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FISCALITE
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DONNER 100.000 € DE PLUS SANS PAYER DE DROITS
PLACEMENTS
3
INVESTIR DANS UN ENVIRONNEMENT DE TAUX BAS
IMMOBILIER
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LES SCPI : L’IMMOBILIER SIMPLIFIE
RETRAITE
CONCILIER REDUCTION D’IMPÔT ET PREPARATION DE
LA RETRAITE
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Il est actuellement possible de donner en exonération
d’imposition, à chaque enfant, tous les 15 ans :

100.000 €, quelle que soit la nature du bien.

31.625 € de liquidités dans le cadre du don familial de
somme d’argent (ex-don Sarkozy).
La loi de finances pour 2015 prévoit une exonération
supplémentaire de droits sur les donations de biens
immobiliers neufs, plafonnée à 100.000 € :

Le plafond de 100 000 € est défini par donateur, quel
que soit le nombre de donataires.

Il est cumulable avec les abattements classiques cités
ci-dessus.

L’opération concerne les biens immobiliers neufs
donnés en pleine propriété.
Ce dispositif est très avantageux mais il est important de
veiller au respect des conditions. En effet, leur non-respect
est fortement sanctionné : l’absence de justificatifs entraine
la remise en cause de l’exonération, donc le paiement des
droits de mutation relatifs à la donation, assortis d’un intérêt
de retard et d’une majoration de 15 % de l’avantage fiscal
remis en cause.
A noter :


Conditions d’exonération :

Le permis de construire doit être délivré entre le 1
septembre 2014 et le 31 décembre 2016 et l’acte
notarié signé au plus tard pour le 3ème anniversaire du
permis de construire.

L’achèvement des travaux et la conformité au permis de
construire doivent être justifiés au moment de la
donation.

Le logement ne doit jamais avoir été habité.
er
Il n’est pas possible de cumuler cette exonération
avec la réduction d’impôt « Pinel » :

ni pour le donateur, faute de respecter
l’engagement locatif.

ni pour le donataire, l’avantage fiscal
« Pinel » étant réservé aux acquisitions à
titre onéreux.
La donation de parts de SCI n’est pas concernée par
cette exonération.
Pour profiter de l’exonération
« Les vignes de l’écluse » à Montpellier
Au cœur d’un quartier résidentiel proche de la nouvelle mairie

Desservi par les lignes de tramway n°1, 2, et 4 (arrêt Georges Frêche)

Seulement 39 appartements du T2 au T4 sur trois étages

Prestations haut de gamme
Exemple : 19 T2 disponibles

De 38 à 43 m² pour un budget de 175.000 à 195.000 €

Avec terrasse de 9 à 15 m² et une place de parking minimum

Pour un rendement estimé de 3,66 %
2
Regards d’Experts - Octobre 2015
-
Le taux du livret A vient de baisser à 0,75 %.
-
La moyenne des fonds euros classiques est tombée en
dessous de 2,5 % en 2014.
-
Le rendement des obligations d’Etat à 10 ans est de 1 %.
-
La rémunération des produits monétaires (SICAV de
trésorerie, compte à terme) est nulle.
Dans un contexte de croissance économique modérée et
d’inflation basse, les taux d’intérêt et donc la rémunération
des placements sans risque sont appelés à demeurer très
faibles.
En fonction de l’horizon de placement, des solutions
alternatives sont envisageables, avec un niveau de risque qui
demeure modéré.
Solutions d’Investissement
9
Rendements attendus en %
8
7
SCPI
6
5
4
3
Produits
Structurés
Fonds
Flexibles
Fonds euros
Dynamiques
Fonds Euros
Immobilier
SCI
Capimmo
2
1
0
Court terme
Moyen terme
Horizon d'investissement
Long terme
 performances moyennes attendues à moyen terme
Capital Garanti
Risque modéré

Fonds euros dynamiques : fonds euros comportant une
diversification des actifs hors obligation à hauteur de
30 % environ. Ce type de fonds en euros vise un
rendement moyen supérieur de 1 % aux fonds en euros
classiques.

Fonds flexibles : fonds diversifiés visant d’une part à
préserver le capital à moyen terme (5 ans), d’autre part
à générer une performance supérieure à celle des fonds
euros sur cette période.


Fonds euros immobilier : quasi exclusivement composé
d’immobilier détenu en direct, de parts de SCPI et
d’OPCI.
SCI Capimmo : composée de SCPI et d’immobilier direct,
sans capital garanti mais pouvant profiter de la hausse
des prix de l’immobilier, cette SCI vise un rendement net
de 5 % par an.

Produits structurés : produits à coupons annuels élevés
(supérieurs à 7 %) avec une protection du capital jusqu’à
40 % ou 50 % de baisse d’un indice « actions » du type
Eurostoxx 50. Un remboursement anticipé automatique
tous les ans intervient en cas de hausse de l’indice
depuis l’origine.

SCPI : cf. Immobilier suivante.
Le fonds « Sécurité Pierre Euro », du contrat SERENIPIERRE a
offert un rendement de 4,05 % en 2014 (après 4,15 % en
2012 et 2013) qui le place en tête des fonds en euros.
3
Regards d’Experts - Octobre 2015
Dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas, les
placements permettant d’espérer un rendement attractif
avec un risque contrôlé se raréfient.
L’investissement en SCPI peut répondre à des objectifs
patrimoniaux distincts selon le mode de détention :
Toutefois, l’immobilier professionnel continue à offrir des
rentabilités élevées et attire à ce titre les investisseurs
institutionnels et étrangers.
Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier)
permettent aux particuliers d’avoir accès très simplement à
ces marchés, dans une logique de diversification du
patrimoine. L’achat de SCPI, qui doit naturellement se
concevoir dans une logique de détention longue comme tout
investissement immobilier, offre de nombreux avantages :

Un rendement net élevé (de 5,1 à 6,3 % en 2014)
comparativement à l’immobilier d’habitation

Une mutualisation des risques locatifs

Une absence totale de souci de gestion, déléguée
à des professionnels

Une bonne liquidité (possibilité de revente à tout
moment).

Production de revenus immédiats en cas de
détention directe. Les SCPI versent en effet des
loyers trimestriels.

Capitalisation dans un cadre fiscal très favorable
lorsque l’achat est réalisé par l’intermédiaire d’un
contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de
capitalisation.

Préparation de la retraite et optimisation fiscale
(Impôt sur le revenu et ISF) en cas d’acquisition de
la seule nue-propriété, en différant les revenus à la
fin de la période de démembrement temporaire.
La SCPI PRIMOVIE – Santé et éducation
Cette SCPI est positionnée sur les domaines de la santé et de
l’éducation, répondant à des besoins fondamentaux non
tributaires de la croissance économique et soutenus par des
tendances lourdes : natalité, vieillissement de la population,
hausse des dépenses de santé, augmentation de la
dépendance.
Rendement net de
5,10 % en 2013 et 2014
Taux d’occupation : 100 %
La SCPI PRIMOVIE investit ainsi dans :

Des crèches privées, des écoles et des centres de
formation

Des cliniques et des centres de santé

Des maisons de retraites, des EHPAD, des résidences
séniors
Pour une sécurité renforcée :

Des secteurs décorrélés des cycles économiques

Une forte visibilité des revenus : baux à long terme, risque de défaut locatif
maîtrisé, taux d’occupation élevé (100 % au 30/06/15)

Une qualité d’entretien par les locataires exploitants
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Regards d’Experts - Octobre 2015
La France est un des rares pays à avoir conservé un système
de retraite par répartition, en dépit d’une évolution
démographique défavorable et d’une dégradation du
rapport actifs/retraités.
Plus que jamais, il est indispensable de se préoccuper de la
préparation de sa retraite et de :

Déterminer les sommes nécessaires au maintien du
niveau de vie, en intégrant tous les flux financiers
(pensions futures, revenus financiers et fonciers,
crédits, impôts…)

Définir une « stratégie retraite » s’appuyant d’une
part sur des investissements immobiliers et
financiers, d’autre part sur des rentes viagères.
Le système est désormais à bout de souffle : les réserves de
l’AGIRC seront épuisées en 2018, celles de l’ARRCO en 2027.
Les indispensable réformes conduiront à :

Reculer encore l’âge de la retraite

Baisser drastiquement les pensions. Actuellement
la pension moyenne représente 65 % du revenu
d’activité (environ 35 % pour les chefs d’entreprise,
professions libérales, travailleurs non-salariés) et ce
taux pourrait baisser de 20 % d’ici 2040 (rapport du
Comité de Suivi des Retraites – Juillet 2015).
Vous avez reçu récemment votre avis d’imposition. Sur la
dernière page figure le Plafond Epargne Retraite (PER).
Il indique le montant que vous pouvez déduire de votre
revenu en investissant dans des solutions d’épargne retraite,
notamment dans le Plan d’Epargne Retraite Populaire
(PERP).
Les versements sont déductibles du revenu imposable hors plafonnement des niches fiscales. Par exemple, 20.000 € investis dans
un PERP permettent une économie d’impôt de 8.200 € pour un contribuable taxé à 41 %, sans entamer les autres possibilités de
défiscalisation.
En l’absence de versement
en 2015, le plafond 2012
sera définitivement perdu
Egal à 10 % du revenu (diminué
de l’abattement de 10 % pour les
salariés ou gérants)
Montant minimum (absence
d’activité ou revenus faibles)
Le total incorpore les
montants non consommés
des trois années antérieures
Possibilité d’utiliser le
plafond du conjoint :
mutualisation des PER
Le PER est diminué par les cotisations obligatoires dans un Article 83, l’abondement de l’entreprise dans le PERCO et une partie
des versements dans les contrats MADELIN.
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Regards d’Experts - Octobre 2015