 TRIMESTRE 2013
L’indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2013, paru le 7 janvier 2014 s’établit à 1 612
Année
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
1er trim.
2e trim.
3e trim.
4e trim.
1 225
1 270
1362
1 385
1 497
1 503
1 508
1 554
1 617
1 646
1 267
1 276
1 366
1 435
1 562
1 498
1 517
1 593
1 666
1 637
1 272
1 278
1 381
1 443
1 594
1 502
1 520
1 624
1 648
1 612
1 269
1 332
1 406
1 474
1 523
1 507
1 533
1 638
1 639
Secrétariat Régional
Geneviève JOLLY
 Révision annuelle des loyers des baux
professionnels et des baux commerciaux
Le calcul du loyer révisé s'effectuera ainsi :
(dernier loyer X 1 612) / 1 648= loyer révisé.
 Révision triennale des loyers des baux
commerciaux
Elle sera pratiquée ainsi : (loyer en cours
X 1 612) / 1 520= loyer révisé.
 Renouvellement des loyers des baux
commerciaux (9 ans)
Il se calculera de la façon suivante : (loyer
d'origine X 1 612) / 1 272= loyer renouvelé.
Février 2014
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INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX
Indice
Année
1er trim.
2e trim.
3e trim.
2011
103,64
104,44
105,31
+2.25 %
+ 2.56 %
+ 2.88 %
2012
107,01
107,65
108,17
2013
+3.25 %
108,53
+ 3.07 %
108.50
+ 2.71 %
108.47
+1.42%
+0.79%
+0.28 %
Variation sur 1 an
Indice
Variation sur 1 an
Indice
Variation sur 1 an
de l'indice du coût de la construction. Cet indice ne peut pas être
bureaux.
4e trim
Les parties signataires d'un
nouveau
bail commercial (ou
106,28
d'un avenant à un bail
+ 3.26 %
existant) pour l'exercice
108,34
d'activités
commerciales
+1.94%
peuvent, sauf exception,
adopter l'indice des loyers
commerciaux en lieu et place
retenu pour les locaux à usage exclusif de
Pour éviter tout arrêt dans l’envoi des informations,
renvoyez rapidement votre bulletin d’adhésion 2014
dûment complété.
N.B. : Ne pas tenir compte de ce rappel si vous l’avez déjà renvoyé
Vous avez peut-être été démarché, vous vous séparez d’un ouvrier ou vous connaissez un collègue
qui ferme, sachez que votre collègue recherche :
Un mécanicien ou une mécanicienne, capable d’effectuer tous travaux de maintenance et de réparation
automobile en étant autonome à son poste
Lieu de travail : Challans- Dépannage Auto Challandais
Contrat : CDD de 6 mois évolutif vers un CDI
Expérience : Débutant accepté
Formation : Niveau CAP/BEP mécanique automobile exigé
Permis : B exigé et C souhaité
Durée hebdomadaire : 39 heures du lundi au vendredi
Faire parvenir CV et lettre de motivation au 35 rue de Nantes 85300 CHALLANS
Secrétariat Régional
Geneviève JOLLY
Février 2014
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