MULTIFONDS SA

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MULTIFONDS SA

LFP
173, Boulevard Haussmann
75008 PARIS
PROSPECTUS COMPLET
CMNE MOYEN TERME
Société d’Investissement à Capital Variable
Table des matières
Prospectus simplifié
Présentation succincte
P. 2
Informations concernant les placements et la gestion
P. 2
Informations sur les frais, commissions et la fiscalité
P. 5
Informations d’ordre commercial
P. 6
Informations supplémentaires
P. 8
Note détaillée
Caractéristiques générales
P. 9
Modalités de fonctionnement et de gestion
P. 10
Informations d'ordre commercial
P. 17
Règles d’investissement
P. 17
Règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs
P. 17
Statuts de la SICAV
P. 21
CMNE Moyen Terme 27-1-2010
1
OPCVM conforme aux normes
européennes
PROSPECTUS SIMPLIFIE
PARTIE STATUTAIRE
Présentation succincte
Code ISIN :
FR0000170888 : actions « C »
FR0000170862 : actions « D »
Dénomination :
CMNE MOYEN TERME
Forme juridique :
Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV), de droit français
Gestionnaire financier par délégation :
LFP
Gestionnaire comptable par délégation : BNP PARIBAS FUND SERVICES FRANCE
Durée d'existence prévue :
Cet OPCVM a été initialement créé pour une durée de 99 ans
Dépositaire :
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Commissaire aux comptes :
Titulaire :
Cabinet FIDUS,
représenté par M. Philippe COQUEREAU
Suppléant :
Commercialisateur :
Christian COMERMAN
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Caisses du Crédit Mutuel
Nord, Banque Coopérative et Mutuelle Nord
4, Place Richebé
59800 LILLE
Tél : 03 20 78 38 38
2
Informations concernant les placements et la gestion
Classification : Obligations et autres titres de créances libellés en euro
OPCVM d'OPCVM :
;
< 10% de l’actif net

< 20% de l’actif net

<50% de l’actif net

jusqu’à 100% de l’actif net
Objectif de gestion :
L’objectif de la SICAV est de rechercher une performance proche de celle de son indicateur de référence
le EuroMTS sur la durée de placement recommandée, supérieure à deux ans.
Indicateur de référence :
Le EuroMTS 3-5 ans (ex CNO ETRIX 3-5) est un indice obligataire libellé en euro qui mesure la
performance du marché des emprunts d’Etat de la zone euro.
La SICAV n’est ni indicielle, ni à référence indicielle mais à titre de comparaison à posteriori,
l’actionnaire peut se référer à l’indice EuroMTS 3-5 ans (ex CNO ETRIX 3-5).
Stratégie d'investissement :
Fourchette de sensibilité : entre 0 et 5
La sensibilité globale du portefeuille est ajustée selon les anticipations du gérant en fonction de l’évolution
des taux d’intérêt et des maturités les plus adaptées au scénario économique.
Le portefeuille de CMNE MOYEN TERME sera essentiellement investi en instruments de taux :
obligations à taux fixe ou variable, bons du Trésor, Titres de créances négociables, Billets de trésorerie,
Certificats de dépôt, BMTN, pensions livrées ou OPCVM sur les marchés de la zone euro et à titre
accessoire sur les marchés européens ou internationaux.
Lesdits instruments de taux auront une maturité pouvant aller jusqu’à 30 ans dans le cadre d’une
fourchette de sensibilité globale du portefeuille entre 0 à 5.
La recherche de performance pourra amener le gérant à investir dans des instruments de crédits
(obligations « corporate ») la limite de rating étant fixé à BBBLa SICAV pourra investir dans la limite de 10% dans des parts ou actions d'OPCVM de droit français,
conformes ou non à la directive, ou européens coordonnés.
La part d’investissement ou d’exposition dans des produits actions n’excédera pas 10% de l’actif net.
L’exposition au risque de change ou de marchés autres que ceux de la zone euro est accessoire.
3
La SICAV utilisera des instruments dérivés de préférence sur les marchés à terme organisés français et
étrangers mais se réserve la possibilité de conclure des contrats de gré à gré. La SICAV se réserve la
possibilité d’intervenir sur tous les marchés à terme d’instruments européens et accessoirement
internationaux sans rechercher d’effet de levier.
Tous les risques associés aux actifs pourront être couverts ou exposés par des instruments financiers à
terme tels que futures, forwards, options, swaps de devises, swaps sur indices, change à terme, La SICAV
pourra principalement intervenir sur les marchés à terme de taux, dans un but de couverture ou
d’exposition du portefeuille, au risque de taux ou de renforcer la sensibilité du fonds dans la limite de 0 à
5.
Le détail des actifs et instruments utilisés est mentionné dans la note détaillée.
-profil de risque :
"Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de
gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés".
Risque de taux :
La SICAV est soumise aux risques de taux sur les marchés de la zone euro. Le risque de taux d’intérêts est
le risque que la valeur des investissements de la SICAV diminue si les taux d’intérêts augmentent. Ainsi,
quand les taux d’intérêts augmentent, la valeur liquidative de la SICAV peut baisser.
Risques de crédit liés aux émetteurs des titres de créance :
Il s’agit de risques pouvant résulter de la dégradation de signature d’un émetteur de titre de créance.
Lorsqu’un émetteur subit une dégradation de signature, la valeur de ses actifs baisse. Par conséquent, cela
peut faire baisser la valeur liquidative de la SICAV.
Risque de perte en capital :
L'investisseur est averti que son capital n'est pas garanti et peut donc ne pas lui être restitué.
Le détail des risques mentionnés dans cette rubrique ainsi que le risque de change (à titre accessoire) se
trouve dans la note détaillée.
Souscripteurs concernés et profil type de l'investisseur :
Tous souscripteurs et plus particulièrement aux personnes physiques qui souhaitent s’exposer aux marchés
financiers (taux et accessoirement actions).
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans cet OPCVM dépend de votre situation personnelle. Pour
le déterminer, vous devez tenir compte de votre patrimoine personnel, de vos besoins actuels mais
également de votre souhait de prendre des risques ou, au contraire, de privilégier un investissement
prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier vos investissements afin de ne pas les
exposer uniquement aux risques de cet OPCVM.
Durée minimale de placement recommandée : supérieure à 2 ans
Informations sur les frais, commissions et la fiscalité
Frais et commissions :
Commissions de souscription et de rachat:
4
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par
l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l'OPCVM servent à
compenser les frais supportés par l'OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les
commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur etc.
Frais à la charge de
l’investisseur, prélevés lors des
souscriptions et des rachats
Assiette
Commission de souscription non
acquise à l’OPCVM (*)
Valeur liquidative
Taux / barème
maximum
0,50%
x
Nombre d’actions
Commission de souscription
acquise à l’OPCVM
Néant
Valeur liquidative
x
Nombre d’actions
Commission de rachat non
Valeur liquidative
Néant
x
Nombre d’actions
Commission de rachat acquise à
l’OPCVM
Valeur liquidative
Néant
x
Nombre d’actions
(*) Cas d'exonération : en cas de souscription et de rachat simultanés le même jour et sur la même valeur
liquidative.
Les frais de fonctionnement et de gestion:
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transaction.
Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la
commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société
de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
-
des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que
l’OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l’OPCVM ;
des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM ;
une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.
Frais facturés à l’OPCVM
Frais de fonctionnement et de gestion
TTC (incluant tous les frais hors frais
de transaction, de surperformance et
frais liés aux investissements dans des
OPCVM ou fonds d’investissement)
Commission de surperformance
Prestataires percevant des commissions
Assiette
Actif net
Néant
Prélèvement sur chaque
Taux
Barème (*)
1,20 % TTC,
Néant
Barème (*) :
5
de mouvement :
- Société de gestion
transaction
Actions : 0,40% (avec minimum de
120 €)
Obligations : 200 €
Swaps : 300 €
Change à terme : 150 €
Change au comptant : 50 €
Futures : contrat 8€ ; option 2,50 €
OPCVM : 5.50 € (OPCVM
monétaire); 400 € pour les autres
OPCVM
(*) taux maximum exprimés TTC
Fiscalité :
Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention des
actions de l’OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet
auprès du commercialisateur de l’OPCVM.
Le passage d’une catégorie d’actions à une autre est considéré comme une cession suivie d’un rachat et se
trouve soumis, au-delà des plafonds d’exonération fixés par la Loi de Finances, au régime des plus-values
de cessions de valeurs mobilières.
Eligibilité au quota d’investissement de 40 % - fiscalité des revenus de l’épargne (décret 2005-132
transposant la directive 2003/48/CE) :
La Sicav est investie à plus de 40 % en produits dont les revenus, profits et assimilés proviennent de
sommes qualifiées de créances.
Informations d’ordre commercial
Conditions de souscription et de rachat :
Les demandes de souscription et de rachats sont reçues à 10h00 par votre intermédiaire financier habituel.
Elles sont centralisées auprès de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES chaque jour de calcul de
valeur liquidative à 11h00 (si la Bourse est ouverte à Paris ou le jour de Bourse suivant, à l’exclusion des
jours fériés légaux en France) et sont réalisées sur la base de la prochaine valeur liquidative (c’est-à-dire à
cours inconnu).
Les règlements y afférant interviennent le premier jour de Bourse ouvré non férié qui suit la date de la
valeur liquidative.
Valeur Liquidative
d’Origine
Compartiments
Code ISIN
Distribution
des revenus
Devise
de libellé
15,24 EUR
Non
FR0000170888
Capitalisation
Euros (EUR)
15,24 EUR
Non
FR0000170862
Distribution
Euros (EUR)
Souscripteurs concernés
Tous souscripteurs et plus
particulièrement aux
personnes physiques
Montant minimum
de souscription initiale
Néant
Chaque action peut être divisée en centièmes
6
Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats :
Société anonyme
Dont le siège social est 3, rue d'Antin – 75078 PARIS CEDEX 02
Dont l’adresse postale est 66, rue de la Victoire – 75009 PARIS
Date de clôture de l'exercice : dernier jour de Bourse du mois de septembre
Affectation du résultat :
actions « C » : CAPITALISATION
actions « D » : DISTRIBUTION
• Versement d'acomptes trimestriels sur coupons (février, mai, août et décembre).
Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative :
Le calcul de la valeur liquidative est réalisé chaque jour de Bourse ouvert à Paris, ou le jour de Bourse
suivant, à l’exclusion des jours fériés légaux en France, sur la base des cours d’ouverture.
Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative :
Locaux du gestionnaire financier et site internet : www.ufg-lfp.com
Devise de libellé des parts ou actions : Euro
Date de création :
La SICAV a été créée le 20 septembre 1977 et a été agréée en tant que SICAV par la Commission des
opérations de bourse le 29 mars 1978.
7
Informations supplémentaires
Le prospectus complet de l'OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans
un délai d’une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de :
LFP
Département MARKETING
173, boulevard Haussmann
75008 PARIS
Tél. 33(0)1 43 12 01 00
e-mail: [email protected]
Ces documents sont également disponibles sur le site www.ufg-lfp.com
Toute demande d’explications complémentaires peut être obtenue si nécessaire, auprès du Département
Marketing Produits de LFP, par l’intermédiaire de l’adresse e-mail suivante : e-mail: [email protected]
Date de publication du prospectus : 27 janvier 2010
Le site de l’AMF www.amf-france.org contient des informations complémentaires sur la liste des
documents réglementaires et l'ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs.
Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription.
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PARTIE B STATISTIQUE
PART :
Performances de la SICAV au 31/12/2009 :
Performances
annualisées
CMNE MOYEN TERME
CMNE MOYEN
TERME
EuroMTS 3-5 ans
9%
8%
7%
1 an
3 ans
5 ans
8.38%
5.66%
3.92%
5.46%
5.71%
4.13%
6%
5%
4%
AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES EVENTUELS
3%
2%
Les performances passées ne préjugent pas des performances
futures.
Elles ne sont pas constantes dans le temps.
1%
0%
-1%
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis
Présentation des frais facturés à l’OPCVM au cours du dernier exercice clos au 30/09/2009
Frais de Fonctionnement et de gestion
Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds d'investissement :
- des coûts liés à l'achat d'OPCVM et fonds d'investissement
- déduction faites des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'OPCVM investisseur
Autres frais facturés à l'OPCVM :
- commission de surperformance
- commission de mouvement
Total facturé à l'OPCVM au cours du dernier exercice clos
1.01%
0.00%
0.00%
0.00%
0.05%
0.00%
0.05%
1.06%
Les Frais de Fonctionnement et de Gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de
transactions et le cas échéant de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les
frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse,..) et la commission de mouvement (voir ci-dessous).
Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de
gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d’audit.
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Coût induit par l’achat d’OPCVM et/ou de fonds d’investissement
Certains OPCVM investissent dans d’autres OPCVM ou dans des fonds d’investissement de droit étranger
(OPCVM cibles). L’acquisition et la détention d’un OPCVM cible (ou d’un fonds d’investissement) font
supporter à l’OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici :
- des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l’OPCVM cible
est assimilée à des frais de transaction et n’est donc pas comptée ici.
- des frais facturés directement à l’OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l’OPCVM
acheteur.
Dans certains cas, l’OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c’est à dire des rabais sur certains
de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l’OPCVM acheteur supporte
effectivement.
Autres frais facturés à l’OPCVM
D’autres frais peuvent être facturés à l’OPCVM. Il s’agit :
- des commissions de surperformance. Elles rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a
dépassé ses objectifs.
- des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l’OPCVM
à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de
gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié.
L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier
fortement d’une année à l’autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l’exercice
précédent.
Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 30/09/09:
Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu’elle gère et les sociétés liées
ont représenté le total des transactions de cet exercice :
Classes d’actifs
Transactions
……………….
………………..
………. %
……………%
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NOTE DÉTAILLÉE
CMNE MOYEN TERME
1 -Caractéristiques générales
1-1 Forme de l'OPCVM
• Dénomination:
CMNE MOYEN TERME
• Forme juridique et État membre dans lequel l'OPCVM a été constitué : Société d’Investissement à
Capital Variable (SICAV), de droit français
• Date de création et durée d'existence prévue : 20 septembre 1977 – 99 ans
• Synthèse de 1'offre de gestion :
Valeur Liquidative
d’Origine
Compartiments
Code ISIN
Distribution
des revenus
Devise
de libellé
15,24 EUR
Non
FR0000170888
Capitalisation
Euros (EUR)
15,24 EUR
Non
FR0000170862
Distribution
Euros (EUR)
Souscripteurs concernés
Tous souscripteurs et plus
particulièrement aux
personnes physiques
Montant minimum
de souscription initiale
Néant
Chaque action peut être divisée en centièmes
• Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique :
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple
demande écrite du porteur auprès de :
LFP
Département MARKETING
173, boulevard Haussmann
75008 PARIS
Tél. 33(0)1 43 12 01 00
e-mail: [email protected]
Ces documents sont également disponibles sur le site www.ufg-lfp.com
Toutes explications complémentaires peuvent être obtenues si nécessaire, auprès du Département
Marketing Produits de LFP, par l’intermédiaire de l’adresse e-mail suivante : [email protected]
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1-2 Acteurs
Gestionnaire financier par délégation
LFP
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 314 024 019
Société de gestion de portefeuilles agréée par la Commission des Opérations de Bourse, le 1er juillet 1997,
Sous le n° GP 97-76,
Siège social : 173 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS
Adresse postale : 17, rue de Marignan – 75008 PARIS
Dépositaire et conservateur :
Société anonyme
Dont le siège social est 3, rue d'Antin – 75078 PARIS CEDEX 02
Dont l’adresse postale est 66, rue de la Victoire – 75009 PARIS
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (BP2S) est un établissement de crédit agréé par le CECEI. Il
est également le teneur de compte-émetteur (passif de l’OPCVM) et centralisateur pour le compte de la
SICAV.
Commissaire aux comptes :
Titulaire :
Cabinet FIDUS, représenté par M. Philippe COQUEREAU
Suppléant :
Christian COMERMAN
Domiciliés 12, rue Ponthieu - 75008 PARIS
Commercialisateur :
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, CAISSES DU CREDIT MUTUEL
NORD, BANQUE COOPERATIVE ET MUTUELLE NORD
4, Place Richebé
59800 LILLE
Tél : 03 20 78 38 38
Gestionnaire comptable par délégation :
BNP PARIBAS FUND SERVICES FRANCE
Dont le siège social est : 3, rue d’Antin – 75078 PARIS CEDEX 02
Dont l’adresse postale est : 66, rue de la Victoire – 75009 PARIS
Conseillers : néant
Conseil d’administration :
La liste des membres du Conseil d’administration de la SICAV sera mentionnée dans le rapport
annuel de la SICAV. Ce dernier est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion
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II -Modalités de fonctionnement et de gestion
II-1 Caractéristiques générales
Caractéristiques des parts :
- nature de droit attaché à la catégorie d’actions : chaque actionnaire dispose d’un droit de copropriété sur
les actifs de la SICAV proportionnel au nombre d’actions possédées.
- tenue du passif assurée par BNP Paribas Securities Services
- actions émises en EUROCLEAR FRANCE
- droit de vote attaché aux actions : 1 droit de vote par action
- forme des actions : au porteur ou nominative
Date de clôture:
-date de clôture de l'exercice comptable :
-date de clôture du 1er exercice :
dernier jour de Bourse du mois de septembre
dernier jour de Bourse du mois de septembre 1978
Fiscalité :
Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention des
actions de l’OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet
auprès du commercialisateur de l’OPCVM.
Le passage d’une catégorie d’actions à une autre est considéré comme une cession suivie d’un rachat et se
trouve soumis, au-delà des plafonds d’exonération fixés par la Loi de Finances, au régime des plus-values
de cessions de valeurs mobilières.
Eligibilité au quota d’investissement de 40 % - fiscalité des revenus de l’épargne (décret 2005-132
transposant la directive 2003/48/CE) :
La Sicav est investie à plus de 40 % en produits dont les revenus, profits et assimilés proviennent de
sommes qualifiées de créances.
II-2 Dispositions particulières
- code ISIN :
FR0000170888 : actions « C »
FR0000170862 : actions « D »
Classification : Obligations et autres titres de créances libellés en euro
Objectif de gestion :
L’objectif de la SICAV est de rechercher une performance proche de celle de son indicateur de référence
le EuroMTS sur la durée de placement recommandée, supérieure à deux ans.
Indicateur de référence :
Le EuroMTS 3-5 ans (ex CNO ETRIX 3-5) est un indice obligataire libellé en euro qui mesure la
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performance du marché des emprunts d’Etat de la zone euro.
La SICAV n’est ni indicielle, ni à référence indicielle mais à titre de comparaison à posteriori,
l’actionnaire peut se référer à l’indice EuroMTS 3-5 ans (ex CNO ETRIX 3-5).
Stratégie d'investissement :
Fourchette de sensibilité : entre 0 et 5
La sensibilité globale du portefeuille est ajustée selon les anticipations du gérant en fonction de l’évolution
des taux d’intérêt et des maturités les plus adaptées au scénario économique.
Le portefeuille de CMNE MOYEN TERME sera essentiellement investi en instruments de taux :
obligations à taux fixe ou variable, bons du Trésor, Titres de créances négociables, Billets de trésorerie,
Certificats de dépôt, BMTN, pensions livrées ou OPCVM sur les marchés de la zone euro et à titre
accessoire sur les marchés européens ou internationaux.
La SICAV pourra investir dans tous types d’instruments de taux et de maturité pouvant aller jusqu’à 30
ans dans le cadre d’une fourchette de sensibilité globale du portefeuille entre 0 à 5.
La SICAV pourra investir dans la limite de 10% dans des parts ou actions d'OPCVM de droit français,
conformes ou non à la directive, ou européens coordonnés.
La part d’investissement ou d’exposition dans des produits actions n’excédera pas 10% de l’actif net.
L’exposition au risque de change ou de marchés autres que ceux de la zone euro est accessoire.
La SICAV utilisera des instruments dérivés de préférence sur les marchés à terme organisés français et
étrangers mais se réserve la possibilité de conclure des contrats de gré à gré. La SICAV se réserve la
possibilité d’intervenir sur tous les marchés à terme d’instruments européens et accessoirement
internationaux.
Tous les risques associés aux actifs pourront être couverts ou exposés par des instruments financiers à
terme tels que futures, forwards, options, swaps de devises, swaps sur indices, change à terme. La SICAV
pourra principalement intervenir sur les marchés à terme de taux, dans un but de couverture ou
d’exposition du portefeuille au risque de taux ou de renforcer la sensibilité du fonds dans la limite de 0 à
5.
1- Actifs (hors dérivés intégrés)
Afin de réaliser son objectif de gestion, la SICAV aura recours à différents types d’actifs :
a. Titres de créance et instruments du marché monétaire
i. Titres de créances négociables : oui
ii. Obligations : oui
iii. Bons du Trésor : oui
iv. Billets de trésorerie : oui
v. Certificats de dépôt : oui
présentant les caractéristiques suivantes :
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tous secteurs
duration maximale : 5
les titres sélectionnés seront aussi bien investis dans le secteur privé que public
niveau de crédit envisagé : la SICAV privilégiant la sécurité, les signatures qui, selon
la procédure d’analyse crédit au sein de la société de gestion, présentent des risques
notoires seront systématiquement écartées
b. actions : oui, européennes, dans la limite maximum de 10%
c. OPCVM : oui, (de classification obligataires, monétaires, diversifiés et à titre accessoire actions)
Le portefeuille pourra investir dans la limite de 10% dans des parts ou actions d'OPCVM de droit
français, conformes ou non à la directive, ou européens coordonnés.
La SICAV pourra investir dans des OPCVM de la société de gestion ou d’une société liée.
2- Instruments dérivés
La SICAV pourra utiliser tous les instruments à terme fermes ou conditionnels dès lors que leur sousjacent a une relation financière directe ou corrélée avec un actif du portefeuille, aussi bien dans un but
de couverture que d’exposition du portefeuille.
Ces opérations seront réalisées dans la limite maximum de 1 fois l’actif de l’OPCVM.
Nature des marchés d’intervention :
-
réglementés : oui
organisés : oui
de gré à gré : oui
La SICAV utilisera de préférence les marchés organisés mais se réserve la possibilité de conclure des
contrats de gré à gré lorsque ces contrats permettront une meilleure adaptation à l’objectif de gestion
ou auront un coût de négociation inférieur.
La SICAV se réserve la possibilité d’intervenir sur tous les marchés européens et internationaux.
Risques sur lesquels le gérant désire intervenir :
-
actions : non
taux : oui
change : oui
crédit : non
indices : oui
Nature des interventions :
-
couverture : oui
exposition : oui
arbitrage : oui
autres : non
Le gérant pourra être amené de manière ponctuelle à faire des arbitrages sur la courbe des taux en
fonction des anticipations de déformation de la courbe à l’aide de futurs taux tout en maîtrisant la
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sensibilité qui s’ensuit.
Nature des instruments utilisés :
-
futures : oui
options : oui
swaps : oui
change à terme : oui
dérivés de crédit : non
autres : non
La SICAV pourra principalement intervenir sur les marchés à terme de taux et dans la limite
maximum de 10% de l’actif net, de devises, d’actions ou indices actions (dont l’Eurostoxx 50, le CAC
40, etc).
3- Titres intégrant les dérivés
Afin de réaliser l’objectif de gestion, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir
et/ou exposer le portefeuille sur les risques :
-
actions : oui
taux : oui
change : oui
crédit : non
Nature des interventions :
- couverture : oui, en vue d’une couverture totale du risque de taux, actions, change
- exposition : oui, au risque taux et actions
- arbitrage : oui
Nature des instruments utilisés :
- EMTN
- BMTN
- Bons de souscription
- Warrants,…..
4- Les dépôts : la SICAV se réserve la possibilité de faire des dépôts, pour la gestion de sa
trésorerie dans la limite maximum de 10%.
Les opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres : la SICAV pourra avoir recours à des
pensions de titres (cessions jusqu’à 100% et acquisitions jusqu’à 10%). Ces opérations, limitées à la
réalisation de l’objectif de gestion, permettront de gérer la trésorerie ou éventuellement d’obtenir un effet
de levier.
Des informations complémentaires concernant ces opérations figurent à la rubrique frais et commissions
Profil de risque :
Risques de taux :
16
La SICAV est soumise aux risques de taux sur les marchés de la zone euro. Le risque de taux d’intérêts est
le risque que la valeur des investissements de la SICAV diminue si les taux d’intérêts augmentent. Ainsi,
quand les taux d’intérêts augmentent, la valeur liquidative de la SICAV peut baisser.
Risques de crédit liés aux émetteurs des titres de créance :
Il s’agit de risques découlant de la possibilité qu’un émetteur n’honore pas ses obligations ou de risques
pouvant résulter de la dégradation de signature d’un émetteur de titre de créance. Lorsqu’un émetteur subit
une dégradation de signature, la valeur de ses actifs baisse. Par conséquent, cela peut faire baisser la
valeur liquidative de la SICAV.
Risque de perte en capital :
La SICAV n’étant pas garantie, le souscripteur peut perdre une partie de son investissement initial.
Risques de change :
La SICAV peut investir dans des valeurs mobilières libellées dans des devises autres que la devise de
référence. En cas de baisse d’une devise par rapport à l’Euro, la valeur liquidative pourra baisser. A titre
accessoire, la SICAV peut donc être exposée au risque de change.
-souscripteurs concernés :
Tous souscripteurs et plus particulièrement aux personnes physiques qui souhaitent s’exposer aux marchés
financiers (taux et accessoirement actions).
L’investisseur qui souscrit à cette SICAV souhaite obtenir une performance supérieure au taux monétaire
au jour le jour (au travers d’une exposition aux taux et accessoirement aux actions).
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans cet OPCVM dépend de votre situation personnelle. Pour
le déterminer, vous devez tenir compte de votre patrimoine personnel, de vos besoins actuels mais
également de votre souhait de prendre des risques ou, au contraire, de privilégier un investissement
prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier vos investissements afin de ne pas les
exposer uniquement aux risques de cet OPCVM.
Durée de placement recommandée : supérieure à 2 ans
Modalités de détermination et d'affectation des revenus :
•
•
actions « C » : CAPITALISATION
actions « D » : DISTRIBUTION
•
Versement d'acomptes trimestriels sur coupons (février, mai, août et décembre)
Libellé de la devise de comptabilisation : euro
Modalités de souscription et de rachat :
Les demandes de souscription et de rachats sont reçues à 10h00 chez votre intermédiaire financier
habituel. Elles sont centralisées auprès de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES chaque jour de
calcul de valeur liquidative à 11h00 (si la Bourse est ouverte à Paris ou le jour de Bourse suivant, à
l’exclusion des jours fériés légaux en France) et sont réalisées sur la base de la prochaine valeur
liquidative (c’est-à-dire à cours inconnu).
Les règlements y afférant interviennent le premier jour de Bourse ouvré non férié qui suit la date de la
valeur liquidative.
17
Date et périodicité de la valeur liquidative :
Chaque jour de Bourse ouvert à Paris, ou le jour de Bourse suivant, à l’exclusion des jours fériés légaux en
France, sur la base des cours d’ouverture.
Valeur liquidative d’origine : 15,24 euros
Lieu de publication de la valeur liquidative : locaux du gestionnaire financier
Frais et commissions :
Commissions de souscription et de rachat:
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par
l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l'OPCVM servent à
compenser les frais supportés par l'OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les
commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur etc.
Frais à la charge de
l’investisseur, prélevés lors des
souscriptions et des rachats
Assiette
Commission de souscription non
acquise à l’OPCVM (*)
Valeur liquidative
Taux barême
maximum
0,50%
x
Nombre d’actions
Commission de souscription
Valeur liquidative
Néant
x
Nombre d’actions
Commission de rachat non
Valeur liquidative
Néant
x
Nombre d’actions
Commission de rachat acquise à
l’OPCVM
Valeur liquidative
Néant
x
Nombre d’actions
(*) Cas d'exonération : en cas de souscription et de rachat simultanés le même jour et sur la même valeur
liquidative.
Les frais de fonctionnement et de gestion:
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transaction.
Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la
commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société
de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
18
-
des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que
l’OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l’OPCVM ;
des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM ;
une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.
Frais facturés à l’OPCVM
Frais de fonctionnement et de gestion
TTC (incluant tous les frais hors frais
de transaction, de surperformance et
frais liés aux investissements dans des
OPCVM ou fonds d’investissement)
Commission de surperformance
Assiette
Taux / Barème (*)
Néant
Néant
Prestataires percevant des commissions
de mouvement :
- Société de gestion
Prélèvement sur chaque
transaction
Barème :
Actions : 0,40% (avec minimum de
120 €)
Obligations : 200 €
Swaps : 300 €
Change à terme : 150 €
Change au comptant : 50 €
Futures : contrat 8€ ; option 2,50 €
OPCVM : 5.50 € (OPCVM
monétaire); 400 € pour les autres
OPCVM
1,20 % TTC,
Actif net
(*) taux maximum exprimés TTC
Commissions en nature
Le gestionnaire financier ne reçoit ni pour son compte propre ni pour le compte de tiers de commissions
en nature.
Rémunération sur acquisition temporaire : la SICAV pourra faire des pensions livrées aux conditions de
marché, le taux de référence étant l’EONIA.
Choix des intermédiaires : La sélection des intermédiaires se fera en toute indépendance par le
gestionnaire financier en fonction des prix pratiqués et de la qualité des prestataires. Le gestionnaire
financier s’interdit de passer ses ordres auprès d’un seul intermédiaire.
III -Informations d'ordre commercial
Les informations concernant la SICAV « CMNE MOYEN TERME » sont disponibles dans les locaux du
gestionnaire financier.
IV - Règles d’investissement
La SICAV est soumise aux règles d’investissement des OPCVM investissant au plus 10% de leur actif en
actions ou parts d’OPCVM.
La SICAV respectera les règles d’investissement et d’information de la directive 85/611/CEE ainsi que les
règles d’investissement du décret 89-623 et notamment les dispositions suivantes :
19
Investissement en OPCVM conformes ou non à la
directive, de droit français ou étranger, en fonds
d’investissement ou produits de fonds alternatifs de
droit français agréés par l’Autorité des marchés
financiers.
Dépôts
Liquidités
Autres valeurs
Instruments financiers à terme
Pensions de titres (cession)
Pensions de titres (acquisitions)
Emprunt d’espèces
Ratio d’emprise pour un même OPCVM
Investissement maximum par OPCVM
< 10%
Jusqu’à 100%
A titre accessoire
≤ 10%
≤ une fois l’actif
Jusqu’à 100%
Jusqu’à 10%
Pas plus de 10%
Pas plus de 25%
20%
L’engagement de la SICAV sur les instruments financiers à terme est calculé selon la méthode linéaire.
V -Règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs
La SICAV s'est conformée aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et
notamment au plan comptable des OPCVM.
Toutes les valeurs mobilières qui composent le portefeuille ont été comptabilisées au coût historique, frais
exclus.
Le portefeuille est évalué lors de chaque valeur liquidative et à l'arrêté du bilan selon :
Valeurs mobilières
-
les titres cotés : à la valeur boursière – coupons courus exclus pour les obligations - cours de clôture.
Les cours étrangers sont convertis en euros selon le cours de clôture des devises au jour de
l’évaluation. Les valeurs mobilières dont le cours n’a pas été constaté le jour de l’évaluation sont
évaluées au dernier cours publié officiellement ou à leur valeur probable de négociation sous la
responsabilité de la Société de Gestion.
-
les OPCVM : à la dernière valeur liquidative connue.
-
Les titres de créance négociables et les swap à plus de trois mois : à la valeur du marché. Lorsque la
durée de vie devient égale à trois mois, les titres de créances négociables sont linéarisés jusqu’à
l’échéance. S’ils sont acquis à moins de trois mois, les intérêts sont linéarisés.
-
Les opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres sont valorisées selon les conditions
prévues au contrat. Certaines opérations à taux fixe dont la durée de vie est supérieure à trois mois
peuvent faire l’objet d’une évaluation au prix de marché.
Instruments financiers à terme
20
Marchés français et européens : cours du jour de valorisation relevé à 11h30. Marché de la zone
Amérique : cours fixing clôture de la veille. Marché de la zone Asie : cours ouverture jour.
Les engagements sur les marchés à terme conditionnels sont calculés par traduction des options en
équivalent sous-jacent.
Les engagements sur les contrats d’échange sont évalués à la valeur du marché.
Les changes à terme sont évalués au cours des devises au jour de l’évaluation en tenant compte de
l’amortissement du report /déport.
Frais de gestion
1,20 % TTC de l'actif net. Ces frais seront directement imputés au compte de résultat de l’exercice de la
SICAV.
Méthode de comptabilisation des intérêts
Les intérêts sur obligations et titres de créances sont enregistrés selon la méthode des intérêts encaissés.
Affectation du résultat
Les revenus seront capitalisés (actions « C ») et distribués (actions « D »)
21
(SICAV)
CMNE MOYEN TERME
Siège social : 173, boulevard Haussmann – 75008 PARIS
RCS : PARIS B 311 050 967
[
\
TITRE 1
FORME, OBJET, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE DE LA SOCIETE
Article 1 FORME
Il est formé entre les détenteurs d'actions ci-après créées et de celles qui le seront ultérieurement une
Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) régie notamment par les dispositions du Code de
commerce relatives aux sociétés commerciales (Livre II – Titre II – Chapitres V et VI), du Code
monétaire et financier (Livre II – Titre I – Chapitre IV), leurs textes d’application, les textes subséquents
et par les présents statuts.
Article 2 OBJET
Cette Société a pour objet la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Dans les limites prévues par la réglementation en vigueur et les autorités de tutelle, la SICAV pourra
procéder à des opérations sur les marchés à terme fermes ou conditionnels réglementés (français ou
étrangers) ou de gré à gré en vue de couvrir son portefeuille et/ou de l’exposer afin de réaliser son objectif
de gestion.
Article 3 DENOMINATION SOCIALE
La Société a pour dénomination "CMNE MOYEN TERME"
suivie de la mention "Société d'Investissement à Capital Variable" accompagnée ou non du terme
"SICAV".
Article 4 SIEGE SOCIAL
22
Le Siège social est fixé : 173, boulevard Haussmann - 75008 PARIS.
Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par
décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale
ordinaire des actionnaires, et partout ailleurs par décision de l'assemblée générale extraordinaire.
Article 5 DUREE
La durée de la Société est de 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des
sociétés, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux présents statuts.
TITRE 2
CAPITAL, VARIATIONS DU CAPITAL, CARACTERISTIQUES DES ACTIONS
Article 6 CAPITAL SOCIAL
Le capital initial s'élève à la somme de 50 188 300.00 FRF (7 651 157,01 €), divisé en 501 883 actions
entièrement libérées.
Par décision du Conseil d’administration du 12 novembre 2002, les actions pourront être fractionnées en
centièmes, dénommées fractions d’action.
Les actions représentant le capital de la société peuvent être des actions de distribution "D" ou de
capitalisation "C". Les actions "D" donnent droit au versement de dividendes selon les modalités prévues à
l'article 27. Toute mise en paiement de dividende se traduira par une augmentation du rapport entre la
valeur liquidative des actions de capitalisation et celle des actions de distribution.
Tout actionnaire peut réaliser à tout moment un échange entre ses actions "C" et ses actions "D" et viceversa selon la parité P. Les actionnaires qui ne recevraient pas, compte tenu de la parité d'échange, un
nombre entier d'actions, pourront verser s'ils le souhaitent, le complément en espèces nécessaire à
l'attribution d'une action supplémentaire.
Aucune commission de souscription ou de rachat ne sera prélevée lors d’un échange entre les actions
« C » et « D ».
Le Conseil d'Administration détermine les conditions de calcul des valeurs liquidatives des actions « C »
et des actions « D ». Elles sont portées à la connaissance des actionnaires dans l'annexe aux comptes
annuels.
Les dispositions des statuts réglant l’émission et le rachat d’actions sont applicables aux fractions d’action
dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de l’action qu’elles représentent. Toutes les autres
dispositions des statuts relatives aux actions s’appliquent aux fractions d’action sans qu’il soit nécessaire
de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement.
23
Article 7 VARIATIONS DU CAPITAL
Le montant du capital est susceptible de modification, résultant de l'émission par la société de nouvelles
actions et de diminutions consécutives au rachat d'actions par la société aux actionnaires qui en font la
demande.
Action « C » : capitalisation
Action « D » : distribution
- Capital représenté par des actions « C » et « D » :
Le montant du capital est égal à tout moment à la valeur de l'actif net de la société y compris les sommes
capitalisées, définies à l’article 27 ci-après, déduction faite des sommes distribuables
Article 8 EMISSIONS, RACHATS DES ACTIONS.
Le prix d'émission et le prix de rachat sont égaux à la valeur liquidative obtenue en divisant l'actif net de la
SICAV par le nombre d'actions, majorée ou diminuée d'une commission de souscription ou de rachat
indiquée dans le prospectus simplifié et la note détaillée.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le
prospectus simplifié et la note détaillée.
Toute souscription d'actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions
émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l'émission.
En application de l'article L. 214-19 du Code monétaire et financier, le rachat par la société de ses actions,
comme l'émission d'actions nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par le Conseil
d'administration, quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des actionnaires le
commande.
Lorsque l'actif net de la SICAV est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des
actions ne peut être effectué.
Article 9 CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE
Le calcul de la valeur liquidative de l'action est effectué en tenant compte des règles d'évaluation précisées
dans la noté détaillée du prospectus complet.
Le calcul de la valeur liquidative de l'action est effectué en tenant compte des règles d'évaluation précisées
dans la noté détaillée du prospectus complet.
24
Article 10 FORME DES ACTIONS
Les actions pourront revêtir la forme au porteur ou nominative, au choix des souscripteurs.
En application de l'article L. 214-4 du Code monétaire et financier et du décret n° 83-359 du 2 mai 1983
relatif au régime des valeurs mobilières, les titres seront obligatoirement inscrits en comptes tenus selon le
cas par l'émetteur au un intermédiaire habilité.
Les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom :
•
chez l'intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur,
•
chez l'émetteur, et s'ils le souhaitent, chez l'intermédiaire de leur choix pour les titres nominatifs.
La société peut demander contre rémunération à sa charge, à tout moment chez EUROCLEAR France, le
nom, la nationalité et l’adresse des actionnaires de la SICAV, ainsi que la quantité de titres détenus par
chacun d’eux.
Article 11 COTATION
Les actions peuvent faire l'objet d'une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
Dans ce cas, la SICAV devra avoir mis en place un dispositif permettant de s’assurer que le cours de son
action ne s’écarte pas sensiblement de sa valeur liquidative.
Article 12 DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, à une part
proportionnelle à la fraction du capital qu'elle représente.
Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre, dans quelque main qu'il passe.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque et
notamment, en cas d'échange ou de regroupement, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre
inférieur à celui requis ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du
groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.
Article 13 INDIVISIBILITE DES ACTIONS
25
Tous les détenteurs indivis d'une action ou les ayants droit sont tenus de se faire représenter auprès de la
société par une seule et même personne nommée d'accord entre eux, ou à défaut par le président du
tribunal de commerce du lieu du siège social.
Les propriétaires de fractions d’actions peuvent se regrouper. Ils doivent, en ce cas, se faire représenter
dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, par une seule et même personne qui exercera, pour
chaque groupe, les droits attachés à la propriété d’une action entière.
TITRE 3
ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE
Article 14 ADMINISTRATION
La société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit au
plus, nommés par l'assemblée générale.
En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières
doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions
et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s’il était membre du conseil
d’administration en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu’il
représente.
Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il
représente. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier à la
SICAV, sans délai, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l’identité de son nouveau
représentant permanent. Il en est de même en cas de décès, démission ou empêchement prolongé du
représentant permanent.
Les deux tiers au moins des administrateurs doivent être âgés de moins de 75 ans ; lorsque à l’issue de
l’assemblée générale annuelle, le nombre des administrateurs dépassant cet âge excède le tiers du conseil,
le ou les administrateurs en surnombre, les plus âgés, cessent leurs fonctions à cette date.
Article 15 DUREE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, la durée des fonctions des
administrateurs est de trois années pour les premiers administrateurs et six années au plus pour les
suivants, chaque année s'entendant de l'intervalle entre deux assemblées générales annuelles consécutives.
Si un ou plusieurs sièges d’administrateurs deviennent vacants entre deux assemblées générales par suite
de décès ou de démission, le Conseil d’administration peut procéder à des nominations à titre provisoire.
26
L'administrateur nommé par le Conseil à titre provisoire en remplacement d'un autre ne demeure en
fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Sa nomination est soumise
à ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale
ordinaire.
Les fonctions de chaque membre du Conseil d’administration prennent fin à l’issue de la réunion de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue
dans l’année au cours de laquelle expire son mandat, étant entendu que, si l’assemblée n’est pas réunie au
cours de cette année, lesdites fonctions du membre intéressé prennent fin le 31 décembre de la même
année, le tout sous réserve des exceptions ci-après.
Tout administrateur peut être nommé pour une durée inférieure à six années lorsque cela sera nécessaire
pour que le renouvellement du conseil reste aussi régulier que possible et complet dans chaque période de
six ans. Il en sera notamment ainsi si le nombre des administrateurs est augmenté ou diminué et que la
régularité du renouvellement s’en trouve affectée.
Lorsque le nombre des membres du conseil d’administration devient inférieur au minimum légal, le ou les
membres restants doivent convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire des actionnaires en
vue de compléter l’effectif du conseil.
En cas de démission ou de décès d’un administrateur et lorsque le nombre des administrateurs restant en
fonction est supérieur ou égal au minimum statutaire, le conseil peut, à titre provisoire et pour la durée du
mandat restant à courir, pourvoir à son remplacement.
Article 16 BUREAU DU CONSEIL
Le Conseil élit parmi ses membres, pour la durée qu'il détermine, mais sans que cette durée puisse excéder
celle de son mandat d'administrateur, un président qui doit être obligatoirement une personne physique.
Le président du Conseil d’administration représente le conseil d’administration. Il organise et dirige les
travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des
organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur
mission.
S'il le juge utile, il nomme également un vice-président et peut aussi choisir un secrétaire, même en dehors
de son sein.
Le mandat du président prend fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de
l’exercice au cours duquel il aura atteint 75 ans. Toutefois, le conseil peut le proroger dans ses fonctions
pour une période qui ne pourra pas excéder deux années.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, le président du conseil d’administration est rééligible.
En cas d’empêchement temporaire ou de décès du président, ses fonctions pourront être provisoirement
déléguées à un ou plusieurs membres du conseil, pour une durée ne pouvant excéder un mois.
27
Article 17 REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation du président aussi souvent que l'intérêt de la
société l'exige, soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins de ses membres peut demander au
président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général peut également
demander au président de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Le
président est lié par ces demandes.
Les administrateurs sont convoqués aux séances du conseil d’administration par tous moyens.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage, la voix du président de séance est
prépondérante.
Dans le cas où la visioconférence est admise, le règlement intérieur peut prévoir, conformément à la
réglementation en vigueur, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les
administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence.
Article 18 PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés
conformément à la loi.
Article 19 POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en
œuvre. Dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux
assemblées d’actionnaires, il se saisit de toutes questions intéressant la bonne marche de la société et
règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent.
Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Chaque administrateur reçoit les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut
obtenir auprès de la direction générale tous les documents qu’il estime utiles.
Le Conseil peut instituer tous comités dans les conditions prévues par la loi et conférer à un ou plusieurs
de ses membres ou à des tiers, avec ou sans faculté de délégation, tous mandats spéciaux pour un ou
plusieurs objets déterminés.
Un administrateur peut donner, par écrit, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance
du Conseil d’administration.
28
Article 20 DIRECTION GENERALE - CENSEURS
La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil
d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant
le titre de directeur général.
Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale est effectué dans les conditions
fixées par les présents statuts par le Conseil d’administration pour une durée prenant fin à l’expiration des
fonctions de président du Conseil d’administration en exercice. Les actionnaires et les tiers sont informés
de ce choix dans les conditions définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
En fonction du choix exercé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions ci-dessus, la
direction générale est assurée soit par le président soit par un directeur général qui ne peut pas être âgé de
plus de 65 ans.
Lorsque le Conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions de président et de directeur
général, il procède à la nomination du directeur général et fixe la durée de son mandat.
Lorsque la direction générale de la société est assumée par le président du Conseil d’administration, les
dispositions qui suivent relatives au directeur général lui sont applicables.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des
pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le
directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la
société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue
expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Il représente la société dans
ses rapports avec les tiers.
Le directeur général peut consentir toutes délégations partielles de ses pouvoirs à toute personne de son
choix.
Le directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration.
Sur proposition du directeur général, le Conseil d’administration peut nommer jusqu’à cinq personnes
physiques chargées d’assister le directeur général avec le titre de directeur général délégué.
Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil sur la proposition du
directeur général.
En accord avec le directeur général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des
pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués.
Ces pouvoirs peuvent comporter faculté de délégation partielle. En cas de cessation de fonctions ou
d’empêchement du directeur général, ils conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et
leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau directeur général.
Les directeurs généraux délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur
général.
29
Censeurs
L’assemblée générale peut nommer un ou plusieurs censeurs choisis ou non parmi les actionnaires
(personnes physiques ou morales).
Le Conseil d’administration peut également procéder à la nomination des censeurs sous réserve
de ratification par la prochaine assemblée générale.
La durée des fonctions des censeurs est de six années ; elle prend fin à l’issue de la réunion de l’assemblée
ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle
expire le mandat de censeur.
Le mandat de censeur est renouvelable. Il est incompatible avec celui d’administrateur ou de Commissaire
aux comptes de la société.
Les censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d’administration dans les mêmes conditions que les
administrateurs et prennent part aux délibérations avec voix consultative.
Les dispositions ci-dessus sont applicables aux représentants permanents des personnes morales censeurs.
Le collège des censeurs se renouvellera à l’assemblée générale annuelle en alternant s’il y a lieu, à raison
d’un nombre de membres déterminé suivant le nombre de Censeurs en fonction, de façon que le
renouvellement soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période de six ans.
En cas de décès, démission ou cessation de fonctions pour tout autre motif d’un ou plusieurs Censeurs, le
Conseil d’administration peut coopter leur successeur, la nomination étant soumise à la rectification de la
prochaine assemblée générale.
Les censeurs sont chargés de veiller à la stricte exécution des statuts. Ils assistent aux séances du Conseil
d’administration avec voix consultative. Ils examinent les inventaires et les comptes annuels, et présentent
à ce sujet leurs observations à l’assemblée générale des actionnaires lorsqu’ils le jugent à propos.
Article 21 ALLOCATIONS ET REMUNERATION DU CONSEIL ET DES CENSEURS
Le président du Conseil a droit à une rémunération dont le montant et les modalités de calcul et de
paiement sont fixés par l’assemblée.
Indépendamment de tous remboursements de frais ou allocations pour services particuliers qui pourraient
leur être accordés, les administrateurs et censeurs peuvent recevoir une rémunération fixe annuelle à titre
de jetons de présence, dont le montant global, porté dans les frais généraux, est déterminé par l’assemblée
générale ordinaire et demeure maintenu jusqu’à décision modificative d’une autre assemblée générale.
Le Conseil d'administration répartit cette rémunération entre les différents administrateurs et censeurs
dans les proportions qu'il juge convenables et peut, notamment, allouer une part supérieure aux
administrateurs membres des comités visés à l’article 19.
Article 22 DEPOSITAIRE
Le dépositaire, désigné par le Conseil d'administration est le suivant :
30
3, rue d’Antin - 75002 PARIS.
Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans la SICAV, dépouille les ordres de la société
de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l'exercice des droits de
souscription et d'attribution attachés aux valeurs comprises dans la SICAV. Il assure tous encaissements et
paiements.
Le dépositaire s'assure de la régularité des décisions de la société de gestion ou SICAV.
Il prend, le cas échéant, toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de litige avec la société de
gestion, il informe la Commission des Opérations de Bourse.
Article 23 PROSPECTUS
Le Conseil d'administration établit un prospectus complet qui précise dans le cadre des présents statuts:
•
la désignation de l'établissement dépositaire,
•
l'orientation de la politique de gestion,
•
les modalités de souscription, de rachat et d'échange en cas d'actions C et D,
•
les frais de gestion,
•
le montant des commissions de souscription, de rachat et d'échange en cas d'actions C et D,
•
la désignation des établissements habilités à recevoir les souscriptions et les demandes de rachats,
•
les lieux et modes de publication des prix d'émission et de rachat.
Le Conseil d'administration a tous pouvoirs pour y apporter, éventuellement, toutes modifications propres
à assurer la bonne gestion de la société, le tout dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires
propres aux SICAV.
TITRE 4
COMMISSAIRE AUX COMPTES
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Article 24 NOMINATION - POUVOIRS - REMUNERATION
Le Commissaire aux comptes est désigné pour six exercices par le Conseil d'administration après accord
de la Commission des opérations de bourse, parmi les personnes habilitées à exercer ces fonctions dans les
sociétés commerciales.
Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Il porte à la connaissance de la Commission des opérations de bourse, ainsi qu'à celle de l'assemblée
générale de la SICAV, les irrégularités et inexactitudes qu'il a relevées dans l'accomplissement de sa
mission.
Les évaluations des actifs et la détermination des parités d'échange dans les opérations de transformation,
fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à sa rémunération.
Il certifie l'exactitude de la composition de l'actif et les autres éléments avant publication.
Les honoraires du Commissaire aux comptes sont fixés d'un commun accord entre celui-ci et le Conseil
d'administration de la SICAV au vu d'un programme de travail précisant les diligences estimées
nécessaires.
En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette
liquidation.
Le Commissaire aux comptes atteste les situations qui servent de base à la distribution d'acomptes.
Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus,
d'empêchement, de démission ou de décès, sont désignés par l’assemblée générale ordinaire. Les fonctions
du Commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire prennent fin à la date d’expiration
du mandat confié à ce dernier, sauf si l’empêchement n’a qu’un caractère temporaire. Dans ce dernier cas,
lorsque l’empêchement a cessé, le titulaire reprend ses fonctions après la prochaine assemblée générale
qui approuve les comptes.
TITRE 5
ASSEMBLEES GENERALES
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Article 25 ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale annuelle, qui doit approuver les comptes de la société, est réunie obligatoirement
dans les quatre mois de la clôture de l'exercice.
Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de réunion.
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de
son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme, soit d'une inscription nominative, soit du dépôt
de ses titres au porteur ou du certificat de dépôt, aux lieux mentionnés dans l'avis de réunion ; le délai au
cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire cinq jours avant la date de réunion de
l'assemblée.
Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.
Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, en son absence, par un
vice-président ou par un administrateur délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit ellemême son président.
Les procès-verbaux d'assemblée sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la
loi.
TITRE 6
COMPTES ANNUELS
Article 26 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le lendemain du dernier jour de Bourse de Paris du mois de septembre et se
termine le dernier jour de bourse de Paris du même mois de l'année suivante.
Article 27 AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS
Le Conseil d'administration arrête le résultat net de l'exercice qui, conformément aux dispositions de la
loi, est égal aux montants des intérêts, arrérages primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous les
autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille de la SICAV, majoré du produit des sommes
momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion, de la charge des emprunts et des
dotations éventuelles aux amortissements. Les sommes distribuables sont égales au résultat net augmenté
du report à nouveau (sauf pour des SICAV de capitalisation) et majoré ou diminué du solde du compte de
régularisation des revenus afférents à l'exercice clos.
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Actions « C » et « D » : le résultat net est réparti entre les deux catégories d'actions au prorata de leur
quote-part dans l'actif net global.
Pour les actions « C », les sommes capitalisables sont égales au résultat net précédemment défini majoré
ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus de la catégorie des actions « C » afférents à
l'exercice clos.
Pour les actions « D », les sommes distribuables sont égales au résultat net précédemment défini majoré
ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus des actions de la catégorie « D » afférents à
l'exercice clos et du report à nouveau.
Les revenus peuvent être distibués sous forme d’acomptes.
Lors de l'affectation du résultat, les sommes capitalisables et distribuables précitées sont ajustées par le jeu
des comptes de régularisation en fonction du nombre d'actions existant le jour de la capitalisation des
revenus pour les actions « C » et de la mise en paiement du dividende pour les actions « D ».
TITRE 7
PROROGATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28 PROROGATION OU DISSOLUTION ANTICIPEE
Le Conseil d'administration peut, à toute époque et pour quelque cause que ce soit, proposer à une
assemblée extraordinaire la prorogation ou la dissolution anticipée et la liquidation de la SICAV.
L'émission d'actions nouvelles et le rachat par la SICAV d'actions aux actionnaires qui en font la demande
cessent le jour de la publication de l'avis de réunion de l'assemblée générale à laquelle sont proposées la
dissolution anticipée et la liquidation de la société ou à l'expiration de la durée de la société.
Article 29 LIQUIDATION
A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de résolution décidant une dissolution anticipée,
l'assemble générale règle, sur la proposition du conseil d'administration, le mode de liquidation et nomme
un ou plusieurs liquidateurs.
Le liquidateur représente la société. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible. Sa
nomination met fin aux pouvoirs des administrateurs mais non à ceux du Commissaire aux comptes.
Le liquidateur peut, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire, faire l'apport à une
autre société de tout ou partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou décider la cession à
une société ou à toute autre personne de ses biens, droits et obligations.
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Le produit net de la liquidation, après le règlement du passif, est réparti en espèces ou en titres, entre les
actionnaires.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, conserve pendant la liquidation les mêmes attributions
que durant le cours de la société ; elle a, notamment, le pouvoir d'approuver les comptes de la liquidation
et de donner quitus au liquidateur.
TITRE 8
CONTESTATIONS
Article 30 COMPETENCE - ELECTION DE DOMICILE
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation soit entre les
actionnaires et la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des affaires sociales, sont jugées
conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
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