Télécharger - Maison Des Lycéens

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES LYCEENS
LYCEE JEAN MOULIN – 27700 LES ANDELYS
La MDL est un lieu de loisirs, de rencontre et d'information à l'intérieur de l'établissement scolaire. On peut s'y rendre
quand on n'a pas cours.
Ce sont les élèves qui ont imaginé sa création, son aménagement, son équipement et ses règles de fonctionnement. La MDL est sous la
responsabilité de tous les élèves.
Afin que chacun puisse profiter de ce lieu dans les meilleures conditions, la MDL est dotée d'un règlement intérieur en harmonie et en
complément du règlement intérieur du Lycée.
Préambule : Conformément aux statuts de l'association, ce règlement est établi et voté par le Conseil d'Administration. Il a été
approuvé lors de la réunion du conseil d'Administrations de la Maison des lycéens (MDL) du 05/01/12.
Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association.
I – Adhésions et cotisations :
A : Adhésions :
L'adhésion à l'association dénommée Maison des Lycéens n'est pas une obligation.
Peuvent adhérer à l'association les personnes physiques majeures, les personnes physiques mineures (sous réserve
de l'autorisation de leurs représentants légaux), obligatoirement élèves, personnels de l'établissement et les parents d'élèves.
L'adhésion à la MDL entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement. Les statuts sont
consultables au bureau de la MDL, le Règlement est affiché dans le local de la MDL appelé "Foyer des élèves".
B : Cotisations :
Les cotisations annuelles sont fixées par le Conseil d'Administration de la MDL et votés en Assemblée Générale.
L'exonération ou la réduction d'une cotisation peut être exceptionnellement accordée pour les membres dont les moyens sont
faibles. Le Conseil d'Administration détermine quelles catégories de membres bénéficieront de la réduction de la cotisation.
Le montant de la cotisation est fixé à 5 Euros pour l'année scolaire.
La cotisation est exigible à partir du premier septembre et est valable une année. Toutefois, elle peut être réglée lors de
l'inscription de l'élève dans l'établissement. Les règlements par chèques sont à libeller à l'ordre de la M.D.L. du LPO Jean Moulin
des ANDELYS. Une carte d'adhérent sera remise à toute personne ayant acquitté sa cotisation.
En cas de perte, la carte pourra être refaite après vérification du bureau de la MDL moyennant le paiement de la moitié de la
cotisation.
C : Conditions requises afin de bénéficier des activités de la MDL :
Afin de pouvoir bénéficier des activités de la MDL, il faut
- payer sa cotisation,
- respecter les personnes et les lieux :
Le respect des personnes est un des fondements de toutes relations humaines en conséquence, le local de
la MDL étant un lieu sous la responsabilité d'animateurs et d'élèves qui offrent un peu de leur
temps pour le bien-être de tous les adhérents, il est impératif de respecter leurs décisions et leur travail.
La propreté est l'affaire de tous, chacun veillera à l'état des lieux. Des poubelles sont disposées dans la MDL.
En cas de non respect (déchets, dégradations, non-respect du matériel, non respect des personnes) des
sanctions, pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive, pourront être prises par la MDL ainsi que par le Lycée.
Certains services pourront être suspendus ou supprimés s'ils génèrent un manque de propreté ou des
nuisances sonores trop importantes. De même, en cas d'incident majeur, le Foyer pourra être fermé pendant
un certains temps ou définitivement.
D : Démission et radiation :
La qualité de membre se perd :
- par démission,
- par départ définitif de l'établissement,
- part radiation, soit :
Page 1 sur 3
 pour non-paiement de la cotisation,
 pour non-respect des statuts ou règlements,
 par manque de participation aux diverses obligations de la charge,
La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration de l'association, l'intéressé ayant été entendu et
pouvant faire appel devant l'Assemblée générale qui statue en dernier ressort.
E : Sanctions :
Tout élève ne respectant pas les lieux s'expose à l'exclusion temporaire ou définitive de l'association. Cette période
est fixée par le C.A. ainsi que par un conseil de cinq membres de l'association tirés au sort. Une commission se réunira sur le sort
de la personne.
Les procédures disciplinaires internes à la MDL n’excluent pas les éventuelles sanctions infligées par le lycée ( non respect du
règlement intérieur) ni les poursuites pénales qui peuvent être engagées contre tout membre, mineur ou majeur, ayant commis une
infraction à la loi. (Contravention relevant du tribunal de police, délit relevant du tribunal correctionnel ou crime relevant des
cours d’assises).
II – Le Conseil d'Administration :
A : Constitution :
Le Conseil d'Administration est constitué au maximum de seize membres. Chaque membre est élu pour un an et est
rééligible. L'élection des nouveaux membres a lieu au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire.
S'il y a moins de candidats que de postes à pourvoir, l'élection se déroule ainsi : le président propose chaque candidat tour à
tour à l'assemblée et chaque membre vote pour ou contre le candidat. Le candidat est élu s'il a une majorité de voix pour.
S'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, le scrutin se fera par bulletin écrit. Chaque votant rédige la liste des candidats
pour lesquels il vote, la liste ne devant pas dépasser le nombre de postes à pourvoir. Les candidats élus sont ceux qui obtiennent
le plus de voix. En cas d'égalité, le plus jeune est élu.
Le Conseil d'Administration choisir parmi ses membres un bureau composé de 8 membres :
- un président,
- deux vice-présidents,
- un secrétaire et deux secrétaires-adjoints,
- un trésorier et deux trésoriers-adjoints,
- un membre du bureau.
Le Président et le trésorier doivent être majeurs.
B : Fonctionnement du Conseil d'Administration :
1) Le Bureau : c'est une instance opérationnelle et décisionnelle au sein de l'association.
Il a : - un rôle opérationnel : organiser la pratique des activités, en sécuriser les conditions d'exercice,
- une fonction financière :
- engagement et suivi des dépenses,
- suivi des comptes bancaires et des instruments de paiement,
- préparation et suivi du budget,
- remboursement des frais et le paiement des fournisseurs,
- transparence du fonctionnement financier envers l'Assemblée générale,
- demandes de subventions,
- établissement de la comptabilité,
- relations financières en interne et avec les tiers.
- une fonction administrative :
- veille au respect de la réglementation tant interne qu'externe, assure et fait assurer par ses membres
et ceux du bureau, les tâches suivantes :
- veille à la convocation et bon déroulement de l'Assemblée Générale (convocation et comptes
rendus),
- assure la bonne circulation des informations à destination des adhérents,
- procède à l'archivage annuel de tous les documents juridiques et comptables,
- effectue les déclarations à la Préfecture (création, modification statutaires changements de
dirigeants, dissolution),
- fait procéder à la tenue du registre des Assemblées et réunions de l'association,
- a la charge du dépôt des comptes de résultat, bilan, rapport d'activités et conventions diverses.
2) Les membres du C.A ne faisant pas partie du Bureau :
Page 2 sur 3
Ils constituent une instance active au sein de l'association. Son le rôle est de participer au fonctionnement des
clubs, à la surveillance des locaux, au maintien de l'ordre et à l'organisation de toutes les activités proposées au
sein de la M.D.L.
D : Convocation :
Les membres du Conseil d'Administration sont convoqués par courrier au moins une semaine avant la tenue de
toute réunion, la convocation comportant l'ordre du jour, contrairement à l'ensemble des adhérents qui sera convoqué par voie
d'affichage dans le lycée.
A l'exception des membres élus au Bureau, les membres du C.A. peuvent être convoqués pour participer à une
séance de ce dernier. La convocation comporte l'ordre du jour. Les membres du bureau travaillent en lien étroit avec les
membres du Conseil d'Administration.
Tout membre du C.A. qui n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, sans raison valable, sera considéré
comme démissionnaire.
E : Procédure de vote :
Par défaut, les votes se feront à main levée. Si un membre présent au C.A. en fait la demande, le vote pourra
s'effectuer à bulletin secret.
Les membres absents du C.A. peuvent voter par correspondance en donnant pouvoir à un autre membre.
F : Modalité de présentation :
Un membre peut se faire représenter par un autre en lui donnant procuration. Le représentant disposera de la voix
du mandataire pour les votes lors de L'A.G. Un membre ne peut pas avoir plus de deux procurations.
Si le mandataire a, par ailleurs, envoyé un courrier pour donner son vote sur certaines questions à l'ordre du jour, son
représentant ne pourra pas utiliser la procuration lors du votre de ces questions. Il ne pourra l'utiliser que pour les questions
absentes du courrier.
G : Année d'exercice :
L'exercice social de l'association commence le premier septembre et s'achève le 31 août de l'année suivante.
III – Activité de clubs :
Les activités des clubs font l'objet d'un planning annuel. Chaque club devra établir sa liste de membres et désigner un
responsable pour chaque activité.
IV – Horaires d’ouverture :
La cafétéria est ouverte aux récréations de 10 h et 15 h 30 ainsi que pendant la pause méridienne de 12 h 30 à 13 h 25.
Le foyer sera ouvert de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 en fonction du planning sur lequel les élèves responsables se seront
inscrits. Deux élèves au minimum sont nécessaires pour pouvoir ouvrir le foyer. Les élèves inscrits sur le planning sont
responsables des locaux et du matériel. Ils devront veiller à ce que tous les élèves présents soient adhérents à la MDL.
V - Siège Social :
Le siège social de l'association est fixé au lycée Jean Moulin 1 rue maréchal Foch 27700 LES ANDELYS.
Les locaux sont situés au "FOYER DES ELEVES", au rez-de-chaussée du Bâtiment 15.
L'hébergement de la MDL est réalisé par le lycée jean Moulin des ANDELYS selon les conditions précisées par convention liant la
MDL et le Lycée Jean Moulin.
Le Président :
LETONDEUR Aymeric
Les Vice Présidents :
FEUGRAY Guillaume
FOULON Edwin
Les Secrétaires Adjoints :
DEHODANG Simon
LECLERC Luc
Les trésoriers Adjoints :
STIER Marion
LEFEBVRE Boris
Le Secrétaire :
L'HERAULT Elodie
Le Trésorier :
HENOCH Jordan
Page 3 sur 3