Assurance responsabilité civile des dirigeants (Directors

Assurance responsabilité civile des dirigeants (Directors’ & Officers’
Liability/D&O)
L’assurance responsabilité civile des dirigeants est également d’origine anglo-saxonne; elle est bien
acceptée en Suisse de nos jours. Elle protège d’une part les actionnaires contre la perte de valeur de
leur placement en capital et, d’autre part, les cadres contre les prétentions des propriétaires de
l’entreprise. Ce second point est aujourd’hui un motif fréquent de conclusion d’une telle couverture.
Ce faisant, ces personnes protègent leur patrimoine privé contre des prétentions éventuelles à leur
égard.
L’assurance responsabilité civile des dirigeants accorde une couverture pour le cas où une personne
assurée est attaquée – sur la base de dispositions de responsabilité civile légale – pour un dommage
pécuniaire issu d’une violation d’obligation dans l’exercice d’une activité assurée.
Les personnes assurées sont des membres du conseil d’administration, de la direction et des
organes de fait.
Les exclusions les plus importantes
Font partie des exclusions les plus importantes l’exclusion des prétentions de gros actionnaires et
des prétentions internes.
L’exclusion des prétentions de gros actionnaires («major shareholder exclusion») peut fréquemment
être éliminée – avant tout dans les plus petites entreprises – ou être confinée à des opérations dans
lesquelles le gros actionnaire codétermine, dont il avait connaissance ou qu’il a approuvées
ultérieurement.
L’exclusion de prétentions internes («insured versus insured exclusion») ne s’applique aujourd’hui,
normalement, qu’aux prétentions invoquées dans les pays de droit commun (common law; avant tous
les pays anglophones).
Dans le cas normal, les prétentions issues de l’administration de caisses de pension sont également
exclues. Cette exclusion peut et doit souvent être éliminée, puisque des collaborateurs ou des
membres de la direction doivent très souvent endosser la fonction d’administrateurs dans des
institutions de prévoyance. Dans les caisses de pension plus importantes, organisées sous forme de
fondations, une assurance responsabilité civile de conseil de fondation est fréquemment conclue
séparément.
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Mars 2012
Dans l’assurance responsabilité civile des dirigeants également, les amendes, charges sociales et
impôts sont exclus de la couverture.
Il est aujourd’hui d’usage de n’exclure de la couverture que la détérioration volontaire. En d’autres
termes, les dommages occasionnés par négligence grave sont couverts.
Il est également courant d’exclure des prétentions déjà connues par une personne assurée lors de la
conclusion de l’assurance, ou qui étaient en suspens («prior and pending litigations exclusion»).
De même, des prétentions invoquées en liaison avec la faillite d’une entreprise sont fréquemment
exclues. Cette exclusion peut le plus souvent être éliminée. A ce sujet, la question de la revendication
temporelle est plus importante, puisque la couverture s’éteint automatiquement lorsqu’une faillite est
déclarée. Il est important qu’il existe une couverture ultérieure pour les prétentions invoquées avant la
déclaration de faillite.
Extensions de couverture
Les extensions de couverture pouvant être incluses dans l’assurance responsabilité civile des
dirigeants ont un caractère intéressant.
L’extension la plus importante nous vient également des Etats-Unis et concerne les droits des
collaborateurs découlant des rapports de travail («employment practices liability») pour:
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Dissolution infondée des rapports de travail
Renseignements personnels erronés
Discrimination ou harcèlement dans l’occupation et la profession
Omission d’engagement ou de promotion
Discipline
Empêchement dans la carrière professionnelle
Appréciation erronée
Violation de la sphère privée (harcèlement sexuel)
Stress psychique
Les collaborateurs sont également considérés comme des personnes assurées dans le cadre de
cette extension de couverture. Elle est également importante en Suisse, car des prétentions dans ces
domaines sont de plus en plus fréquemment invoquées et jugées devant les tribunaux.
Lorsqu’une personne assurée endosse une fonction dirigeante dans une autre société, ces mandats
dans des sociétés tierces doivent être coassurés expressis verbis. Cette extension de couverture est
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appelée «outside directorship» (ODL) et les mandats doivent être énumérés individuellement.
L’activité en tant que trustee, protector, membre d’un conseil de fondation ou d’administration, ou
mandataire général de sociétés (contrôle et direction suprême de sociétés) est particulièrement
importante pour les gérants de fortune. L’accomplissement de tâches actives de direction dans les
sociétés opérationnelles (gestion d’entreprise commerciale) est exclu. Lorsque des mandats soumis à
déclaration entraînent un risque accru, cela se reflète normalement dans la conception des primes.
D’autre part, la protection juridique pénale, les frais de défense dans une procédure d’instruction et
les frais de rétablissement de la réputation peuvent être assurés. Il est possible d’assurer également
la protection juridique dans des procédures fiscales et des procédures relatives aux cotisations
d’assurances sociales.
Les extensions de couverture jouent un rôle très important en rapport avec la couverture temporelle,
qu’il s’agisse de risques antérieurs ou de couverture ultérieure lors de l’extinction de la couverture ou
du départ de cadres dirigeants.
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