Aide - Bilan des contrôles de forme au format .csv - Net

Transcription

Aide - Bilan des contrôles de forme au format .csv - Net
Aide - Bilan des contrôles de forme au format .csv
Le fichier contient les informations suivantes
1- informations concernant l’envoi : Par colonne du fichier
a. F (indiquant une ligne « fichier »)
b. Nom du fichier déposé
c. Numéro de l’avis de dépôt sur Net-Entreprises.
d. Référence de l’envoi
e. Date et heure du dépôt sur Net-Entreprises.
f. Etat de l'envoi (OK, KO)
g. Nombre de salariés
h. Taille du fichier en kilo octets
i. Nombre total de déclarations
j. Nombre de déclarations OK aux contrôles net-DADSU
k. Nombre de déclarations KO aux contrôles net-DADSU
l. Nombre total d'erreurs avant factorisation
m. Nombre total d'erreurs après factorisation
n. Nombre d'erreurs générales avant factorisation
o. Nombre d'erreurs générales après factorisation
p. Nombre d'erreurs déclaration avant factorisation
q. Nombre d'erreurs déclaration après factorisation
2- informations concernant la déclaration : Par colonne du fichier
a. D (indiquant une ligne « déclaration »)
b. Numéro relatif de la déclaration dans l’envoi initial
c. Etat de la déclaration suite aux contrôles net-DADSU
d. Nombre de salariés
e. SIREN de l'entreprise déclarée
f. NIC du siège
g. Raison sociale de l’entreprise déclarée
h. Date début et fin de la période de référence
i. Nature et type de la déclaration
j. Code fraction
k. Date début et fin de la période de rattachement
l. Code périodicité de la déclaration
m. Nombre d'erreurs avant factorisation
n. Nombre d'erreurs après factorisation
3- informations concernant les anomalies : Par colonne du fichier
a. A (indiquant une ligne « anomalie »)
b. Nombre d'erreurs (> 1 si erreur factorisée)
c. Numéro relatif de la déclaration (0 si anomalie générale)
d. Numéro d'anomalie : identifiant de l’anomalie
e. Catégorie de l'erreur : extrait à partir du libellé de l’anomalie
f. Numéro de ligne en anomalie - information pas présente systématiquement
g. Code de la rubrique en erreur
h. Libellé de la rubrique
i. Valeur de la rubrique
j. Nom du salarié concerné
k. Prénom du salarié
l. Nom marital du salarié
m. NIR du salarié
n. Libellé de l'erreur.