DREMIL LAFAGE rejoint la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

DREMIL LAFAGE rejoint la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND
TOULOUSE
Depuis le 1er janvier 2011, notre commune est désormais membre de la COMMUNAUTE
URBAINE DU GRAND TOULOUSE (C.U.G.T.)
Elle rejoint ainsi, avec 12 autres communes comme MONS, FLOURENS, MONDOUZIL,
BEAUPUY, ST JEAN, MONTRABE,... le périmètre de solidarité urbaine et économique de
TOULOUSE.
Qu'est ce qu'une communauté urbaine ?
La Communauté Urbaine du grand Toulouse regroupe aujourd’hui 36 communes dans ce
qu’on appelle un E.P.C.I. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
formant un ensemble de plus de 500 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave. Une
Communauté Urbaine est le plus haut échelon de coopération intercommunale.
Les communes membres s’associent dans un espace de solidarité, afin d’élaborer et de
conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur
territoire. Le développement de l’emploi, l’accès à la vie culturelle et sportive, la valorisation
de l’environnement et du cadre de vie ont plus de chances de trouver des réponses avec des
communes travaillant ensemble; dans le but de mutualiser des actions et les dépenses
publiques.
Comment fonctionne la C.U.G.T ?
Cet établissement public dispose d’un budget propre et assume des compétences autrefois
exercées par la commune ou un syndicat (ramassage des ordures ménagères, voirie,
assainissement...).
La CU.G.T est présidé par Mr Pierre COHEN, Député-Maire de Toulouse, et chaque
commune est représentée par un ou des délégués (en fonction du nombre d’habitants). Notre
commune disposera d’un siège de délégué qui sera élu par le conseil municipal. Il siègera au
Conseil de communauté et exercera des missions au sein de dix commissions réparties selon
les compétences.
Pourquoi avoir adhéré au Grand Toulouse ?
Différentes lois sur l’intercommunalité sont venues rappeler la nécessité de plus en plus
importante de travailler en commun au sein d’un même espace afin de définir un projet
commun de territoire. L’obligation légale d’appartenir à une intercommunalité sera
obligatoire dès 2013.
Dremil Lafage a choisit d’adhérer sans tarder à la C.U.G.T. car son périmètre fait déjà parti du
périmètre du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale). Celui-ci constitue un document
d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs Communes, les orientations fondamentales de
l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines en matière d’habitat, de
développement économique et de déplacements.
La commune partageait également avec une grande partie des autres communes adhérentes un
certain nombre de compétences exercées par les syndicats (.cas de la voirie (SIVU) ou des
ordures ménagères (SMICTOM)). Adhérer collectivement à la C.U.G.T. paraissait donc
nécessaire et vitale.
De plus, une grande majorité des habitants de la Commune a des relations de travail, de
modes de consommation, et d’activités culturelles ou de loisirs au sein du périmètre du Grand
Toulouse.
C’est donc tout naturellement que nous avons choisit de rejoindre cette future Métropole qui a
des ambitions et des moyens de développement profitables aux générations futures
Les compétences de la C.U.G.T
Un certain nombre de compétences ont été transférées à la Communauté Urbaine et ne seront
plus assurées par la commune ou des syndicats. Elles sont définies par la loi ou dans le cadre
de l’Intérêt communautaire (l’intérêt communautaire revient à s’interroger sur ce que l’on
souhaite faire ensemble en tant que Communauté de projet ? Quels souhaits communs à
afficher aujourd’hui et dans l’avenir ?).
La CUGT est ainsi compétente en matière de développement économique (zones d’activité) et
d’aménagement de l’espace, d’habitat social, d’environnement (protection et mise en valeur),
de transports urbains, de gestion de l’eau (production et distribution,), d’assainissement, de
voirie d’intérêt communautaire et propreté urbaine, de collecte, traitement et valorisation des
déchets ménagers et encombrants, d’’urbanisme (aménagement urbain, PLU...)
Ce qui va changer
Certains services exercés par la commune ou un Syndicat seront désormais exercées par la
Communauté Urbaine :
- nettoyage de certaines voiries
- entretien de la voirie (autrefois SIVU de Quint Fonsegrives)
- gestion du pluvial et de l’assainissement
- ramassage des ordures ménagères (autrefois SMICTOM)
Ces compétences financées par l’impôt ménage seront financées par la CUGT. Vous verrez
donc apparaitre sur vos feuilles d’imposition une colonne avec le taux prélevé par la CUGT
(le taux communal diminuant en contrepartie).
Pour la Redevance Ordures Ménagères, elle ne sera plus calculée sur le nombre de personnes
par foyer. Elle sera calculée sur la valeur de la surface locative (Taxe d’Enlèvement des
Ordures ménagères).
Création de pôles de proximité
Pour rester proche des habitants, le Grand Toulouse a choisit de diviser son territoire en 8
« pôles territoriaux de proximité ». Dremil Lafage rejoint donc le PÔLE EST situé à Balma,
selon une logique géographique et démographique.
Vous y trouverez les informations nécessaires ou renseignements relatifs aux services publics
exercés désormais par le Grand Toulouse.
Pour y voir plus clair : www.grandtoulouse.org