devenir des ouvrages hydrauliques de la veyle et ses affluents
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DEVENIR DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DE LA VEYLE ET SES AFFLUENTS Phase 1 : Analyse rapide des ouvrages Rapport R – N° 22058/DPA août 2006 HYDRATEC IMMEUBLE LE BRITANNIA – ALLEE C 20, BOULEVARD EUGENE DERUELLE – 69003 LYON SOMMAIRE Page 1 PREAMBULE___________________________________________________________2 2 METHODOLOGIE _______________________________________________________3 3 4 2.1 PRESELECTION DU SM2V _______________________________________________3 2.2 CARACTERISATION DES OUVRAGES_________________________________________3 2.3 FICHES SYNTHETIQUES _________________________________________________4 2.4 CHOIX ______________________________________________________________4 RESULTATS ___________________________________________________________6 3.1 FONCTIONS DES OUVRAGES ______________________________________________6 3.2 IMPACTS DES OUVRAGES ________________________________________________6 3.3 CLASSIFICATION DES OUVRAGES __________________________________________7 CONCLUSION _________________________________________________________10 ANNEXES Annexe 1 : Plan de localisation des 20 ouvrages hydrauliques étudiés Annexe 2 : Fiches synthétiques par ouvrage Annexe 3 : Questionnaires retournés HYDRATEC – Syndicat Mixte Veyle Vivante – R–22058 DPA – AOUT 2006 Devenir des ouvrages hydrauliques de la Veyle et ses affluents – Phase 1 : Analyse rapide des ouvrages 1 1 PREAMBULE Le Syndicat Mixte Veyle Vivante (SM2V) est Maître d’Ouvrage pour l’aménagement et la gestion des cours d’eau du bassin versant de la Veyle et porteur du Contrat de Rivière, signé en janvier 2004, dont les objectifs sont l’amélioration de la qualité des eaux, la préservation des milieux aquatiques, et la valorisation du cours d’eau. Compte tenu des impacts souvent négatifs des ouvrages en travers du cours d’eau (seuils, moulins, vannes), il a été proposé dans le cadre du volet B du Contrat de démanteler 5 ouvrages hydrauliques. Les ouvrages ayant souvent un rôle hydraulique et morphologique notable, et des usages souvent anciens y étant associés (utilisation de l’énergie hydraulique, pêche, aspect patrimonial), l’objectif de cette étude est d’identifier les ouvrages pour lesquels une évolution est souhaitable et de faire des propositions d’aménagement. Dans cette première phase, une vingtaine d’ouvrages sélectionnés par le Syndicat ont été analysés, de façon à écarter ceux pour lesquels l’avenir pose peu de questions et à retenir une dizaine d’ouvrages à étudier plus en détail au cours des phases suivantes. Ce rapport présente successivement : - la méthodologie utilisée, - la classification qui en est ressortie. HYDRATEC – Syndicat Mixte Veyle Vivante – R–22058 DPA – AOUT 2006 Devenir des ouvrages hydrauliques de la Veyle et ses affluents – Phase 1 : Analyse rapide des ouvrages 2 2 METHODOLOGIE Tout d’abord, dans cette étude, on entendra par ouvrage, un ensemble de vannes ou de seuils créant ponctuellement sur le cours d’eau une retenue d’eau en amont. Ainsi le seuil de dérivation positionné en amont d’un moulin ne peut être dissocié du vannage principal lorsqu’il s’agit d’analyser les divers intérêts et impacts du moulin. La méthodologie mise en place pour aboutir au tri des ouvrages se décompose de la manière suivante : - présélection du SM2V, - caractérisation des ouvrages, - élaboration d’une fiche synthétique pour chaque ouvrage, - choix quant à la poursuite de l’étude de l’ouvrage. 2.1 PRESELECTION DU SM2V Le SM2V a présélectionné 20 ouvrages sur la Veyle et quatre de ses affluents (le VieuxJonc, l’Irance, le Renon et le Menthon) suivants quatre critères complémentaires : - rôle stratégique évident en terme de valeur patrimoniale ou d’inondation par exemple, - calage de la ligne d’eau sur un linéaire important, - état général médiocre, - sollicitations diverses du SM2V pour avis. 2.2 CARACTERISATION DES OUVRAGES La caractérisation des 20 ouvrages s’est déroulée selon trois niveaux d’approche : - collecte de données auprès du SM2V et des différents organismes concernés (Police de l’Eau, Chambre d’Agriculture, …), - contact téléphonique préalable avec les propriétaires de chaque ouvrage, - visite de terrain avec chaque propriétaire, en compagnie du SM2V, avec remplissage d’un questionnaire, en vue de cerner les usages, les problèmes rencontrés et les perspectives d’évolution. HYDRATEC – Syndicat Mixte Veyle Vivante – R–22058 DPA – AOUT 2006 Devenir des ouvrages hydrauliques de la Veyle et ses affluents – Phase 1 : Analyse rapide des ouvrages 3 2.3 FICHES SYNTHETIQUES Une fiche synthétique a été réalisée pour chaque ouvrage à partir des informations collectées à l’étape précédente. Ces fiches, illustrées chacune d’une photographie, précisent : - le nom du propriétaire, - la localisation (commune et cours d’eau), - les caractéristiques générales du système hydraulique, et notamment la hauteur de chute pour les moulins et la longueur d’influence sur la ligne d’eau, - l’état général, classé de 1 (bon état) à 3 (mauvais état), - les fonctions actuelles, - les problèmes et enjeux principaux, - les perspectives d’évolution, - notre conclusion quant à l’intérêt de poursuivre l’étude de l’ouvrage. Ces fiches figurent en annexe, ainsi que les questionnaires retournés par les propriétaires (taux de retour voisin de 60 %). 2.4 CHOIX Le tri des ouvrages s’est opéré selon 3 critères : - intérêt pour le SM2V de faire évoluer l’ouvrage (réfection ou démantèlement) lorsqu’une fonction collective est mal remplie : classification de l’intérêt de faible (I1) à fort (I3), - degré de complexité technique d’aménagement de l’ouvrage (réfection ou démantèlement), classé de T1 (assez simple) à T3 (très difficile de concilier l’ensemble des contraintes), - degré de complexité humaine, selon l’opposition qu’il peut y avoir à l’évolution de l’ouvrage, classé de H1 (aucune opposition) à H3 (opposition nombreuse, du propriétaire notamment). HYDRATEC – Syndicat Mixte Veyle Vivante – R–22058 DPA – AOUT 2006 Devenir des ouvrages hydrauliques de la Veyle et ses affluents – Phase 1 : Analyse rapide des ouvrages 4 De cette approche multicritères, il ressort trois types d’ouvrages : - type N : ouvrages dont l’avenir est assez clair et qui ne sont pas concernés par la suite de l’étude, - type O : ouvrages dont l’avenir est assez flou et dont il faudra étudier les enjeux de façon détaillée (phase 2) et se concerter avec les acteurs locaux (phase 3) avant tout Avant-Projet (phase 4), - type ? : ouvrage en position intermédiaire (à discuter avec le SM2V). On notera que : - les ouvrages sans enjeu fort (I1-I2) ne méritent pas forcément d’évoluer en priorité, - si le degré de complexité technique de l’évolution est trop important, la présente étude ne pourra répondre que difficilement à la question de l’aménagement à réaliser, - inversement, si l’aménagement paraît très simple, il est possible de réaliser directement l’avant-projet sans passer par les différentes phases de cette étude, - de la même façon, si l’opposition à l’aménagement est très importante, l’étude risque de ne pas aboutir, et, inversement, s’il n’y a aucune opposition, le problème sera vite résolu. Le choix des ouvrages à retenir pour la suite de l’étude se portera donc, de façon générale, sur les ouvrages à fort enjeu et de complexité moyenne (technique et humaine). HYDRATEC – Syndicat Mixte Veyle Vivante – R–22058 DPA – AOUT 2006 Devenir des ouvrages hydrauliques de la Veyle et ses affluents – Phase 1 : Analyse rapide des ouvrages 5 3 RESULTATS 3.1 FONCTIONS DES OUVRAGES Les fonctions des ouvrages sont de quatre types : - fonction socio-économique : production d’énergie, pisciculture, tenue d’un niveau d’eau en amont pour l’irrigation et/ou l’abreuvement du bétail ; - fonction récréative : pêche de loisirs, camping ; - fonction hydraulique et environnementale : répartition des débits, alimentation de zone humide, écrêtement des crues, stabilité du lit et des berges, fonction biologique et vie piscicole ; - fonction patrimoniale : musée, valeur paysagère. Les ouvrages étudiés remplissent une ou plusieurs de ces fonctions, hormis le moulin de Loyasse (aucun usage actuel). Ces fonctions sont considérées comme collectives, à l’exception de la fonction socioéconomique qui relève plutôt d’un intérêt privé. 3.2 IMPACTS DES OUVRAGES Pour chacun des ouvrages, on trouve systématiquement trois types d’impact sur le milieu naturel : - Impact sur la qualité de l’eau (turbidité, développement algale due à l’eutrophisation, réchauffement en été) du fait de l’effet plan d’eau, - Impact sur la vie piscicole (non franchissabilité des ouvrages, développement de nouvelles espèces), - Impact sur le transport solide (envasement du lit en amont, dépôts de graviers). HYDRATEC – Syndicat Mixte Veyle Vivante – R–22058 DPA – AOUT 2006 Devenir des ouvrages hydrauliques de la Veyle et ses affluents – Phase 1 : Analyse rapide des ouvrages 6 Par ailleurs, d’autres problèmes ont été soulevés par les propriétaires des ouvrages. Ils concernent notamment : - les difficultés relatives à la gestion manuelle des vannages en cas de crue (vétusté de certains équipements), - l’érosion des berges, - la formation d’embâcles, - l’invasion par les ragondins et l’instabilité induite des berges, - la variation du niveau d’eau en amont due aux pompages et aux éclusées, - les inondations aggravées par des aménagements locaux ou sur le bassin versant. L’analyse de l’ensemble de ces impacts et problèmes a permis de juger pour chaque ouvrage le niveau d’intérêt (I1-I2-I3) d’une évolution de l’ouvrage dans l’optique d’une amélioration de la situation actuelle du point de vue collectif (suppression de l’effet plan d’eau, meilleure gestion des crues, etc …). 3.3 CLASSIFICATION DES OUVRAGES Le tableau suivant synthétise les résultats obtenus sur les différents critères présentés cidessus, et la classification qui en découle pour le choix de la poursuite de l’étude : HYDRATEC – Syndicat Mixte Veyle Vivante – R–22058 DPA – AOUT 2006 Devenir des ouvrages hydrauliques de la Veyle et ses affluents – Phase 1 : Analyse rapide des ouvrages 7 Etat Intérêt Complexité Général SM2V technique Complexité humaine Type n° Moulin Rivière Commune 1 Le Moulin de Dompierre Veyle Dompierre sur Veyle 3 I1 T1 H2 ? 2 Moulin Neuf Veyle Saint Rémy 2 I3 T3 H3 N 3 Chamambard Veyle St Denis les Bourg 2 I1 T2 H2 ? 4 Loyasse Veyle Polliat 3 I3 T1 H1 ? 5 Polaizé Veyle Polliat 1 I1 T1 H2 ? 6 Montfalconnet Veyle Polliat 1 I1 - H3 N 7 Montfalcon Veyle Mézeriat 3 I1 T2 H1 O 8 Moulin Neuf Veyle Mézériat 2 I3 T1 H3 N 9 Convert Veyle Vonnas 1 I1 T3 H3 N 10 Verdemont Veyle Vonnas 3 I3 T2 H2 O 11 Guénard Petite Veyle St-Jean sur Veyle 3 I2 T3 H2 ? 12 Moulin Vieux Grande Veyle Grièges 2 I2 T2 H3 ? 14 Vannage SCIAM / Seuil Balloux Petite Veyle Pont-de-Veyle 3 I2 T3 H3 N 15 seuil du moulin Cailloux VieuxJonc St-Paul de Varax 3 I3 T1 H2 O 16 Moulin Chandé Irance Vandeins 2 I1 - H3 N 17 Seuil de l'ancien lavoir de Marlieux Renon Marlieux 3 I1 T2 H2 ? 18 Moulin de la Poule Renon Vonnas 2 I1 T2 H3 ? 19 Champagne Renon Vonnas 1 I2 T2 H2 O 20 Cassevesce Menthon St Cyr sur Menthon 2 I1 T2 H3 ? 21 Moulin du Pont Menthon St-Cyr sur Menthon 3 I1 T2 H3 ? HYDRATEC – Syndicat Mixte Veyle Vivante – R–22058 DPA – AOUT 2006 Devenir des ouvrages hydrauliques de la Veyle et ses affluents – Phase 1 : Analyse rapide des ouvrages 8 On dénombre ainsi : - 6 ouvrages de type N : poursuite de l’étude non justifiée, - 4 ouvrages de type O : poursuite de l’étude souhaitable, - 10 ouvrages de type ? : poursuite de l’étude envisageable mais non cruciale. Concernant les ouvrages de type ?, 8 d’entre eux seront abordés lors des phases ultérieures de l’étude. On notera que : - pour le moulin Guénard, on n’envisage pour l’instant que la phase 2 compte tenu de la complexité technique liée à l’enjeu de gestion des crues, - l’étude du seuil de l’ancien lavoir de Marlieux ne sera pas poursuivie compte tenu de sa faible longueur d’influence sur la ligne d’eau (environ 300 m), de l’influence des étangs en amont, et de la relative difficulté à renaturer en amont (contraintes d’emprises), - l’étude du moulin de Loyasse ne sera pas poursuivie non plus : la faible complexité technique de l’aménagement pourrait amener le SM2V à lancer directement l’AvantProjet sans passer par les phases intermédiaires de la présente étude, mais des contraintes, de nature juridique notamment, doivent être traitées. Les ouvrages non retenus à ce stade de l’étude sont finalement des ouvrages dont l’évolution présente peu d’intérêt (cas où l’ouvrage a une fonction économique ou patrimoniale avérée et ses impacts sont peu marqués) et/ou se place dans un contexte très défavorable (grande complexité, forte opposition). HYDRATEC – Syndicat Mixte Veyle Vivante – R–22058 DPA – AOUT 2006 Devenir des ouvrages hydrauliques de la Veyle et ses affluents – Phase 1 : Analyse rapide des ouvrages 9 4 CONCLUSION Une vingtaine d’ouvrages hydrauliques sur la Veyle et ses affluents ont été analysés : leur fonction, leur état, leurs problèmes principaux et les perspectives d’évolution ont été caractérisés. Une sélection des ouvrages pour lesquels une analyse plus détaillée des enjeux (phase 2 de l’étude) est souhaitable a été réalisée en tenant compte de l’intérêt d’une intervention par le SM2V (problèmes collectifs à résoudre) et de sa complexité technique et humaine. Au total, l’intérêt de poursuivre l’étude apparaît clairement pour 4 ouvrages, et de façon moins prononcée pour 7 autres. Pour les ouvrages non retenus, des orientations, pouvant parfois nécessiter des études complémentaires, sont proposées. Dans tous les cas, un suivi régulier de l’état général de l’ouvrage devra être assuré. HYDRATEC – Syndicat Mixte Veyle Vivante – R–22058 DPA – AOUT 2006 Devenir des ouvrages hydrauliques de la Veyle et ses affluents – Phase 1 : Analyse rapide des ouvrages 10 ANNEXES Annexe 1 : Plan de localisation des 20 ouvrages hydrauliques étudiés Annexe 2 : Fiches synthétiques par ouvrage Annexe 3 : Questionnaires retournés ANNEXE 2 Fiches synthétiques par ouvrage OH n° VE13T2 - VE15T2 Moulin de Dompierre Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaires moulin : M. THEVENET / Mme PINCHON seuil de répartition : commune de Dompierre-sur-Veyle Localisation Commune : Dompierre-sur-Veyle Cours d'eau : Veyle Caractéristiques Moulin : 1 passage avec vanne Hauteur de chute : 2.20 m Seuil de répartition : déversoir béton + 4 vannes Longueur d'influence sur la ligne d'eau: plan d'eau sur 150 m Etat général du moulin : 3 vannage en mauvais état Etat général du seuil de répartition : 2 vannage en mauvais état, déversoir en bon état Fonction d'origine : meunerie hydraulique Fonctions actuelles maintien plan d'eau pour la pêche et le camping en amont cadre paysager esthétique Problèmes / enjeux principaux manœuvre difficile des vannages en cas de crue gestion privée des vannes du seuil de répartition (ouvrage communal) envasement très important du plan d'eau (première retenue après les étangs de la Dombes) Perspectives d'évolution souhaits du propriétaire du moulin : mise en valeur esthétique du moulin et production d'électricité améliorations techniques envisageables : rénovation des vannages (motorisation), curage du plan d'eau Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : I1 faciliter la gestion des crues et du transport solide Complexité technique : T1 réfection simple du vannage (motorisation) Complexité humaine : H2 intérêts collectifs à préserver (paysage, pêche, camping) intérêt de clarifier la gestion entre le propriétaire et la commune Type d'ouvrage : Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : ? oui OH n° VE21T4-VE19T4 Moulin Neuf Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire M. DANNANCIER Localisation Commune : Saint-Denis-les Bourg Cours d'eau : Veyle Caractéristiques Hauteur de chute : 1 m environ Moulin : 1 turbine + 2 vannes Seuil de répartition : 3 vannes Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 300 m environ Etat général du moulin : 2 état moyen, grille amont partiellement colmatée Etat général du seuil de répartition : 2 état moyen Fonction d'origine : meunerie hydraulique Fonctions actuelles prise d'eau amont nécessaire à l'activité de pisciculture (existante depuis 3 générations) répartition du débit en amont entre le moulin et le bras de décharge Problèmes / enjeux principaux dépôt de matériaux en amont (curage tous les 10 ans) gestion manuelle du vannage diffcile en cas de crue inondation du moulin due à la modification des écoulements en amont et en aval Perspectives d'évolution souhaits du propriétaire : maintien de l'activité de pisciculture, conservation du droit d'eau améliorations techniques envisageables : réfection seuil de répartition avec vannage automatique grille amont à changer Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : réel problème d'inondation du secteur I3 Complexité technique : T3 étude hydraulique nécessaire Complexité humaine : H3 propriétaire attaché au contrôle de l'ouvrage Type d'ouvrage : N Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : non Recommandation : engager une étude spécifique sur le problème d'inondation OH n° VE08T4-VE11T4 Moulin de Chamambard Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire M. TOURNIER Localisation Commune : Saint-Denis-les Bourg Cours d'eau : Veyle Caractéristiques Hauteur de chute : environ 1 m Moulin : 1 turbine Seuil de répartition : 2 vannes Longueur d'influence sur la ligne d'eau : environ 300 m Etat général du moulin : 2 moyen, mécanisme en état de marche Etat général du seuil de répartition : 3 mauvais état Fonction d'origine : meunerie hydraulique Fonctions actuelles maintien d'un plan d'eau pour la pêche en amont du hameau (société de pêche des Amis de la Veyle) répartition du débit en amont maintien d'une zone humide en amont (marais de Viocet) Problèmes / enjeux principaux pollution piscicole (poissons-chats) par l'effet plan d'eau gestion manuelle du vannage en cas de crue (ouverture trop brutale) inondation en aval à cause d'un étang endigué en aval Perspectives d'évolution souhaits du propriétaire : conserver le potentiel hydroélectrique du moulin améliorations techniques envisageables : réfection seuil de répartition avec vannage automatique consignes d'ouverture du vannage à transmettre au gestionnaire Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : effet plan d'eau, problème de la qualité de l'eau I1 Complexité technique : T2 contournement du moulin et renaturation envisageable Complexité humaine : H2 propriétaire attaché au caractère de moulin, succession en cours Type d'ouvrage : Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : ? oui OH n° VE07T4 Moulin de Loyasse Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire M. MANFREDI Localisation Commune : Polliat Cours d'eau : Veyle Caractéristiques Hauteur de chute : 0.8 m Moulin : 3 passages dont 1 avec vanne Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 200 m environ Etat général : 3 mauvais état (vanne en bois, fissures dans maçonneries) Fonction d'origine : meunerie hydraulique, hydroélectricité (mécanisme conservé) Fonctions actuelles aucune Problèmes / enjeux principaux inondation du moulin due à l'implantation en amont d'un étang endigué en lit majeur canal de décharge amont obturé (à cause de l'étang endigué) Perspectives d'évolution souhaits du propriétaire : rétablissement du canal de décharge pour limiter l'impact des crues curage en aval améliorations techniques envisageables : suppression chute d'eau pour améliorer l'écoulement des crues Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : I3 réel problème d'inondation du secteur et effet plan d'eau Complexité technique : T1 suppression simple du seuil Complexité humaine : H1 propriétaire souhaitant une amélioration de la situation actuelle Type d'ouvrage : ? Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : non Recommandation : lancement direct de la maîtrise d'œuvre OH n° VE17T5 Moulin de Polaizé Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire entreprise EVIALIS Localisation Commune : Polliat Cours d'eau : Veyle Caractéristiques Moulin : 5 vannes Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 2 000 m Etat général : 1 assez bon état Hauteur de chute : 1 m Fonction d'origine : meunerie hydraulique Fonctions actuelles pratique halieutique en amont (+ frayère à brochet en amont) cadre paysager esthétique alimentation de zone humide en amont (lit perché) Problèmes / enjeux principaux gestion manuelle des vannes en cas de crue Perspectives d'évolution souhaits du propriétaire : aucun évolution possible : contournement du moulin et renaturation Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : I1 effet plan d'eau Complexité technique : T1 contournement de l'ouvrage par l'ancien lit Complexité humaine : H2 opposition potentielle des pêcheurs Type d'ouvrage : Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : ? oui OH n° VE14T5 - VE16T5 Moulin Montfalconnet Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire M. LUTRIN Localisation Commune : Polliat Cours d'eau : Veyle Caractéristiques Hauteur de chute : 2.47 m Moulin : + 1 turbine Seuil de répartition : 5 vannes + 1 déversoir de sécurité Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 1 200 m (jusqu'au moulin de Polaizé) Etat général du moulin : 1 bon état, entretien régulier Etat général du seuil de répartition : 1 bon état, entretien régulier Fonction d'origine : meunerie hydraulique Fonctions actuelles production d'hydroélectricité en continu pratique halieutique en amont (malgré propriété privée) pompage en amont pour l'irrigation alimentation de zone humide en amont (lit perché) valeur architecturale et paysagère - bâti traditionnel Problèmes / enjeux principaux variation du niveau d'eau amont due aux pompages amont invasion par les ragondins envasement du bief d'amenée Perspectives d'évolution souhaits du propriétaire : moderniser la production d'hydroélectricité mais pas de rentabilité à court terme Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : ouvrage à conserver, pas de réel impact (sauf effet plan d'eau) I1 Complexité technique : - Complexité humaine : H3 Type d'ouvrage : N Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : non Recommandation : pas d'intervention du SM2V pas d'évolution propriétaire attaché au potentiel hydroélectrique de l'ouvrage OH n° VE09T5 - VE11T5 Moulin Montfalcon Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire M. BORGAS Localisation Commune : Mézériat Cours d'eau : Veyle Caractéristiques Hauteur de chute : 1.98 m Moulin : 3 vannes + 3 turbines Seuil de répartition : 1 vanne + 1 déversoir de sécurité béton Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 2 000 m environ (jusqu'au moulin de Montfalconnet) Etat général du moulin : 1 bon état, 1 seule turbine fonctionne (démontage progressif du mécanisme) Etat général du seuil de répartition : 3 très mauvais état (vanne et maçonneries) Fonction d'origine : meunerie hydraulique Fonctions actuelles production d'hydroélectricité pratique halieutique en amont de faible importance répartition du débit en amont maintien de zones humides en amont Problèmes / enjeux principaux gestion manuelle des vannes en cas de crue risque de rupture du seuil amont et d'assèchement du bras alimentant le moulin baisse régulière du niveau d'eau amont Perspectives d'évolution souhaits du propriétaire : projet d'entreprise n'utilisant pas la force de l'eau (stockage) automatisation du vannage (en échange du droit d'eau) consolidation des berges en amont Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : effet plan d'eau I1 Complexité technique : T2 évolution à définir Complexité humaine : H1 propriétaire non attaché à son droit d'eau Type d'ouvrage : Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : O oui OH n° VE03T5 - VE05T5 Moulin Neuf Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire M. BENOIT Localisation Commune : Mézériat Cours d'eau : Veyle Caractéristiques Hauteur de chute : 1.36 m Moulin : 3 vannes Seuil de répartition : 5 vannes + 1 déversoir béton Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 800 m environ (jusqu'au moulin de Montfalcon) Etat général du moulin : 2 vannage en mauvais état, mais mécanisme complet en très bon état Etat général du seuil de répartition : 2 vannage vétuste difficilement manoeuvrable an cas de crue, déversoir et maçonneries en bon état Fonction d'origine : meunerie hydraulique Fonctions actuelles valeur architecturale et paysagère pratique halieutique en amont de faible importance Problèmes / enjeux principaux vetusté des vannages (un vannage automatique aurait dû être installé par le SM2V en échange du droit d'eau) gestion des crues (Mézériat = point noir hydraulique) embâcles Perspectives d'évolution souhaits du propriétaire : valorisation du patrimoine (ouverture d'un musée) mise en place d'un vannage automatique tout en gardant le droit d'eau Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : I3 gestion des crues, intérêt collectif patrimonial à préserver Complexité technique : T1 automatisation du vannage Complexité humaine : H3 propriétaire attaché à son droit d'eau Type d'ouvrage : N Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : non Recommandation : attendre que le propriétaire décide de faire les travaux ou de négocier avec le SM2V OH n° VE01T6-VE02T6VE07T6 Moulin Convert Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire indivision Convert Localisation Commune : Vonnas Cours d'eau : Veyle Caractéristiques Hauteur de chute : 3 m Moulin : 2 turbines + vannages mtorisés Seuil de répartition : déversoir béton de 50 m Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 3 000 m (jusqu'au Moulin de Thuet) Etat général du moulin : 1 bon état Etat général du seuil de répartition : 1 bon état, consolidation récente des berges par enrochements Fonction d'origine : meunerie hydraulique Fonctions actuelles production d'hydroélectricité par éclusées (marnage de 15 cm - problème en aval à clarifier), revente à EDF protection contre les crues assurée par le déversoir amont cadre paysager esthétique pour la commune de Vonnas et l'établissement G. Blanc valeur patrimoniale, musée pratique halieutique en amont (société de pêche du Filochon) Problèmes / enjeux principaux contraintes d'exploitation et baisse du débit de la Veyle depuis quelques années ouvrages non franchissables par les poissons fuites des vannages du moulin (environ 400 L/s estimés par M. Convert) Perspectives d'évolution souhaits du propriétaire : avis partagé de l'indivision Convert quant au maintien de l'activité de production d'énergie Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : plan d'eau à fort aspect patrimonial, question des éclusées I1 Complexité technique : T3 imbrication des ouvrages dans le centre-bourg de Vonnas et ouvrages imposants Complexité humaine : H3 concertation nécessaire avec Convert, la commune et les pêcheurs Type d'ouvrage : N Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : non Recommandation : pas d'intervention du SM2V OH n° VE25T7 Seuil de Verdemont Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire indivision Convert Localisation Commune : Vonnas Cours d'eau : Veyle Caractéristiques Hauteur de chute : 1 m environ (vanne fermée) seuil : 1 vanne + 1 déversoir béton Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 1 000 m (jusqu'au moulin Convert) Etat général : 3 mauvais état du déversoir béton et des maçonneries Fonction d'origine : alimentation de l'ancien moulin de Vavres (par le bras Mouturier) Fonctions actuelles répartition du débit alimentation du bras Mouturier pour la pêche maintien d'un niveau d'eau amont haut pour l'agrément du camping Problèmes / enjeux principaux obstacle au passage des crues engravement du bras Mouturier => non alimentation du bras Mouturier en période d'étiage Perspectives d'évolution souhaits du propriétaire : suppression du seuil pour augmenter la chute du moulin Convert (dans l'attente, nécessité de rénover le seuil - travaux autorisés par la Police de l'Eau et prévus en septembre 2006) Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : I3 enjeu d'inondation Complexité technique : T2 conciliation entre le bon écoulement en crue et le maintien de la ligne d'eau à l'étiage Complexité humaine : H2 pêcheurs fortement concernés Type d'ouvrage : Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : O oui OH n° PVE11T9 Moulin Guénard Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire M. GUENARD (NB : une partie de l'ouvrage s'appuie sur la propriété d'un tiers) Localisation Commune : Saint-Jean-sur-Veyle Cours d'eau : Petite Veyle Caractéristiques Hauteur de chute : environ 1.40 m vannage : 2 vannes dont 1 automatique Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 900 m environ (jusqu'au moulin Foulon) Etat général : 3 poutre du vannage automatique en très mauvais état, bâtiment en mauvais état mécanisme de meunerie démonté Fonction d'origine : meunerie hydraulique Fonctions actuelles maintien d'un plan d'eau pour la pêche en amont du hameau (société de pêche de l'Epuisette) cadre paysager esthétique pour le propriétaire voisin Problèmes / enjeux principaux gestion d'un vannage automatique en mauvais état inondations : participation de l'ouvrage au ralentissement de l'onde de crue ? Perspectives d'évolution souhait du propriétaire : démantèlement de l'ouvrage Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : I2 effet plan d'eau et fonction dans la gestion des crues Complexité technique : T3 étude hydraulique complexe nécessaire, emprise limitée pour aménager Complexité humaine : H2 concertation nécessaire avec les pêcheurs et le tiers Type d'ouvrage : Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : ? oui OH n° VE04T8-VE05T8 Moulin Vieux Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire M. ROSSO Localisation Commune : Grièges/Crottet Cours d'eau : Veyle Caractéristiques Hauteur de chute : 12 m environ Moulin : 1 turbine + 1 vanne Seuil de décharge : 1 vanne clapet automatique Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 1 800 m (jusqu'au moulin de Thurignat) Etat général du moulin : 2 moyen, mécanisme conservé Etat général du seuil de décharge : 2 moyen Fonction d'origine : meunerie hydraulique Fonctions actuelles maintien d'un plan d'eau pour la pêche (société de pêche de la Veyle) et l'abreuvement du bétail gestion des crues par la vanne clapet automatique irrigation gravitaire Problèmes / enjeux principaux inondations par la Saône et la Veyle obstacle piscicole transport solide (bancs de graviers à l'aval) invasion de ragondins dysfonctionnements de la vanne clapet automatique Perspectives d'évolution souhaits du propriétaire : remise en état de la turbine pour une production d'hydroélectricité (si rentabilité) Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : I2 effet plan d'eau et non franchissabilité piscicole Complexité technique : T2 suppression vannage automatique et renaturation amont Complexité humaine : H3 propriétaire attaché au potentiel hydroélectrique de l'ouvrage Type d'ouvrage : Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : ? oui OH n° PEV08T9 Vannage SCIAM - Seuil de Balloux Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire vannage : entreprise SCIAM seuil de répartition : commune de Pont-de-Veyle Localisation Commune : Pont-de-Veyle Cours d'eau : Petite Veyle Caractéristiques Hauteur de chute : environ 1.50 m Vannage : 6 vannes seuil de répartition : 1 vanne Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 1 500 m environ Etat général du vannage : 3 vannes corrodées et déformées, maçonnerie en état moyen Etat général du seuil : 2 état moyen Fonction d'origine : meunerie hydraulique Fonctions actuelles cadre paysager esthétique (alimentation des canaux de Pont-de-Veyle) maintien d'un niveau d'eau pour la pêche maintien d'un niveau d'eau pour l'irrigation en amont tenue des berges en amont Problèmes / enjeux principaux gestion manuelle des vannes en cas de crue (assurée par la commune) effet plan d'eau Perspectives d'évolution souhaits du gestionnaire (commune de Pont-de-Veyle) : maintien du fonctionnement actuel (rénovation du vannage ou automatisation globale pour l'alimentation des canaux de Pont-de-Veyle) Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : I2 effet plan d'eau et fonction dans la gestion des crues Complexité technique : T3 étude hydraulique complexe nécessaire en cas d'automatisation Complexité humaine : H3 ouvrage communal stratégique pour la qualité paysagère de Pont-de-Veyle Type d'ouvrage : N Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : non Recommandation : pas d'intervention du SM2V OH n° VJ09T2 Seuil du moulin Cailloux Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire commune de Saint-Paul-de-Varax Localisation Commune : Saint-Paul-de-Varax Cours d'eau : Vieux-Jonc Caractéristiques seuil : ouvrage béton avec 1 vanne Longueur d'influence sur la ligne d'eau : plan d'eau sur 150 m Etat général : 3 fuites sous l'ouvrage et mur de berge rive droite en très mauvais état Fonction d'origine : répartition débit entre l'ancien bras alimentant le moulin Cailloux et le bras de décharge (aujourd'hui Vieux-Jonc) Fonctions actuelles maintien d'un plan d'eau pour la pêche (société de pêche de la Gaule) Problèmes / enjeux principaux inondation du lotissement situé en amont en cas de crue du vieux Jonc envasement très important du plan d'eau (sortie des étangs de la Dombes) Perspectives d'évolution souhaits de la commune : suppression du seuil et renaturation du cours d'eau en amont Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : I3 réel problème d'inondation du secteur et de qualité de l'eau Complexité technique : T1 suppression simple de l'ouvrage et renaturation amont / aval Complexité humaine : H2 pêcheurs à convaincre Type d'ouvrage : Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : O oui OH n° IR04T1-IR05T1 Moulin de Chandé Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire M. BORNET Localisation Commune : Vandeins Cours d'eau : Irance Caractéristiques Hauteur de chute : 1.50 m Moulin : 1 turbine + vannages Seuil de répartition : 1 vanne Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 600 m environ Etat général du moulin : 2 assez bon état Etat général du seuil de répartition : 2 assez bon état Fonction d'origine : meunerie hydraulique puis hydroélectricité Fonctions actuelles maintien d'un plan d'eau pour l'irrigation et l'abreuvement du bétail évacuation du débit du crue par l'ouvrage amont tenue des berges en amont Problèmes / enjeux principaux érosion des berges en aval non franchissabilité de l'ouvrage inondation du moulin due à l'imperméabilisation généralisée en amont Perspectives d'évolution souhaits du propriétaire : production d'hydroélectricité (en fonction de la rentabilité) Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : I1 Complexité technique : - Complexité humaine : H3 Type d'ouvrage : N Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : non Recommandation : pas d'intervention du SM2V pas de réel problème hormis l'effet plan d'eau pas d'évolution propriétaire attaché au contrôle de l'ouvrage OH n° RE16T3 Seuil de l'ancien lavoir de Marlieux Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire commune de Marlieux Localisation Commune : Marlieux Cours d'eau : Renon Caractéristiques seuil : ouvrage béton avec 1 vanne Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 300 m environ Etat général : 3 vannage non manoeuvrable Fonction d'origine : alimentation du lavoir de Marlieux Fonctions actuelles maintien d'un plan d'eau pour la pêche (société de pêche de la Gaule) Problèmes / enjeux principaux envasement important du plan d'eau (curage impossible par ouverture de la vanne) ouvrage non franchissable par les poissons embâcles Perspectives d'évolution souhait de la commune : remplacement de la vanne Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : I1 pas d'enjeu hormis l'effet plan d'eau Complexité technique : T2 suppression simple de l'ouvrage mais renaturation amont difficile (emprises limitées) Complexité humaine : H2 pêcheurs à convaincre Type d'ouvrage : Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : ? non OH n° RE07T1-RE08T1 Moulin de la Poule Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire moulin : M. MARCHAND seuil de répartition : Syndicat Mixte Veyle Vivante Localisation Commune : Vonnas Cours d'eau : Renon Caractéristiques Hauteur de chute : 2 m Moulin : 1 turbine + vannages Seuil de répartition : 1 vanne automatique Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 400 m Etat général du moulin : 3 très mauvais état, vannes vétustes, bâtiment fissuré Etat général du seuil de répartition : 1 bon état Fonction d'origine : meunerie hydraulique puis plan d'eau pour la pêche privée (camping) Fonctions actuelles répartition du débit en amont pour l'alimentation des moulins de Poule et de Champagne Problèmes / enjeux principaux envasement en amont du moulin et engravement en amont du seuil gestion manuelle du vannage en cas de crue qualité de l'eau médiocre embâcles Perspectives d'évolution souhaits du propriétaire : revenir à une activité de camping-pêche au bord du bras du moulin avec l'appui familial Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : I1 réfection souhaitable (valeur patrimoniale) et amélioration de la gestion du plan d'eau (qualité) Complexité technique : T2 évolution à définir Complexité humaine : H3 propriétaire attaché au contrôle de l'ouvrage Type d'ouvrage : Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : ? oui OH n° RE02T1 Moulin de Champagne Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire M. GUENARD Localisation Commune : Vonnas Cours d'eau : Renon Caractéristiques Hauteur de chute : environ 1.50 m Moulin : vannages motorisés + déversoir latéral Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 400 m Etat général du moulin : 1 bon état, maçonneries rénovées régulièrement Fonction d'origine : meunerie hydraulique Fonctions actuelles Alimentation de l'étang de pêche voisin (société de pêche du Filochon) Problèmes / enjeux principaux transport solide : bancs de graviers en amont et dans le bras de décharge gestion du vannage en cas de crue problème de crue lié à la Veyle en aval Perspectives d'évolution souhaits du propriétaire : démantèlement Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : I2 effet plan d'eau et problème de transport solide Complexité technique : T2 imbrication du vannage dans le bâtiment industriel et ouvrage de dérivation massif Complexité humaine : H2 opposition des pêcheurs Type d'ouvrage : Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : O oui OH n° ME12T1 Moulin Cassevesce Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire Mme GADOULET (moulin en vente) Localisation Commune : Saint-Cyr-sur-Menthon Cours d'eau : Menthon Caractéristiques Hauteur de chute : environ 2 m vannage : 2 vannes Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 600 m environ Etat général : 2 état moyen, bâtiment bien conservé, mécanisme de meunerie en place Fonction d'origine : meunerie hydraulique Fonctions actuelles maintien d'un plan d'eau pour la pêche en amont du hameau (société de pêche de l'Hameçon) valeur architecturale et paysagère Problèmes / enjeux principaux instabilité des berges amont due à l'invasion des ragondins => risque que le cours d'eau rejoigne son ancien lit (lit actuel perché) envasement en amont (bassin versant complètement drainé en amont) Perspectives d'évolution changement prochain de propriétaire Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : I1 effet plan d'eau Complexité technique : T2 démantèlement ouvrage de décharge et renaturation amont simple Complexité humaine : H3 changement de propriétaire en cours et pêcheurs à convaincre Type d'ouvrage : Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : ? oui OH n° ME08T1 Moulin du Pont Syndicat Mixte Veyle Vivante août 2006 Propriétaire M. BERNIGAUD Localisation Commune : Saint-Cyr-sur-Menthon Cours d'eau : Menthon Caractéristiques Moulin : 4 vannages et déversoir latéral Hauteur de chute : environ 2 m Longueur d'influence sur la ligne d'eau : environ 1.5 km Etat général : 3 mauvais état du vannage et des maçonneries en amont et en aval, mécanisme de meunerie encore en place Fonction d'origine : meunerie hydraulique Fonctions actuelles maintien d'un plan d'eau pour la pêche en amont (société de pêche de l'Hameçon) valeur architecturale et paysagère maintien de zone humide en amont irrigation en amont Problèmes / enjeux principaux risque de rupture du seuil de décharge inondations (bassin versant fortement drainé) embâcles forte érosion des berges, creusement du lit en aval Perspectives d'évolution souhaits du propriétaire : réfection du déversoir et du vannage remise en état de la turbine renforcement des berges en aval Conclusion Intérêt d'une évolution de l'ouvrage : I1 effet plan d'eau Complexité technique : T2 imbrication de l'ouvrage dans l'habitation Complexité humaine : H3 propriétaire attaché au contrôle de l'ouvrage Type d'ouvrage : Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage : ? oui ANNEXE 3 Questionnaires retournés