Triangle of Security - FR - Lombard International Assurance

Luxembourg : Protection Optimale
des Souscripteurs d’une Police d’Assurance vie
cadre reglementaire
Protection et Sécurité Optimales pour le Souscripteur
Commissariat aux
Assurances (CAA)
Lombard International
Assurance S.A.
Banque
Dépositaire Agréée
A l’heure où la solidité des institutions financières est mise à mal par la crise, seul un régime de protection contrôlé par les
pouvoirs publics permet de garantir une sécurité optimale à l’investisseur.
Un pays en Europe, le Luxembourg, offre une telle sécurité grâce à une législation qui garantit une protection optimale
aux souscripteurs d’une police d’assurance vie.
La pierre d’angle de ce régime de protection des souscripteurs est l’exigence légale que tous les actifs liés à des polices
d’assurance vie (les « Provisions techniques ») soient détenus par une banque dépositaire indépendante approuvée
par l’autorité de contrôle des compagnies d’assurance à Luxembourg, le Commissariat aux Assurances (« CAA »). Cet
arrangement, qui est régi par une convention de dépôt signée par l’assureur, la banque dépositaire et le CAA, est connu
sous le nom de « Triangle de Sécurité ».
Ce régime assure la séparation légale entre les Provisions techniques d’une part, et les actifs des actionnaires et des
créanciers de la compagnie d’assurance d’autre part. Par ailleurs, la banque dépositaire est tenue d’opérer une ségrégation
des actifs et doit, en vertu des pouvoirs légaux de l’autorité de contrôle, protéger les intérêts des souscripteurs de polices
d’assurance vie.
Le Commissariat aux Assurances (CAA)
Commissariat aux
Assurances (CAA)
• Organe officiel de surveillance du secteur des assurances à Luxembourg.
• Approuve la désignation de la banque dépositaire.
• Procède à des contrôles réguliers des Provisions techniques et de leur mode
d’investissement.
• Vérifie la solvabilité des compagnies d’assurance.
• Peut ordonner le « gel » des comptes bancaires sur lesquels sont conservés les
Provisions techniques.
La compagnie d’assurance
• Agréée et supervisée par le CAA.
• Confie la conservation de tous les actifs des souscripteurs d’une police d’assurance
vie à une banque dépositaire indépendante.
• Tient un registre de l’ensemble des actifs (le « Registre permanent ») qu’elle soumet
trimestriellement au CAA.
• Conserve à tout moment une marge de solvabilité conforme à la loi.
• Les actifs liés aux polices d’assurance vie sont toujours conservés séparément des
actifs de Lombard International Assurance.
• Les actifs liés aux polices d’assurance vie sont protégés en cas de faillite de Lombard
International Assurance.
Lombard International
Assurance S.A.
La banque dépositaire
• Totalement indépendante de Lombard International Assurance.
• Les titres des clients (par exemple fonds d’investissement, actions, obligations) sont
conservés séparément des actifs de la banque et ne sont pas repris dans son bilan.
• En cas de faillite de la banque, ces titres sont conservés sur les comptes séparés liés
aux Provisions techniques.
• Les souscripteurs ont des droits préférentiels sur les actifs des comptes séparés.
• Les placements monétaires, tels que les comptes courants ou dépôts à terme, sont
repris dans les actifs au bilan de la banque et ne sont donc pas protégés. Toutefois, les
liquidités placées dans des fonds monétaires sont considérées comme des titres et, donc,
Banque
bénéficient de la protection susmentionnée (traités comme hors-bilan par la banque).
Dépositaire Agréée
• Peut déléguer la conservation mais reste pleinement responsable de la garde des
actifs liés aux Provisions techniques.
• Lorsque le CAA ordonne le gel d’un compte bancaire lié aux Provisions techniques, aucune opération ne peut être
effectuée sur ce compte sans l’accord préalable du CAA.
Ce document a été rédigé par Lombard International Assurance S.A. en octobre 2014. Le contenu est uniquement destiné à fournir des informations générales et ne constitue
en aucun cas une offre ou une sollicitation pour l’achat ou la vente d’un produit d’assurance vie. Les informations ne constituent ni un conseil juridique ou fiscal, ni un conseil en
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