Téléchargement - Ordre des architectes

Privilégier la note méthodologique au rendu des prestations
Définie par le maître d’ouvrage, la note méthodologique se concentre sur les objectifs et sur les enjeux architecturaux et urbains
du projet. Les thématiques sont précisées dans l’AAPC et font l’objet d’une pondération indiquée dans le règlement. Afin de faciliter le travail
de sélection, demandez aux candidats de produire une note synthétique de 3 à 10 pages maximum.
Celle-ci ne doit pas être l’expression écrite d’un projet dessiné. Toutefois, si vous souhaitez des prestations graphiques dans le cadre d’un
MAPA (perspectives et/ou axonométries, par ex.), spécifiez explicitement dans l’AAPC le niveau de prestations exigé et l’indemnisation financière correspondante.
Dans ce cas, il est conseillé de créer une commission consultative dont la composition peut s’inspirer d’un jury de procédure de concours
Présentation des références
L’ écriture architecturale s’apprécie à travers la présentation d’un dossier de références significatives constitué essentiellement de photographies. Les références peuvent être des ouvrages construits mais également des projets, rendus de concours, éventuels prix ou récompenses, publications, etc. Pour de jeunes architectes, le dossier d’œuvres peut être composé ou complété par un dossier d’études exprimant
leur potentiel.
Il n’y a pas d’ intérêt à imposer que les œuvres présentées correspondent strictement à l’objet du marché. Afin de permettre aux agences
de diversifier la présentation de leurs expériences, l’appréciation des références doit être élargie à des projets similaires en termes de programme, de taille, de complexité, ou de contexte (urbain, dense, périurbain, site occupé, environnement naturel protégé, etc.). De même, les
références demandées ne doivent pas être limitées dans le temps.
GUIDE PRATIQUE
DE LA COMMANDE PUBLIQUE
pour l’architecture dans votre territoire
Le dossier d’œuvres pourra comporter :
. Des références représentatives de la production de l’équipe de maîtrise d’œuvre
. Le degré d’expérience et les qualifications
. Les études ou recherches effectuées
. Les moyens humains et les compétences spécifiques
. Les moyens matériels
. Les informations sur le recours à la sous-traitance, etc.
Grâce à ce dossier, vous pourrez constater les éventuelles incohérences entre le chiffre d’affaires, les moyens humains et la capacité
structurelle de l’équipe à gérer l’opération.
Mais attention : un CA faible peut s’expliquer par un choix de fonctionnement et une méthode de travail, ou encore des moyens limités
peuvent être compensés par les compétences, l’expérience, la méthodologie et la disponibilité.
- PRATIQUE : Téléchargez le tableau « références » à utiliser dans le cadre de vos appels d’offre : www.architectes.org/actualites/Guide%20/
4 - BIEN CHOISIR L’EQUIPE DE MAITRISE D’OEUVRE
PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP)
CONCOURS (art 70 CMP)
DESIGNATION D’UNE EQUIPE DE MAITRISE
D’OEUVRE
CHOIX D’UN PROJET
Montant marché honoraires < à 207 000 euros HT pour les collectivités
5 candidats maximum
1er tour : pré-sélection des candidats (sur références, compétences, moyens)
Délai de remise des candidatures : 21 jours minimum
2ème tour : remise des offres
Montant marché honoraires > 207 000 euros HT pour les
collectivités
530 ARCHITECTES
EN REGION CENTRE
- Le concours de maîtrise d’ oeuvre est un concours restreint
et indemnisé
- Délai de réception des candidatures (37 jours au moins à
compter de l’ AAPC à la publication) et (30 jours si l’AAPC est
envoyé par voie électronique)
- Examen des candidatures par le jury : les candidatures
Sans remise de prestations
Avec remise de prestations (ex
seront transmises au jury qui les examine. Il dresse un PV et
formule un avis motivé
esquisse)
- Délai de remise des prestations : 40 jours minimum à comp- délai de remise 21 jours minimum - délai de remise 28 jours miniter de l’envoi du dossier de concours
- la note méthodologique (3 à 10 mum
- Ouverture des enveloppes contenant les prestations. Le
pages) se concentre sur les objec- - jury (inspiré de la procédure de
maître d’ouvrage est tenu de les rendre anonymes lorsque le
tifs du Maître d’ouvrage et les en- concours)
montant du marché est supérieur aux seuils européens.
jeux architecturaux et urbains du - indemnisation obligatoire des
- Mise en place d’une commission technique : analyse préaprojet
concurrents >ou = 80 % des holable destinée à préparer le travail du jury.
- négociation si annoncée dans noraires estimés des prestations
- Etablissement d’un PV de classement des projets : le jury
AAPC (le dialogue de négociation à remettre
dresse un PV de l’examen des prestations dans lequel il
portera sur le projet, les moyens, et - présentation des projets par
consigne ses observations et formule un avis motivé. L’anonyles causes du marché de Maîtrise leurs auteurs
mat est respecté jusqu’à l’avis du jury.
d’oeuvre)
- Indemnisation des candidats : des primes sont allouées aux
candidats conformément aux propositions du jury. Le montant
de la prime attribuée à chaque candidat représente 80% des
CONSEIL : auditionner les candidats et échanger avec eux sur les enhonoraires estimés des prestations à remettre
jeux de l’opération et la méthodologie de l’audition devra se dérouler en
- Négociation des conditions du marché : le ou les lauréats
respectant le principe d’égalité du traitement.
sont invités à négocier et le marché qui fait suite au concours
est attribué.
La qualité architecturale et technique doit être prépondérante dans le jugement des offres.
Pour tous renseignements :
Conseil Régional de l’ Ordre des Architectes du Centre
44/46 Quai Saint Laurent
45000 ORLEANS
Tél : 02 38 54 09 99 Fax : 02 38 42 04 23
Mail: [email protected] / www.architectes.org
Ce guide s’inscrit dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique: la liberté d’accès, l’égalité de traitement
des candidats et la transparence des procédures.
Edition 2014/2015
Rédiger l’AAPC (Avis d’Appel Public à Concurrence)
1 - LA PROGRAMMATION
Cette phase essentielle va conditionner et encadrer le travail de conception du projet. L’article 5 du Code des Marchés Publics impose
au maître d’ouvrage de déterminer avec précision la nature et l’étendue des besoins. Un programme aboutit vous permettra d’obtenir des
propositions pertinentes de la part des candidats.
Définition du programme
. Les données et les contraintes (du site, des existants, des réglementations, des servitudes)
. Les attentes (d’ordre culturel, social, urbanistique, esthétique, technique et environnemental)
. Les besoins quantifiés (inventaire et typologie des espaces, équipements, performances, etc.).
. Les besoins en terme de fonctionnalité (relations et liaisons hiérarchisées, ergonomie, etc.) et de confort (hygiène, ambiance, air, lumière, bruit, etc.).
. Les exigences concernant délais et phasages de l’opération (coûts d’investissement, dépenses d’exploitation et d’entretien (voire de déconstruction), travaux en sites occupés ou pas, etc.
. La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux.
Attention : ne pas minimiser le montant des travaux lors de cette phase de programmation. Estimer le montant des travaux pratiqué par
les entreprises.
Un projet doté d’un budget adapté sera gage de qualité et de satisfaction pour tous et vous permettra de choisir les entreprises présentant
le meilleur rapport qualité/prix dans la mesure où il aura permis :
- d’estimer le montant du futur marché,
- de choisir la procédure de passation adaptée,
- d’évaluer les indemnités dues au maître d’œuvre.
Toute incohérence entre programme et enveloppe, notamment la sous-évaluation, peut engendrer retards, surcoûts, non conformité,
problèmes de sécurité, etc.
Afin de donner aux architectes les renseignements essentiels leur permettant de cibler leurs réponses, l’AAPC devra être exhaustif
ou renvoyer vers un règlement de consultation complet, facilement accessible et gratuit.
Certaines informations sont nécessaires pour assurer la liberté d’accès et l’égalité des candidats :
- description et lieu d’exécution de l’opération
- montant de l’enveloppe financière des travaux
- contenu de la mission
- indication des compétences, des références souhaitées et des critères de sélection des candidatures
- rémunération des candidats en cas de concours ou de demande de prestation en MAPA
- détail du contenu du dossier de candidature, date limite et lieu de réception des candidatures
Rédiger le règlement de consultation
En fonction de la procédure choisie et selon les informations contenues dans l’AAPC, le règlement devra présenter :
. objet et forme du marché
. indication des compétences, des références souhaitées
. pondération liée à la note méthodologique
et des critères de sélections des candidats
. nombre de candidats admis à concourir
. description et lieu d’exécution de l’opération . qualité des membres du jury (si concours)
. montant de l’enveloppe financière
. modalités de remise des candidatures et des offres
. caractéristiques principales du marché
. conditions et date limite d’obtention des documents contractuels
. contenu de la mission de maîtrise d’œuvre
. modalités d’organisation de l’anonymat
. description précise des prestations à remettre
. indemnisation des concurrents
. critères de jugement des projets
(pour concours ou en cas de demande de prestation en MAPA)
Selon le Code des Marchés Publics, son montant représente 80 % des honoraires minimum estimés pour les prestations à remettre
(ESQ ou APS).
Exemple :
Travaux HT = 500 000 euros Coef complexité = 1
Taux mission de base = 12%
Valeur de la mission : 500 000 X 1 (coef) X 12% = 60 000 euros
2 - RÉUSSISSEZ VOTRE DOSSIER DE CONSULTATION
Taux élément de mission esquisse = 5%
Règles communes aux procédures
Valeur esquisse HT : 60 000 euros X 5% = 3 000 euros
(mission de base loi n°85-704 dite loi MOP et éléments de mission complémentaires)
Soit indemnité : 3 000 euros X 80% = 2 400 euros HT
Estimer correctement les honoraires de maîtrise d’oeuvre
Grâce au travail de programmation, vous connaissez de façon précise le budget global du projet. Vous pouvez dès lors calculer le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre. Cette évaluation vous permet de déterminer la procédure de consultation.
Choisir la procédure de consultation en fonction du montant des travaux
La procédure retenue devra répondre aux enjeux et aux spécificités du marché, au-delà des seuls critères de coût et de simplicité. Elle
est choisie en fonction de l’estimation budgétaire, des obligations légales (art. 26 CMP) et des besoins du maître d’ouvrage.
Seuil du montant des honoraires de la maîtrise d’oeuvre (MOE) au 1er janvier 2014 pour les collectvités territoriales :
Montant estimé marché MOE
Les procédures les plus courantes
Publicité
< à 15 000 euros
pas de mise en concurrence
non obligatoire
entre 15 000 et 90 000 euros HT
procédure adaptée (art 28 et 74 du Code des
Marchés Publics)
libre choix du support et du mode de
publicité adapté à l’ objet
entre 90 000 et 207 000 euros HT
procédure adaptée
BOAMP ou Journal Annonces Légales
> à 207 000 euros HT
procédure formalisée (la procédure de
principe est le concours (art 70 et 74 du CMP)
obligatoire JOUE et BOAMP et sur le
site du Maître d’ouvrage
Lorsque le calcul moyen de rémunération est proche d’un seuil de procédure dans une marge de 10 %, l’esprit du code veut que l’on
choisisse la procédure supérieure.
Déterminer les bons critères de choix des candidats
Grâce à des critères bien choisis, vous pourrez estimer la capacité des candidats à répondre de façon pertinente à vos besoins, de la
conception du projet à la coordination de sa réalisation.
Le recours à des critères « quantitatifs » (nombre de références, chiffre d’affaires, etc.) n’est pas pertinent, le critère majeur du choix doit
porter sur la qualité dans toutes ses composantes, en particulier celle de la production architecturale et technique des candidats.
Le cas échéant : pondérer les critères
Cependant, la pondération n’est pas obligatoire pour les MAPA.
Une pondération de la valeur technique au minimum de 70% offre une garantie supplémentaire pour la qualité architecturale du projet.
Constituer le dossier
Le dossier final devra comporter :
. l’AAPC
. le règlement de consultation
. le programme complet
. les éventuels documents techniques
. le projet de marché de maîtrise d’œuvre
. l’acte d’engagement
Composer le jury
Le jury d’un concours doit impérativement être composé d’un tiers de maîtres d’œuvre (même qualification ou équivalent à celle du
candidat demandé) .
- PRATIQUE : Vous pouvez contacter le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes, nous vous mettrons en relation avec des
architectes jurés spécialement formés.
Diffuser l’AAPC
Le modèle fixé par le règlement UE n°842/2011 de la Commission du 19/08/2011 établissant les formulaires standards pour la publication d’avis dans le cadre de la passation des marchés publics est téléchargeable sur http://ick.li/ttcKRT
Le modèle d’avis national défini par l’arrêté du 27 août 2011 est téléchargeable sur : http://ick.li/quPVRc
3 - POUR UNE CONSULTATION PLUS EFFICACE
Limiter les demandes de pièces administratives
Seuls sont exigés les formulaires DC1 et DC2 en vigueur à la date de parution de l’AAPC et dûment complétés par les candidats (ainsi
que pour tous les co-traitants et sous-traitants prévus).
Pour les architectes, l’attestation d’inscription à l’Ordre et le détail des moyens humains et matériels doivent être joints aux formulaires
CERFA.
Aucune autre attestation ou déclaration sur l’honneur ne sera demandée au stade de la candidature. Les autres pièces administratives
(annonces, RIB, Kbis...) seront exigées du candidat retenu avant la signature du marché.
Pas d’exclusivité et liberté d’organisation pour l’équipe de maîtrise d’œuvre
Afin de favoriser la concurrence entre les agences, et donc la qualité du résultat, il est conseillé de ne pas intégrer d’exclusivité dans
votre procédure.
En outre, l’article 51-VI du CMP laisse le choix aux candidats entre la co-traitance et la sous-traitance pour l’organisation de l’équipe
de maîtrise d’œuvre. En cas de sous-traitance, il sera formalisé un engagement mutuel vous permettant de vérifier les capacités professionnelles, techniques et financières du prestataire pour l’exécution du marché.
Il n’est possible de demander une simulation thermique dynamique (STD) que dans le cadre d’un concours sur APS (Avant-Projet
Sommaire) puisque le choix des matériaux n’intervient qu’à ce stade d’avancement des études.