CUCS de Pithiviers

 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
de la région Centre
Les chiffres clés des quartiers et les financements de l’Acsé en région Centre en 2012 CUCS de Pithiviers Avril 2013 45 45 – CUCS de Pithiviers Chiffres clés Population départementale 2006 : 645 324 habitants Dont 17 974 habitants (2,8 %) sur 5 ZUS Part des ménages de 6 personnes et plus en 2006 : 1,9 % Part des HLM parmi les résidences principales en 2006 : 15,3 % Taux de chômage 2006 : 9,2 % Taux d’activité 2006 des 25-­‐65ans : 80,3 % (source Insee/SGCIV) Nombre de bénéficiaires du RMI au 31/12/2008 : 7 698 (source DGCL 2010) Potentiel fiscal par habitant : 471 € Potentiel financier par habitant : 562 € Villes au Carré – Atlas 2012 Loiret Rappel des dispositifs CUCS : 4 PRU : 5 PRE : 2 ASV : 1 Divers Montant FIPD 45 en 2012 : 383 454€ Adultes-­‐Relais dans le Loiret en 2012 : 59 Avant-­‐Propos Finalité du document et contraintes Dans l’attente de la refonte de la géographie prioritaire, la DRJSCS de la région Centre a sollicité Villes au Carré, Centre de ressources de la politique de la ville, pour concevoir un outil de synthèse sur les indicateurs essentiels de connaissance des quartiers, et le soutien financier qui leur est accordé par l’État à travers les CUCS. Une première édition de cet atlas est parue en 2010 sur les crédits ACSE 2009 et les indicateurs du livre vert dont les données étaient pour l’essentiel datées de 2006. Cette seconde édition est une mise à jour de la précédente. Elle contient les informations relatives aux crédits engagés par l’ACSE à travers chacun des CUCS en 2010 et 2011, ainsi que l’évolution de ces financements par axe d’intervention. L’INSEE a réalisé une mise à jour des indicateurs politique de la ville en fin d’année 2011. Les données sont plus nombreuses, plus récentes (2009) et certaines traduisent des évolutions entre 2007 et 2009. Villes au Carré a donc intégré ces indicateurs à cette nouvelle édition. Cet atlas a pour finalité de servir de document de référence pour donner à voir les informations utiles à un premier niveau de connaissance territoriale sur la politique de la ville financée par l’État et plus particulièrement sur le « volet humain ». Il est présenté à l’échelle de la région par département et par villes bénéficiant d’un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Ce document permet de rassembler de manière nouvelle des informations « lisibles » et agrégées. Elles restent néanmoins limitées aux informations accessibles ou communiquées à Villes au Carré. Cette mise à jour de l’atlas contient uniquement pour chaque site des informations statistiques nouvelles sur les quartiers politique de la ville et les engagements financiers de l’ACSE en région Centre à travers les CUCS. Les informations complémentaires de la première édition (2009) dont les mises à jour n’ont pas été obtenues n’ont pas été réintégrées à ce document (ex : statistiques sur l’avancement des PRU, statistiques sur la réussite scolaire dans les collèges, PRE, ASV...). Cet atlas est d’ordre quantitatif : il sera utile de se référer aux évaluations des CUCS permettant d’évaluer les impacts qualitatifs des mesures. Par ailleurs, il n’y a pas d’évaluation des CUCS consolidable au niveau régional. Ce document n’est pas la synthèse de « toute la politique de la ville » par quartier, puisqu’il ne précise pas les financements de droit commun ni les contributions des collectivités aux CUCS. Enfin, ces chiffres livrent des informations contraintes puisque sur un CUCS la faible ou l’absence de mobilisation des crédits de l’ACSE sur un axe ne signifie que d’autres financements ne sont pas mobilisés (droit commun, autres dispositifs, autres partenaires). Réciproquement la priorité de l’ACSE sur telle thématique ne doit pas occulter les efforts fournis par les partenaires sur d’autres sujets, même s’ils ne sont pas explicites dans ce document. Précautions de lecture Le choix des indicateurs a été guidé par leur accessibilité et leur nouveauté ainsi que par leur existence pour les ZUS et les NQP. La lecture des chiffres utilisés requiert des précautions d’usage, pour éviter des contresens (se référer aux définitions à la fin du document). • Les indicateurs de l’INSEE sur les ZUS et les NQP Les indicateurs utilisés dans cet atlas sont les nouveaux indicateurs qu’a publiés l’INSEE en fin d’année 2011. Ces données sont les dernières données disponibles et accessibles sur les ZUS et les Nouveaux Quartiers Prioritaires (NQP) du CUCS. Les informations communiquées dans les profils de quartiers de l’INSEE ne sont pas utilisées, car elles ne sont pas toutes accessibles et les données peuvent être anciennes (1999). De plus, certains profils font référence aux ZQP (Zones de Quartiers de Prévention) des anciens contrats de villes. Or, ce zonage est aujourd’hui remplacé par les NPQ des CUCS. Ils n’ont donc pas été utilisés même s’ils sont source d’enseignements complémentaires utiles, détaillés par villes. Par exemple, les chiffres connus sur les NQP ne donnent aucune information sur le genre, et l’atlas n’a donc pas pu prendre en compte cette dimension, bien qu’elles existent dans les profils de quartier. 3 • Les données financières de GIS-­‐Pro Pour préparer cet atlas sur la partie financement des CUCS Villes au Carré a eu accès aux informations financières extraites du logiciel GIS-­‐
Pro pour la campagne 2012. Ce logiciel de l’ACSE est une base de données permettant essentiellement aux services de l’État de suivre les financements de l’ACSE par CUCS. La fiabilité de ces données dépend donc de leur saisie et de la date du renseignement. Introduction à la « Politique de la Ville » Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale ont vocation à assurer un « cadre clair, lisible et plus opérationnel à l’action conjuguée des acteurs locaux au bénéfice des habitants des quartiers en difficulté ». Conclus initialement pour une durée de trois ans renouvelable (2007-­‐2009), ils s’articulent autour de trois principes : • Un cadre contractuel unique pour l’ensemble des interventions en faveur des quartiers et une cohérence des actions menées à l’échelle de l’agglomération ; • Des priorités d’intervention qui s’articulent pour l’État autour de quatre champs prioritaires dans lesquels sont définis des programmes d’actions précis : -­‐ Accès à l’emploi et développement économique -­‐ Réussite éducative -­‐ Prévention de la délinquance -­‐ Santé • Une évaluation systématique des actions (définition d’objectifs et d’indicateurs de suivi et d’évaluation pour chaque priorité, bilan annuel permettant de réorienter celles-­‐ci). Les contrats associent, autour du partenariat pivot constitué de l’État, du maire et/ou du président de l’intercommunalité, l’ensemble des acteurs locaux dont la mobilisation est essentielle à la réussite du projet de cohésion sociale défini au bénéfice des habitants des quartiers en difficulté : Conseils régionaux, Conseils généraux, bailleurs sociaux, CAF, associations, entreprises, etc. Ils constituent ainsi un outil intégré au service d’un projet de territoire : élaboré à partir d’un diagnostic partagé, ce projet prend en compte les objectifs d’intégration et de lutte contre les discriminations de façon transversale. Ils ont été prolongés jusqu’en 2014 par une circulaire de novembre 2010. Une circulaire du 27 avril 2011 relative à la mise en œuvre des CUCS expérimentaux a retenu Dreux comme site test en région centre. Pour aller plus loin : -­‐ Atlas 2009, 2010-­‐2011 -­‐ Les fiches profils de quartier à télécharger sur le site de l’INSEE : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-­‐de-­‐donnees/donnees-­‐
detaillees/duicq/region.asp?reg=24 -­‐ « Quartiers prioritaires : évaluer les inégalités pour mieux cibler les mesures » INSEE Centre info n°168, Mai 2011 : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=17461&reg_id=21 Pour la compréhension des indicateurs du livre vert : -­‐ Définitions des indicateurs par l’IAAT : http://www.villesaucarre.org/page_252-­‐atelier-­‐observation-­‐18-­‐juin-­‐ 2009-­‐poitiers.html -­‐ Sources des indicateurs sur le site de l’INSEE : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-­‐de-­‐donnees/donnees-­‐detaillees/ duicq/accueil.asp?page=doc/indcle.htm 4 45 – CUCS de Pithiviers Signataires : Agglomération de Pithiviers (4 communes)/ Préfecture Autres signataires : CAF, bailleurs sociaux, syndicat intercommunal à vocation unique Géographie prioritaire Source SGCIV / ONZUS EPCI Ville SIVU Cohésion sociale Pithiviers Quartiers Priorités CUCS Quartier Nord 2 ZUS Saint-­‐Aignan 1 ZUS ZRU Zonages PRU Opération isolée Chiffres clés de la population Répar\\on de la popula\on de la ville avec quar\ers prioritaires sur celle de l'EPCI (popula\on municipale 2008) 7 personnes sur 10 de la communauté de communes habitent Pithiviers. Pithiviers 31% Reste de la population de la communauté de communes 69% Répar\\on de la popula\on des ménages par quar\ers sur la ville de Pithiviers en 2009 36% Sur la population des ménages de Pithiviers, plus d’une personne sur trois habite en ZUS. ZUS Autres quartiers de la ville 64% Evolution relative de Part des ménages Population la population des installés depuis des ménages ménages de fin 2007 moins de 5 ans fin 2009 à fin 2009 2009 Nom de la zone Source INSEE Unité urbaine de Pithiviers QUARTIERS NORD SAINT AIGNAN PITHIVERS 11 620 1 778 1 429 8 965 3,0 -­‐3,7 2,4 50,7 50,8 58,3 Quartier en PRU Opération isolée Source Insee La population des quartiers Nord a diminué de près de 4% entre 2007 et 2009 alors qu’elle progressait légèrement dans l’unité urbaine. La ZUS Saint-­‐Aignan fait l’objet d’un PRU et a connu une légère augmentation de sa population des ménages. Cela peut expliquer en partie l’assez forte part des ménages nouvellement installés. 5 45 – CUCS de Pithiviers Nom de la zone Unité urbaine de Pithiviers QUARTIERS NORD SAINT AIGNAN Près de 10% des ménages de la ZUS Quartiers Nord sont des familles monoparentales avec enfants de moins de 14 ans. Indicateur de Indicateur monoparentalité de jeunesse avec jeunes fin 2008 enfants fin 2009 1,26 2,86 2,54 L’unité urbaine de Pithiviers compte légèrement plus de personnes âgées de moins de 18 ans que de plus de 65 ans. La ZUS Quartiers Nord compte près de 3 fois plus de moins de 18 ans que de 65 ans. 4,1 9,5 7,1 Source Insee Niveau de ressources de la population Source INSEE Revenu par unité de consommation médian 2009 Nom de la zone Unité urbaine de Pithiviers QUARTIERS NORD SAINT AIGNAN Le revenu médian par U.C de la ZUS Saint-­‐Aignan est près de deux fois inférieur à celui de l’unité urbaine de Pithiviers et s’est dégradé. 15 514 € 9 465 € 8 128 € Evolution relative Part de la Evolution relative du revenu par population de la part de la unité de à bas population à bas consommation revenus revenus 2007-­‐2009 médian 2007-­‐2009 2009 0,9 11,6 7,1 -­‐10,4 27,2 8,6 -­‐4,6 30,5 15,5 Le revenu médian de la ZUS des quartiers Nord a diminué de 10% sur la même période. Il s’agit d’une des plus fortes baisses parmi les quartiers prioritaires de la région. Source INSEE La part de la population à bas revenus du quartier Saint-­‐Aignan a augmenté deux fois plus vite que celle de l’unité urbaine. Pithiviers 2009 2010 Potentiel fiscal en milliers d'euros 10 106 10 277 Euros par habitant 1 117 1 137 communes de 5 000 à 10 000 hab aucun groupement fiscalisé Strate Moyenne de la strate 902 792 DSUCS NC NC Sources DGCL/ SGCIV Synthèse des financements ACSé par thématiques En € en 2011 et 2012 Source GISPRO Les crédits engagés par l’ACSE pour le CUCS de Pithiviers ont augmenté de 15,8% entre 2011 et 2012. Évolution des crédits engagés par l'ACSE -­‐ CUCS de Pithiviers 2011-­‐2012 Les crédits engagés par l’ACSE pour le CUCS de Pithiviers représentaient 2,2% des crédits engagés pour l’ensemble des CUCS de la Région Centre en 2012 et 1,8% en 2011 2012 2011 130 540 € 15,8% 112 713 € 6 45 – CUCS de Pithiviers Évolution des crédits engagés par l'ACSE par thématique CUCS de Pithiviers 2012 et 2011 Education et accès aux savoirs de base 73 000 € 75 418 € (-­‐3,2%) Emploi et développement économique 23 200 € 3 755 € (+517,8%) Lien social, citoyenneté et participation à la 20 840 € 22 450 € vie publique (-­‐7,2%) 2012 7 000 € Santé et accès aux soins (+149,9%) 6 090 € 2011 6
5
00 €
Culture et expression artistique (+1525%) 400 € Prévention de la délinquance (hors FIPD) -­‐ € 2 000 € (-­‐100%) Accès aux droits et prévention des -­‐ € 2 600 € discriminations (-­‐100%) Logement et habitat Source INSEE et GIS-­‐Pro Part des ménages d'au moins 6 personnes fin 2009 Part des ménages locataires fin 2009 Part des ménages locataires en HLM fin 2009 Part des ménages installés depuis moins de 5 ans fin 2009 Unité urbaine de Pithiviers QUARTIERS NORD 4,1 6,0 54,6 97,4 29,4 96,4 50,7 50,8 SAINT AIGNAN 9,8 83,4 78,8 58,3 Nom de la zone Près de 10% des ménages sont composés d’au moins 6 personnes dans la ZUS de Saint-­‐Aignan, soit plus du double de l’unité urbaine. Source Insee La ZUS des quartiers Nord fait partie des quartiers prioritaires de la région ayant les plus fortes proportions de ménages locataires de logements sociaux. L’axe logement et habitat n’a pas été financé par l’ACSE en 2012 dans le cadre du CUCS de Pithiviers. Éducation et accès aux savoirs de base Source Gis-­‐Pro Crédits engagés par l'ACSE pour l'axe Education et accès aux savoirs de base en 2012 Ateliers de savoirs socio linguistiques 70 000 € Réussite éducative (ERE) 3 000 € 7 45 – CUCS de Pithiviers Emploi et développement économique Source INSEE et GIS-­‐Pro Indicateur d'activité des 25-­‐64 ans fin 2009 Part des ménages concernés par une allocation chômage 2009 Evolution relative de la part des ménages concernés par une allocation chômage 2007-­‐2009 Part des employés et ouvriers dans la population active occupée début 2007 Part des jeunes adultes sans diplôme de niveau au moins égal au baccalauréat début 2007 Unité urbaine de Pithiviers QUARTIERS NORD 77,5 74,0 19,0 30,1 0,3 -­‐6,1 68,7 87,6 60,0 79,1 SAINT AIGNAN 65,3 35,1 -­‐3,2 87,7 76,5 Nom de la zone Source Insee L’indicateur d’activité est faible dans la ZUS Saint-­‐Aignan où plus de 3 personnes sur 10 âgées de 24 à 64 ans ne sont pas actives. La part d’employés et ouvriers dans la population active occupée des ZUS est classique par rapport aux quartiers prioritaires régionaux Contrairement aux ZUS de la région dont la part de ménages concernés par une allocation chômage augmente, celle des ZUS de Pithiviers diminue. Néanmoins plus d’un ménage sur trois du quartier Saint-­‐Aignan est concerné par une allocation chômage, ce qui le situe dans la tendance régionale des ZUS. 8 jeunes adultes sur 10 sont sans diplôme de niveau au moins égal au dans la ZUS des Quartiers Nord, soit 2 jeunes de plus que pour l’unité urbaine pour l'axe Emploi Crédits engagés par l'ACSE et développement économique en 2012 Accompagnement à l'insertion 17 200 € professionnelle Appui à la création d'activité 6 000 € Santé et accès aux soins Nom de la zone PITHIVIERS Quartier Nord Saint-­‐Aignan Part des 18-­‐24 ans bénéficiaires de la CMUC parmi les bénéficiaires de la CNAM en 2007 NC 16,7 32,2 Part des bénéficiaires de la CMUC parmi les bénéficiaires de la CNAM en 2007 11,8 16,4 25,9 Densité de l'offre de soins médicaux en 2005 Un tiers des 18-­‐24 ans sont bénéficiaires de la CMUC dans le la ZUS Saint-­‐Aignan, soit deux fois plus que dans les Quartiers Nord. NC Valeur non déterminée Valeur non déterminée Source Insee L’axe santé et accès aux soins a été financé à hauteur de 7 000€ dans le cadre du CUCS de Pithiviers (Actions de prévention de la toxicomanie et des conduites addictives). 8 45 – CUCS de Pithiviers Culture et expression artistique Source GISPRO Crédits engagés par l'ACSE pour l'axe Culture et expression artistique en 2012 Manisfestations, pratiques artistiques et culturelles Médias de proximité Valorisation du patrimoine, histoire des quartiers, mémoire 2 500 € 2 000 € 2 000 € Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique Source GISPRO pour l'axe Lien social, Crédits engagés par l'ACSE à la vie publique en 2012 citoyenneté et participation Ville vie vacances Soutien à la parentalité et accompagnement des jeunes Accès à la citoyenneté et partage des valeurs de la République Initiatives de proximité qui favorisent le lien social et la cohésion sociale 10 840 € 4 500 € 3 500 € 2 000 € Prévention de la délinquance et justice Source GISPRO L’axe prévention de la délinquance et justice n’a pas été financé par l’ACSE en 2012 dans le cadre du CUCS de Pithiviers. Accès aux droits et lutte contre les discriminations Source GISPRO L’axe accès aux droits et lutte contre les discriminations n’a pas été financé par l’ACSE en 2012 dans le cadre du CUCS de Pithiviers. Pilotage, ressources et évaluation Source GISPRO L’axe pilotage, ressources et évaluation n’a pas été financé par l’ACSE en 2012 dans le cadre du CUCS de Pithiviers. 9 45 – CUCS de Pithiviers Définitions Source : INSEE.fr Ce glossaire réunit les définitions données par l’INSEE des indicateurs utilisés dans cet atlas. Certaines d’entre elles ont été tronquées et/ou simplifiées pour en faciliter la lecture. Les définitions exactes sont à retrouver sur le site internet de l’INSEE : -­‐ Pour les définitions générales : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-­‐
definitions.htm#def_U -­‐
Pour les définitions relatives aux indicateurs politique de la ville : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-­‐de-­‐donnees/donnees-­‐detaillees/duicq/accueil.asp?page=doc/indcle.htm Géographie prioritaire ZUS : Zone urbaine sensible. Elles sont définies en contours exacts et non en « îlots entiers ». NQP : Nouveaux quartiers prioritaires hors les ZUS proprement dites. Ils sont tous liés à un CUCS. À noter que certains sont des ZUS étendues (formées par la ZUS et ses extensions) et que d'autres sont des extensions de ZUS (hors ZUS). La grande majorité est toutefois des quartiers entièrement nouveaux de 2007, indépendants des ZUS (1996). Unité Urbaine : Repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Ménage : Un ménage est l’ensemble des personnes qui partagent une même résidence principale, sans qu’elles soient nécessairement unies par des liens familiaux (filiation ou alliance). Un ménage se réduit à une personne lorsqu’elle vit seule. Les personnes résidant en collectivités sont considérées comme vivant hors ménages (ex. : étudiants en résidence universitaire, hospitalisés de longue durée, personnes âgées en maison de retraite…) Indicateur de jeunesse : Il est calculé en divisant la population de moins de 18 ans par la population de 65 ans et plus (sur le champ de la population des ménages). Indicateur de monoparentalité : C'est la part des ménages comprenant une seule personne de 14 ans et plus et toutes les autres de moins de 14 ans. C'est donc une approximation de la notion usuelle de monoparentalité, qui s'en distingue notamment par le fait qu'il exclut les familles monoparentales au sens usuel dès lors qu'elles comportent un enfant d'au moins 14 ans. Niveau de ressources de la population Revenu par unité de consommation médian : Le revenu par unité de consommation est le revenu annuel déclaré, exprimé en euros courants, divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). Le revenu par unité de consommation médian partage les personnes en deux groupes : la moitié des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu par UC annuel inférieur à cette valeur et l'autre moitié déclare un revenu par UC annuel supérieur. 10 45 – CUCS de Pithiviers Unité de Consommation : Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d'unités de consommation (UC)… Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n'est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie. (En savoir plus : INSEE.fr) Part de la population à bas revenu : C'est la part de la population dont le revenu par UC est inférieur au premier décile de la distribution par personne des revenus par UC (parmi l'ensemble des unités urbaines comprenant une Zus ou un NQP). Il s’agit de la population dont le revenu est inférieur au 10% des personnes les plus pauvres sur l’ensemble des unités urbaines concernées par la politique de la ville. Potentiel fiscal : Il est déterminé par application aux bases communales des quatre taxes directes locales du taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes. Il est majoré du montant perçu l'année précédente au titre de la part de la dotation forfaitaire prévue au sixième alinéa (3°) de l'article L. 2334-­‐7, hors montant correspondant à la compensation prévue au 2° bis du II de l'article 1648 B du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à la loi de finances pour 2004 (no 2003-­‐1311 du 30 décembre 2003), ou des montants ventilés en application du treizième alinéa du présent article ( L.2334-­‐4 du code général des collectivités territoriales) Logement et habitat Part des ménages installés depuis moins de 5 ans fin 2009 : Il s’agit de la part des ménages installés dans leur logement depuis et après 2004. Emploi et développement économique Indicateur d'activité des 25-­‐64 ans : C'est le rapport entre le nombre d'actifs (ayant un emploi ou chômeurs) et la population totale de la classe d'âge. Ici, l'indicateur étant évalué à partir de la source fiscale, la tranche d'âge retenue évite les âges « étudiants » en raison de la faiblesse de cette source sur ces âges et de la complexité des situations d'activité avant 25 ans. Par ailleurs, le terme « indicateur d'activité » a été préféré à « taux d'activité » pour éviter toute confusion avec les taux d'activité calculés à partir des recensements de la population, avec une méthode différente. Ce nouvel indicateur ne peut être comparé à celui précédemment calculé à partir de la source fiscale -­‐présent sur insee.fr jusqu'à l'automne 2011 -­‐ pour en déduire une évolution, en raison de changements dans la méthode de calcul pouvant avoir un impact supérieur à l'évolution apparente. Part des jeunes adultes sans diplôme de niveau au moins égal au baccalauréat : calculée sur la population de 15 à 34 ans sans études en cours début 2007 11