devenir des ouvrages hydrauliques de la veyle et ses affluents

Transcription

devenir des ouvrages hydrauliques de la veyle et ses affluents
DEVENIR DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DE
LA VEYLE ET SES AFFLUENTS
Phase 1 : Analyse rapide des ouvrages
Rapport
R – N° 22058/DPA
août 2006
HYDRATEC IMMEUBLE LE BRITANNIA – ALLEE C
20, BOULEVARD EUGENE DERUELLE – 69003 LYON
SOMMAIRE
Page
1
PREAMBULE___________________________________________________________2
2
METHODOLOGIE _______________________________________________________3
3
4
2.1
PRESELECTION DU SM2V _______________________________________________3
2.2
CARACTERISATION DES OUVRAGES_________________________________________3
2.3
FICHES SYNTHETIQUES _________________________________________________4
2.4
CHOIX ______________________________________________________________4
RESULTATS ___________________________________________________________6
3.1
FONCTIONS DES OUVRAGES ______________________________________________6
3.2
IMPACTS DES OUVRAGES ________________________________________________6
3.3
CLASSIFICATION DES OUVRAGES __________________________________________7
CONCLUSION _________________________________________________________10
ANNEXES
Annexe 1 :
Plan de localisation des 20 ouvrages hydrauliques étudiés
Annexe 2 :
Fiches synthétiques par ouvrage
Annexe 3 :
Questionnaires retournés
HYDRATEC – Syndicat Mixte Veyle Vivante – R–22058 DPA – AOUT 2006
Devenir des ouvrages hydrauliques de la Veyle et ses affluents – Phase 1 : Analyse rapide des ouvrages
1
1 PREAMBULE
Le Syndicat Mixte Veyle Vivante (SM2V) est Maître d’Ouvrage pour l’aménagement et la
gestion des cours d’eau du bassin versant de la Veyle et porteur du Contrat de Rivière, signé
en janvier 2004, dont les objectifs sont l’amélioration de la qualité des eaux, la préservation
des milieux aquatiques, et la valorisation du cours d’eau.
Compte tenu des impacts souvent négatifs des ouvrages en travers du cours d’eau (seuils,
moulins, vannes), il a été proposé dans le cadre du volet B du Contrat de démanteler 5
ouvrages hydrauliques.
Les ouvrages ayant souvent un rôle hydraulique et morphologique notable, et des usages
souvent anciens y étant associés (utilisation de l’énergie hydraulique, pêche, aspect
patrimonial), l’objectif de cette étude est d’identifier les ouvrages pour lesquels une évolution
est souhaitable et de faire des propositions d’aménagement.
Dans cette première phase, une vingtaine d’ouvrages sélectionnés par le Syndicat ont été
analysés, de façon à écarter ceux pour lesquels l’avenir pose peu de questions et à retenir
une dizaine d’ouvrages à étudier plus en détail au cours des phases suivantes.
Ce rapport présente successivement :
-
la méthodologie utilisée,
-
la classification qui en est ressortie.
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Devenir des ouvrages hydrauliques de la Veyle et ses affluents – Phase 1 : Analyse rapide des ouvrages
2
2 METHODOLOGIE
Tout d’abord, dans cette étude, on entendra par ouvrage, un ensemble de vannes ou de
seuils créant ponctuellement sur le cours d’eau une retenue d’eau en amont. Ainsi le seuil de
dérivation positionné en amont d’un moulin ne peut être dissocié du vannage principal
lorsqu’il s’agit d’analyser les divers intérêts et impacts du moulin.
La méthodologie mise en place pour aboutir au tri des ouvrages se décompose de la
manière suivante :
-
présélection du SM2V,
-
caractérisation des ouvrages,
-
élaboration d’une fiche synthétique pour chaque ouvrage,
-
choix quant à la poursuite de l’étude de l’ouvrage.
2.1 PRESELECTION DU SM2V
Le SM2V a présélectionné 20 ouvrages sur la Veyle et quatre de ses affluents (le VieuxJonc, l’Irance, le Renon et le Menthon) suivants quatre critères complémentaires :
-
rôle stratégique évident en terme de valeur patrimoniale ou d’inondation par exemple,
-
calage de la ligne d’eau sur un linéaire important,
-
état général médiocre,
-
sollicitations diverses du SM2V pour avis.
2.2
CARACTERISATION DES OUVRAGES
La caractérisation des 20 ouvrages s’est déroulée selon trois niveaux d’approche :
-
collecte de données auprès du SM2V et des différents organismes concernés (Police
de l’Eau, Chambre d’Agriculture, …),
-
contact téléphonique préalable avec les propriétaires de chaque ouvrage,
-
visite de terrain avec chaque propriétaire, en compagnie du SM2V, avec remplissage
d’un questionnaire, en vue de cerner les usages, les problèmes rencontrés et les
perspectives d’évolution.
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2.3 FICHES SYNTHETIQUES
Une fiche synthétique a été réalisée pour chaque ouvrage à partir des informations
collectées à l’étape précédente. Ces fiches, illustrées chacune d’une photographie,
précisent :
-
le nom du propriétaire,
-
la localisation (commune et cours d’eau),
-
les caractéristiques générales du système hydraulique, et notamment la hauteur de
chute pour les moulins et la longueur d’influence sur la ligne d’eau,
-
l’état général, classé de 1 (bon état) à 3 (mauvais état),
-
les fonctions actuelles,
-
les problèmes et enjeux principaux,
-
les perspectives d’évolution,
-
notre conclusion quant à l’intérêt de poursuivre l’étude de l’ouvrage.
Ces fiches figurent en annexe, ainsi que les questionnaires retournés par les propriétaires
(taux de retour voisin de 60 %).
2.4 CHOIX
Le tri des ouvrages s’est opéré selon 3 critères :
-
intérêt pour le SM2V de faire évoluer l’ouvrage (réfection ou démantèlement)
lorsqu’une fonction collective est mal remplie : classification de l’intérêt de faible
(I1) à fort (I3),
-
degré de complexité technique d’aménagement de l’ouvrage (réfection ou
démantèlement), classé de T1 (assez simple) à T3 (très difficile de concilier
l’ensemble des contraintes),
-
degré de complexité humaine, selon l’opposition qu’il peut y avoir à l’évolution de
l’ouvrage, classé de H1 (aucune opposition) à H3 (opposition nombreuse, du
propriétaire notamment).
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De cette approche multicritères, il ressort trois types d’ouvrages :
-
type N : ouvrages dont l’avenir est assez clair et qui ne sont pas concernés par la
suite de l’étude,
-
type O : ouvrages dont l’avenir est assez flou et dont il faudra étudier les enjeux de
façon détaillée (phase 2) et se concerter avec les acteurs locaux (phase 3) avant tout
Avant-Projet (phase 4),
-
type ? : ouvrage en position intermédiaire (à discuter avec le SM2V).
On notera que :
-
les ouvrages sans enjeu fort (I1-I2) ne méritent pas forcément d’évoluer en priorité,
-
si le degré de complexité technique de l’évolution est trop important, la présente
étude ne pourra répondre que difficilement à la question de l’aménagement à
réaliser,
-
inversement, si l’aménagement paraît très simple, il est possible de réaliser
directement l’avant-projet sans passer par les différentes phases de cette étude,
-
de la même façon, si l’opposition à l’aménagement est très importante, l’étude risque
de ne pas aboutir, et, inversement, s’il n’y a aucune opposition, le problème sera vite
résolu.
Le choix des ouvrages à retenir pour la suite de l’étude se portera donc, de façon générale,
sur les ouvrages à fort enjeu et de complexité moyenne (technique et humaine).
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3 RESULTATS
3.1 FONCTIONS DES OUVRAGES
Les fonctions des ouvrages sont de quatre types :
-
fonction socio-économique : production d’énergie, pisciculture, tenue d’un niveau
d’eau en amont pour l’irrigation et/ou l’abreuvement du bétail ;
-
fonction récréative : pêche de loisirs, camping ;
-
fonction hydraulique et environnementale : répartition des débits, alimentation de
zone humide, écrêtement des crues, stabilité du lit et des berges, fonction biologique
et vie piscicole ;
-
fonction patrimoniale : musée, valeur paysagère.
Les ouvrages étudiés remplissent une ou plusieurs de ces fonctions, hormis le moulin de
Loyasse (aucun usage actuel).
Ces fonctions sont considérées comme collectives, à l’exception de la fonction socioéconomique qui relève plutôt d’un intérêt privé.
3.2 IMPACTS DES OUVRAGES
Pour chacun des ouvrages, on trouve systématiquement trois types d’impact sur le milieu
naturel :
-
Impact sur la qualité de l’eau (turbidité, développement algale due à l’eutrophisation,
réchauffement en été) du fait de l’effet plan d’eau,
-
Impact sur la vie piscicole (non franchissabilité des ouvrages, développement de
nouvelles espèces),
-
Impact sur le transport solide (envasement du lit en amont, dépôts de graviers).
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Par ailleurs, d’autres problèmes ont été soulevés par les propriétaires des ouvrages. Ils
concernent notamment :
-
les difficultés relatives à la gestion manuelle des vannages en cas de crue (vétusté
de certains équipements),
-
l’érosion des berges,
-
la formation d’embâcles,
-
l’invasion par les ragondins et l’instabilité induite des berges,
-
la variation du niveau d’eau en amont due aux pompages et aux éclusées,
-
les inondations aggravées par des aménagements locaux ou sur le bassin versant.
L’analyse de l’ensemble de ces impacts et problèmes a permis de juger pour chaque
ouvrage le niveau d’intérêt (I1-I2-I3) d’une évolution de l’ouvrage dans l’optique d’une
amélioration de la situation actuelle du point de vue collectif (suppression de l’effet plan
d’eau, meilleure gestion des crues, etc …).
3.3 CLASSIFICATION DES OUVRAGES
Le tableau suivant synthétise les résultats obtenus sur les différents critères présentés cidessus, et la classification qui en découle pour le choix de la poursuite de l’étude :
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Etat
Intérêt Complexité
Général SM2V technique
Complexité
humaine
Type
n°
Moulin
Rivière
Commune
1
Le Moulin de
Dompierre
Veyle
Dompierre sur
Veyle
3
I1
T1
H2
?
2
Moulin Neuf
Veyle
Saint Rémy
2
I3
T3
H3
N
3
Chamambard
Veyle
St Denis les
Bourg
2
I1
T2
H2
?
4
Loyasse
Veyle
Polliat
3
I3
T1
H1
?
5
Polaizé
Veyle
Polliat
1
I1
T1
H2
?
6
Montfalconnet
Veyle
Polliat
1
I1
-
H3
N
7
Montfalcon
Veyle
Mézeriat
3
I1
T2
H1
O
8
Moulin Neuf
Veyle
Mézériat
2
I3
T1
H3
N
9
Convert
Veyle
Vonnas
1
I1
T3
H3
N
10
Verdemont
Veyle
Vonnas
3
I3
T2
H2
O
11
Guénard
Petite
Veyle
St-Jean sur
Veyle
3
I2
T3
H2
?
12
Moulin Vieux
Grande
Veyle
Grièges
2
I2
T2
H3
?
14
Vannage SCIAM /
Seuil Balloux
Petite
Veyle
Pont-de-Veyle
3
I2
T3
H3
N
15
seuil du moulin
Cailloux
VieuxJonc
St-Paul de
Varax
3
I3
T1
H2
O
16
Moulin Chandé
Irance
Vandeins
2
I1
-
H3
N
17
Seuil de l'ancien
lavoir de Marlieux
Renon
Marlieux
3
I1
T2
H2
?
18 Moulin de la Poule
Renon
Vonnas
2
I1
T2
H3
?
19
Champagne
Renon
Vonnas
1
I2
T2
H2
O
20
Cassevesce
Menthon
St Cyr sur
Menthon
2
I1
T2
H3
?
21
Moulin du Pont
Menthon
St-Cyr sur
Menthon
3
I1
T2
H3
?
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On dénombre ainsi :
-
6 ouvrages de type N : poursuite de l’étude non justifiée,
-
4 ouvrages de type O : poursuite de l’étude souhaitable,
-
10 ouvrages de type ? : poursuite de l’étude envisageable mais non cruciale.
Concernant les ouvrages de type ?, 8 d’entre eux seront abordés lors des phases ultérieures
de l’étude. On notera que :
-
pour le moulin Guénard, on n’envisage pour l’instant que la phase 2 compte tenu de
la complexité technique liée à l’enjeu de gestion des crues,
-
l’étude du seuil de l’ancien lavoir de Marlieux ne sera pas poursuivie compte tenu de
sa faible longueur d’influence sur la ligne d’eau (environ 300 m), de l’influence des
étangs en amont, et de la relative difficulté à renaturer en amont (contraintes
d’emprises),
-
l’étude du moulin de Loyasse ne sera pas poursuivie non plus : la faible complexité
technique de l’aménagement pourrait amener le SM2V à lancer directement l’AvantProjet sans passer par les phases intermédiaires de la présente étude, mais des
contraintes, de nature juridique notamment, doivent être traitées.
Les ouvrages non retenus à ce stade de l’étude sont finalement des ouvrages dont
l’évolution présente peu d’intérêt (cas où l’ouvrage a une fonction économique ou
patrimoniale avérée et ses impacts sont peu marqués) et/ou se place dans un contexte très
défavorable (grande complexité, forte opposition).
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4 CONCLUSION
Une vingtaine d’ouvrages hydrauliques sur la Veyle et ses affluents ont été analysés : leur
fonction, leur état, leurs problèmes principaux et les perspectives d’évolution ont été
caractérisés.
Une sélection des ouvrages pour lesquels une analyse plus détaillée des enjeux (phase 2 de
l’étude) est souhaitable a été réalisée en tenant compte de l’intérêt d’une intervention par le
SM2V (problèmes collectifs à résoudre) et de sa complexité technique et humaine. Au total,
l’intérêt de poursuivre l’étude apparaît clairement pour 4 ouvrages, et de façon moins
prononcée pour 7 autres.
Pour les ouvrages non retenus, des orientations, pouvant parfois nécessiter des études
complémentaires, sont proposées. Dans tous les cas, un suivi régulier de l’état général de
l’ouvrage devra être assuré.
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ANNEXES
Annexe 1 :
Plan de localisation des 20 ouvrages hydrauliques
étudiés
Annexe 2 :
Fiches synthétiques par ouvrage
Annexe 3 :
Questionnaires retournés
ANNEXE 2
Fiches synthétiques par ouvrage
OH n° VE13T2 - VE15T2
Moulin de Dompierre
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaires
moulin : M. THEVENET / Mme PINCHON
seuil de répartition : commune de Dompierre-sur-Veyle
Localisation
Commune : Dompierre-sur-Veyle
Cours d'eau : Veyle
Caractéristiques
Moulin : 1 passage avec vanne
Hauteur de chute : 2.20 m
Seuil de répartition : déversoir béton + 4 vannes
Longueur d'influence sur la ligne d'eau: plan d'eau sur 150 m
Etat général du moulin : 3 vannage en mauvais état
Etat général du seuil de répartition : 2 vannage en mauvais état, déversoir en bon état
Fonction d'origine : meunerie hydraulique
Fonctions actuelles
maintien plan d'eau pour la pêche et le camping en amont
cadre paysager esthétique
Problèmes / enjeux principaux
manœuvre difficile des vannages en cas de crue
gestion privée des vannes du seuil de répartition (ouvrage communal)
envasement très important du plan d'eau (première retenue après les étangs de la Dombes)
Perspectives d'évolution
souhaits du propriétaire du moulin : mise en valeur esthétique du moulin et production d'électricité
améliorations techniques envisageables : rénovation des vannages (motorisation), curage du plan d'eau
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
I1
faciliter la gestion des crues et du transport solide
Complexité technique :
T1
réfection simple du vannage (motorisation)
Complexité humaine :
H2
intérêts collectifs à préserver (paysage, pêche, camping)
intérêt de clarifier la gestion entre le propriétaire et la commune
Type d'ouvrage :
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
?
oui
OH n° VE21T4-VE19T4
Moulin Neuf
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
M. DANNANCIER
Localisation
Commune : Saint-Denis-les Bourg
Cours d'eau : Veyle
Caractéristiques
Hauteur de chute : 1 m environ
Moulin : 1 turbine + 2 vannes
Seuil de répartition : 3 vannes
Longueur d'influence sur la ligne d'eau :
300 m environ
Etat général du moulin : 2 état moyen, grille amont partiellement colmatée
Etat général du seuil de répartition : 2 état moyen
Fonction d'origine : meunerie hydraulique
Fonctions actuelles
prise d'eau amont nécessaire à l'activité de pisciculture (existante depuis 3 générations)
répartition du débit en amont entre le moulin et le bras de décharge
Problèmes / enjeux principaux
dépôt de matériaux en amont (curage tous les 10 ans)
gestion manuelle du vannage diffcile en cas de crue
inondation du moulin due à la modification des écoulements en amont et en aval
Perspectives d'évolution
souhaits du propriétaire : maintien de l'activité de pisciculture, conservation du droit d'eau
améliorations techniques envisageables : réfection seuil de répartition avec vannage automatique
grille amont à changer
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
réel problème d'inondation du secteur
I3
Complexité technique :
T3
étude hydraulique nécessaire
Complexité humaine :
H3
propriétaire attaché au contrôle de l'ouvrage
Type d'ouvrage :
N
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
non
Recommandation :
engager une étude spécifique sur le problème d'inondation
OH n° VE08T4-VE11T4
Moulin de Chamambard
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
M. TOURNIER
Localisation
Commune : Saint-Denis-les Bourg
Cours d'eau : Veyle
Caractéristiques
Hauteur de chute : environ 1 m
Moulin : 1 turbine
Seuil de répartition : 2 vannes
Longueur d'influence sur la ligne d'eau :
environ 300 m
Etat général du moulin : 2 moyen, mécanisme en état de marche
Etat général du seuil de répartition : 3 mauvais état
Fonction d'origine : meunerie hydraulique
Fonctions actuelles
maintien d'un plan d'eau pour la pêche en amont du hameau (société de pêche des Amis de la Veyle)
répartition du débit en amont
maintien d'une zone humide en amont (marais de Viocet)
Problèmes / enjeux principaux
pollution piscicole (poissons-chats) par l'effet plan d'eau
gestion manuelle du vannage en cas de crue (ouverture trop brutale)
inondation en aval à cause d'un étang endigué en aval
Perspectives d'évolution
souhaits du propriétaire : conserver le potentiel hydroélectrique du moulin
améliorations techniques envisageables : réfection seuil de répartition avec vannage automatique
consignes d'ouverture du vannage à transmettre au gestionnaire
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
effet plan d'eau, problème de la qualité de l'eau
I1
Complexité technique :
T2
contournement du moulin et renaturation envisageable
Complexité humaine :
H2
propriétaire attaché au caractère de moulin, succession en
cours
Type d'ouvrage :
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
?
oui
OH n° VE07T4
Moulin de Loyasse
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
M. MANFREDI
Localisation
Commune : Polliat
Cours d'eau : Veyle
Caractéristiques
Hauteur de chute : 0.8 m
Moulin : 3 passages dont 1 avec vanne
Longueur d'influence sur la ligne d'eau :
200 m environ
Etat général : 3 mauvais état (vanne en bois, fissures dans maçonneries)
Fonction d'origine : meunerie hydraulique, hydroélectricité (mécanisme conservé)
Fonctions actuelles
aucune
Problèmes / enjeux principaux
inondation du moulin due à l'implantation en amont d'un étang endigué en lit majeur
canal de décharge amont obturé (à cause de l'étang endigué)
Perspectives d'évolution
souhaits du propriétaire : rétablissement du canal de décharge pour limiter l'impact des crues
curage en aval
améliorations techniques envisageables : suppression chute d'eau pour améliorer l'écoulement des crues
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
I3
réel problème d'inondation du secteur et effet plan d'eau
Complexité technique :
T1
suppression simple du seuil
Complexité humaine :
H1
propriétaire souhaitant une amélioration de la situation actuelle
Type d'ouvrage :
?
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
non
Recommandation :
lancement direct de la maîtrise d'œuvre
OH n° VE17T5
Moulin de Polaizé
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
entreprise EVIALIS
Localisation
Commune : Polliat
Cours d'eau : Veyle
Caractéristiques
Moulin : 5 vannes
Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 2 000 m
Etat général : 1 assez bon état
Hauteur de chute : 1 m
Fonction d'origine : meunerie hydraulique
Fonctions actuelles
pratique halieutique en amont (+ frayère à brochet en amont)
cadre paysager esthétique
alimentation de zone humide en amont (lit perché)
Problèmes / enjeux principaux
gestion manuelle des vannes en cas de crue
Perspectives d'évolution
souhaits du propriétaire : aucun
évolution possible : contournement du moulin et renaturation
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
I1
effet plan d'eau
Complexité technique :
T1
contournement de l'ouvrage par l'ancien lit
Complexité humaine :
H2
opposition potentielle des pêcheurs
Type d'ouvrage :
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
?
oui
OH n° VE14T5 - VE16T5
Moulin Montfalconnet
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
M. LUTRIN
Localisation
Commune : Polliat
Cours d'eau : Veyle
Caractéristiques
Hauteur de chute : 2.47 m
Moulin : + 1 turbine
Seuil de répartition : 5 vannes + 1 déversoir de sécurité
Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 1 200 m (jusqu'au moulin de Polaizé)
Etat général du moulin : 1 bon état, entretien régulier
Etat général du seuil de répartition : 1 bon état, entretien régulier
Fonction d'origine : meunerie hydraulique
Fonctions actuelles
production d'hydroélectricité en continu
pratique halieutique en amont (malgré propriété privée)
pompage en amont pour l'irrigation
alimentation de zone humide en amont (lit perché)
valeur architecturale et paysagère - bâti traditionnel
Problèmes / enjeux principaux
variation du niveau d'eau amont due aux pompages amont
invasion par les ragondins
envasement du bief d'amenée
Perspectives d'évolution
souhaits du propriétaire : moderniser la production d'hydroélectricité mais pas de rentabilité à court terme
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
ouvrage à conserver, pas de réel impact (sauf effet plan d'eau)
I1
Complexité technique :
-
Complexité humaine :
H3
Type d'ouvrage :
N
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
non
Recommandation :
pas d'intervention du SM2V
pas d'évolution
propriétaire attaché au potentiel hydroélectrique de l'ouvrage
OH n° VE09T5 - VE11T5
Moulin Montfalcon
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
M. BORGAS
Localisation
Commune : Mézériat
Cours d'eau : Veyle
Caractéristiques
Hauteur de chute : 1.98 m
Moulin : 3 vannes + 3 turbines
Seuil de répartition : 1 vanne + 1 déversoir de sécurité béton
Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 2 000 m environ (jusqu'au moulin de Montfalconnet)
Etat général du moulin : 1 bon état, 1 seule turbine fonctionne (démontage progressif du mécanisme)
Etat général du seuil de répartition : 3 très mauvais état (vanne et maçonneries)
Fonction d'origine : meunerie hydraulique
Fonctions actuelles
production d'hydroélectricité
pratique halieutique en amont de faible importance
répartition du débit en amont
maintien de zones humides en amont
Problèmes / enjeux principaux
gestion manuelle des vannes en cas de crue
risque de rupture du seuil amont et d'assèchement du bras alimentant le moulin
baisse régulière du niveau d'eau amont
Perspectives d'évolution
souhaits du propriétaire : projet d'entreprise n'utilisant pas la force de l'eau (stockage)
automatisation du vannage (en échange du droit d'eau)
consolidation des berges en amont
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
effet plan d'eau
I1
Complexité technique :
T2
évolution à définir
Complexité humaine :
H1
propriétaire non attaché à son droit d'eau
Type d'ouvrage :
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
O
oui
OH n° VE03T5 - VE05T5
Moulin Neuf
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
M. BENOIT
Localisation
Commune : Mézériat
Cours d'eau : Veyle
Caractéristiques
Hauteur de chute : 1.36 m
Moulin : 3 vannes
Seuil de répartition : 5 vannes + 1 déversoir béton
Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 800 m environ (jusqu'au moulin de Montfalcon)
Etat général du moulin : 2 vannage en mauvais état, mais mécanisme complet en très bon état
Etat général du seuil de répartition : 2 vannage vétuste difficilement manoeuvrable an cas de crue, déversoir et
maçonneries en bon état
Fonction d'origine : meunerie hydraulique
Fonctions actuelles
valeur architecturale et paysagère
pratique halieutique en amont de faible importance
Problèmes / enjeux principaux
vetusté des vannages (un vannage automatique aurait dû être installé par le SM2V en échange du droit d'eau)
gestion des crues (Mézériat = point noir hydraulique)
embâcles
Perspectives d'évolution
souhaits du propriétaire : valorisation du patrimoine (ouverture d'un musée)
mise en place d'un vannage automatique tout en gardant le droit d'eau
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
I3
gestion des crues, intérêt collectif patrimonial à préserver
Complexité technique :
T1
automatisation du vannage
Complexité humaine :
H3
propriétaire attaché à son droit d'eau
Type d'ouvrage :
N
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
non
Recommandation :
attendre que le propriétaire décide de faire les travaux ou de négocier avec le SM2V
OH n° VE01T6-VE02T6VE07T6
Moulin Convert
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
indivision Convert
Localisation
Commune : Vonnas
Cours d'eau : Veyle
Caractéristiques
Hauteur de chute : 3 m
Moulin : 2 turbines + vannages mtorisés
Seuil de répartition : déversoir béton de 50 m
Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 3 000 m (jusqu'au Moulin de Thuet)
Etat général du moulin : 1 bon état
Etat général du seuil de répartition : 1 bon état, consolidation récente des berges par enrochements
Fonction d'origine : meunerie hydraulique
Fonctions actuelles
production d'hydroélectricité par éclusées (marnage de 15 cm - problème en aval à clarifier), revente à EDF
protection contre les crues assurée par le déversoir amont
cadre paysager esthétique pour la commune de Vonnas et l'établissement G. Blanc
valeur patrimoniale, musée
pratique halieutique en amont (société de pêche du Filochon)
Problèmes / enjeux principaux
contraintes d'exploitation et baisse du débit de la Veyle depuis quelques années
ouvrages non franchissables par les poissons
fuites des vannages du moulin (environ 400 L/s estimés par M. Convert)
Perspectives d'évolution
souhaits du propriétaire : avis partagé de l'indivision Convert quant au maintien de l'activité de production d'énergie
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
plan d'eau à fort aspect patrimonial, question des éclusées
I1
Complexité technique :
T3
imbrication des ouvrages dans le centre-bourg de Vonnas et
ouvrages imposants
Complexité humaine :
H3
concertation nécessaire avec Convert, la commune et les
pêcheurs
Type d'ouvrage :
N
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
non
Recommandation :
pas d'intervention du SM2V
OH n° VE25T7
Seuil de Verdemont
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
indivision Convert
Localisation
Commune : Vonnas
Cours d'eau : Veyle
Caractéristiques
Hauteur de chute : 1 m environ (vanne fermée)
seuil : 1 vanne + 1 déversoir béton
Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 1 000 m (jusqu'au moulin Convert)
Etat général : 3 mauvais état du déversoir béton et des maçonneries
Fonction d'origine : alimentation de l'ancien moulin de Vavres (par le bras Mouturier)
Fonctions actuelles
répartition du débit
alimentation du bras Mouturier pour la pêche
maintien d'un niveau d'eau amont haut pour l'agrément du camping
Problèmes / enjeux principaux
obstacle au passage des crues
engravement du bras Mouturier => non alimentation du bras Mouturier en période d'étiage
Perspectives d'évolution
souhaits du propriétaire : suppression du seuil pour augmenter la chute du moulin Convert (dans l'attente, nécessité de
rénover le seuil - travaux autorisés par la Police de l'Eau et prévus en septembre 2006)
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
I3
enjeu d'inondation
Complexité technique :
T2
conciliation entre le bon écoulement en crue et le maintien de
la ligne d'eau à l'étiage
Complexité humaine :
H2
pêcheurs fortement concernés
Type d'ouvrage :
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
O
oui
OH n° PVE11T9
Moulin Guénard
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
M. GUENARD (NB : une partie de l'ouvrage s'appuie sur la propriété d'un tiers)
Localisation
Commune : Saint-Jean-sur-Veyle
Cours d'eau : Petite Veyle
Caractéristiques
Hauteur de chute : environ 1.40 m
vannage : 2 vannes dont 1 automatique
Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 900 m environ (jusqu'au moulin Foulon)
Etat général : 3 poutre du vannage automatique en très mauvais état, bâtiment en mauvais état
mécanisme de meunerie démonté
Fonction d'origine : meunerie hydraulique
Fonctions actuelles
maintien d'un plan d'eau pour la pêche en amont du hameau (société de pêche de l'Epuisette)
cadre paysager esthétique pour le propriétaire voisin
Problèmes / enjeux principaux
gestion d'un vannage automatique en mauvais état
inondations : participation de l'ouvrage au ralentissement de l'onde de crue ?
Perspectives d'évolution
souhait du propriétaire : démantèlement de l'ouvrage
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
I2
effet plan d'eau et fonction dans la gestion des crues
Complexité technique :
T3
étude hydraulique complexe nécessaire, emprise limitée pour
aménager
Complexité humaine :
H2
concertation nécessaire avec les pêcheurs et le tiers
Type d'ouvrage :
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
?
oui
OH n° VE04T8-VE05T8
Moulin Vieux
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
M. ROSSO
Localisation
Commune : Grièges/Crottet
Cours d'eau : Veyle
Caractéristiques
Hauteur de chute : 12 m environ
Moulin : 1 turbine + 1 vanne
Seuil de décharge : 1 vanne clapet automatique
Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 1 800 m (jusqu'au moulin de Thurignat)
Etat général du moulin : 2 moyen, mécanisme conservé
Etat général du seuil de décharge : 2 moyen
Fonction d'origine : meunerie hydraulique
Fonctions actuelles
maintien d'un plan d'eau pour la pêche (société de pêche de la Veyle) et l'abreuvement du bétail
gestion des crues par la vanne clapet automatique
irrigation gravitaire
Problèmes / enjeux principaux
inondations par la Saône et la Veyle
obstacle piscicole
transport solide (bancs de graviers à l'aval)
invasion de ragondins
dysfonctionnements de la vanne clapet automatique
Perspectives d'évolution
souhaits du propriétaire : remise en état de la turbine pour une production d'hydroélectricité (si rentabilité)
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
I2
effet plan d'eau et non franchissabilité piscicole
Complexité technique :
T2
suppression vannage automatique et renaturation amont
Complexité humaine :
H3
propriétaire attaché au potentiel hydroélectrique de l'ouvrage
Type d'ouvrage :
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
?
oui
OH n° PEV08T9
Vannage SCIAM - Seuil de Balloux
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
vannage : entreprise SCIAM
seuil de répartition : commune de Pont-de-Veyle
Localisation
Commune : Pont-de-Veyle
Cours d'eau : Petite Veyle
Caractéristiques
Hauteur de chute : environ 1.50 m
Vannage : 6 vannes
seuil de répartition : 1 vanne
Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 1 500 m environ
Etat général du vannage : 3 vannes corrodées et déformées, maçonnerie en état moyen
Etat général du seuil : 2 état moyen
Fonction d'origine : meunerie hydraulique
Fonctions actuelles
cadre paysager esthétique (alimentation des canaux de Pont-de-Veyle)
maintien d'un niveau d'eau pour la pêche
maintien d'un niveau d'eau pour l'irrigation en amont
tenue des berges en amont
Problèmes / enjeux principaux
gestion manuelle des vannes en cas de crue (assurée par la commune)
effet plan d'eau
Perspectives d'évolution
souhaits du gestionnaire (commune de Pont-de-Veyle) : maintien du fonctionnement actuel (rénovation du vannage
ou automatisation globale pour l'alimentation des canaux de Pont-de-Veyle)
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
I2
effet plan d'eau et fonction dans la gestion des crues
Complexité technique :
T3
étude hydraulique complexe nécessaire en cas
d'automatisation
Complexité humaine :
H3
ouvrage communal stratégique pour la qualité paysagère de
Pont-de-Veyle
Type d'ouvrage :
N
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
non
Recommandation :
pas d'intervention du SM2V
OH n° VJ09T2
Seuil du moulin Cailloux
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
commune de Saint-Paul-de-Varax
Localisation
Commune : Saint-Paul-de-Varax
Cours d'eau : Vieux-Jonc
Caractéristiques
seuil : ouvrage béton avec 1 vanne
Longueur d'influence sur la ligne d'eau : plan d'eau sur 150 m
Etat général : 3 fuites sous l'ouvrage et mur de berge rive droite en très mauvais état
Fonction d'origine : répartition débit entre l'ancien bras alimentant le moulin Cailloux et le bras de décharge (aujourd'hui
Vieux-Jonc)
Fonctions actuelles
maintien d'un plan d'eau pour la pêche (société de pêche de la Gaule)
Problèmes / enjeux principaux
inondation du lotissement situé en amont en cas de crue du vieux Jonc
envasement très important du plan d'eau (sortie des étangs de la Dombes)
Perspectives d'évolution
souhaits de la commune : suppression du seuil et renaturation du cours d'eau en amont
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
I3
réel problème d'inondation du secteur et de qualité de l'eau
Complexité technique :
T1
suppression simple de l'ouvrage et renaturation amont / aval
Complexité humaine :
H2
pêcheurs à convaincre
Type d'ouvrage :
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
O
oui
OH n° IR04T1-IR05T1
Moulin de Chandé
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
M. BORNET
Localisation
Commune : Vandeins
Cours d'eau : Irance
Caractéristiques
Hauteur de chute : 1.50 m
Moulin : 1 turbine + vannages
Seuil de répartition : 1 vanne
Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 600 m environ
Etat général du moulin : 2 assez bon état
Etat général du seuil de répartition : 2 assez bon état
Fonction d'origine : meunerie hydraulique puis hydroélectricité
Fonctions actuelles
maintien d'un plan d'eau pour l'irrigation et l'abreuvement du bétail
évacuation du débit du crue par l'ouvrage amont
tenue des berges en amont
Problèmes / enjeux principaux
érosion des berges en aval
non franchissabilité de l'ouvrage
inondation du moulin due à l'imperméabilisation généralisée en amont
Perspectives d'évolution
souhaits du propriétaire : production d'hydroélectricité (en fonction de la rentabilité)
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
I1
Complexité technique :
-
Complexité humaine :
H3
Type d'ouvrage :
N
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
non
Recommandation :
pas d'intervention du SM2V
pas de réel problème hormis l'effet plan d'eau
pas d'évolution
propriétaire attaché au contrôle de l'ouvrage
OH n° RE16T3
Seuil de l'ancien lavoir de Marlieux
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
commune de Marlieux
Localisation
Commune : Marlieux
Cours d'eau : Renon
Caractéristiques
seuil : ouvrage béton avec 1 vanne
Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 300 m environ
Etat général : 3 vannage non manoeuvrable
Fonction d'origine : alimentation du lavoir de Marlieux
Fonctions actuelles
maintien d'un plan d'eau pour la pêche (société de pêche de la Gaule)
Problèmes / enjeux principaux
envasement important du plan d'eau (curage impossible par ouverture de la vanne)
ouvrage non franchissable par les poissons
embâcles
Perspectives d'évolution
souhait de la commune : remplacement de la vanne
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
I1
pas d'enjeu hormis l'effet plan d'eau
Complexité technique :
T2
suppression simple de l'ouvrage mais renaturation amont
difficile (emprises limitées)
Complexité humaine :
H2
pêcheurs à convaincre
Type d'ouvrage :
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
?
non
OH n° RE07T1-RE08T1
Moulin de la Poule
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
moulin : M. MARCHAND
seuil de répartition : Syndicat Mixte Veyle Vivante
Localisation
Commune : Vonnas
Cours d'eau : Renon
Caractéristiques
Hauteur de chute : 2 m
Moulin : 1 turbine + vannages
Seuil de répartition : 1 vanne automatique
Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 400 m
Etat général du moulin : 3 très mauvais état, vannes vétustes, bâtiment fissuré
Etat général du seuil de répartition : 1 bon état
Fonction d'origine : meunerie hydraulique puis plan d'eau pour la pêche privée (camping)
Fonctions actuelles
répartition du débit en amont pour l'alimentation des moulins de Poule et de Champagne
Problèmes / enjeux principaux
envasement en amont du moulin et engravement en amont du seuil
gestion manuelle du vannage en cas de crue
qualité de l'eau médiocre
embâcles
Perspectives d'évolution
souhaits du propriétaire : revenir à une activité de camping-pêche au bord du bras du moulin avec l'appui familial
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
I1
réfection souhaitable (valeur patrimoniale) et amélioration de la
gestion du plan d'eau (qualité)
Complexité technique :
T2
évolution à définir
Complexité humaine :
H3
propriétaire attaché au contrôle de l'ouvrage
Type d'ouvrage :
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
?
oui
OH n° RE02T1
Moulin de Champagne
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
M. GUENARD
Localisation
Commune : Vonnas
Cours d'eau : Renon
Caractéristiques
Hauteur de chute : environ 1.50 m
Moulin : vannages motorisés + déversoir latéral
Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 400 m
Etat général du moulin : 1 bon état, maçonneries rénovées régulièrement
Fonction d'origine : meunerie hydraulique
Fonctions actuelles
Alimentation de l'étang de pêche voisin (société de pêche du Filochon)
Problèmes / enjeux principaux
transport solide : bancs de graviers en amont et dans le bras de décharge
gestion du vannage en cas de crue
problème de crue lié à la Veyle en aval
Perspectives d'évolution
souhaits du propriétaire : démantèlement
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
I2
effet plan d'eau et problème de transport solide
Complexité technique :
T2
imbrication du vannage dans le bâtiment industriel et ouvrage
de dérivation massif
Complexité humaine :
H2
opposition des pêcheurs
Type d'ouvrage :
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
O
oui
OH n° ME12T1
Moulin Cassevesce
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
Mme GADOULET (moulin en vente)
Localisation
Commune : Saint-Cyr-sur-Menthon
Cours d'eau : Menthon
Caractéristiques
Hauteur de chute : environ 2 m
vannage : 2 vannes
Longueur d'influence sur la ligne d'eau : 600 m environ
Etat général : 2 état moyen, bâtiment bien conservé, mécanisme de meunerie en place
Fonction d'origine : meunerie hydraulique
Fonctions actuelles
maintien d'un plan d'eau pour la pêche en amont du hameau (société de pêche de l'Hameçon)
valeur architecturale et paysagère
Problèmes / enjeux principaux
instabilité des berges amont due à l'invasion des ragondins => risque que le cours d'eau rejoigne son ancien lit (lit
actuel perché)
envasement en amont (bassin versant complètement drainé en amont)
Perspectives d'évolution
changement prochain de propriétaire
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
I1
effet plan d'eau
Complexité technique :
T2
démantèlement ouvrage de décharge et renaturation amont
simple
Complexité humaine :
H3
changement de propriétaire en cours et pêcheurs à convaincre
Type d'ouvrage :
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
?
oui
OH n° ME08T1
Moulin du Pont
Syndicat Mixte Veyle Vivante
août 2006
Propriétaire
M. BERNIGAUD
Localisation
Commune : Saint-Cyr-sur-Menthon
Cours d'eau : Menthon
Caractéristiques
Moulin : 4 vannages et déversoir latéral
Hauteur de chute : environ 2 m
Longueur d'influence sur la ligne d'eau
: environ 1.5 km
Etat général : 3 mauvais état du vannage et des maçonneries en amont et en aval, mécanisme de meunerie
encore en place
Fonction d'origine : meunerie hydraulique
Fonctions actuelles
maintien d'un plan d'eau pour la pêche en amont (société de pêche de l'Hameçon)
valeur architecturale et paysagère
maintien de zone humide en amont
irrigation en amont
Problèmes / enjeux principaux
risque de rupture du seuil de décharge
inondations (bassin versant fortement drainé)
embâcles
forte érosion des berges, creusement du lit en aval
Perspectives d'évolution
souhaits du propriétaire :
réfection du déversoir et du vannage
remise en état de la turbine
renforcement des berges en aval
Conclusion
Intérêt d'une évolution de l'ouvrage :
I1
effet plan d'eau
Complexité technique :
T2
imbrication de l'ouvrage dans l'habitation
Complexité humaine :
H3
propriétaire attaché au contrôle de l'ouvrage
Type d'ouvrage :
Intérêt de poursuivre l'étude de l'ouvrage :
?
oui
ANNEXE 3
Questionnaires retournés