Rapport de gestion

Assemblée générale 2015
Rapport de gestion
26 mars 2015
Maison de Commune, Collombey-Muraz
Rapport du président
Renforcement et nouvel élan
par Olivier Raemy
2014 a été à la fois, pour l’USPI Valais, une année d’aboutissements et une année de lancement de
nouveaux défis.
Aboutissements de projets d’envergures, tels que la définition du nouveau standard de calcul des
surfaces, la révision des statuts, ou la réorganisation de votre comité ; nouveaux défis et nouveaux
projets tels que le site web immobilier.ch, la labellisation des agences de location en station, et la mise
sur pieds d’un groupe de travail pour réfléchir à la protection de notre profession.
Réorganisation du comité
La réorganisation de votre comité est maintenant effective. Elle a été mise en place, sur la base de la
réflexion menée en 2013, tout au long de l’année 2014. Certes, tout n’est pas encore parfait et
certains ajustements sont encore en cours, mais force est de constater que nous avons gagné en
efficacité, notamment grâce à l’organisation du travail par commissions et à la reprise du secrétariat
par la Chambre de commerce et d’industrie.
Révision des statuts
La révision des statuts de notre association, rendue nécessaire par l’intégration de ValaisApartments,
a été finalisée en 2014 et vous est proposée à la présente Assemblée générale. Ce projet a porté
principalement sur la définition des différentes qualités de membres divisés en personnes morales et
personnes physiques, et introduit également la notion de membre collectif permettant d’intégrer une
autre association comme membre de l’USPI Valais. L’esprit des statuts n’est aucunement changé est
reste conforme à l’esprit qui fait la force de notre association.
Formation et préparation de la branche à l’entrée en force de la Loi sur les
résidences secondaires
Devant les défis très importants que représente la prochaine entrée en force de la loi sur les R2, votre
comité a déployé une intense activité, sur deux fronts principaux :
D’une part collaborer avec les Services concernés de l’Etat du Valais afin d’imposer l’USPI
Valais comme un organe de classification et de certification des agences ayant le droit de
proposer des R2 à la location. Le premier résultat concret de ce travail, par ailleurs toujours
en cours, a été non seulement de faire reconnaître officiellement l’USPI Valais comme organe
de classification, mais aussi, par l’Etat du Valais, comme leader naturel de la certification des
agences de location. La concrétisation de ceci est déjà organisée avec le canton mais doit
encore attendre la fin du processus législatif fédéral pour pouvoir être mise en œuvre et
communiquée officiellement.
D’autre part, il a fallu se battre très énergiquement auprès d’USPI Formation pour imposer
l’organisation d’une formation spécifique aux besoins des agences de location en station, ceci
afin de pouvoir assurer l’Etat du Valais que les agences formées par l’USPI seront dignes
d’être certifiées et pourront ainsi continuer d’exercer dans le nouveau cadre législatif imposé
par la loi sur les R2. Le résultat a été la tenue d’une session Immobase Montagne et Tourisme
à Sion, et une prochaine nouvelle session à Sion, scindée en deux cursus : un Immobase
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normal et un Immostation spécifique. Nous avons été entendus par la nouvelle présidence et
la nouvelle direction d’USPI Formation et devrions être à même de proposer, dans un proche
avenir, plus de sessions en Valais (ImmoPPE et Immocourtage, notamment).
Présence médiatique accrue
Au cours de l’année écoulée, l’USPI Valais a eu à cœur de renforcer significativement sa présence
médiatique.
Votre président a continué ses chroniques sur Rhône FM et, invité par le Nouvelliste en tant que
président de l’USPI Valais, y a assuré un rédactionnel mensuel. En sus, une page facebook dédiée à
l’USPI Valais a été créée et est régulièrement mise à jour et alimentée par le secrétariat.
Pour asseoir encore plus fortement la présence de l’USPI, le nouveau site web de l’USPI, avec des
sous-sites pour les sections cantonales, est maintenant sous toit. Ce nouveau site,
www.immobilier.ch, dont la concrétisation a pris de nombreuses années, offrira, en plus des moyens
de communications usuels, une plateforme efficace, technologiquement à jour, et équitable, pour la
publication des annonces de location ou de vente des membres de l’USPI.
Politique générale : Loi sur les résidences secondaires
Poursuivant le travail déjà engagé en 2013, votre comité s’est battu tout au long de l’année 2014 pour
une mise en œuvre pragmatique de l’article constitutionnel, ceci tant sur le front médiatique que sur le
front politique grâce notamment aux relais dont nous avons pu bénéficier via la Chambre de
commerce et d’industrie. L’USPI Valais a formulé des propositions concrètes qu’elle a très tôt
communiquées à l’ensemble de son réseau. Amplifiées par l’USPI Suisse et la CVCI via
economiesuisse et l’USAM d’une part et le SAB à Berne d’autre part, les propositions de notre
association sont rapidement devenues le consensus des forces bourgeoises. Hélas, l’ensemble de
notre modèle n’a pas survécu au processus parlementaire fédéral, ceci en raison du compromis
surprise entre les partisans de l’initiative et les formations bourgeoises du PLR et de l’UDC au Conseil
national. Nous pouvons toutefois nous réjouir que l’essentiel de nos propositions ait été conservé.
Politique générale : Loi cantonale sur le tourisme
L’USPI Valais avait clairement pris position contre le déplafonnement des taxes existantes et
l’introduction de nouvelles taxes. Comme vous le savez, la loi a été acceptée par Grand Conseil et la
récolte de signatures pour le référendum n’a pas abouti. La loi est donc entrée en force.
L’enjeu de l’application de nouvelles taxes et de la hausse de celles existantes s’est donc déplacé sur
le terrain des communes. L’USPI Valais en appelle donc aux communes pour qu’elles fassent preuve
de retenue dans ce domaine. Au niveau communal, nous avons d’ailleurs déjà apporté, à de multiples
reprises, notre soutien à l’immobilier de montagne, contre les velléités d’introduire de nouvelles taxes.
Politique générale : Loi et ordonnance sur les constructions
En août 2014, l’USPI Valais a pris position sur cette problématique à l’adresse de l’Etat du Valais.
Nous saluons la volonté de simplification administrative poursuivie par le projet soumis en
consultation. Ceci est bienvenu, non seulement dans le but d’accélérer les démarches et de réduire
les coûts, mais aussi parce qu’elle incarne un genre transversal encore trop rare : l’harmonisation de
pratiques dans des domaines différents (comme l’énergie et l’aménagement du territoire dans ce cas
précis).
Toutefois, force est de constater que le mécanisme de dispense choisi introduit automatiquement un
nouveau lot de règles, de critères et d’exceptions. De facto il a plutôt tendance à accroître la densité
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réglementaire plutôt qu’à la réduire. Une approche globale – brièvement envisagée mais hélas
abandonnée par le Conseil d’Etat – aurait été encore meilleure. D’autre part, on constate un
durcissement de certaines exigences, ce qui ne nous satisfait pas.
Conclusion
Par son travail et ses propositions, l’USPI Valais est considérée par les institutions politiques comme
un partenaire de choix et sa voix est de plus en plus écoutée.
Votre comité et votre secrétariat ont eu a cœur, tout au long de l’année, de renforcer le travail de
lobbying de l’association, ceci par différentes prises de position officielles et participation aux
processus de consultation, mais aussi par une présence médiatique accrue.
De nombreux défis nous attendent en 2015. Plusieurs de ceux-ci ont d’ores et déjà été pris en main
par votre comité, maintenant plus efficace et plus fort pour assurer le succès de nos valeurs et des
intérêts de notre profession.
Commission cantonale de conciliation
Rapport d’activité pour l’année 2014
par Dolorès Bruttin
En 2014, la commission de conciliation a traité un total de 657 dossiers. 565 d’entre eux ont été
liquidés durant cette même année de la manière suivante:
60.5% des dossiers ont fait l’objet d’une conciliation;
12.4% des dossiers n’ont pas fait l’objet d’une conciliation;
6.2% des dossiers ont fait l’objet d’une proposition de jugement qui a été acceptée par les
parties;
3.9% des dossiers ont fait l’objet d’une autorisation de procéder à la suite d’une opposition à
la proposition de jugement;
0.5% des dossiers ont fait l’objet d’une décision;
16.5% des dossiers ont été résolus de manière différente (retrait de la requête de conciliation,
non-entrée en matière (par exemple litige ne relevant pas du droit du bail) ou cause devenue
sans objet (par exemple un dossier relatif à une résiliation de bail est pendant devant la CCC
mais est suspendu car en parallèle le bailleur requiert l’expulsion directement au tribunal en
application de la procédure prévue pour les cas clairs, le tribunal prononce l’expulsion et ainsi
le dossier pendant devant la CCC devient sans objet).
Le chiffre de 60.5% correspondant au taux de conciliation ne tient pas compte des propositions de
jugement acceptées par les parties et qui en réalité constituent également des affaires conciliées.
57% des propositions de jugement formulées par la commission en 2014 ont reçu l'agrément des
parties.
En ce qui concerne le genre des litiges, le litige le plus fréquent concerne la résiliation de bail
(ordinaire ou extraordinaire). On relève également un nombre important de dossiers dans la catégorie
"créances de paiement". Il s’agit des actions en paiement introduites par l’une ou l’autre des parties
(paiement de loyers, paiement de frais de remise en état suite à l’état des lieux de sortie, demande de
restitution de la garantie de loyer, demande de dommages-intérêts, etc).
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Enfin, il peut être relevé que parmi les 565 dossiers liquidés, seuls 15 d’entre eux avaient pour objet
exclusif une demande de baisse de loyer déposée à l’initiative du seul locataire.
Cependant, ce chiffre ne tient pas compte du nombre (pas chiffré) de demandes de baisses faites par
le locataire dans le but de s’opposer à une hausse formulée par le bailleur, demande de baisse qu’il
n’aurait peut-être pas forcément déposée spontanément.
Enfin, en 2014, la commission a siégé 42 journées et 6 demi-journées (dont 6 journées et 4 demijournées dans le Haut-Valais).
Commission standards et références
Aboutissement et nouveaux projets
par André Glassey
L’année 2014 a été, pour la commission standards et références, le couronnement d’un travail de
deux ans de normalisation du calcul des surfaces. Cet effort a abouti grâce à l’obstination de la
section valaisanne, qui s’est battue contre vents et marées pour qu’enfin, un standard unifié et simple,
compréhensible pour tous les acteurs du marché immobilier mais aussi pour nos clients, soit adopté et
imposé.
Ce nouveau standard, salué par les médias, le public, et les professionnels de l’immobilier, vous a été
présenté lors d’un 5 à 7 au mois de novembre. Cette manifestation a rencontré un grand succès et a
joui d’une excellente couverture médiatique.
Pour 2015, le travail de la commission s’articulera autour de deux axes principaux :
La mise en place d’un label financier, en coordination avec les autres sections de
l’USPI
La création d’un groupe de travail pour réfléchir à la protection des métiers de
l’immobilier et à la réglementation de la branche
Le soucis constant de la commission standards et références est d’aider les membres de l’USPI
Valais à mettre en œuvre et structurer leur professionnalisme, et à faire que ce professionnalisme soit
reconnu comme une référence de base par le public, les clients, et les pouvoirs publics.
Commission tourisme
Préparer l’entrée en force de la Loi sur les
résidences secondaires
par Gerdien Trachsel
La commission Tourisme est née il y a une année suite à l'intégration de ValaisApartments dans
l'USPI Valais.
La commission compte 6 membres, tous actifs dans les agences immobilières de montagne et dans
différentes régions du Valais.
Notre tâche principale en 2014 a été d'élaborer les bases et critères d'un futur label pour les agences
de location.
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Vue la future Lex Weber qui exige de mettre les résidences secondaire en location dans une agence
ou dans une organisation touristique et non seulement sur une plateforme de réservation, nous
pensons qu'il est important de mettre en avant les agences de location qui disposent de collaborateurs
qualifiés, qui accueillent et s'occupent aimablement et sérieusement des propriétaires, de leurs objets
de vacances et des clients locataires.
Comme il n'existe pour le moment pas de reconnaissance officielle de notre branche, il est important
que ces agences soient reconnues et bien différenciées d’avec les agences ou personnes non
qualifiées.
Grâce au dynamisme de la commission, nous avons pu présenter un projet à la chambre Valaisanne
de tourisme et aux responsables de l'Etat du Valais.
Pour donner de l'importance à ce projet et aller dans la bonne direction, nous allons collaborer avec
Valais Excellence.
Du pain sur la planche en perspective pour la commission, mais nous sommes convaincus que ce
label sera bénéfique pour notre branche dans le futur tourisme valaisan, et même suisse.
D'autres problématiques, comme l'application des taxes sur les résidences secondaires par exemple,
pourront aussi faire partie de nos futurs projets.
Nous sommes également impliqués dans la classification des appartements et chalets. L’USPI Valais
est d’ailleurs maintenant reconnue officiellement comme organe de classification auprès de la
Fédération Suisse de Tourisme.
Le projet touristique en collaboration avec la Chambre Valaisanne de Tourisme est sur le point de
démarrer. Ce projet sera bientôt présenté à la presse et au public.
J'aimerais remercier ici Brigitte Anzévui, Kathy Berset, David Martignoni, Ferenc Till et Daniel
Guinnard, ainsi que les autres membres du comité USPI Valais pour leur agréable collaboration.
tourisme.
Commission formation
Consolidation et changements
par Laura Sarrasin
Après plus de six années d’activité, l’USPI Formation déploie toujours un développement régulier par
la mise en place de nouveaux cours et bénéficie d’un succès toujours plus grandissant.
Ainsi chaque année de nouvelles formations sont mises en place.
Notre Association Cantonale a été représentée par Madame Laura Sarrasin en 2014. Les séances se
tiennent régulièrement au Centre Patronal de Paudex.
Voici un résumé des cours de formation.
1. Formation de base :
Immostart : Cours d’introduction à l’immobilier et au fonctionnement d’une régie.
Durée 1 journée. Ce cours est destiné aux personnes cherchant à s’orienter dans
l’immobilier et/ou ayant maximum 8 mois d’ancienneté dans une agence immobilière.
Ces cours sont dispensés dans chaque région. Ainsi, en Valais, le prochain cours
prévu a été fixé initialement au 2 avril 2015, mais reporté au 9 juin 2015.
Immobase : Cours de base pour collaborateur d’une régie ayant 8 à 12 mois
d’ancienneté. Personne cherchant à se former dans l’activité d’une régie ayant suivie
le cours IMMOstart. Il s’agit d’un cours de formation généraliste proposant une
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introduction au domaine de l’immobilier et au fonctionnement d’une agence
immobilière. Durée du cours 10 jours avec examen final et certificat USPI. Les deux
premières cessions 2015 sont d’ores et déjà complètes. Il faut donc s’inscrire pour
septembre 2015 sans tarder pour les cours qui auront lieu à Sion. Pour information
Immobase montage & tourisme qui a eu lieu avec succès en 2014 se composera
désormais d’un Immobase suivi d’un Immostation.
Immostation : Cette formation permet aux participants d’acquérir des notions propres
à l’immobilier de stations (locations de vacances saisonnières et de courtes durées,
principe de la vente aux étrangers, loi sur les résidences secondaires et
l’aménagement du territoire) ainsi que des connaissances en technique de
communication (gestion des conflits, communication commerciale). La prochaine
cession aura lieu à Sion en avril 2016 sur 4 jours de 32 périodes.
Etat des lieux : Cours de formation destiné aux collaborateurs techniques (gérant
d’immeuble, secrétaire technique ou nouveau gérant) en charge de la gestion d’un
parc immobilier. Durée 1 jour. Prochains cours : 12 juin 2015.
2. Modules de perfectionnement professionnel :
Ces modules sont destinés aux collaborateurs qualifiés disposant d’un certificat USPI ou qui sont
employés dans une agence immobilière ou une entreprise active dans le secteur immobilier depuis 3
ans au moins. Ces cours sont sanctionnés par un examen final avec à la clef un certificat de
collaborateur qualifié de la branche en question
Module Immocourtage : Cours destinés aux courtiers en immeubles désireux de
valider leur expérience et de développer leurs compétences. Durée 12 demi-journées.
Prochaine cession du 4 septembre au 11 décembre 2015.
Module Immotechnique : Cours destinés aux collaborateurs techniques d’un parc
d’immeubles. Durée 10 journées. Prochaine cession du 8 septembre au 24 novembre
2015.
Module Immobail : Cours destiné aux collaborateurs en charge/ou actif dans la
gestion administrative et locative d’un parc d’immeubles désireux de valider leurs
expériences et de développer leurs compétences. Durée 10 demi-journées. Prochaine
cession du 1er septembre au 24 novembre 2015.
D’autres modules feront également l’objet de développement à l’avenir en fonction des besoins.
Comme par exemple Immocompta et Immoppe. D’autre part des cours de formations pour apprentis
sont également à l’étude. Un comité a été créé à cet effet.
Enfin, nous vous rappelons que l’USPI formation s’occupe également des brevets fédéraux (gérant,
expert, courtier et promoteur) ainsi que du diplôme fédéral supérieur d’administrateur de biens
immobiliers.
En résumé, nous vous invitons à consulter le site www.uspi-formation.ch qui vous donnera tous les
renseignements ainsi que le programme d’organisation des cours.
En outre l’USPI Formation a mis en place un comité pédagogique afin de contrôler les formations
supérieures pour qu’elles soient en phase avec les examens. Elle a également repris son site internet
pour qu’il soit plus attractif et adapté, désormais il y a la possibilité de s’inscrire en ligne et de
télécharger les supports de cours.
2014 est également l’année du changement, en effet après des années de loyaux et bons services
son président M. Patrice Galland et son directeur M. Olivier Anchieri ont décidé de démissionner pour
laisser place à M. Olivier Peyrot comme nouveau président et Mme Murielle Girardin comme
directrice.
Depuis novembre 2014 Mme Laura Sarrasin a remis sa place à M. Fabrice Theytaz qui reprend le
flambeau de la formation au niveau du comité et comme délégué à l’Uspi Formation. Nous lui
souhaitons plein succès dans sa nouvelle tâche.
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Commission marketing et communication
Nouveaux moyens de communication
par David Martignoni
La refonte du comité de l’USPI Valais approuvée lors de la dernière assemblée générale a vu la
création de la commission communication et marketing.
C’est avec grand plaisir que j’ai accepté la responsabilité de cette dernière et tiens à remercier
particulièrement M. Fabrice Orlando, membre, et notre secrétariat pour les impulsions données lors de
nos différentes séances.
Il est important pour notre association de disposer d’outils de communication efficaces, à même de
répondre aux attentes de nos membres et de notre public.
Telle une entreprise, nous nous devons d’apporter la bonne information, aux bonnes personnes et ce,
au moment opportun.
Outre la définition de nos cœurs de cible (membres, grand public), la mise à disposition des moyens
de diffusion de l’information a été la priorité de notre commission.
Vous aurez certainement pu prendre connaissance de la présence appréciée de notre association sur
les réseaux sociaux (page facebook). Ce moyen de diffusion à large échelle permet d’asseoir la
présence et l’ancrage de l’USPI au sein de la population valaisanne. Ce support de faible
investissement nécessite cependant une mise à jour régulière mais permet en peu de temps de
communiquer de manière efficace.
L’année 2015 sera marquée par le lancement du nouveau portail web immobilier.ch ; la commission
salue son arrivée et profitera de l’occasion pour vous proposer son nouveau site internet.
Ce dernier, basé sur le site immobilier.ch en reprendra les actualités et particularités propres à notre
association cantonale. Un webshop permettant de centraliser la commande de formulaires sera à
disposition des membres et du public.
Pour 2015, la commission souhaite d’ores et déjà étoffer la présence de l’USPI Valais sur l’ensemble
des supports media (web, papier, réseau sociaux,…) et de profiter des évènements « 5 à 7 » pour
fournir à ses membres et à son public une information pertinente et de qualité.
C’est avec engouement que la commission s’engagera cette année encore pour la communication de
la qualité des membres et la défense de vos intérêts.
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Compte d’exploitation
Charges d'exploitation
Frais administration
Honoraires fixes - Président
Frais de secrétariat
Imprimés - photocopies - matériel
Téléphones - fax - frais de port
Frais de comité - Commissions
Secrétariat général
Indemnités séances et délégations
C2013
B2014 B
C2014
B2015
27'378.74
48'000.00
51'156.85
50'600.00
9'000.00
10'000.00
9'000.00
12'000.00
12'960.00
36'000.00
38'880.00
36'000.00
4'703.74
2'000.00
2'747.00
2'000.00
529.85
600.00
26'699.00
30'000.00
715.00
26'887.55
-
25'000.00
26'887.55
23'000.00
26'699.00
26'000.00
Indemnités commissions
-
1'000.00
3'000.00
Frais administratifs
-
1'000.00
1'000.00
Formules professionnelles
976.75
8'000.00
2'640.70
4'000.00
976.75
8'000.00
2'640.70
4'000.00
42'343.45
47'100.00
55'837.80
49'900.00
25'600.00
25'600.00
25'600.00
25'600.00
76.45
1'000.00
91.95
500.00
Assemblée générale
2'443.90
3'000.00
4'160.00
3'000.00
Contributions autres associations
2'862.00
2'000.00
5'800.00
5'300.00
Actions spéciales
4'693.00
3'000.00
3'000.00
3'000.00
25.00
500.00
78.35
500.00
Achat formules
Frais généraux
Cotisation USPI
Frais internet
Intérêts et frais de banque
Frais divers
2'026.75
2'000.00
6'347.35
2'000.00
Publicité
4'616.35
10'000.00
10'760.15
10'000.00
Frais spéciaux
162.00
Divers formation (cahier des prestations)
162.00
-
500.00
-
Indemnité formateur
Total charges
-
-
500.00
97'748.49
128'100.00
136'834.35
134'500.00
C2013
B2014 B
C2014
B2015
Cotisations membres
85'000.00
85'000.00
90'500.00
125'000.00
Produits divers
19'715.65
20'200.00
23'221.61
13'400.00
8'206.50
10'000.00
7'900.80
8'000.00
Charges d'exploitation
Ventes formules
Intérêts actifs
400.00
400.00
Immobref/Immostreet
2'412.00
3'000.00
5'652.00
-
Bandeaux publicitaires
1'800.00
1'800.00
1'800.00
-
Séminaire
7'297.15
5'000.00
7'325.80
Produits divers
Total produits d'exploitation
Résultat d'exploitation
5'000.00
543.01
104'715.65
105'200.00
113'721.61
138'400.00
6'967.16
-22'900.00
-23'112.74
3'900.00
Bilan
Bilan
Liquidités
Caisse
2013
2014
96'843.06
85'966.97
10.00
685.30
CCP 19-3273-6
28'032.92
16'438.52
UBS SA - compte épargne
68'800.14
68'843.15
23'667.58
45'153.38
10'000.00
9'000.00
13.33
13.33
1.00
1.00
13'653.25
36'139.05
4.00
4.00
120'514.64
131'124.35
Créances
Débiteurs membres (coti. d'ex.précédent)
Impôt anticipé
Stock formulaires
Divers comptes des régularisations actifs
Immobilisation financière
Total actifs
Dettes à court terme
46'811.40
Créanciers membres comités
20'049.00
Créanciers divers
26'762.40
Comptes de régularisations passifs
Réserves
37'746.60
37'746.60
Fond de défense professionnelle
7'746.60
7'746.60
Fond de formation professionelle
20'000.00
20'000.00
Fond site internet
10'000.00
10'000.00
78'962.04
46'566.35
Bénéfice résultant du bilan
Bénéfice reporté exercices précédents
Résultat de l'exercice
Total passif
71'994.88
69'679.09
6'967.16
-23'112.74
120'514.64
131'124.35
Editeur
Union suisse des professionnels de l’immobilier
Section Valais
www.uspi-valais.ch / [email protected]
Rue Pré-Fleuri 6, CP 288, 1951 Sion
Tel. +41 27 327 3535 / Fax +41 27 327 3536