Discours d`ouverture des 3èmes Journées

Discours d’ouverture des 3èmes Journées Internationales
de la Fonction Consultative
Luxembourg, les 3 et 4 mars 2016
Altesse royale,
Monsieur le Président de la Chambre des députés,
Monsieur le Ministre,
Chers invités d’honneur,
Chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
C’est un grand plaisir et un grand honneur pour moi de vous accueillir au nom du
Conseil d’État luxembourgeois et de vous souhaiter la bienvenue aux 3èmes Journées
Internationales de la Fonction Consultative.
L’AIFC (Annuaire International de la Fonction Consultative) a été conçu pour
constituer un instrument de communication et de coopération entre les
institutions chargées de la fonction consultative dans le monde. L’idée de créer
l’Annuaire vient à l’origine de membres des Conseils d’État de la Colombie, de
l’Espagne et de la France. D’autres institutions qui exercent la fonction consultative
soit de façon exclusive, soit conjointement avec des fonctions juridictionnelles, se
sont jointes à cette initiative. Après les premières et deuxièmes journées qui ont eu
lieu en Colombie et au Mexique, et qui ont été un grand succès, nous avons eu
envie de prolonger ces journées de travail et de réflexion antérieures.
Je suis heureuse de saluer aujourd’hui les délégations des Conseils d’État de la
Belgique, de la Colombie, de l’Espagne, de la France, de la Grèce, de l’Italie, des
Pays-Bas et des différents conseils consultatifs régionaux espagnols.
Malheureusement, le Guatemala a dû se décommander en dernière minute.
Je me félicite de l’intervention de personnes de prestige et de la présence de
nombreux
invités
de
marque
à
ce
colloque.
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C’est avec émotion et regret que je pense aujourd’hui à une personne qui
malheureusement ne peut plus être avec nous : il s’agit de notre ancien président,
feu Monsieur Georges Schroeder. C’est sous son impulsion que le Conseil d’État
luxembourgeois a adhéré à l’AIFC en 2010 et je suis sûre qu’il aurait été fier que
« son » Conseil d’État organise ces 3èmes Journées Internationales de la Fonction
Consultative au Luxembourg.
Le présent colloque se situe dans le cadre du 160e anniversaire du Conseil d’État du
Grand-Duché de Luxembourg qui a lieu plus tard cette année. Le Conseil d’État
luxembourgeois s’est toujours considéré comme gardien de la Constitution et des
libertés fondamentales. Fidèles à cette tradition, il n’est donc guère surprenant que
nous ayons choisi comme sujet de ce colloque « la liberté d’expression » qui
constitue une pierre angulaire de la démocratie et un élément essentiel à la
jouissance de nombreux autres droits fondamentaux.
« Liberté d’expression – étendues et limites au 21e siècle »
Nous savons que la liberté d’expression est une liberté encadrée : elle peut donc
connaître certaines restrictions si elles sont fixées par la loi et à condition qu’elles
soient jugées nécessaires pour éviter des abus, pour des raisons sécuritaires ou
pour le respect des droits d'autrui.
Dans le contexte contemporain, on oppose facilement sécurité et liberté, et la
question se pose si la sécurité peut devenir un frein à la liberté d'expression. Quelles
sont les restrictions auxquelles le droit à la liberté d’expression peut être soumis ?
C’est à nous, fonctions consultatives appelées à guider le législateur, qu’il appartient
d’examiner si la restriction projetée par la politique poursuit un objectif légitime, si
elle est proportionnée et si elle est réellement nécessaire.
Au cours des différents panels, interviendront les représentants des différents
Conseils d’État et conseils consultatifs pour partager avec nous leur approche par
rapport à l’étendue et aux limites de la liberté d’expression face à l’ordre public, dans
les nouveaux médias et face au fait religieux.
J’attends avec intérêt les contributions des différents intervenants et je nous
souhaite des échanges fructueux.
Viviane Ecker,
Présidente du Conseil d’État
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