point sur la dematerialisation

POINT SUR LA DEMATERIALISATION
Ce document complète et synthétise les différentes autres informations (documents, emails, etc.)
que vous avez eues en votre possession précédemment.
- Email du 8 Février –Enquête sur la dématérialisation,
- Courrier de Michel Bard du 4 mars 2008,
- Email du 26 Mars –Dématérialisation et télétransmission.
Les CGA vont devoir s’
assurer de la transmission dématérialisée des déclarations fiscales de leurs
adhérents auprès du CSI.
Cette contrainte globale recouvre deux phases distinctes :
A. la récupération des données (papier ou dématérialisées) de l’
adhérent, via l’
expertcomptable, au CGA ;
B. la télétransmission des données dématérialisées au Centre des Impôts (CSI).
Cinq acteurs vont être concernés par ce processus :
1. L’
adhérent qui devra donner un mandat au PED
2. Le cabinet comptable
3. Le centre de Gestion Agréé
4. Le partenaire EDI qui seul est autorisé à télétransmettre les données au CSI PED
5. Le Centre des Impôts
Lors de la récupération, les données peuvent être sous format papier ou dématérialisées. La dernière
phase consiste à télétransmettre sous format EDI-TDFC les données au CSI.
Données transmises du cabinet au CGA sous forme papier
Données transmises du cabinet au CGA sous forme dématérialisée
Données transmises à la DGI (télétransmission)
A/ La récupération des données
Dans cette phase, les liasses fiscales peuvent être transmises par le Cabinet comptable au CGA, soit :
1. sous forme dématérialisée, via télétransmission,
2. au format forme papier.
1. Télétransmission du Cabinet au CGA
A ce jour, environ 50% environ des liasses fiscales des adhérents font l’
objet d’
une dématérialisation.
L’
idéal étant de les recevoir toutes directement sous forme dématérialisée. Les CGA ont déjà
sensibilisé régulièrement la profession comptable à leur faire parvenir les déclarations fiscales de
l’
adhérent par le biais de la télétransmission.
On peut observer qu’
un certain nombre de déclarations sont télétransmises vers la DGI par les
cabinets comptables et envoyées sous forme papier aux CGA. Afin d’
optimiser les flux, la
dématérialisation vers la DGI entraînerait simultanément une dématérialisation vers les CGA. Un
consensus a été trouvé sur ce point avec la profession comptable.
Le président du Conseil Supérieur de l’
Ordre des Experts-comptables a adressé le 7 mars 2007 un
courrier aux experts-comptables pour les inciter fortement à aller dans ce sens. Aussi, à terme, ce
mode de transmission sera fortement représenté dans la profession.
Toutes les autres solutions ne peuvent être que provisoires.
2. Transmission du Cabinet au CGA des liasses au format papier
Si le CGA reçoit les données au format papier, il devra les dématérialiser lui-même.
Deux cas non exclusifs sont possibles :
- Saisir les liasses,
- Scanner les liasses et les reconnaître (logiciel de reconnaissance de caractères, dit OCR).
2.1 Saisir les liasses
Plus le nombre de liasses récupérées au format papier est faible, plus cette option est intéressante.
Certains CGA reçoivent plus de 75% (voir même plus de 80%) des liasses sous forme dématérialisée.
Dans ce cas de figure, le surplus de travail sera sans doute absorbé par le personnel du CGA et par un
éventuel recours à de l’
intérim. Cela est d’
autant plus vrai que le nombre de liasses télétransmises du
Cabinet au CGA va augmenter progressivement.
Les Centres équipés de CEGID Agrément (Cegid), Anacentre (Sqli) ont déjà un module de saisie
fonctionnel. Ces SSII travaillent pour livrer rapidement le module (traduction) qui transformera les
données saisies au format EDI-TDFC. Ce devrait être chose faite avant la fin de l’
année. Certains tests
auront lieu dès le mois de juin. Il en est de même pour la société C2Jinfo qui équipe plusieurs centres
de gestion qui va adjoindre à l’
applicatif existant un module de saisie/traduction au format EDI.
Pour les autres CGA, en dehors de solutions locales, la saisie manuelle des liasses fiscales peut se
faire à l’
aide du module SAISIE-LF (Société Allia).
Dès lors que la saisie est validée, le programme générera un fichier pivot.
- Installation du module 800 €HT (jusqu’
à 10 postes –tarif dégressif en fonction des commandes),
- Maintenance annuelle de 290 €HT
Pour transformer les données saisies en fichier EDI-TDFC, il pourra être utilisé le programme de
traduction TRAD-EDI de GESPLIC-TLMS au prix de 960 €HT, avec une maintenance annuelle de 180 €
HT. Des tarifs dégressifs sont possibles selon le nombre de commandes.
2.2 Scanner et OCR
Lorsque le surplus de dématérialisation du papier par le CGA est trop important, le CGA peut décider
de s’
équiper de l’
équipement informatique nécessaire pour scanner et reconnaître les données au
format papier.
La société DIGITECH semble actuellement la plus pertinente pour effectuer ce type de traitement.
Il est à noter, pour information, que la société CEGID ne proposera pas de solution clé en main à base
de scanner + OCR.
La démarche est la suivante :
- Le CGA choisit un modèle de scanner agréé par DIGITECH, en fonction du volume à traiter.
La gamme proposée (5 choix) est assez large (de 599 €HT pour 30 liasses par jour à 12330 €HT
pour 1000 liasses par jour).
- DIGITECH installe le scanner et le logiciel sur site (forfait d’
installation de 1200 €HT)
- Le scanner envoie les données sur le serveur image de DIGITECH. Le temps de transfert sera
d’
autant plus rapide que la connexion du centre le sera.
- Les données sont traitées, reconnues (logiciel OCR), corrigées éventuellement par des opérateurs
et transformées au format EDI-TDFC puis transmises quotidiennement à l’
OGA.
Le prix de ce service pour un nombre de liasse inférieur à 1 000 sera de 4 €pour les liasses RN et de
2,9 €pour les liasses RS. Ce prix sera dégressif en fonction du volume traité.
B/ La télétransmission des données dématérialisées au Centre des Impôts (CSI).
Une fois les données dématérialisées, que cela soit fait :
- directement grâce à la télétransmission des données de l’
adhérent, via le cabinet,
- grâce à la saisie des données et leur traduction au format EDI-TDFC,
- ou encore par le biais d’
un scanner et d’
un processus de transformation externe en EDI-TDFC,
il n’
y a aucun circuit de télétransmission qui soit affecté par cette nouvelle obligation des Centres à
dématérialiser les liasses fiscales. Les circuits traditionnels demeurent. Le PED peut être le CGA,
l’
expert-comptable, une plateforme comme Jedéclare.com ou tout autre prestataire ayant
l’
agrément de la DGFP. La seule modification importante est liée au volume transmis (surcoût généré
pour le CGA), ainsi qu’
à la responsabilité relative au respect des délais de transmission.
Des négociations tarifaires sont en cours avec le portail Jedéclare.com.
C/ Interrogations
A ce jour certaines questions n’
ont pas de réponses précises.
Il est nécessaire de clarifier :
- le circuit du mandat (acteurs, mode de suivi, ..),
- les responsabilités de chacun lors des télétransmissions hors délai.
La plupart des questions sans réponses sont d’
ordre juridique, organisationnel et financier.
Schéma 1 - Le Cabinet adresse la LF dématérialisée au CGA –le cas idéal
1) Le cabinet est PED.
Il envoie les données de la liasse fiscale (LF) au CGA (1) et au CSI (1) sous forme dématérialisée.
2) Le cabinet n’
est pas PED.
Il envoie les données de la liasse fiscale (LF) au PED mandaté par l’
adhérent (2).
Le PED adresse les données dématéralisées au CGA (3) et au CSI (4a). Si le PED est le CGA.
Il a reçu les données de l’
expert-comptable (2) et il les transmet au CSI (4b).
RECUPERATION DES DONNEES
OUI
PED ?
TELETRANSMISSION VERS CSI
1
PED ?
ET
OUI
1
NON
4b
2
3
OU
PED
jedéclare.com, …
LEGENDE
Cabinet comptable
Centre de Gestion Agréé
PED
Partenaire EDI
Centre des Impôts
4a
Schéma 2 - Le Cabinet adresse la LF au format papier et le CGA saisit pour dématérialiser
Le cabinet envoie les données de la liasse au CGA (1) au format papier.
Le CGA saisit les données et les convertit à l’
aide d’
un traducteur au format EDI-TDFC (2).
Le CGA envoie la LF dématérialisée directement au CSI s’
il est PED (3).
Si le CGA n’
est pas PED, il adresse la LF au PED mandaté par l’
adhérent, qui peut être le Cabinet (c’
est
un cas d’
école - cf envoi LF au format papier) (3a) - ou un autre PED (3b).
Le PED (4a ou 4b) adresse les données au CSI.
RECUPERATION DES DONNEES
TELETRANSMISSION VERS CSI
2
1
PED ?
OUI
SAISIE + TRADUCTION
Cegid, Sqli , C2J-Info, ..
ou
Allia + Gesplic-TLMS
(800 +290) + ( 960 + 180)
NON
OU
PED ? (N +N+1) + ( N + N+1)
OUI
3a
3
4a
3b
PED
jedéclare.com, …
LEGENDE
Cabinet comptable
Centre de Gestion Agréé
PED
Partenaire EDI
Centre des Impôts
4b
Schéma 3 - Le Cabinet adresse la LF au format papier et le CGA la scanne pour la dématérialiser
Le cabinet envoie les données de la liasse au CGA (1) au format papier.
Le CGA scanne les données et les transmet au serveur image de DIGITECH (2).
Le serveur image de DIGITECH transmet au CGA les données au format EDI-TDFC (3).
Le CGA envoie la LF dématérialisée directement au CSI s’
il est PED (4).
Si le CGA n’
est pas PED, il adresse la LF au PED mandaté par l’
adhérent, qui peut être le Cabinet (c’
est
un cas d’
école - cf envoi LF au format papier) (4a) ou un autre PED (4b).
Le PED (5a ou 5b) adresse les données au CSI.
RECUPERATION DES DONNEES
TELETRANSMISSION VERS CSI
DIGTECH –SERVEUR IMAGE
OCR + CORRECTION
TRADUCTION EDI-TDFC
2
1
3
SCANNER
PED ?
OUI
NON
4a
OU
PED ?
OUI
4
5a
4b
PED
jedéclare.com, …
LEGENDE
Cabinet comptable
Centre de Gestion Agréé
PED
Partenaire EDI
Centre des Impôts
5b